DES BAUX COURANTES

de pêcher daiis ces rivières ; et ce qui prouve que ce droit u'emporte pas la pleine propriété de ces rivières elles-mêmes, c'est que le gouvemement peat, par des travaux • rendre navigable une rivière qui ne l'est pas, et, par ce moyen, la faire entrer dans le domaine fonder de l'État , sans être tenu d'en payer le prix aux propriétaires riverains. »

M, l'inspecteur général TAasi de YicxcLAïas , Dictionnaîrg tUs ira- ^•mx publics^ V® Cours d'eau t • L*article 538 du Gode civil a défini les cours d'eau qui sont du domaine public. C'est à tort que qudques Stttenrs en ont induit que les autres cours d'eau sont généralement du domaine privé, ou qu'ils appartiennent aux riverains. En ce qui concerne les cours d'eau qui ne sont pas du domaine public, on rentre dans les dispositions de l'article 714 du même Gode, portant que les bb de police règlent la manière de jouir des choses qui n'appartiennent à personne , et dont l'usage est commun à tous. » — Le Code dvil ne contient rien qui déroge aux principes du droit romain. 11 a considéré les eau\ , même celles qui ne sont pas du domaine public , comme une propriété commune , dont l'usage est subordonné . à l'intérêt général II en résulte que d*aprés les termes mêmes du Code civil, ceax dont les propriétés bordent les cours d'eau , n'en sont p<^int propriétaires , et qu'ils n'ont que le droit d'en user de la manière fixée pv les \oh et règlements. C'est au gouvernement à régler les prises d'eau et le cours de toutes les eaux sans exception. »

Bèfiejcions sur le f opinions précédentes, — Si sans dépasser les borne.s de ce chapitre, j'avais pu relater ici les opinions de tons les auteurs dont j'ai cité les noms dans les %i 1 et II de cette note ; si j'avais pu également rapporter quelques-unes des opinions émises dans des discussions parlementaires encore récentes ,• on verrait que le principe de la non-propriété des cours d'eau a été attaqué jusqu'alors avec plus de développements qu'on n'en a employé pour le soutenir. 11 en est souvent ainsi dans les débats des affaires qui touchent à l'intérêt public;

^4 LIVHK III. cotas DEAU NOM >AT1&ABLIS.

i4 «Mmum farle pendant tioû heaies, avec chaleur et talent; le bm-

lUiléra public dît seulement quelques mots dans rînléiét de la loii cf

nàanmoÎDS la justice condamne , sans que penonne soit disposé s s'en

étonner. Cela tient à ee qu'une bonne cause porte en rfUméif, et

lion dans le mérite de ses défenseurs, ce qui doit la faire prêralob. —

Jo n'ai pas cru cependant devoir saivre ces errements, ni pnsenler

d'une manière laconique les arguments qae j'avais à employer sor rim-

portante question traitée dans ce chapitre ; et , quoique j*aie , plas «jie

peiMmue, la conviction profonde d'avoir plaidé pour les bonnes dx-

tiMMt « œla ne m*a pas empêché de déduire avec tonte réiendne qsi

ma semblé nécessaire, les moti£i d'après lesqueb on doil reguéer

Vopinion contraire comme madmissible. — - J*ai d'ailleurs eiposé arec

le même soin et les mêmes détails, dans les chapitres suivants, en

quoi consistent les droits réels et utiles des particuliers sar les ootn

d'eau.