LIVKE III. COtRS UEAl' NON NAVIGABLES

ïur une rivière, soit qu'il s'agisse «l'une vasie étendue <lï-au dormante, alimentée par un simple ruisseau, comme dans le cas d'un élang, les obligations du permissionnaire sont toujours les mêmes à cet égard. . — Celle doctrine est confirmée par deux arrêts de la Cour de cassation , l'un du 1G février 1832 {S'' Hœdei'i, l'aulre du 20 février 183!) (S' Diwohiii), élablissaol qu'un étan;! ne se ton fond pas avec le ruissean qui l'ulimente , et que le propriétaire ne peut en rien modifier, à laur sortie de l'étang , la direction ancienne des eaux , constituant un droit de possession , acquis en faveur des terrains inférieurs, — Il y aurait toutefois exception à ce principe, dans le cas où le propriétaire de l'étang serait en même temps propriAlaire de la source qid Talimeote.

C'est par aoe coocessioa toute volontaire , en faveDr de rioduslrie , que l'on aniorise rétablissement des barrages , ou autres ouvrages d'art , en Ut de riviàrei car l'administration diargèe , avant tout , d« veiller au libre cours des eaax , était en droit de décider : que le Ht wtnrel des eaux courantes demeurerait exclusîreBMnl consacré A assurer leur écoulement dans toutes tes saisons; qu'aucun obstacle ne pourrait y être appMlé; qu'en conséquence les riverains qui voudraient uMr des eaux , le feraient senleinent au moyen de dérivationt, dAtnent autorisées et réglées , de manière que les eaux, prises à leur niveau naturel , s'écoulent dans les caaaax