LA RÉVERSION

Titre préliminaire

L'extinction de l’usufruit par la mort et la réversion d’usufruit

Après avoir traité dans une première section des droits de l'usufruitier ; dans une deuxième section,des obligations de lusufruitier, le législateur s'occupe des modes d’extinction de l’usufruit dans une troisième section intitulée : « Comment l’usufruit prend fin ».

L'article 617, qui est le premier de cette section, commence ainsi: Q L’usufruit s'éteint : par la mort naturelle et par la mort civile de l’usufruilier...» La mort civile ayant été abolie par la loi du 31 mai 1854, il faut supprimer de notre texte les mots : «et parla mort civile ».

ENDO TE

L’usufruit et ses diminutifs, l’usage et l'habitation, sont les seuls droits qui s’éteignent par la mort du titulaire (1). C'est pour cela qu’on les appelle quelquefois des droits personnels. Cette dernière expression à plusieurs sens dans notre langue juridique. Le plus souvent elle est opposée au mot « droit réel». Elle sert alors à désigner le pouvoir que nous avons d'exiger de quelqu'un une prestation, un fait ou une abstention. Quelquefois on appelle droit personnel un droit exclusivement attaché à la personne, et par suite incessible et insaisissable. Enfin, dans notre cas, cette expression signifie que l’usufruit, l’usage et l'habitation s’éteignent par la mort de la personne sur la tête de laquelle ils reposent.

Le paragraphe que nous avons transcrit de l’article 617 est-il impératif, ou bien n'est-il qu'interprétatif? En d’autres termes, l’usufruit s’éteint-il nécessairement par la mort de l’usufruitier, ou peut-il, si telle est la volonté du constituant, se prolonger au delà de cette limite ? Supposons un usufruit constitué in diem. Si l'usufruitier meurt dans l'intervalle, l’usufruit doit-il s’éteindre, ou bien doit-il continuer

1. La rente viagère ne s'éteint pas nécessairement par la mort du crédit-rentier. Eile peut, en effet, être constituée sur la tête d'un tiers. Dans ce cas, le crédit-rentier transmettra par voie héréditaire la rente dont il jouissait si la personne sur la têle de laquelle elle était constituée lui survit (rappr. infra.

jusqu’à l'expiration du terme pour lequel il a été établi ?

Ducaurroy, Bonnier et Roustain admettent qu’en principe l'usufruit s'éteint par la mort de l’usufruitier, alors même que le terme pour lequel il a été établi ne serait pas encore expiré, ou que la condition résolutoire à laquelle il a été soumis ne serait pas encore réalisée. Mais lorsque le constituant a manifesté une volonté contraire, le principe ne doit plus être appliqué. « Nous admettons, du reste, disent ces auteurs, que l’usufruit pourrait, si telle avait été la volonté des parties contractantes ou du testateur, continuer même après la mort de l’usufruitier, jusqu’à l’expiation du terme fixé. Car la règle qui limite la durée de l’usufruit à la vie de l’usufruitier n'étant fondée, en droit français comme en droit romain, que sur la volonté présumée des parties, doit céder à la preuve d’une volonté contraire » (1).

Il est certain que cette volonté pourra êtreexpresse ou tacite. Aucune difficullé ne peut s'élever lorsque le constituant s’est exprimé clairement. Mais dans quels cas devrons-nous admettre la volonté tacite de faire pour ainsi dire survivre l’usufruit à l’usufruitier ? « Lorsque les parties, dit A. M. Demante, ont fixé un terme à la durée de l’usufruit... ont-elles entendu par là exclure les autres modes d’extinction,

INRA IE n° 3923.

et notamment le principal, c’est-à-dire l'extinction par la mort, qui peut survenir avant le terme fixé ? La négative paraît évidente si l’usufruit a été constitué à titre gratuit, car la libéralité avait certainement pour objet la personne même du donataire ou légataire. Mais si la constitution est à titre onéreux, j'admettrais plus facilement, sans cependant l’établir en règle générale, que leur pensée a été d'assurer à l’'usufruit toute la durée promise, et d’en fixer le prix en conséquence. Si donc, comme je l’ai dit, la transmission de l’usufruit par succession n’a rien en soi de contraire aux principes, je ne vois pas pourquoi cette transmission n'aurait pas lieu ici conformément à la volonté des parties, lorsque cette volonté sera reconnue telle » (1). |

Ainsi donc d’après Ducaurroy, Bonnier et Roustain, et d’après A. M. Demante, l’usufruit s’éteint bien en général par la mort de l’usufruitier, mais il peut exceptionnellement se prolonger au delà, si le constituant l’a voulu ainsi.

Il reste une grande difficulté à résoudre. La volonté du constituant est-elle absolument souveraine ? Peut-il, sitelestson bon plaisir, constituer un usufruit appelé à durer plusieurs siècles ou même indéfiniment ? Nul ne lui reconnaît ce droit. Ducaurroy, Bonnier et Roustain pensent que la plus longue :