CHANGEMENT DE PLACE D*UNB USINE

( ENTREPMISB TOIUOUM COSDAlUABLC . )

C'est surtout aux moulins à nef, et autres usines pendantes , que ces observations s'appliquent , car ils sont les seuls mobiles. Cependant, ces mêmes observations peuvent également concerner les usines fixes , s'il y avait lieu de déplacer les barrages, dérivations , ou prises d'eau, servant à leur roulement ; ou même de les changer de place elles-mêmes, à supposer qu'elles soient établies en lit de rivière.

Or, n'est-il pas évident , que les mêmes motifs qui ont exigé une permission en forme, pour le premier établissement d'une usine , rendent cette permission également nécessaire pour son changement d'emplacement? — Je pense même que ce fait constitue une entreprise plus répréhensible, que rétablissement illégal d'une nouvollo usine. Car il y a un double changement