CHAPITRE CINQUIÈME

ClUfilS, DIOUSS) BAHMAOB8, PKaTLU ET AUTRES OUVRAGES •AIT. — DÉPENSES A LA CHARGE DE L'ÉTAT ET DES PROtlÎTAlRES D'USIIVES.

SOMMAIRE

SECTION PREMIERE

PRIKCIPE ET OBSERVATIONS.

S I. Ugiiiatiom. — Extrait des lois des 3o floréal an X et 16 septembre 1807.

S U. DivdoppemeiUs, — Observation concernant le enrage ; distinctions établies par la loi. — Principe fondamental qui en découle.

OniAGBS SERVANT A LA NAVIGATION ET AUX USINES. — BASE M LA RÉPARTITION DES DÉPENSES. — PARTS CONTRIBUTIVES

• M l'état et des propriétaires d'usines.

Confiimation du principe , par la jurisprudence du Conseil d*état. — Texte des arrêts. — Dégradation des pertais. — Cas particuliers.

cubages et OUVRAGES d'aRT, INTÉRESSANT EXCLUSIVEMENT LA