D£S EAUX COURANTES

coar de cassation établissent-elles que \a possession des eanx résulte , pour un riverain , r de ce que ces eaux , suivant leur cours naturel , arrivent le long de sa propriété; 2* de l'obligation imposée parla loi , aux riverains supérieurs , de ne se servir desdites eaux qu'à la condition de les rendre à leur cours ordinaire , à la sortie de leurs fonds. Voilà comment les droits des particnKers dont une eau courante borde ou traverse Théritage se trouvent garantis , et comment ces particuliers peuvent s'opposer aux entreprises nuisibles de leurs voisins, sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'idée d'une prétendue propriété qui ne leur conférerait pas d'ailleurs des facultés plus étendues qu'ils ne les ont effectivement. Mais une distinction qu'il est trésimporiant de faire ici . c'est que , sous ce rapport , l'autorité administrative O'est pas liée par les mêmes restrictions que les individus. Si dans les relations de particulier à particulier , le seul fait de l'écoulement naturel des eaux constitue, en faveur de chaque riverain, une possession suffisante pour qu'il poisse la faire valoir contre tout ce qui tendrait à Ty troubler, il n'en est pas de même vis-à-vis de l'autorité chargée de disposer des eaux pour le bien du territoire , et de les diriger de la manière la plus conforme auiL intéi^la généraux du pays. La loi du 20 août 1790 , qui établit ce principe , n'a point imposé à l'administration , dans l'exercice de ce devoir , Tobligation de rch^rc les paux à leur ancien cours , après on avoir disposé. Ô^tte

58 UT>8 III. — OOUM d'bAO ,^ps iffâTtettUf.

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foffciiojwrti.^ Mil par une eiistei^ apcioim^.jiç^iqr uiie autortoaiion émanée de raaionté compëtaito; et dans oe cas , ainsi qu'on le verra , notamment dans les chapitres IV et V , celle possession esl toqionrs respectée.

SECTION IIL

RÉSUMâ DU CHAPITKE 1^.

Les cours d'eau, consîdéréSten eui-mémea, sont essttH Itellemenl dans la elasse da choses qui no.pwvem ut parlenir prif alivement à personne , et qoi sonl régkiptf Tan. 7t<^ du Gode civil. La combinaison 4m dillftnatf textes de nos lois sur la màtiérâ, établit dafaromanl qi^ les charges et les profits que représentent les conrs d'ieso sont Tattribution eidosive des fSropriélaires rlversios ; de sorte que , à part quelques usages restreints, rédsmés

DES EALX COl.KÀNT£S. fSg

par ie droit naturel , tels que ceux de lavage , puisage et atooDYage pour les besoins domestiques , les riverains pélivent seuls prétendre aut emplois utiles de l'eau courmle. L'abandon delàpécbê, dès Ilots ou àtterrissemente, est fait à ces particuliers, à titre de fruits où produits natoiels éés cours d*eau et en compensation des charges q«e comporte leur voisinage.

L'attribution faite aux riveraios des avantagés des eovfs A*ean et des charges de leur entretien , est une des ItapiMitions les plus sages de notre législation ; elle est lèuC à l'avantage des particuliers , parce que , sauf quelfMs exceptions , les eaux courantes sont partout plus tUtaB qb*onèreitses. Aucune législation européenne sur linième matière n'est aussi favorable aux iDték*èts de riaduBtrie et de l'agriculture , ainsi qu'à i^ux des parfiebllërs.

Les riverains Jouissent aujourd'hui des mêmes droits et prérogatives que les anciens teigheurs , jùMiciers ou pnpriétaires de fiefo , qui , sous la féodalité , exerçaient Mk des droits d'usage sur ie^ coars d'eau , mais sans éittfpoar cela propriétaires de ces cours d'teau eux-mèines ; pajimk., par les loisdiifemps, ils étaient également •Hgiide les rendre i leur cours ordinaire à la sortie de hnIdonildBes.

. Saaf on seul cas d'exception , admis en faveur du propriétaire d'une source, tant qu'elle reste sur l'héritage iaelle a pris naissance, aucune disposition de la \o\

6q LIVJIE III. — OOUAS D-BâU VOM «ATUASUl.

