DKS RET£NU£S DEAU

itlies qui ont leur fortune placée sur des usines iiynUqiies : il serait dur de venir leur déclarer que le fortune, qu'elles croient bien la leur, parce qu'elle due à leur travail , appartient à tout le monde, et se ive régie par Tart. Tik du God. dv. (1) !

UmsI une telle doctrine n'a jamais été et ne sera jais admise ; & quoi servirait-il de la soutenir au|ourri ? et dans quel but contesterait-on aux particuliers iropriété des chutes d'eau dont ils jouissent, puisque , dernière analyse, c'est un principe irrévocablement uia en leur faveur, reconnu par tous les pouvoirs , lésormais passé en force de chose jugée, que la déposiion ou la moins value occasionnée dans cette nature biens, par des travaux publics, donne lieu aune inanité, réglée exclusivement par l'autorité judiciaire et èe sur l'appréciation intégrale du préjudice éprouvé ?

Utribuer aux riverains la propriété du lit des eaux notes, eût été une concession exorbitante, sans IHè réelle pour les particuliers et néanmoins conire aux intérêts généraux du pays. Mais reconnaître Bf mêmes riverains un droit réel de propriété sur les B qu'ils ont été autorisés à retenir pour leur utilité vée, même dans le lit naturel des rivières; recon- Ure qu'une fois mis en possession d'une semblable fa-

(0 f''oir U note ci-aprc».

90 LIVBE III. COIKS DEAi: NCMI NAVIGABLES.

cnKé , noi ne peu! j porter atCrinte ; admettre qa'OD ae peot toacber, même poor cause d'utilité publique, à um retenue d'eau , réglée, sans indemnîserentiérement le pnn priétaire ou Tusager, du préjudice qu'il éprouvera ; sans par conséquent lui acheter, si on le dépossède, cette retenue ou chute d'eau qu'il a été gratuitement autorisé i aOecter à son usage exclusif; c'est là une des plus iar|a concessions que puisse faire un gouvernement libéral ci faveur de l'industrie et de l'agriculture. Or c'est ce fu a lieu en France, où les intérêts particuliers sont trûtés, sous ce rapport, avec autant et plus de faveur qu'ils ne le sont en aucun autre pays.