CURAGES, OUVRAGES DART, ETC

établit également » que lorsque les particuliers intéressés, n ont élevé aucune réclamation contre les opérations lies experts, avant les décisions de la commission, qui les a homologuées , ladite décision est déflnitive à leur égard, et qu'ainsi ces particuliers ne sont plus recevables à réclamer.

On voit , d'après cela, que les propriétaires d'usines qui peuvent être appelés, soit seuls, soit concurremment tvec des riverains , à contribuer aux dépenses des ouvrages d art, situés sur les rivières navigables, ne doivent ras perdre de vue, que c'est surtout devant les commifr' lions instituées à cet effet , qu'ils doivent défendre ou bire valoir leurs droits, s ils veulent que ces droits soient convenablement appréciés ; et que dès lors si, faute d'avoir agi ainsi , ils éprouvaient quelque préjudice , c'est à eux seuls qu'ils devraient Timputer.