SECTION UNIQUE

% I. Observations piéliminaircs.

ehapUre précédent a été spécialement consacré à roe prnicipe : que saur un seul cas d'exception ,

"f^ LjyfïïL m. cor. £5 DtlL 305 3AV1CA1LES.

réservé par la loi . en favciir ées sources , sur le lemio où elles preDBent naîâsance. persoane ne peot prétendit un droit absolu de prupriéCé sur des eamcooranleSytâBl quelles restent dans leur lit naturel. C'est là, en eflet, une propriété inipos6ible . tant par la nature des choses, que d'après l'esprit et le texte de notre législation. Mais si l'eau courante est astreinte à obéir toujours aux kb de la nature , elle n en est pas moins aussi destinée par la ProTidence à serrir au plus grand nombre des besoios et des usages de Tbomme. Dés lors , depuis le simple IHiisage pour les besoins personnels et domestiques, jusqu'à remploi des forces motrices des usines hydrauliques y tous les usages de Teau sont écrits dans le droit naturel, sauf Texercice obligé du pouvoir réglementaire, chargé de maintenir les droits généraux , de veiller aoi intérêts de tous , et notamiment de régler lusage des choses communes , susceptibles d appropriation , mais n'étant originairement la propriété de personne. Le présent chapitre est destiné à montrer en quoi consistent les droits d'usage et de propriété que les particuliers peuvent acquérir sur les cours d'eau.

Dans de longues discussions qui ont eu lieu sur ia nature de ces droits d'usage, on a fait beaucoup de comparaisons, plus ou moins heureuses, pour les assimiler. soit aux choses qui sont de fait dans le domaine exclusif de la propriété privée , soit aux choses qui ne peuvent jamais avoir ce caractère. La seule comparaison V^^

DBS UKTENUES d'eaL. "J-^

aurait quelque justesse et que je n'indique cependant qu'avec toutes les restrictions nécessaires , consisterait à asaimiler les usages généraux des cours d'eau à Fexploitalion des mines. Il y a eo effet dans le mode d'appropriation de ces deux objets une assez grande analogie. Tant que les mines ne sont ni concédées ni exploitées , elles demeurent dans la classe des choses qui n'appartiennent privativement à personne. C'est une richesse qui dort, en attendant qu'elle soit mise en valeur par son exploitation. L'eau courante est aussi une richesse qui reste improductive jusqu'à ce qu'elle ait été recueillie , pour être ensuite appropriée à un grand nombre d'usages utiles. Sur les mines comme sur les eaux , le droit de propriété commence avec l'exploitation ou l'usage régulier qui s'établissent en conformité des lois et règlementfh Cest ce qui résulte formellement , dans le premier cas , de la loi du 21 avril 1810 , qui porte : — Art. 7. « L'acte die concession donueiai propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dés lors disponible et transmîssible , comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié qoe dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés. » — Quant aux cours d'eau , la législation et la jurisprudence s'accordent , ainsi qu'on le verra plus loin dans les chapitres IV , V, VI et VU , à consacrer le même principe. Les nombreuses décisions rapportées dans les chapitres susdits démontrent que la permission Kgale d'établir une retenue d'eau , confère , surtout en-

^8 LIVRE ni. COURS D «AU MOV M4TIG4BUI.

ven lef tten, tom Im eSBto dm ÂÊrilém^ L'admiaistratioD , et te gooveniMWit •ax-aiitaMt,jM 6D conservast le poavoir îMOiitcRtiUe 4e de retirer l'antoriiatioa) si elle était reeoasMr ; abuiive, ne peuvent porter «tteislB à ce droit» ^mèm travaux d'attUté piiblii|iie , aau iademiiiter taMgHtoment lee propriétaires dèpoMèdte on prtjotteièe» caaM kmciall Réagit de tonte antre natnie de Menn. Vili fovqnnMâ Jork^radenoe medene iTart wettiiinentii» noneèe anr ce point : qm ta ^yeitiena drjpdRaudUfjW dépoflseflRion on moins vaine des cbnIesdrenA» p«N*t an reniement des nsines, snr les rivières noD nailp bles» sont exclnsivement de la oompMenee de ranlwili judiciaire , comme tout ce qui toocbe au droit de pnn prièté.

