AVANT-PROPOS. IX

semblé nécessaire de donner ici ; car des explorations partielles sont toujours peu fructueux ses, soit dans les immenses recueils où sont aujourd'hui disséminés les arrêts , soit dans les auteurs , qui n'ont pu envisager que superficiellement, des questions exigeant plus que toutes les autres , d'être traitées à fond.

Bien que la législation en matière d'usines hydrauliques ne soit, dans aucun autre pays, aussi étendue que dans le nôtre, cette législation, dans son état actuel , présente encore de nombreuses et importantes lacunes. Elle renferme un mélange de dispositions très -anciennes et de dispositions modernes, dont le rapprochement sur un même point, amène souvent de fâcheuses discordances. Mais le Conseil d'état, à qui il appartenait d'imprimer une direction régulière aux décisions qui interviennent sur cet objet , a posé depuis longtemps les bases d'une jurisprudence invariable dont on ne s.iurait trop admirer les vues sages et éclairées. Cette jurisprudence si précise, fait loi dans le plus grand nombre de cas, pour les difficultés relatives aux usines; c'est elle qui m'a fourni les matériaux les plus importants de mon travail. La cour de cassation présente aussi quelques décisions fondamentales^ dont la plupart concordent ave<' celles