CHAPITRE TROISIÈME

SOMMAIRE

SECTION I>^. — Observations prêlimikaires.

Cinctére distinctif des canaai dont il s'agit , ainsi que des eaux qu'ils lenferment. — Deuxième espèce d'eaux courantes privées. — Condition des riverains d*uu canal artificiel. — Incertitudes qui selévent sur la question de savoir si un canal est naturel ou artificiel. — Caractères extérieurs souvent insuffisants. — Développements à ee sujet. — Compéfienœ exclusive d« Taotorité judiciaire. — > Observations sur les arrêts cités.

SECTION II. — Prikcipe sur la propriété des canaux et

DE LEURS KRAKCS-BORDS. — JURISPRUDENCE DE l'aUTORITÉ JUDICIAIRE.

Cititions d'arrêts. — Exclusion des droits des riverains sur les canaux artificiels. — Biefs et sous - biefs. ^- Canaux de dérivation , etc. , considérés comme propriété accessoire de celle des usines auxquelles ils servent. — Propriété des francs-bords suivant généralement la même règle que celle des canaux eux-mêmes. — Principe moins absolu à leur égard.

SECTION III. — Exceptions au principe développé

CI-DESSUS, ^ail des différents cas d'exception. — Incertitudes fréquentes en ce

96 UVBB III CSO€IIS DCAD KON NAYIGABLBS.

gfrande similitade avec on cours é*eaa mtarel. ratlril souvent celte remarque , en examinant soit dei eaian d'irrigation • soit les rigoles tfalimentatioB des bMk de partage sur les lignes navigables , soit enfln les cébééi de dérivation ouverts pour le service d*établisBeflMils industriels. Quoi qull en soit , quand il est ineertain si un canal est naturel ou artificiel , cette question de fini est très-importante, car elle touche toujours à une grave question de propriété; dés lors les jugesqui doivent staloer sur cette question v ainsi que les experts qui sont appelés à les édalrer * doivent mettre le plus grand soin dans la redierche de la vérité. Quand le canal en litige est d'une certaine étendue, il faudrait qu'il remontât à une bien grande ancienneté pour que la tradition de son origine fût entièrement perdue dans la localité el pour que la preuve ne pût en être fournie par les moyens admises justice.

Les questions sur cette matière sont toutes relatives à des droits de propriété , d*usage et de servitude. C'est ce qui explique comment toutes les décisions rapportées dans ce chapitre sont prises dans la jurisprudence de l'autorité judiciaire. Le seul arrêt du Conseil d*état qui s*y trouve cité sous le n'' 6 de la section II , a pour bot d'annuler une décision administrative qui constituait as excès de pouvoir, en statuant sur cet objet.

Les discussions qui s'élèvent journellement sur les canaux de main d'homme , et surtout sur leurs ftaM-

BIEFS ET GANADt. 9^

3 y étant pleins de doutes et d'incertitndes , et la prudence elle-même se montrant quelquefois in- 18, j'ai cru devoir citer, dans ce chapitre, le texlé lus grand nombre des aïrréts , dont l'étude compare fournira toutes les lumières que, dans Tétat el des choses , on peut se procurer sur ce point.

PRINC1P£ SUR LA PROPRIÉTÉ DES GaNAUJL ET DE LEURS FRANCS-BORDS.

. — Propriété des biefs et sous-biefs ouverts de main d'homme , mmae en principe , an propriétaire de l'usine. — Observations.

•e sieur Garnier est propriétaire de deux moulins es sur la rivière dlndre. Le sieur Dreux ayant fait itruire sur le bief de cette usine divers ouvrages pour ervice d'une tannerie, le sieur Garnier en demanda femolition comme portant atteinte à son droit de protêt — Un premier jugement du tribunal civil de irs repoussa cette demande, et décida que les parties linneraient & jouir en commun du bras litigieux de ivière d'Indre. —Mais sur Fappel, la Cour royale riéans infirma ce jugement et déclara par arrêt du là let 1823 : — Que le droit commun et la législation ibuent la propriété des biefs et sous^biefs aux pro-

kaires des inouUns et usines pour futilité desquels u. - 7

98 LIVRE m. — cotiis d'eau hom navigables.

iL Wii été pratiqués de main d'homme » et sans quU doit nécessaii-e qu'Us aient été entièrement creusés a cet effet; que dans la cause le bras de la rivière d'Indre sur lequel sont établis les moulins des kéri" tiers Garnier nest de^^enu susceptible tie recevoir cet établissement quà laide de deux digues et de dkaussées coNst/iiites sur ledit bras de la rix^ière d^ Indre , par les autfiurs des héritiers Gamier, et que le titre de Dreux ne lui conjère quun droit d*usage et de sen^itude par les ouvettures existantes , tel que fauteur commun des punies l'aidait exercé. Celte doctrine a été confirmée |)ar la Cour de cassation :

14 août 1827 {Sr DrtuJC),

Lk Gooii;

Attendu que V arrêt attaqué déclare en fait que la partie de la riifiere ddndre qui donne lieu au litige constitue un bief et un arrière -bief /ormes par des tra- \faux de main d^homme et qui sont devenus une dépendance des moulins auxquels ils sentent d'aliment ; qu*w décidatU d'après cette déclaration défait , que le demandeur n*dxuiit pu faire sur ces bief et arrtere-bief, aucun ouvrage tendant à détériorer ia propriété ou F usage ia moulins , l^arrét n*apas %fiolé Vart. 644 du Cod, eip. qsi ne concerna que Us droits des nyemins sur une eau con* ranle^ droits qui ne peuvent jamais être exercés que saiif la propriété d autrui f — Rejette, etc.

Il y a dans la rédaction de larrM de ia Cour royale.

BICFS Et CANAUX. ^^

tt9e in^svlttnté , iteulUnt de ee qu'il y eêi dit : que les bieS' ^t iOii84iiefi5 8ont toajoars des dépendaDoes des Hffoes apiKqn^ie^ ils servent, sans que pom cela il soit D^pesffiif)» 4'^M»lvr q«'îl# 09t été ^ntièremen^t abusés à ^ #^.-^f4)nqi|'aQ bief n'a poiol été eatiéremeiil ou- T^lt spr QU sol privé, U rentre oécessairement, au moins s« partie , dl^QS la classe des biefs on Ut de rivière. Or tel of^rYfStipqs fjiites dans le ebapiU^ précédent, n|ontrppt que |es Mefs de (e^t(e espèce ne aoat pas la proiMrî^tè des particuliers. Dans l'espèce, le brascanatisè de la rivière d'Indre formant le bief dfw moulins du sieur Gamier, n'était pas devenu la propriété de ce dernier par le fait seul de la construction des digues établies SOT ses bords. Car le lit d'un cours d'eau naturel conserve lonî^rsson caractère, et lors même qu'il reçoit une re- Isnue d'eau , il n'est point pour cela exclusivement aliéné sa propriétaire de l'usine. Néanmoins les riverains ne peuvent être admis i s'apjprpprier à l'aide de travaux d'art, feau de cptte retenue, ainsi opérée aux frais d'un lu^inier.

