T. IL, 467 bis, L

durée doit être, comme celle de l’emphytéose, de quatre-vingt-dix-neuf ans. A. M. Demante considère comme certain « qu’on ne pourrait jamais donner à l’usufruit une durée plus longue que celle qu’il est permis de donner à l’emphytéose, aux termes de la loi du 18 décembre 1790 ». Il trouve même cette durée exagérée. Car «... les considérations qui justifient la longue durée de l’emphytéose, consentie ordinairement en vue de constructions,défrichements ou autres grands travaux à opérer, n’ont point d'application à la constitution d’un usufruit ordinaire » (1). [Il incline à penser que le terme le plus long qu’on puisse assigner à un usufruit est celui de trente ans, terme moyen de la vie humaine. Il assimile l’usufruit constitué in diem à l’usufruit établi au profit de personnes morales, lequel, en vertu de l’article 619 du Code civil, ne peut jamais excéder trente ans.

Si le système que préconisent sur la durée de l’usufruit les auteurs que nous venons de citer était celui du Code civil, il ne resterait qu’à s’incliner. On pourrait seulement critiquer le législateur du passé et engager celui de l’avenir à modifier au plus tôt l’œuvre de son prédécesseur.

Pour quelles raisons ? L’usufruit est une institution funeste au point de vue économique, soit par