DES RETENUES DEAU

SOMMAIRE

tervations préliminnires. — Développements sur les droits d'o* !t de propriété que les particnliers peuvent acquérir sur les d'eao. — Analogie indiquée entre l'exploitation des mines et des eaux courantes. — Effets de Taotorisation administrative. Dféqnence en ce qui touche les indemnités, en cas de Mipprei- 9U de dommages.

*e« Biefs en lii de rivière. — Principe tiié de la loi ronMÛae i nature des eaux dormantes. — Distinction à faire entre deux aes d'eau distincts qui résultent de l'établissement d'un baren lit de rivière. — Caractère de chacun deux. — Vannes de ement et vannes de décharge. — Emploi dTune partie du Kt el. — But et moti£s de cette concession. — UtUîAé d'encourager tenues d'eau. — Avantage des biefs en lit de rivière. — Consiions sur l'impôt. — Résumé sur la propriété des retenues et s d'eau.

» chapitre H. -^ Opinions des auteurs. — MM. les ingénieurs et Jullien. — Examen de la doctrine de ce dernier.