R* 1. — Propriété des francs-bords, des arbres qai s'y trouvent, et du droit de pèche , considérée en principe , comme dépendance de la H^opiiéJé 4>ui canalw

Le fiio«r Leharle est propriéUire , dans 4a commune de Faviéres, département de iSeine-et-Mame, d'un moulin aUlM^Qlé piir 0n canal de idérivation , ouvert de main dlMMBine, nais tratvwrsant aiyourd'feaii les héritages de

lOO LIVRE m. — COUhS DEAU NON NAVIGABLES.

divers particoliers. — Le sieor Darand , propriètsK d*an de ces héritages, crut pouvoir faire abattre pliisieurs arbres existant sur les berges et francs-bords dadit canal , prétendant qu'ils se trouvaient sur sa propriété. Mais le sieur Leharle soutint que la propriété da canal , ouvert pour le roulement de l'usine , emportait la présomption légale de la propriété des francs-bords, et par suite celle des arbres qui s'y trouvaient plantés. — Le sieur Durand offrit de prouver que depuis plos de trente ans , lui ou ses auteurs avaient toujours joui des berges sur lesquelles se trouvaient lesdits arbra, qu'ils avaient même entouré ces berges d'une haie vive, ce qui ne devait laisser aucun doute sur son droit. ^ Après un premier jugement du tribunal de Melun qui ordonna une expertise, l'affaire fut portée en appel, devant la Cour royale de Paris, qui rendit larrèt suivant :

12 fëvrier i83o (Sr Lekarle).

La Cour ; — Considérant que la propriété dun canal fait de main d^ homme , entraîne la présomption légale de la propriété des francs-bords dudit canal ; qu'en cet état y les faits de jouissance allégués par Durand^ ne peupent être considérés que comme de tolérance^ et ne sont point ainsi pertinents et admissibles , pour faire preus^e tle propriété contraire ,- — Rejette, etc.

Le sieur Leharle avait dans le même temps un astre procès à soutenir pour le même canal, contre di vers pro-

BIEFS ET CANAUX. lOI

piièlaires riverains qui préleodaient y exercer le droit de pèche le long de leur propriété , et se prévalaient & cet effet de ce que Tacte de vente du moulin ne conférait au sieur Leharle que la propriété de l'usine seule , avec an simple droit d'usage sur les eaux nécessaires à son exploitation. — Mais la Cour royale de Paris, par arrêt du 18 août 1828, et la Cour de cassation, par arrêt conforme du 3 mai 1830, repoussèrent cette prétention par le motif que le droit de pêche attribué aux riverains sur les rivières non navigables ne pouvait appartenir également à celui dont Théritage aboutit à un canal qui est la propriété exclusive d autrui, et que dans Tespéce, les experts déclaraient avoir reconnu lexistence d'un canal fait de main d'homme-

R' 3. — Cas analofi^ae. — Même jarisprodence.

Le sieur de Lordat est propriétaire d'un moulin alimenté par un canal de main d'homme qui traverse une inrahie possédée par les sieurs Depeyre. Comme il fit couper et exploiter des arbres plantés sur le$ francsbords de ce canal , les sieurs Depeyre , tout en reconnaissant que le canal était une dépendance du moulin , s y opposèrent et prétendirent que leur droit à la propriété de la prairie s'étendant jusqu'au fil de Fcau , ttns aucun intermédiaire, les francs-bords du canal fai* Mient partie intégrante de leur Tonds; qu'en consé-

I02 UTBE III. COVRS 1> BAL SIOII NAVIGABLES.

qtiéii«é lé siesr de L«rdél ne pMtiH d*àitoger le 4roH Wf MQper des âriirte, dont ati stnplaé ils i^feMiefttifc prduV^ atbir etdiidiveiiieBt Jmii de temps imméiiah Hal. — Le tribunal de preuière iostàtiee de Féii, IMrt* Jugeiuenl du C jântiér 1830, «dinU leii siéill^ Dfel^jmà faiR telle ffeuve; inafd , stir I appel , laCév ffl^yAlé et Tootousie iAfirmâ ce jugement aitti qaH Mil :

(3o janvier i833 (5^ de LonUt),

La Cour ^ — Attendu que U propriétaire d'un moulin at Isolement présumé propriétaire du canal it arrivage f ail de main d'homme, ainsi que des francs-bords dudit canal; — Attendu que, dans V espèce actuelle, cette présomption delà loi se convertit en certitude, puisqu'il est reconnu par les défendeurs que le canal dont il s'agit est fait de main dhomme, et que le sieur de Lordat et ses auteurs possèdent ledit moulin depuis plusieurs siècles, en sorte que cette possession immémoriale est pour lui un titre réel de propriété qui ne peut être détruit^ en tout ou en partie, que par un titre contraire; — Attendu que les sieurs Depeyre ne produisent aucun titre de cette nature; quils veulent seulement établir des faits possessoires^ non sur le moulin ni sur U Ut tnéme du canal d arrivage, mais sur les francs- bonis, et s'attribuer ainsi la propriété desdits francs-bords à taidt de la prescription trentenaire;

Attendu que la possession à l'effet d acquérir la propriété par la prescription , doit avoir été non-seulehient continue f mais encore exclusive^ de la part de celui qui veut s'en pré-

BIEFS ET CA^AlJX. Io3

valoir, ce qui fie se vérifierait pas dans t espèce^ puisque dès qu'il est reconnu que le sieur de Lûrdat r^à pas cessé de jouir du canal et arrivage^ il a nécessairement Joui aussi d€êJranep4iords sans Vusage desquelt il n'aurait pu entretenir le canal qui alimente son fnouUn ,- doit il suit que la preuve offerte devant les premiers juges et à laquMe Us sieur$ iPep^re ont joint de nouveauxfaits devant la Cour, doit être rejetée avec d^autant plus de raison que certains des faits articulés n'auraient pour cause qu'une simple to^ lérancCj et que d'autres^ tels que les prises d'eau , allégués devant la Cour et pour la première /bis, ne constitueraient, f^ils étaient établis ^ que de simples droits de servitude dont il ne peut être question dans le procès actuel ; — Attendu que les sieurs Depeyre ne prétendaient à la propriété des erbi^s ejcploités par le sieur de Lordat , qu*en soutenant que leur propriété iétend jusqu'au fil de Veau du canal ^el qu'ils ne se disaient propriétaires desjrancs-bords utr lesquels étaient radiqués les arbres dont il s*agity que comme ayant acquis par la prescription^ la propriété desdits francs ' bords , mais que cette prétention se trouvant mal fondée, comme cela résulte du motif ci-dessus , toute vérification des lieux , subsidiairement demandée par le ûeur Lordat , devient inutile , et serait frustatoircf —

Sans avoir égard à la demaode en preuve des faite articalès et la rqetaQt, rèrormaat le jugement, déclare le sieor de Lerdat propriélaiie du canal dont M s'agit et de

Mfrafics-bords, «ur lesquels se trouvtvt les arbres e\*

pHMiés par te sieur de Lord<i t .

104 LIVRE III. COVItS DBIU 501f NAVIGABLES.

K* 4- — ^^ analo^ae — Même jarispmdmce.