Les cours d'eau et les mines présentent encore n'aU'* très analogies ; ainsi , il y a , quant à leur exptoitatioB , des droits privilégiés, reconous par la loi. Dans le premier cas y ces droits appariienneot exclusivement aux riverains ; dans le second , ils concernent , d'une manière moins absolue, Finventeur et le propriétaire de li surface. Mais il y a aussi de grandes difiTérencei à signaler dans la destination et la nature des deux ohî^ mis en comparaison. En effets les mines représentefli une richesse qui se trouve déposée par masses isolées, indépendantes les uns des autres i et qu'il s'agit de récueillir^ intégralement s'il se peut, avec aetivilé el èeê-

DES RETENUES UEAtJ. ^9

mie. Une fois concédée , la mine en exploitation n'a nèralement plus rien de commun avec les mines •isines , si ce n'est la concurrence commerciale. Les nx courantes , au contraire , sont une richesse essenillement commune, d'abord au public , qui y a des oits naturels et imprescriptible», puis en outre à la néralité des riverains , qui ont un intérêt collectif à ce le les droits de chacun soient exercés sans préjudice is droits d'autrui. La première condition , comme la "emiére diiBcullé sur ce point , consistent donc à mainnir toujours le libre écoulement des eaux , en eondant le plus grand nombre d'usage utiles qu'elles auvent procurer aux particuliers et en respectant les -oits acquis de ceux qui sont déjà en possession légitime i semblables usages; c'est là la clef de la théorie des tenues d'eau qui se complète par les considérations mtenues dans le paragraphe suivant.

S II. Des Biefs en lit de rivière.

« Aqna non proflnens eommonis non est. *

Tel est le principe qui se trouve consacré parmi les laximes de la sagesse romaine. Il est parfaitement juste, ir Veau dormante ou retenue , n'est plus une eau natuîlle; c'est une eau captive, qui a été l'objet d'une pproprialion particulière et qui toujours à été considérée sr la loi comme formant une daaae à part. Le divM

6o UVRC III. — GOthS d'eau ?iON ^A▼IGABLES.

naturel ^ en vertu duquel les eaux courantes font partie des choses communes, consiste principalement à y puiser; or le particulier qui a recueilli pour son usage , de Teao dans un vase, bassin, ou rësenroir, est èTldemiMDt propriétaire de cette eau , ainsi que des usages auxquels il juge convenable de la consacrer. Ce principe incoatestable fait sentir la justesse de celui qui vient d'être posé dans le paragraphe précédent ; car les chutes , qu sont la force motrice des usines , ne représentent autre chose que le mode d'emploi d'une eau dormante prélevée dans la masse commune , pour être employée à ua usage privé.

Ces chiites sont donc , aussi bien que les bfttiments et le malériel des usines, de ^-éritables propriétés, pour mix q«i les ont créées ou acquises. L^eau , à fétat de rliule . a acquis un caractère qu elle n avait pas daas siVd ^'lal naturel. Elle représente un emploi de travail et de cjipiuu\ constituant une entreprise . favorisée il est ^rau {ar }e s^ecour^ îrratuît d'un agent naturel , mab iV^Nx: i« <$2 du devoir de l'administration publique deo- Ci^finipw Vemj4i>î Eîle est devenue la condition de re\vtfttor 4($ èraMis«)Mnefits qui y puisent leur activité n Wmr «:ak«r

C<i^ oMiÀtmlMis qui «Mit évidentes , et ne peuvent riMiA^ir awrane Aftmllè. >î la rHenoe d'eau est etTectnée 4mi^ wh oujiI fait 4e main dliMnme . ne cessent pa$ ^MfV*«^V^ »<*rafw oe«e nrienoe est établie en Ict

