X AVANT-PROPOS

(lu Conseil d'état. Mais ces décisions de la cour suprême , intervenant le plus souvent a Toccasion de litiges, où Fintérét privé est seul en cause, n'ont pas ici le même degré d'autorité, que les arrêts du Conseil d'état.

Les opinions des auteurs peuvent aussi être consultées utilement. J'ai en soin de les indiquer, pour chaque matière , dans des notes courantes , accompagnant le texte qui s'y rapporte. Mais afin de rendre ces citations plus utiles pour le lecteur, j'ai choisi de préférence les passages qui ne me semblaient pas conformes à l'esprit de la loi, ou au moins ceux qui s'écartaient des principes développés dans le cours de cet ouvrage.

Les auteurs les plus recommandables , ceux dont le nom fait autorité en jurisprudence , et qui ont traité d'autres matières , avec tant de supériorité , n'abordent qu'avec une sorte de timidité les questions qui se rattachent aux usines hydrauliques. S'ils s'y engagent, ils s'arrêtent souvent au milieu de leurs déductions ; s'ils les approfondissent, ils restent souvent à côté du vrai.

Pour se rendre compte de ce fait, il suffit de remarquei* que dans la matière des cours d'eau, où il subsiste encore tanl d'obscurités et de doutes, lesdiflicuUésrolahvesaux usines, forment

AYAM'r4>ftOPOS. XI

une classe à pari; car la solution administrative ou contentîeiise de ces dîiBcultés, est presque tou* jours liée à des questions d'art , sur lesquelles les jurisconsultes et les magistrats ne peuvent pas avoir des idées d'une précision absolue. De plus, il se présente nécessairement beaucoup d expressions techniques qui , pour eux, ne sont pas intelligibles. Et , d'après cela , comment admettre que Ton puisse aborder sans crainte , et embrasser dans ses moindres détails, une matière comportant avec elle une spécialité^ dont on ne connaît pas complètement le langage !

Cette dernière observation m'a déterminé à fixer, dans des définitions précises, le sens des expressions et termes d'art , que Ton rencontre habituellement dans les actes adminis-^ tratifs, anciens et nouveaux, concernant les usines. Le même motif m'a engagé à développer avec étendue, dans l'introduction de l'ouvrage, quelques considérations théoriques, sur la nature des cours d'eau; car il était indispensable de counaitreces détails, pourbien comprendre le but ou les motiis de certaines parties de la législation sur cet objet. J'ai appuyé, (longuement peutrtre), sur la néc:essité d'attribuer un sens fixe et absolu , à certaines expressions, employées jusqu'ici sans précision ; mais le moment est venu

XII AVANT-l»ROPOS.

OÙ Ton ne pourra plus se dispenser , dans le langage de la jurisprudence , en matière de cours d'eau , d'observer ces nuances, quelque minutieuses qu elles puissent paraître, et où l'on sera même fortement choqué de leur inobservation. Un autre motif qui m'engageait à entrer dans ces mêmes détails, c'est qu'ayant exprimé ici, un assez grand nombre d'opinions nouvelles, sur des points fort importants ^ je devais tenir à asseoir ces opinions sur des bases aussi larges que possible , et à y joindre les développements convenables pour que chacun fût misa même de ne les adopter, qu'eu connaissance de cause.

Les vues générales sur la compétence, qui font aussi partie de l'introduction , ont reçu un assez grand dévelopi)ement , et cela par deux raisons principales : d'abord, parce que comme il s'en faut beaucoup , qu'il existe des décisions exactement applicables, à la multitude de cas litigieux qui se présentent dans l'usage, le plus grand nombre de ces cas, ne peuvent encore se résoudre que par les principes généraux, qu'il était dès lors indispensable de bien mettre en évidence ; ensuite parce que j'ai préféré grouper en un seul corps de doctrine, ces considérations générales, plutôt que d'y revenir à plusieurs reprises, et dans divers chapitres, comme cela ortt été nécessaire,