La veave Papillon, prepriétaire, dans le départeoMiit de Scioe-et-Mame , d'un moalin alimeolé par oo canal artificlet, fil assigner en 1833, devant le tribunal de Mdmi 9 le sienr Dnlfoj, anx fins de se voir interdire de ftire pâturer ses troupeaux sur les berges ou rraocsbords dudit canal, et de couper les herbes qui y croissenl. — Le sieur Dulfoy prétendit que lui , ou ses anteors , avaient, en leur qualité de riverains, toujours eu la possession et la propriété de ces francs-bords ; que de temps immémorial, ils avaient exclusivement à tous autres, planté et coupé des arbres sur cette beiget fauché le foin, etc. — Le tribunal, admettant ces motib, autorisa le sieur Dulfoy à en faire la preuve , tant par titres que par témoins , sauf la preuve contraire réservée à la veuve Papillon, pour être ensuite statué ce qu il appartiendra. — Sur rappel, la Cour royale de Paris a infirmé ledit jugement en ces termes :

94 jnin 1834 (y* Papillon).

La Gocr ; — Considérant que la propriété d'un canal ^ <m bief^ fait de main d^homme , pour conduire Veau à un moulin , établit en même temps la propriété des berges 0» francs-bords de ce bief^ sauf à régler leur largeur; — Con* sidérant que les faits articulés par Pintimé n^établisseni, et tfe peuvent établir une possession exclusi^^e et à titre de

BIKFS ET CANAIJX. lo5

}priété de cesj'rafics-bords, puisque le propriétaire du mlin en avait la possession animo domini, par la conite de Veau à laquelle le fond et les bords de ce canal liaient sans interruption ; mais que les faits articules tsdiuent seulement des actes de simple tolérance et de I voisinage; — Rejette, etc.

5. — Cas aualogue. — Même jurisprudeuce. — Fixation de la largeur des fraucs-bords par la Cour royale.

Le même canal d'alimentation a suscité à la dame ipiilon , un autre procès contre ie sieur Baud , qui lui «testait aussi sa prétention exclusive sur les francsirds , et prétendait qu'à défaut de titres , cette prétenm ne pouvait être soutenue , puisque les francs-bords étaient pas un accessoire indispensable du canal , que BB n'annonçait qu'ils eussent été réservés lors de son abiissement, et qu'enfin, quand bien même ils l'eussent i dans l'origine , l'action de l'eau courante les aurait itmits. Ainsi que cela avait déjà eu lieu dans la connation précédente , le jugement du tribunal de Melun it ^favorable à la défenderesse. — Mais, sur son appel, iCour royale de Paris infirma ledit jugement par un nrèt du 11 avril 1837, ainsi motivé : <c Considérant liil est indubitable que la construction du canal ri a "tt i exécuter que sur le terrain appartenant au Jbndar ^eur, et en laissant au besoin^ la distance d'usage ^tre ses bords et la propriété des voisins ; considérant

lb6 LITRE III. — COURS D*BAU ROIf 2fAVlGABUU.

d^ailkurs que , dan$ tespèôê , f / ue cxnutùnt ^ k ptiûprtélaire ifngiHàirè dà MMfih Jà Brésil U'ëÊi'm même temps ptopriétaite^ et du canal, ei de$ tètm gui te bordent ; que la dipùiùn JUl fonds en dipenes mains , pi a pas dénaturé t usine toujours existante, A par conséquent ne Ca pas dépossédé, de ses ùecessàirts, indÈbensables à son maintien, à moûts de clauses ti conditions spéciales, qui ne se rencontrent pas dam la cause ; — Déclare là veuve Papillon propriétaire de tou frafto^boM, 6t fiie à ûmx ttétreala htfglMI la ce Ariilisboni, i Inmiirer de la rive Mttnàl, dâMa* HifNr fiOSfMne. » -- Lé akMr BâM lé poirirvut m ëMMidiM, d'abord pour fauftse luterprétation de Tart. 5i6 du Cale 0iv. , sur le droit d*accessiott , et pour violatioii des articles 1315 et I3i^l et autres du même code, d'aprèslesquéls celui qui réclame une obligation doit la prouver. , Il soutenait eu outre dans le sens du tribunal : k Queks francs-bords d*un canal n'en étant pas Paccessoire indispensable , il ne pouvait y avoir au profit des proprMtirires de ce canal , qu'une présomption simple , qui comme toutes celles subordonnées à la prudence des juge^ y était insuffisante par elle-même pour fournir une preuve complète , et ne pouvait en conséquence être admise que comme la preuve testtmoniafè, c'est-h-dire lorsqu'il y avait commencement de preûVé par écrit , diftonstance qui ne se rencontrait pas dans Vespéce ; enfin parce que la Cour royale avait fixé atbltrallrement

fane ses motifs , la largeur des fraDCS- bords à ires. --^-Mais l'arrêt fut confirmé en ces teirmes :

4 décembre i838 {Sr Èaud).

jr;

premier et le deuJeîème mojreHs: Attendu que \taqui déclare que dans l'espèce ^ tsjhanc bord for la vem^e Papillon, est un accessoire indispen* V usine et de son canal , accessoire dont V aliéna- % propriété bordant le canal ^ n*a pas dépossédé ue la Cour royale de Paris , n'a pas fondé celte ur un principe général et absolu ^ mais sur une ion de titres et défaits qui lui appartenait souuet , et qu*en cela ladite cour n*a pu nijaussement " ou interpréter Vart. 546 du Code civil y ni violer iitions du même code invoquées par le deman-

Sur le troisième moyen : Attendu que la Cour e Paris en fixant à deux mètres la largeur des rds que les experts n'avaient pas jugé à propos niner , et en indiquant dans les motifs de T arrêt que le canal n'avait pu s^exécuter qu'en laissant M d'usage entre les bords du dit euHal, èï la pt^ r çàisins , n'a point Mpassè la Hitdte de ses pou- 'a point contrevenu aujù dispositions de fMrt^ 7

du aO avril 1810 ; — Rejette , elc.

110 I.IVBK m.— coins DS*V NON NAVIGABI-BS.

f / n'a pas <iè et ne peut être accordé à det tien , auçim aulorisalion d'usines, sant le cottsenienieiit det froprvlaires ; — Considérant que des lors fad/iûnitlralion êtaâ [ incompétente pour prononcer qu'il serait sursis à la des- , traction du barrage; — Abt. 1er. L'arrêté de cooUil <iu • 6 mai 1825 , ensemble )a décision niinist^rielle qui acoortlc le sorsis à )a démolllton du barrage sodI anDolés.

Il peut Se présenter la qaestion suivante : Un canal de dèrTvalion alimente plusieurs usines. Aucun éUblU* sèment nouveau dc peut y être fait sans le consenlemenl des copropriétalreâ , ce point n'est pas conteste ; niab l'na d'eux peut-il, sans l'adhésion de tous les autres, faire des changements ou innovations à son usine , dénatnnt ou accroître le mode d'industrie qui s'y exerce , sans d'ailleurs changer en rien te mode d'emploi , on la dépense des eaax ? — Or, c'est tJi une question de propriété trés-dèlicate , sur laquelle on ne peut guère donner de règles 0%es , et qui doit être laissée dans tons la cas, au discernement et à la conscience des juges.

jPtfcmo/fF ianq%Mei.rTrl2j«ill«tl812 {Sr Duprà), Cour royale de Colmar. — II s'agissait de l'àUlitissemiit, par un riverain inférieur, d'un barrage sur le soiu^iîef d'un ancien moulin. La prétention de cç Hvçrfi^ ^ été n^etèe , comme dans les espèces précédentes , mr ce scqI motif, que le can«l du moulin éfnt un oMVpgf fait de oasin d homme , son lit ét9it C(Wè Uàtff (WrP^ iniégrante et nècesscirp 4ç J'u^pe ^ çt,«i¥tdâs)Qi9,Mw

