LIVRE III. COLKS DEAL NON NAVIGABLES
liminaire de cet oavrage , on a établi qae . d'après la natnre des dM»», les cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables peiiTent josqa'i un certain point admettre l'empreinte de la propriété prirée • . — htmèm auteur se fondant sar qnelqoet dispoâtioDs empruntées à la lépilttini» étrangère , an régime leodal , aux capitalaircs, au droit romain, et u Code ciril lui-même , condnt encore, n* 536, • cfue les couis d'eia ni navigables ni flottables sont restés dans le domaine des putkoliers • . — M. Daviel ajoute : • Tontes les modifications de la propriéte, par suite des changements survenus dans le cours des eaux , se concentrent entre les riverains , à l'exclusion du domaine : eux seab soot donc propriétaires. Et s'il faut bien admettre que les riverains sont propriétaires du lit des petites rivières . comment leur dénier la propriété du cours d'eau , considéré comme volume constant et toajoan identique à lui-même P Suivant l'article â3a , la propriété du sol en porte la propriété du dessus ; le propriétaire du lit est donc propriêCaiff de Veau qui en eit faccessoire. L'art. 6)0, en décidant que les fouâi inférieurs sont assujettis envers les plus élevés à recevoir les eau «{si en découlent naturellement , suppose évidemment qae le lit des floit* d'eau n'appartient pas dans toute sa longueur à l'État, mais qu'il iiit sncoessivement partie intégrante des héritages qu'il tra verse «.-^EofiB. j\f . Daviel entrant en détail, dans l'examen des articles 538, 556, âS;. .'><»i , 5()3 , 6/|o, 641 , 64) , du Gode civil , et se fondant sur le sens à quelques discussions parlementaires , s'arrête positivement à cette opf nion : « Que Ton doit considérer les cours d'eau non navigables , comisc étant la propriété des risferains , et que la pêche, ainsi qae les aotm droits exercés au profit de ceux-ci , ne sont que la conséquence de cettt propriété. •
Mais, plus loin, en traitant des irrigations. M. David se voitobliff de contredire entièrement cette doctrine , qu'il a développée avec tatf d'étendue. <:ar il dit, no 584 ' * ^^^ riverains n'ont pas sur les caax v* droit absolu de propriété. La nature n'a pas fait sur les eaui coarante^ d'attributions exclusives ; elle les a mises en communauté Une loi '"^ ancienne que le monde, etc. •
bBS EAUX COURAMTfiS. fH
SA, avocat à la Cour royale de Paris, dans un article dû. >roit, le Coiuuliant, année i838, pag. 35 j , reproduit avec i développements les opinions précitées. Ce jarisconsnlte les riverains ont sur les eaux courantes une propriété colnterprète les dispositions du Code civil die telle sorte que z pourrait user des eaux comme bon lui semblerait. Quant lé du lit, il n'hésite pas à déclarer qa>elle est formellement Giveur dt» mêmes particuliers, puis immédiatement, se nnme M. Daviel de l'art. 55a du Code civil, d*aprés lequel ire du sol est réputé propriétaire du dessus et du dessous , t que les riverains sont nécessairement propriétaires de Teati li n'est, selon lui, que l'accessoire du lit dans lequel elle teur termine sa notice en avançant-à tort, que les riverains iiarge la contribution foncière, jusqu'au milieu du lit des irdent leur héritage; ce fait est tout à fait inexact, car dans contributions les contenances imposables ne sont calculées B bord des eaux , coukiut dans leur lit naturel ; autrement, la loi du 3 frimaire an VII , qui dit formellement, art. io3 :
d'eau ne sont pas cotisables » .
M citer encore ici M. GAamsa, pnisqn'après SToir exprimé
«n faveur de la propriété du lit, il finit par dire, pag. 67 , rde les cours d'eau ni navigables ni flottables comme apnz propriétaires riverains » . Néanmoins , ainsi qu'on le voit âon suivante, cet auteur s'est particulièrement prononcé priété du lit seulement. — Les autres jurisconsultes qui adpropriété absolue des cours d'eau sont MM. TotiLuta, Droit \^; TaopLOifG, de la Prescription , n® i45; Caiib, Cours de l5o5i IsAMBEST, Traité de la f^oirie , I, 3o5.
émUurs qui attribuetU aux riverainj la ptopriètè du lit
seulement.