DES RETENUES d'eAU. 8î

de rivière, comme c'est le cas le plus général. En effet 9 le particulier qui obtient , dans les formes légales, TaotorisatioA de placer un barrage dans un cours d'eau , dont il possède les deux rives y arrête ou accumule y en amont de ce l>arrage , une masse d'eau dormante, que par cela même il s'approprie , pour l'employer ensuite à tel usage qu'il Juge convenable. Â la vérité , ce particulier ne peut invoquer , en sa qualité de riverain , qo'an simple droit d'usage , et non un droit de propriété, sur le lit naturel du cours d'eau, qui n'appartient à personne ; et d'autant plus que le remous ou le volume d'eau dormante, produits par son barrage , sont rarement restreints à la longueur occupée, sur les deux rives, par ses propres héritages , et s'étendent au contraire , presque toujours , le long de ceux d'un assez grand nombre de rlTorains supérieurs. Mais l'administration a le droit , dans l'intérêt de l'industrie , de faire cette concession , après avoir statué sur les oppositions qui peuvent être formées par des tiers intéressés, ou avoir constaté que ces oppositions n'existaient pas. Le lit est , ainsi que l'eau courante , dans la classe des choses communes qui n'appartiennent à personne ; l'administration a toujours le droit d'en concéder l'usage, dans l'intérêt public. Et quant au volume d'eau dormante, ou à la retenue proprement dite , elle doit , de quelque manière qu'on la considère , être envisagée comme la p^opriéié de ceint

qui Ta légalement établie.

82 LIVRE III. ^— COURS d'eAU NON NAVIGABLES.

Dès lors, un point très-important à examiner de suite, c'est la distinction à faire entre deux volumes d*eaii différents qui existent après rétablissement d un barrage, savoir : l"" le volume d eau dormante qui est due aux travaux faits pour se la procurer; celle-ci est Tcan privée, elle est sortie du domaine commun , par le travail ou aux frais d'un particulier, et les autres riverains ne peuvent y prétendre aucuns droits; â*" le volume or4inaire et variable du cours d'eau , qui ne doit éprouver aucun obstacle dans sa marche, car elle est coordoanée aux lois générales de la nature.

Ces deux masses d'eau se pénètrent, se confondant même Tune avec Vautre, dans toute l'étendu^ des biebei lit de rivière ; mais elles n'en doivent pas moins rester diitinctes et sont par le fait, aux yeux de la loi, dans deoi catégories différentes. L'une, comme je viens de le dire, représente l'eau privée, obtenue artificiellement, etTattre l'eau naturelle. Cette dernière , après avoir été momentanément confondue ou mélangée avec la première» se retrouve avec son volume primitif, à la sortie des voici d'écoulement, qu'il est nécessaire de ménager dans toale retenue d'eau. C'est précisément parce que ces void d'écoulement ont pour objet de conserver et de garantir intégralement, dans Tintérèt général, le libre cours dtf eaux , que leur établissement et leur surveillance sont une attribution essentielle de lautorité administrative; on effet , m Ton n établissait pas de voies d'écoulement

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convenables dans une relcnue d eau, ou si quelque circonstance en paralysait Teflet , le fluide qui obéit à une force irrésistible » nécessairement se ferait jour quelque part; et c'est alors par l'inondation des terrains les moins élevés sur ses rives que l'eau regagnerait son lit naturel . Les vannes motrices, au contraire , restent gé-* néralement à la disposition des propriétaires d'usines , parce qu'elles n'ont pour objet que le mode d'emploi des eaux.

Cette distinction est fort importante ; elle sert à re-

Gonnaitre qu'un particulier qui est régulièrement au-

toriflé à placer un barrage dans un cours d'eau dont il

possède les deux rives, et qui se conforme à toutes les

conditions qui lui sont prescrites , devient seul maître

de disposer, comme il Tentend , de la retenue eflectuée

par ses travaux ; c'est-à-dire d'en appliquer les eaux ,

par tel nombre de vannes motrices , ou par tel autre

mécanisme qu'il juge convenable , au roulement d'une

usine ; mais sans toutefois que cela lui confère aucun

droit sur le cours d'eau proprement dit , dont la marche

ne doit être que momentanément interrompue, attendu

qu'il conserve toujours son caractère de chose commune,

placée spécialement sous la surveillance administrative.

La même distinction est également positive, quels que

soient rétendue , le volume , ou Timportance relatives,

de la retenue et de l'eau courante. Ainsi, soit qu'il

s'agisse d'une retenue incomplète et peu considérable