BIBFS ET CANAUX. 10Ç|

^à les propriétaires du canal persistèrent à soutenir : ( Qae Tautoritë administrative était tout à fait étrangère I la contestation ; que le canal en question n'était ni lavigable ni flottable ; qu'il avait été construit sur le fonds, et aux frais des associés, et qu'enfin il n'avait ^ar objet que l'utilité de leurs héritages; qu'il résultait le là , que ce canal fait de main d'homme , et dans un iatèrét entièrement privé , ne pouvait être rangé parmi les cours d'eau naturels ; qu'il était au contraire une ^priëté particulière, soumise aux règles ordinaires du droit ; que dès lors aucun établissement d'usines ou travaux quelconques ne pouvaient avoir lieu dans ledit canal , sans le consentement de l'association ; que par la nême raison , toute entreprise de la part d'un tiers , nème associé, était du ressort des tribunaux ordinaires ; que cela résultait d'ailleurs formellement des statuts , et do décret d'organisation de cette société , qu'ainsi il y avait lieu d annuler Tarrètè de conflit , et de renvoyer fes parties devant leurs juges naturels. )> — Cette doctrine qui était juste , fut entièrement partagée par le Conaeil d'état.

i*r sept. i8a5 (5«' Colombet).

Ghables , etc. ;

Sor le rapport du comité du contentieux : — Considérant qu'il ne s'agit pas d'un cours d*eau naturel; mais d'un canal de dessèchement , construit de main d'homme, et qui institue essentiellement une propriété privée , sur laquelle

112 LIVKK m. COL-RS D EAL ROSC NAVIGABLES.

d'aoe nouvelle usine. La Cour royale de Grenoble par arrêt du 7 juin 1816 , avait pris nn terme moyen, en déclarant que bien que le canal en question Mt une propriété privée , le riverain ne devait être tenu i détruire que la partie des ouvrages par lui construits , qui auraient pour effet de nuire au libre écoulement des eaux dans le ledit canal. — Mais dans son pourvoi contre cet arrêt, le demandeur propriétaire de Faocienne usine, soutint : que le canal étant sa propriété, on ne pourrait contre son gré, autoriser un tiersiy faire quoique ce soit; que Tart. 6^^ du Code civil , nef^appKquait qu'aux eaux courantes, laissées à leur coais naturel , tandis que celle qu'un particulier est en possession de dériver , pour son usage spécial , cesse d'avoir ce caractère, et devient la propriété exclusive de ce particulier; ce n'est donc qu'en violant sa propriété, qu'on asservirait, contre son gré, au service d'un autre, un canal creusé dans son fonds et à ses frais. — Le défendeur eut recours aux arguments rapportés dans l'espèce précédente , mais ils furent repoussés de lamêffle manière par larrêt de la Cour souveraine qui considéra : que le canal en question était une propriété privée, que le défendeur n'y ayant acquis par titre ou prescription trentenaire, aucune servitude active , la Cour d'appel n'avait pu assujettir cette ' propriété au service dune autre usine, sans substituer sa volonté à celle de la loi. et sans commettre par cet excès de pouvoir , une con-

BIEFS RT CANAUX. 1 l3

Lraventioo aux arlicles 537, 54^ y ^k3 , el 690 du Code

24 juillet 1826 {&- Pémerle), arrêt de la Cour royale de Bordeaux établissant , au sujet de pertes d^eau survenues dans la digue d'un bief : « Qu'en principe général, la propriété d'un moulin entraine celle du canal et des eaux qui le font mouvoir , que quand même la propriété de la digue en question serait mise en doute , on ne pourrait méconnaître qu'elle a été faite pour le canal, et qu'en conséquence , elle constitne une servitude du fonds riverain , en faveur du propriétaire du moulin. »

l*' juin 1827 (5^* Boue et Ferrage) , Cour royale de Toulouse : « Tout canal de fuite est présumé de plein droit faire partie intégrante de Tusine au service de laquelle il est destiné , présomption admise par une jurisprudence constante. » — Il est bien entendu cependant que pour Tapplication de ce principe , le droit de propriété ne peut s'admettre sur le lit ou tréfonds d'un semblable canal , que s'il a été entièrement ouvert de^ main d'homme et daïis un sol privé « et ne s'applique point au cas ou il serait formé par un bras naturel d'une rivière ou d'un ruisseau.

Il4 TJVRE III. — GOUns d'eau NON NAVIGABLES.

EXCEPTIONS AU PRINCIPE DÉVELOPPÉ CI-DESSUS.— JURISPRUDENCE DE l'aUTORITÉ JUDICIAIRE.

N* I . — i« Droit de lavage, puisage et abreavage, reccmna covne résoiltaot da droit naturel , même sar l'eau d'un canal privé. — Ses limites. — ^*» Droit de prise d'eau acquis par prescription. ~ Ré fleiions sur cet arrêt.

Le siçur Chotard ^t propriétaire dans le dëpartonaot de la Charente-Iofërieure, d'un moulin ainsi que du cual qui ralimente. Le sieur Criteau riverain de ce canal, y pxerçait, depuis une époque ancienne, divers droits, si^ voir : r celui d'y laver certains objeits et d'y puiser pour ses besoins domestiques; â"" celui d'y prendre des eaai( d'irrigation à Taide d'un fossé pratiqué sur sa propriété et aboutissant au canal. — Le sieur Chotard voulant faire cesser cet état de choses, se prévalut de ce qu'il fe s'agissait pas d'un cours d'eau naturel mais d'un canal creusé de main d'homme, sur lequel les riverains ne pouvaient prétendre aucun droit, soit pour Tirrigation, soil pour tout autre usage , et allégua en outre que tous l<» droits dont pourrait exciper le sieur Criteau , n'étaient de sa part que des droits de pure tolérance dont en conséquence on ne pouvait se faire un titre contre lui. — Le riverain fit valoir pour sa défense, que depuis plus de tn^ntc ans il était en possession de prendre dans ce

UlEFS ET GANALX. I l5

Dal les eaux nécessaires à rirrigation de sa propriété , moyen d*un fossé qui avait été pratiqué à cet eflTet ; e ce mode de prise d'eau constituant une servitude Qlinue et apparente était de nature à s'acquérir par escription et qu'en conséquence il prétendait en conmer l'exercice ; que relativement aux droits de lavage, isage et abreuvage sur le même canal, il y avait droit, mme riverain quand bien même ce canal serait une proiété privée puisque l'exercice de ce droit ne cause aucun ^udice à l'usine.

