DES RETENUES DEAU

oaverts pour les recevoir, par l'effet d'une penic suffisante , sans le secours de barrages , sans occasionner par conséquent , de remous dans le lit naturel y et sans qu'il pût dans aucun cas , en résulter d'inondations. Ce système aurait eu plusieurs avantages : les établissements privés n'auraient jamais apporté d'interruption Boiflible au cours des eaux; l'appréciation des intérêts reapectife des umniers et des riverains y eût été bien plus ftidle, réduits à des droits de prise d'eau. Mais ce même système aurait eu aussi de grands inconvénients , dont voici les principaux : la faculté d'établir des usines ou^ des irrigations serait devenue le privilège exclusif des grandes propriétés , ou du moins de celles qui comportaient une pente assez considérable, pour permettre de dériver, d'employer, et de rendre les eaux, sans les faire aucunement refluer dans leur Ht ; en second lieu , les barrages en lit de rivière , s'ils présentent parfois des inconvénients, causés par Tinexécution des mesures prescrites lors de leur établissement, ont aussi des avantages généraux fort importants , qui ont été signalés dans l'introduction de cet ouvrage; or ces avantages surpassent beaucoup le préjudice qu'ils ne causent jamais qu'accidentellement. Si Ton s'était déterminé à ne point admettre ces barrages , une irrégularité toujours croissante aurait subsisté dans le régime des eaux. Celles-ci coulant entre des berg^es constamment encaissées , n'auraient pas procuré la fraîcheur et la fertilité aux prairies

6i> uvRc m. — couHs u'eav nom navigables.

envirounanles ; et enOn rétablissement soit des asino, soit des irrigations , étant devenu le monopole d'oa trèspetit nombre de propriétaires , Tindustrie , ragricDltnre el la richesse publique auraient fait ainsi une perte Uh calculable. Ce n'est donc pas sans motifs que teas les gouvernements autorisent et encouragent TétabliiKment des barragesel des retenues d'eao. Si ce n'était cslte grave considération , fondée sur rinlérét de rindustric et de ragriculture , lautorlté supérieure n'accerderal probablement pas avec autant de facilité qu elle le bit des permissions d'usines , car ce sont des titres que te gouvernement donne contre lui , en cas que des travaai de navigation inlérieure exigent qu'il soit apporté quelque changement au cours des eaux. Sa conditîoii devient, sous ce rapport, plus onéreuse , à mesure qv les rivières se trouvent plus exclusivement consacras au service des usines ou des irrigations , à mesure qali s'y forme un plus grand nombre de ces ëtablissemeils qui constituent pour leurs propriétaires , des droits nos* veaux que Ton n'a jamais méconnus, et qui, en cas de dcposscssion , sont l'objet d'indemnités réglées sur des b«iï»es généralement fort élevées.

L'élablissement des biefs en lit de rivière est encore l'objet, de la part du gouvernement, d'une autre hveer, consistant dans Taffranchissement de Timpôt. Car en général lorsque l'on creuse un bief sur un terrain particiilior, il continue d être imposé comme letait la surface

DES RETENUES d'eaV. 87

a sol qull occupe ; par la raison que des ciideprîses iniérët privé ne peuvent avoir pour effet de diminuer i saperflcie du territoire imposable. Tandis que lorsfim bief est établi dans le lit même du cours d'eao , «une ce lit n'est point cotisable d'âpres la loi du 3 Unaire an YII, le particulier, quoique, par le fait, proriètaire de l'eau dormante formant le bief y continue 'être exempt d'impôt , pour la superflcie qu'elle ocnpe ; ce qui est , comme je viens de le dire y un nouvel aeoaragement accordé en faveur de l'industrie manufacurièreou de l'irrigation des propriétés.

Il résulte donc de ce qui précède que le riverain qui it légalement autorisé à établir un barrage dans une ivlére ou un ruisseau, doit être considéré comme ayant itt droit réel de propriété sur Teau retenue par cet ou- Tage d'art; mais la surveillance administrative reste Mue et entière, soit sur cette retenue, soit sur le cours Ceaa proprement dit , qui se trouve momentanément «nfondu avec elle.

De cette distinction importanle dérive naturellement a compétence respective du pouvoir judiciaire et du KNivoir administratif, en matière d usines; car toute XHitestation débattue entre particuliers sur le mode Tuage des retenues d eau , qui sont considérées cotnme ^ ks propriétés privées, concerne les tribunaux ordinaires ; tandis que tout ce qui toucbe à la hauteur ou in mode d'écoulement des eaux, à leur régime pro-

SS LIVRF. III. — COLRS d'eaU'NON NAVIGABLES.

prement dit, ressortit exclusivement de radministratiei active.

Cette concession, faite aux particuliers, de la propriélè (les retenues et chutes d'eau qu'ils ont créées a été ombattue par quelques personnes qui auraient jugé prèftrable d agir, en cela , sur les petits cours d*eau oomoe sur ceux du domaine public, et de n'y reconnaître aueoi droit de propriété ; mais cette manière de voir eût éii contraire aux vrais intérêts du pays.

Les usines hydrauliques sont des établissements qu'il est de l'intérêt public de voir multiplier. Pour qu'ils reçoivent le développement et les perfectionnements qui sont continuellement réclamés par les progrès de l'iadustrie, il faut qu'il y ait sécurité , pour le propriétaire qui y place ses capitaux. Et attendu qu il y a beaucoiv de chances de voir ces établissements exposés à des dooimages et expropriations, par suite de travaux publics, cette sécurité n'existerait pas , si sur les petits ooun d>au , où se trouve la presque totalité des usines, l'administration pouvait invoquer un droit aussi rigoureox que celui de la suppression sans indemnité, ou, ce qui est à peu près la même chose, se borner à une indemnité arbitraire et facultative. Au lieu d'encourager toutes les branches d'industrie qui tirent leur activité des cours d'eau , on eût occasionné ainsi une dépréciation notable, et peut-être le retrait ou la perte du capital énorme qui s'y trouve engagé. II y a en France quatre-vingt aiil/<*