M permel de w|>pofcr .qM l« jMymMtf «4«;< rwtei dans leur iii natOMl piiiweêtW qa'nn , notcmmeni aux rtforalMit ^ peiitiom qui statuait aur Fuiaga deaMutt même lampi aux usage» robligatiMidalfla mon ordiBaiTe, MumèdlataaMnt aprta q«'îii servis, ce qui est inoompalibto avec ridtoïdtola priMè. ..-..-.in:. '

Les eaux oeuraales phélsseul d*ailleun à wnaiwirii iuuupablei de la nature qui veut qu'ellea puiaBMblia^ Jours s*4couler librement vun les fonds InWafcjwKf^oisèpartir ainsi les avantages qu'elles reprèaasrtaatv siiR tous ceux qui peuvent y prétendre. C'est surtout par ce motif qu'elles sont placées sous la surveillance particaliera de I autorité administrative, qui doit toujours s'appliquer à diriger ces eaux de la manière la plus profitable aux intérêts de l'industrie et de l'agriculture^ en un mot, aux intérêts généraux du pays.

Attribuer aux riverains la propriété de tout le ceors d'eau , ou celle du lit seulement , est une seule et mèflw opinion ; car il faudrait bouleverser la législation et les principes les plus clairs du droit civil , pour faire que ces particuliers , une fois reconnus propriétaires do fit* ne le fussent pas également de l'eau courante elle-mtw.

Les cours d'eau soumis à des droits d'usage n'étaat la

propriété de personne , l'administration qui , tontes les

*feis qu'il y a lieu , concède gratuitement cet usage sui

DES EAUX GOllRAMTES. 6l

dmdirs , peut aussi à plus forte raison , et d'après sa kBion ligaie , consacrer ces mêmes cours d'eau , non liliaës par les particuliers , aux usages réclamés par Tinrét général de la société , tels que Textension de la nagalion intérieure en lit de rivière , ralimentation des maux , etc. A part la privation de la pèche, et les domâges qui peuvent être causés par rétablissement de la ivigation, le gouvernement n'est tenu, dans ce cas, à in- MDUiiaer qui que ce soit : puisques'il n'y avait pas d'usage li y il n'y a pas de préjudice causé ; aussi , l'espèce de ion résultant du seul fait de l'écoulement naturel s feau, le long d'une propriété , possession qu'un parti* ilier peut invoquer contre un antre particulier • ne saulit être opposée à l'administration • qui n'a pas , comme s riverains , l'obligation de ne disposer des eaux , i*à la charge de les rendre toujours à leur cours ilàrel.

TcNites les fois qu'il existe, sur les cours d'eau, des droits usage régulièrement établis , Tadministration n hésite oiais à les reconnaître ; elle encourage même l'èlablisment et l'extension , malgré la nécessité où se trouve État d'indemniser intégralement les particuliers de toute Irinle portée par des travaux d-utilité publique à leurs rolts existants sur les cours d'eau , du moment que ces roitssout valablement acquis.

Quand même on parviendrait à faire prévaloir l'opilion d après laquelle les cours d'eau seraient la pro-

63 LIVRE lli. «OUM< D'BXU"bOir MAYlCABLai.'

prièM 4m purtteDltar», d*Mf Ib bM«erit< «É tti^HMÉIIt rbérita^», et» ffirtiaiiftBNrfy |Wt<<IMft«t'îMaiâiiWaHI rleÉ , «t «a yarrtUjiWiiiU'MiMt aé lUcÉidréflÉl'iiJ»

4p0iMi0 fiticM'JUn Arâw lié 'pinpilèH? tvdMÉK Mrint

mMèt, en aialièni te'ivlM'd'uv 'el?dedM¥Mlta«;C «■M le ptoiiiihrMmlMrfcde eaê, dk tabetlMîei^ à h sarwillaafeJriBitaiMritiiie ;< HnfervealMÉ de rm&iUt Jsdieiatie; CMkHd ètlBit tÉÎuA^ réte eelkdlfl^ lee îèeénVtàiMil» ArfrtUfa tf fliÉi>É fc- ■Meiwrfeitiawrgirtde. • '^^ "-''"-•'•'' . '^'>' -

La bcaitt de tftclanler, en cas de naTigabiHlé nouvelle, des iDdemniléft pour la prfttendttie privation' du lit des cours d*eau serait tfâîlleurs bien plus que compensée, au préjudice des riverains, par la nècteasité onie trouverait riminense majorité d entre eux , de payer à perpétuité rimp6t assis sur un sol dont ils ne tireraient aucun parti.

Ainsi , la doctrine en faveur de la propriété des eaui courantes, ou de leur lit, ayant pour but de paralyser la portion la plus essentielle de la survetllanoe administrative, et pour conséqfûénce dé préjùdknei^, tout ensemble, au¥ inlérèts publics et aux intérêts' privés, ne peut être regardée comme admissible.

Respectons donc ce principe si sage , que consacre notre Code, que consacrait celui des Romains, et qo*an