Le 9 août 182^, le tribunal civil de Jonzac accueillit ( moyens présentés par le sieur Criteau, dans un jugeent ainsi motivé : — « Attendu quant au lavage, puige et abreuvage réclamés par Criteau, que ces droits ntrent dans la faculté naturelle que tout propriétaire rerain d'une eau courante a de s'en servir sur son pasge, pourvu que Fexercice ne nuise en rien aux droits, le, dans Tespéce de la cause, le meunier a sur le béai de a moulin ; qu'en prohibant l'exercice de celte faculté, I aérait étendre au delà de ses limites le droit de pro- "IHédu meunier; — Attendu que Criteau po^e en fait le le fossé dont le comblement est demandé existe deds plus de trente ai^s ; que c'est une servitude continue apparente qui peut s'acquérir par prescription ; — Re-

1t, etc. »

Sar l'appel du sieur Chotard, la Cour royale de Poitiers

idit, le S2 juin 1835, un arrêt confirmatifde ce juge-

Il6 LIYIIB III.— GOBII9 DfiAU HOIf MATIGABUBS.

mcint — Cet arrêt fut déféré à ||8i censure de la Gourde eattatioD; l** Pour fausse application de Ttarl. 6U do Cod. civ. , en ce que cet article ne peut s'entendre que des eaux courantes naturelles dont la propriété n'appartient exclusivement à personne, et non des eanx qui, comme dans l'espèce , sont amenées par le travail de rhomme et sont par conséquent la propriété exdniive de celui qui en a dirigé le cours ; — 2** Pour violatioB de Fart. 3S32 du Cod. dv. d'après lequel les actes de simple tolérance ne peuvent engendrer ni poasesrioB si prescription. «Or, comme ce n'était qu'à titredetolénoice que la prise d'eau avait lieu dans le canal , pour Firrigation de la propriété du sieur Criteau , ce dernier n'avait donc pu acquérir par prescription le droit de continuer lusage de cette prise d'eau. »

l3 juin 1827 (Sr Chotard),

La Cour ;

Sur le moyen relatif à V usage de Veau .- Attendu que la i>éritc , il s'agit d'un cours d*eau artificiel et que If canal qui conduit Ceau au moulin du demandeur est sa propriété / mais que ce droit de propriété ne ua pas Jusqu'à interdire la faculté de satisfaire aux besoins naturels de r homme j lorsque^ comme dans C espèce ^ et ainsi que la eièclaré en fait le jugement dont V arrêt adopte les mottfh f exercice des la%fage , puisage et abreuvage , par un /wt>priétaire riverain^ ne porte aucun préjutiice à C usine; — Sur le moyen relatif au fossé : Attendu que si, dans V espèce.

BIEFS ET CAiHAUX. I I7

e fossé constitue une servitude , cette servitude continue et tpparente^ peut s* acquérir par la possession trentenairCy ii que i' arrêt en admettant le défendeur à la preuve de cette tassession est conforme à la loi; — Rejette» etc.

Cet arrêt est un de ceux qae Ton ne pourrait géDéraliser sans inconvénients , et il doit être restreint aux circonstances propres à l'espèce dans laquelle il a été rendu. La nature ayant rendu Teau indispensable aux liesoins de l'homnie , il serait rigoureux sans doute , de prétendre que le propriétaire d'un canal qui traverse d'autres héritages que le sien , a le droit d'interdire k un riverain de ce canal la faculté d'y puiser pour ses besoins personnels et domestiques. Mais il y a des distinctions k faire : Le propriétaire d'un canal de dérivation dûment autorisé , est dans le même cas que le propriétaire d'une source ou d'un étang; c'est-à-dire, que lorsqu'il n'y a pas prescription acquise , ce n'est Jamais que par tolérance et par acte de pure faculté, qu'il laisse puiser de l'eau f par qui que ce soit. Si donc la jurisprudence reconnaît qu'on ne doil pas s'opposer à ce qu'un particulier puisse puiser, dans un bief qui ne lui appartient pas , la petite quantité d'eau nécessaire à ses besoins domestiques, peut-être même à l'abreuvagc de ses bestiaux, on pareil droit ne peut être consacré qu'avec nue extrême réserve et avec cette restriction fondamentale , que son exercice ne cause aucun préjudice au propriélaire du canal ; sans quoi , même dans le cas d'ur-

Il8 UVRË III. GOliRS d'eAL NON NAVIGABLES.

geDce » cela ne pourrait être admis qu'à charge dis** deoinité. Pour tout autre motif que celui dont il yient d'être parlé, l'exception ne saurait élre admise sans consacrer une violation du droit de propriété. En etTet , du» les localités où la sécheresse réduit les moulins à un chômage presque continuel , et où tous les efforts des constructeurs d'usines tendent à établir des roues usani le moins d'eau possible « il est évident que si la faculté de puiser indéfiniment dans une eau privée , était reconnue à des tiers , il y aurait là , non-seulement ose violation du droit de propriété , mais une source d'abas funestes pour l'industrie. Personne n'ignore que le poisage à bras d'hommes peut , sur un espace restreint, fournir autant d'eau que le ferait une machine hydralu* lique ; que certaines professions en consomment mie très-grande quantité , que par exemple l'arrosement de plusieurs jardins situés dans le voisinage d'un canal, exigerait assez d'eau pour diminuer â*une manière appréciable, la force motrice ou le travail de Fusine, à laquelle cette eau serait enlevée , dans le moment où elle a le plus de valeur. Il est donc certain que Texception consacrée dans FespèceChotard, n'est susceptible d'aucune extension et n'est justifiée qu'en ce qui concerne exclusivement le puisage pour les besoins naturels. — Quant à la deuxième partie de l'arrêt touchant l'usage acquis par prescription, sur les eaux d'un canal* au moyen d'un fossé, ouvrage apparent aboutissaot

BIKFS BT CANAUX. I I9

•ar ee canal depuis plus de trente ans , elle n'est pas

suseeptible d'observation. C'est un point qui n*esl pas

eoèlestè et respëcé suivante en fouhiit une nouvelle preuve.

R* X — Usage acquis par prescription sur leseanx d'au bief, au moyen d'an barrage construit depuis plus de trente ans dans ce bief. — Observations.

La dame Roche était , depuis une époque très-ancienne , en possession d'user des eaux dérivées , à Taide d'un barrage , d'un bief d'usine appartenant à la veuve Sève. Cette dernière ayant voulu s'opposer à cet usage , coBime étant propriétaire du bief, il s'engagea entre elles one instance qui après plusieurs difficultés relatives à la procédure , aboutit à un arrêt de cassation dont voici la teneur :

vj mars iSîa (/>*^ Roche).

La Cour ;

Attendu qu*à V égard des eaux découlant de l* arrièrehkfdu moulin y il a été jugé que la possession résultait au pnffit de la demanderesse éi^entuelle , de ce quun barrage avait été construit depuis longtemps par ses auteurs , pour fydUierla chute et le cours des eaux dans sa propriété, et de ce que cet ouvrage apparent est à la fois appuyé sur la propriété de la demanderesse et sur une continuité natuwÛe de Varriere-bief du moulin de ladite demanderesse; — Que ce jugement loin d*af^oir violé les articles 7 et 31 du ^orfe de procédure , et les articles 544 , 642 et «44 du Code

laO UVRB m. '—COURS DEAIJ SOS NAVIGABLB9.

ciM, il' a fait que se conformer aux règles qu'Us iraceiUM auj; principes en matière de possession; — » Rejette, etc. ,

Cet arrêt ainsi que celui qui précède, s'accordopli prouver que le droit d'usage au profit d'un tiers , 5'ac* quiert par prescription , à Taide d'ouvrages apparents existant depuis plus de trente ans , sur les eaux privés d'un bief ou canal , ainsi que cela est admis sur les eain privées dune source. Il est hors de doute que les ouvrages dont il s'agit , doivent, pour établir la servitude, exister sur le canal lui-même , comme on exige qolls existent sur le terrain où natt la source.

N« 3. — Canal d'alimentation comman à plusiean asinei. — Droit de passage réservé à chaque usinier sur toute l'étendue des bords de ce canal. — Observations.

