LE RÉGIME DES EAUX

'*'--- Addition de \annes. — Augmentation de dépense de l'eau.

j63 LIVBE II. — RIVIERES NAVIGABLES.

Coudamaatùm. — Cîtatiou et evamen de l'anét da 17 août i9riS

ttcur Pinet),

£!• 3. — ' Prise d*eaa Doavelle. — Extension illégale donnée ■ d'anciens titres.— Condamnation. — Exposé, citation et examen de l'arrêt du 9 août i836 rejetant la requête des actionnaires da moulin du château Narbonnais, de Toulouse.