DES £AUX COURANTES

à personne et dont F usage csi commun à tous ; — Que la manière den jouir est déterminée par des lois de pO" lice (article 714) et que chacun doit s' y conformer $ —

Par ces motirs, etc.

Quoique généralement je n'aie cité le texte que des arrêts des Cours supérieures, j'ai cru devoir faire ezceptioD à cette régie, en rapportant le jugement ci-dessus du tribunal de Largentiére , qui ne laisse rien à désirer, par rétendue et la clarté de ses motiGa sur l'importante question de la non-propriété des eaux courantes. — Le sieur Pavin se pourvut néanmoins contre ledit jugement , et soutint que le lit des rivières non navigables n'étant classé ni dans le domaine public, ni dans le domaine communal , devait être dans celui des riverains. — Mais la Cour de cassation rejeta cette doctrine et confirma complètement le jugement attaqué, par arrêt du 11 février I83<k {Sr Pavin).

Un arrêt précédent de la Cour de cassation , en date du l<k février 1833 (5^ Martin)^ rapporté au chap. Yl, et un arrêt de la Cour royale de Caen, du 1 0 février 1837 (Dame de Ponthaud)^soui motivés dans le même sens, et reconnaissent formellement que l'eau courante n'est pas une chose dont les riverains puissent se prétendre propriétaires.

Très- anciennement, la Cour de cassation avait sanctionné la même doctrine en établissant, par un arrêt du il février 1813 (S»- GuiUot), qu'en cas d'application

54 LlTftE III. COLBb DE.U NOS KfâVlGlfiLES.

ée Tari. 563 du Cod. cit. . FancieD lit est attribué au propriétaire da tetrain envalii , exempt de toute servitude des aociens leTeraîDS.

Je ferai uoe observation sur la deroière partie des molib du Jugemeot ci-dessus , où il est dit que l*eatt (Soaraiite y ainsi qiie son lit , étant du nombre des dmtt qui n'appartleniient à penonne , il en doit être de mtae aussi des grariers . pierres ou pierrailles qu*elle eutrskie aTec elle, ou qu'elle dépose sur son Ut. Car pour le înaîttien du principe fondamental qui vent que les riteniss aient les charges et les profits des cours d'eau , il est eoavenabie d'admettre qulls ont aussi un droit eidusif sur toutes les matières diarriées par les eaux , et surtout déposées dans la partie du lit qui longe ou traverse Mir propriété. Cela est d autant plus Juste , que œs msiUères sont de la même nature que les prodoits ordinaires du curage , dont realèvement est une des charges spéciales de la propriété riveraine : or il est juste qa*uh rivertin puisse opposer un droit de préférence sue^ Tenlèvement des produits utiles, déposés par un cours d'eau le long de sa propriété , puisque c'est à lui seul que la loi impose Tobllgation d'enlever les mêmes matières lorsqu'elles n'ont aucune valeur. Il en est à peu près de même dans les villes où renlèvementdes immondices est à la charge d'un fermier ; car si les tiers étaient admis à y prélever, selon leur convenance , tonte la partie susceptible d'être utilisée, comme engrais ou autrement , il ne resteraîC au

DBS EAUX GOURANTES. 55

ienDier que lés pîerrailleB, éelaU de polerîes et eutres objets iBiitHes , avec robiigation oBèrense d'en ellsetiier le transport , souvent à de graudes distances. .

La prétentioD du sieur Pavip, rcjelèe avec raîsoB copme fondée sur la prétendue, propriété du lit; étaH done . susioeptible d'être accueillie» s!il eût.staopleneBt revondîfité» pour son usage, la.préférenee dansTenléve-flMil dis natérienx déposéspar les eaux devant sa pmpriMé«.Celapi9«ve avec quelle défaveur cette doctrine a ISIi4<>tnrB été accueillie devant la justice , aussi Uen que devant L'administration .

. GomiBent domc s'expliquer qu'en présence de pareilles dèdsioBa.) les Jurisconsultes que Je combats prétendent enoore .que la réunion des diverses concessions faites par ii^ loi t aux riverains des. cours d'eau, équivaut pour eux i la propriété de ces cours d'eau ! On est du moins en droit de leur dire : Cette propriété que vous proclamez si haut , vous ne l'avez pas même en espérance , aucune loi ne vous la confère, aucun pouvoir ne vous la reconnaît;, et Tan torilé judiciaire elle-même ,. qui Seule pourfiit valider une pareille prétention , se prononce contre vom> Les riva*ains ne peuvent donc qu'être indnits en erreur par votre doctrine ; à moins toutefois que vous a'Miendîez revendiquer pour eux qu'une propriété no* minale., et les dire propriétaîtres des cours d'eau connue te roi de Sardaîgne est roi de Chypre et de Jérusalem* Mais dans ce cas encore, vous agiriez contre leurs inté-

30 LITRE III. — COCBS D EAl 3rO> NAVIGABLES.

rets; car, ootre les inoooTèDients qui ▼ienneat d'être signalés . quelque mliiHiie que Tût Tiinpôt qui serait as» «ur les coars d'eau . du Jour où ils seraient cmnUèrés coflune des propriétés , cet impftt serait toujours ouéreai pour les riverains , car la majorilé d'entre eux ne tire aucun parti des eaux conranles , et souvent n'en éprouve que les inconvénients ; c'est-à-dire que pour un propriétaire qui pourrait contrarier le gouvernement et llnléril public dans les travaux de navigation nouvelle, en rédsmant des indemnités, pour une dépossession prétenéae, il y en a cent mille qui pâliraient du nouveau système. — On voit donc, d'après tous ces détails, que sur le principe important de la non-propriété des cours d'esa ou de leur lit , les décisions de l'autorité judiciaire ne peuvent laisser aucune incertitude. Cette jurisprudenee décisive suffirait seule pour mettre tout à fait bon de discussion le principe susdit , tel qu'il a été établi dans la section précédente.

Possession des eaux courantes et distinction à ce sujet. — Il résulte des dispositions de l'art. 711^ , ainsi que de celles des art. 6fc0 et 644 du Code civil , que soit qse Ton considère l'écoulement des eaux , le long d'une pro* prièté, comme un avantage ou comme une servitude, cet écoulement ne peut être modifié arbitrairement et sans le concours de l'autorité compétente, par le Uil d un particulier. Aussi de nombreuses décisions de ta