Un même canal d'alimentation sert successivement an roulement de divers moulins , possédés par les sieurs Expilly, Emeric et consorts. Le sieur Expilly, propriétaire supérieur, ayant Tait construire sur son terrain un mur de clôture arrivant jusqu'au bord de l'eau , les sieurs Émeric et consorts se plaignirent de cette construction qui était un empêchement à ce qu'ils pussent suivre librement le bord du canal, afin de surveiller Tusage des eaux et de s'assurer notamment si rien n'empêchaîC qu'elles parvinssent à leurs usines. En conséquence, ils demandèrent que le sieur Expilly fût tenu de démolir son mur afin de rétablir lancien état des lieux et de

BIJSFS ET CANAUX. 121

lear rendre le p:ifl8age dont ils étaient en possession avant son entreprise. — Le difendeor soutint: qu'il s'agissait dans Tespôce d'une servitude de passage qui , étant de sa nature discontinue et non apparente , ne pouvait s'exercer sans titre, et que ce titre n'existait pas. -r— Après le jugement de première instance. » qui ordonna la preuve de la possession , et sur Tappel des parties , la Cour royale d'Aix prononça en ces termes :

14 juin 1834 {S^ ExpiUy).

Là Cour » -*• Attendu qu'il est suffisamment constaté au procès , que l'eau dérit^ée dans le canal dont il s'agit n'est point ane eau publique; mais une eau privée; que des lors le canal qui renferme cette eau , a du être construit pour fusage iies moulins qui y sont établis; qvUen 1^ absence dt titres particuliers à chacune des parties , la règle incontestable de droit , est que le propriétaire de chaque moulin doit at^oir le droit de passage pour surveiller Pusage des eaux et faire que rien ne s'oppose à ce qu'elles arrivent à leurs moulins respectifs ; que c'est donc à tort que le sieur Expilly a établi un mur pour empêcher V exercice de ce droit; qu'en Vétat de cette décision , il est inutile d admettre les parties à prouver le droit de passage par titre ou par témoin; — Ordonne que le mur élevé sera abattu.

Le «eur Expilly se pourvut en cassation pour excès de pouvoir, et violation des principes en matière de servitude. Il fit valoir que le seul cas où la servitude dérivait de l'état des lieux était relui d'une propriété

133 UTAB in. ODtftS D'CâO MUT NAVIGAllBS.

endtvèe , et faelei pPopHélêi AeiMMm MÉMMlm. 80M', ItatttiHAM» ^▼te *i^ >iidn^> «ftirilBÉi *i«M*raKi raèUre; «^Mahla OMr dèeflMtlMîv:|HiircPrttiiNlft< dttenibre 18S5, «lo|ila M MprailoMlrlif nMlMb ir» Cour d'appel , dont VênH tat iitalMni«. — L'ertÉwii la floGtrlM Invoqéèe par In ntimr Bf plUy ntinÉiliil I coAteeler au canal son caïmcMre de propiitift ;duUirtuf car QB tel canal, qot eHiMe prdpiMlA oèhnAnaèVil doDl le parconrs doil être libre i tons les copropriétaires j rentre dans cette classe , du moment qne fiu d*eax établit ùnecîttrïkire qni emjpêdie cie libropiMotàv.

No ^. — Canal d'alimentation d'une usine ouvert de main d'homme, et néanmoins considéré comme ne donnant lieu en faveur du propriétaire de cette usine , qu'à un droit d'aqueduc , et non à un droit de propriété. — Réflexions sur cet arrêt.

Un canal d'alimentation, fait de main d'homme, amène les eaux dérivées de la rivière de Merioz , aux moulins des sieurs Dommange et consorts, situés daosU ville de Nantua. Cette usine provient deâ biens vendoi nationalement , en 1790, sur les ci-devant bénëdictîBS du prieuré de Nantua. — La dame Galvet, qui possédait dans le voisinage des moulins une propriété riveraine |p de ce canal , y fit établir, en 1825, utie buanderie on lessivoir qui faisait saillie sur îë canal. — Les sieiiri Dommange et consorts, prétendant que cette construction nuitoit au Jeu de leur n^iie, firent assigner la

BIBFS ET CANAUX. I a3

daaoïe Galvet pour se voir co&éamner i la démolir^ attendu que le eatial était une dépeDdanee de leor UBine, el qu'ils en étaient propriétaires, d'afutant mieux qnlk ^Kaient aux droits des anciens bénédictins. — Après une décision de lautoritë administrative , qui , avec raison , se déclara incompétente sur le fond , lafTaire revint an tribunal de Bourg , qui , tout en reconnai^nt que le canal était fait de main d'homme , rendit , le â9 décem* lifé 1827, un jugement par lequel il reconnut âeulement anx propriétaires des ùiouHhs , et relativement au «anal en question , un simple droit d'aqueduc , n'em- '|K>rtant point kvec lui la propriété du sol. Mais, néanmioins, ce tribunal condamna la dame Galvet' à démolir mes constructions. — Ce jugement fut attaqué en appel, lânt par les sieurs Dommange et consorts , que par la 4ame Galvet, et donna lieu , le 2k février 1829, à un arirèt conQrmatif de la Cour royale de Lyon , adoptant les jUptils des premiers juges. — Dans leur pourvoi en cas- «ntion , les sieurs Dommange et consorts alléguèrent la violation des principes de l'ancien droit français , et notamment des coutumes de Bourgogne , ainsi que celle ié^ Tart. 546 du Code civil , sur le droit d'accession. Ils ne prévalurent en un mot de nombreuses autorités à f appui de la doctrine qui veut que les biefs et sous-biefis «Aient une dépendance nécessaire des moulins et. usines pour Tutilité desquels ils ont été établis , et qu'en connéquence le propriétaire du moulin puisse interdire aux

lafi LIVRE m. COURS OBAl NON NAVIGAhLES,

' 5. — Propriété ries francs-bords attribnép an riverain, ■ Vnelstion do propriétaire da canal. — ArKHoaliP. — ObserratiotB.

Le sieur de Maïiére, propriétaire d'un canal arUficid. se prélimdait à ce litre seul propriétaire des (rancibords dudit canal, à moins toutefois qu'ua litre contraire ne rut rcpriisenlé. — Un riverain du même canil prétendait au contraire ({u'aiicune loi n'avait ëlablt la présoitipliun de propriété des francs-bords, en faveur da propriétaire d'un canal ; que sil existait à cet égard uae présomption , ce n'était du moins qu'une présomption simple, et que dès lurs elle pouvait être détrnile par toute autre présomplion (tq preuve contraire. It«xdpait en outre de plasieurs circonstances particulières pour établir qu'il était bitm el dûment propriétaire d« ces francs-bords et que le »ieur d<) Maziéra ne pouvail tout au plus y prétendre qu'un droit de servitude. — Tel e^ |q système qui fut accueilli par la Cour royale de Bourges, dans un arrêt du 4 mara 1834. — Le aienr dp Maziére se pourvut en cassation pour violation de l'art. 546d|tCod. ciT. sur le droit d'accession, ^t sotrtini son droit aur les fraoce-^rds, d'après les considëcalloba dév«lpppâ«s dwu la secUoD précédente et qui ont tm^ jçmr» prévalu dans la juri$pruden<». — Mais Ddaamoii» 1« Cour de «aas^tion partagea l'opintea contraire déji a4misedans l'arrêt de la Courd'appet-