EA, Régime des eaux, 5* édition, n^ a, 3 et 4* après avoir
68 LITIIR 111. ^^COUIIS d'kAU NOir iTATIGABLtS.
M. pABOstsos, d99 Servitmi/Ê»^ n* 7O ; et M. *c Cottitnv , dont TofiMiri cft citée cî*apm.
M. Di Goufuini, DroU, mdmimisinui/^ 1840, !• CoÊtn Am, S HI'i s CKprioM «inii r • Iloat pgmoni qa*il fiîot diitiii^aer eiitie ravcC le lit da la rifièfe : Vmn cownte u'appaitiait à pcfiome , et «|Ct, q«*on la doit leitîtaOT à la loitie de aei fonds. A le rM^^ TmtÊp et cea eaex eat floacepciblo d*ane pûaieMion tienaitoiM et de pnn|e.nit qoLCSk s*en aerre pour Tiingationde aes hëritagiea, aoît qoe, eooiilBfci dans levrs ndiune , poids et vitesse^ elles conslitnent ane ibice bsttiee d'âne tralenr appréeiaMe. Mais ee n'est point à catfae de Rooorpotmtîon, ear l'ineorpomtîon snppose l'adhésion d'an objet psI^paMe, fiie et délenniné. Ce n*est pas non pins k oanse -de la. èoaifsalion dn enca^e, car la pédie fonne œtte compensation. Enfin, ce n'crt pas parce que les rÎTerains payent la oontribntion foncière , ca» le fil des rÎTières n'est pas imposé. » — Qaant à ce lit, l'opinion de M. Pimuihou , qui en conteste aux riverains la propriété, poarrait s*appayer ssr larticle 563 da Code civil, qui attribue, à titre d'indemnité, le lit abandonné aux propriétaires des fonds occupés par le nonvean oonn de la rivière. En effet, si l'ancien lit appartenait aux anciens riverains, il ne poarrait être donné en indemnité aux nouveaux. Mais d'an antre côté , il résulte des articles 56o et 56 1 , que les lies et attenisse* ments qai se forment dans les rivières navigables appartiennent a rÉtat , tandis que les îles qni se forment dans les rivières non navigables appartiennent aux propriétaires riverains ; ce qni donne daûtement à entendre que le lit ou tréfonds est leur pr<^riété. Si donc les eaux du ruisseau étaient détournées entièrement pour grossir un fleare ou canal navigable , oa si elles s'absorbaient tout à oonp dans on gouffre qni ne les rendrait plus , les propriétaires riverains ponmieot considérer le lit découvert et délaissé comme une allnvion, et s'en en»parer par droit d'accession.
Examen de quelques opinions de cet omiêur. — Puisque j'ai l'occaSIon de citer le savant ouvrage de M. de Cormenin, je placerai ici reximcn tie quelques inexactitudes que présente l'article Cours d'eau.
DES EAhX COI BALTES. 69
i") La méthode, ou plutôt la formule iuvariablc cou&tammeiit rcprodoite par lautenr, a pour effet de le ^^speaseTt dans an {prand nombre de cas , de la citation des textes de la loi , anxqneb rien ue peat suppléer. Par exemple , p. 5ai : « Da principe que les rivières navigables sont du domaine public , il suit qu'il n'est permis à personne , MDS l'autorisation du gouvernement , d'y fouiller pour en extraire du sable , etc. • — Sans doute le principe est juste , mais au lieu de faire dériver vaguement cette prohibition d'un principe , ne serait-il pas plus rlair de dire qu'elle résulte de l'art. 40 « tit. 27 de Tordonnance de 1669, qui prévoit explicitement cette contravention et la punit d'une amende de 100 livres? — Cette observation s'appliquerait à un grand nombre d'articles du même ouvrage.
a** M. de Gormenin est du nombre des jurisconsultes qui, pour désigner les rivières non navigables , se servent de l'expression : court d'eau privés» — C'est une fausse désignation; car il n'y a d'eaux courantes privées que celle d'une source et celle d'un canal ouvert de main d'homme. Hormis ces deux cas, l'eau courante est commune, nonseulement à tous les riverains , mais même au public , pour les usages résultant du droit naturel : Usas aquarum pubiicus est (t, i , $ ^, .ff. De Jlum.) L'eau courante n'appartient Aouc priva tivement à per- Miune. (C. civ. , art. 71 40
3o Les deux grandes divisions de l'article Cours éT eau: fleuves et rivières navigables ^ cours d'eau non navigables ^ semblaient annoncer qu'on y aurait observé la distinction qu'il est si indispensable de faire à Oit égard; mais il n'en est rien, et cela a d'autant plus dinconvé* nieiits , que d'après les intitulés susdits , et dans un ouvrage aussi estimé, le lecteur pourrait puiser de confiance, dans les nombreuses indications d'espèces, des arrêts sur lesquels il s'appuierait fort à tort.
4* p. OUI : • Du principe que les fleuves et rivières navigables sont dépendances du domaine public , il suit que les demandes en concession d'eau ne peuvent être formées par la voie contentieuse. * — Les cours d'eau non navigables ne sont point dans le domaine public, et «rpeudant les demandes en autorisation d'y établir de|i dérivatioiis 01;
