CHAPITRE CINQUIÈME

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FOVH UB8 DIFFÉaSHTS CAS.

SOMMAIRE

SECTION I'«. — Observations PRÉLiMiNAinEs.

Importance des usines dans les questions d'expropriation. — Suppression de la chute d'eau équivalente à celle de l'usine elle-même. — Dommages indirects. — Réflexions sur les indemnités fixées à un taux trop élevé.

SECTION II. — Indemnités pour simples dommages.

Citations d*arréts concernant les différents cas usuels et faisant connaître les bases des diverses indemnités. — Distinctions à Dnire. — Prétentions à repousser. — Intérêts des indemnités. -» Réflexions sur les dommages attribués à des filtratious.

SECTION ni. — Indemnités pour expropriation et moins