dont il s'agit , c était la question de propriété du canal eu litige qu'il s'agissait de trancher. Si la tannerie eût été pins ancienne , et que la question se fût élevée entre les deux usines , prétendant Tune et Tautre à Fusage des eaux , le propriétaire de la moins ancienne pouvait, en l'absence de titres précis , être admis à un droit de copropriété sur le canal , avec l'obligation évidente d'en supporter proportionnellement l'entretien et les charges, comme il en aurait eu les avantages. Si les riverains eussent été en possession de pratiquer des irrigations sur le même canal , on eût pu aussi leur reconnaître sur ledit canal, et conjointement avec le sieur Dommange, an droit semblable de copropriété. Mais repousser les prétentions des tiers en ordonnant la destruction de la tannerie , ne point faire mention des riverains qui semblent ne point avoir été en cause , et malgré tout cela , ne reconnaître qu*un simple droit rTaqueduc au propriétaire de Tancienne usine . qui revendiquait à juste raison la propriété du canal ouvert de main d'homme , et servant à ladite usine, c'était donner à Taflaire une solution imparfaite. Car on laissait ainsi dans rindécision la question de pvopnété , seul chef sur lequel on plaidait. Je pense d'après cela que le dispositif des Jugements et arrêts précités n'était pas celui qu'il convenait d'adopter. — On ne doit pas perdre de vue qu'un canal artificiel est nécessairement la propriété de quel-

1^8 LITRE III. COURS 1>*BAU ferOlt NATlGAiUS.

tribotton de propriété deTient MmTent iDeertahw « difficile pour le canal lui-même , ainsi qulnn Vf vu par les détails qui précédent , comment cette VW^ n'oOTrirait-elle pas des doates encore plos grands en ce qui concerne les francs-bordt, puisque eeoxHi m â|rment pas, i la rigueur, une seule et même choee^am le canal qu'ils desservmt, et peuvent ea «Yolr élHCparés et aliénés du consentement ou i la oomaissmee du propriétaire actuel dudit canal ? — On terri ^dWleurs, par Tespéce suivante, que dans le cas oii la 'jpmpriété des francs-bords est refusée au propriétaiM')ta canal, il a toi^ours'le droit de réclamer, sauf indeÉÉtt sll y a lieu, un droit de servitude qui loi permet d*eflëctuer les curages et réparations nécessaires.

N* 6. — Droit de passage et de jet de pelle, reconna aa propriétaire da canal , lorsqu il n*a pas les francs-bords«

Le sieur L. avait vendu au sieur Michaud un moulin à eau avec appartenances et dépendances , suivant la formule usitée dans les actes de vente. De ce moulin dépendait un déversoir dont le canal de fuite était sitoé sur une propriété du vendeur, non aliénée au sieur Michaud , mais acquise depuis par les sieurs 6. et Y. \A curage de ce canal de fuite étant devenu nécessaire, \t sieur Michaud réclama de B. et Y . le libre passage sor leur propriété, ainsi que la faculté d'y déposer les produits du curage. Ces particuliers s'y étant refusés, il s'en-

gagea entre eux et le sieur Michaud , une instance dans laquelle ce dernier prétendit : l"" que le passage par lui réclame était une conséquence de son droit, comme propriétaire du canal, implicitement compris dans la vente qui lui avait été faite du moulin ; â^ que le jet de pelle ou ledé|>6t des vases provenant du curage était pour les fiNids riverains une servitude résultant de l'existence dndit canal. — Ses adversaires répondaient qu'aucune servitude ne pouvait exister sans titre à l'exception toutefois des servitudes légales ou de celles résultant de la situation des lieux, qu'en conséquence le besoin d'un particulier ne pouvait suppléer à un droit qu'il n'avait pas. — Un jugement du tribunal de Cognac ayant accueilli ces motifs et rejeté la demande du sieur Michaud, ce particulier s'adressa à la Cour royale de Bordeaux, qui fit droit à sa requête et statua en ces termes :

!i3 janvier i8a8 {S*" Michaud).

Là GouR ; — Attendu que tout canal déduite c^un moulin à eau y creusé de main d'homme , est présumé Jaire partie intégrante et être une dépendance principale et essentielle du moulin au service duquel il est destiné; que rien dans la cause ne détruit cette présomption reconnue par la généralité des auteurs et par une jurisprudence constante; — Attendu que le propriétaire d'un moulin a le plus grand intérêt à ce que le cançl qui en est une dépendance nécessaire^ conduise et maintienne toujours dans son lit un uolume d'eau capable d'entretenir le jeu du moulin; mais qu'à cet effet,

l3o LIVRE III. — COUBA d'baU SON NATIGAiUi.

et pour que ledit canal ioii maintMa- en FiM qttit owiwVwl, a faut de toute nèeenitè que ùélmi qtUMa$Ê profMÊêln aUtatthrefaettUédeUemtétqtÊanâUMuhmêiÈ^jmpÊt cotuiqêéetu d^mtérdu dtvii dej^ Vit pêUe$ qma pdmtk ptapriitaire du moulin de teaserdée dèeêttèdàmUeJaïwM, ce serait f exposer à voir souvent lo mow^emesU dee&musim inUrrompu, et restreindre par cela même iee aiiiibmsis son droit de pn^riitii — Attendu que L. en aliinampÊF contrat du 7 août ilM^en/apeièr de Michaud, le moulinet Courpetau avec ses appartenances et dq^endanees, bii é nécessairement vendu, le canal de ce moulin aî^eç la/Seeuié de le curer à volonté et iten Jeter les terres sur Us herds latéraux f — Attendu que titendue de ce droit de jH de pelle n'ayant pas été déterminé par le contrat précité^ la Cour n*a aucune base précise pour en fixer tétendue à quatre pieds , comme le réclame Michaud , et qu'il est plus juste d'ordonner que Cette étendue de jet de pelle sera déterminée par l'usage des lieux ; —

Émendant, maintient Michaud dans la propriété da canal de son moulin dit de Courpetau ainsi que dans le droit de jet de pelle , conformément à l'usage de$ lieux. »

Il se présente à examiner ici , la question suivante : Le propriétaire d'une usine dont dépend un canal de fuite doit avoir incontestablement la faculté de curer ce canal ; ce qui entraîne celle d'exercer le droit de passage et de jet de pelle sur le bord des propriéUs L riveraines appartenant à des tiers. Mais si Texercicede

BTBFS ET GAMAUX. l3t

I occasionne quelques dégradâtioni ou pertes de 1^ CCS pertei et dégradation^ tont-^lles à la dia^gfe iriéCaire da terraiil ^ comme cotisdquence dMbe de Militant de la sitoatidn des lient , oli Mm les à là charge du propKètdm de rositie^ coinme ooèsscrires à comprendre dans les flràls généraux âge? — Je pense que, faute de titres, ce serait tome, ôtt l'usage loCal, qu'il faudrait consdlter Ml cas ; mais qu'en l'absence de régie pàrtièulltre nque « il y a lieu d'agir coinme poin' les cas ordi-

d'enclaTe; o'e8t>*à-dire de reconnaître le d#oit6xis- I fiiveur de l'usine , sauf telle ihdemhiié que de en fateur des propriétaires du terrain soumis i la de.

HÉSIJMK DU CHAPITBE III.

loestîon de savoir si un cours d'eau est naturel Bciel, est souvent indécise daprés l'état d^ IleUx. iMtéres extérieurs ne sufBsAUt pas toujours pour (udre , les Juges qui doiretît prononcer , et les \ appelés à éclàit^r leur décision , doivent tnetti^ { particulier dans leurs fècUèircheè , âfiii def par- : la vérité par tous les moyens pcfsslbles , notattipar voie d'enquétés et de renseignements re« pMs des anciens habitants dd |rays, par la

l32 UTRB UI. — COURS D*EAII ITOIT «AVIGAIUB.

reclierdie des titras et doemnBBts difMS. La Jndidaire qui établit qa'oi/cmns d'jem 6tt 'litige srt natarel, on fidt de matai dlMMune, ;traiidMi«lQanilranent une importante qustton de ymiffitlé ;.ala lie sur des tiases toat à fidt difllrentes^ dans l^om mLfmÊtt cas ,- la situation et les droits raspeetih des iiainien«lilM rifsnins. —Tonte décision sur cette matiteeqni Wfmt ioidever qnedes.qaestions:de propriétéet deemiilndi, appartient ' nécesBairament anx tiibnnanx

..Un canal tut de main d'homme , est toi^omlafia^ piièté absolue, de cdni qni Fa crensè sur sor temia; il .en est de même de l'eau que ce canal renAnne. Aucune coDstruction ^ ni aucun usage quelconque , De peuvent y être établis, au profit d'un tiers , sans le consentement formel du propriétaire. Les riverains d'oB tel canal ne peuvent donc généralement y exercer aucun des droits utiles que le Gode civil réserve en faveur des particuliers , dont la propriété est bordée ou traversée par le lit naturel d'une eau courante.

En principe , les biefs, sous-biefis , canaux d'amenée, de fuite , et tous canaux de dérivation , reconnus ètie ouverts de main d'homme , sont considérés comme dépendances des usines, pour Tutilité desquelles Us est été créés , c'est-à-dire que c'est à ceux qui contestest cette propriété à justifier des titres ou de la prescriptios nécessaires pour prouver qu'il n'en est pas ainsi. Géaéralement aussi , les francs* bords, digues ou talus, cxl§- L

BIBFS £T CANAUX. |33

Ut le lODg des canaux de celte espèce, ainsi que les urlires plantés sur lesdits francs-bords, digues on talus, ioni considérés comme un accessoire de ces canaux et Il conséquence, comme appartenant au même prociélaire. Cette présomption de propriété résulte de cela eal que le canal est ouvert de main d'homme , et que M . francs*bords sont nécessaires à son entretier ; dés MB , tant que dure la propriété du canal , nul ne peut «quérir par prescription celle desdits francs<^bords. àÊB actes possessoires que pourraient y exercer les ri-* mina sont généralement considérés conune de pure nltaaDcede la part du propriétaire du canal, et comme 18. lui faisant point perdre ses droits. Telle est du moins I légle presque unanimement admise par la jurisprun hsBce. Si elle a présenté quelques anomalies , on doit les ttribuer à l'influence des circonstances particulières et ^ ncales qui existent presque toujours dans chaque afiiedre, insi qu'aux difficultés particulières à cet objet. Quant à I largeur des francs-bords à réserver sur les propriétés iveraines , non dépendantes du canal , cette largeur est oavent incertaine et si elle ne résulte pas des usages Dcanx elle ne peut être faite que par Tautorité judifaire, saisie de la contestation. En Tabsence dedocuneûts quelconques , et en prenant pour règle ce qui est lècessaire aux dépôts ordinaires nécessités parle curage» «tie largeur serait de l^^^SO à 2", 50, suivant l'imporance des canaux! D'après la disposition des lieux.

104 '-^^^^ ai.— ismos b s^l :ia9 ^ %viG:kBija.

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♦fcjtiaiJ à rexvrrn de rel osa». H t a 900$ n» laffact iBe catière Miiaçii' ealre celle «erriiadeH .•vAr^iai «acqaicrt. daa» ks BèiKS fîreoBsUBces et ptf a» mi^aitfi ■oyear . nr les eaax dTiine soerce . qoi Ml MOR la fiaffiéft ahiatae da pankiilier sur le lemiR iiai|ae< eUcs aat pr» aaèaaace. Pmf les ranaux pritv$. paar le» jaaiuj . loote aclioii . de la part df^

BiBF8 BT CANAUX. l35

parliciiUen on cooiniUDes , teodant à gêner la faculté qm'a le propriétaire, d'en modifler la direction à son gré, ne peat s'exercer qa'avec Toflire d'une indemnité ^ à rtfier fc l'amiable ou à dire d'experts.

Le troisième cas d'exception est celui où un canal est commun à plusieurs propriétaires , car, alors , ils ne peuTent y fiure isolément , ou dans leur intérêt individuel • ni construction ni entreprise qui ne soit consentie par tons. Néanmoins , chaque propriétaire doit exer* oer tous les droits qui doivent assurer son usage de Ja chose commune. Il doit notamment pouvoir toii^jours pareoarir librement » dans toute son étendue y au moins rnn des bords du canal , afin d y survdller l'écoulement dea eaux. Il n'est donc permis à aucun des coproprié« tains d'établir sur son terrain des murs, haies, clôtures, on empêchements quelconques pouvant mettre obstacle i cette faculté. Ce droit de passage est nécessaire entre isiaiers , surtout dans le cas où les uMues supérieures eut des voies d'écoulement qui ne retombent pas dans le canal commun , mais qui se rendent directement dans le lit naturel de la rivière ; car ces voies d'écoulement pouraient servir, hors du temps des crues , à détourner UB vofaune d'eau considérable au préjudice des usines inOrieures.

La propriété d'un canaU f^it de main d'homme, eutraîne généralement la propriété des francs- bords , sur une largeur déterminée par les usages locaux. Méan-

l36 LIVHE III.^-COIJRS d'eau NON KATIGABUBS.

moins , cette propriété des francs-bords est pins éventuelle que celle du canal ; c'est-à-dire qu'un bief de nuâ d'homme est plutftt considéré comme dépendance nèeessaire de Fusine à laquelle il profite , que les francs^ords ne sont regardés comme un accessoire indispensable de ce bief. Ils peuvent avoir été compris dans l'aliénalioD des terres riveraines , et souvent , la seule cessation , de la part de l'usinier, de tous actes possessoires » pendant plus de trente ans , peut y avoir laissé acquérir, par les riverains , dès droits qu'il est ensuite trés^ifficlle de ne pas reconnaître. — Mais alors , quand an propriMâre d'usine n'est pas admis à prétendre un droit exdntf de propriété sur les francs-bords d'un bief ou canal dépendant de cette usine , on ne peut lui contester la faculté de faire , en temps opportun , les travaux nécessaires à la réparation et au curage du canal , doat l'entretien est exclusivement à sa charge. Cette faculté consiste dans le droit de passage et de jet de pelle y pour le dép6t des terres provenant du curage. Seulement , es l'absence de titres ou de coutumes locales établissant un droit plus étendu, cette faculté, quon peut assimiler au droit de passage dû pour les héritages enclavés, ne doit généralement s'exercer que moyennant une Juste indemnité à payer par le propriétaire du canal , pour les dégradations ou pertes de récoltes qui peuvent être occasionnées aux fonds riverains par rexercice de cetl^ servitude résultant de la situation des lieux.