T. IE, 467 bis, II

les nombreux procès qu’il peut engendrer, soit par la déperdition de richesse qu’il peut occasionner, soit enfin par l'atteinte qu’il porte à la libre circulation des biens. Si le législateur n’avait voulu envisager que l'intérêt social, il aurait peut-être dû défendre toute constitution d’usufruit. Mais il aurait alors gêné de nombreux intérêts particuliers. Prenons, par exemple, une personne mariée qui veut faire son testament. D’un côté elle veut que ses biens restent dans sa famille. Mais de l’autre elle ne voudrait pas laisser son conjoint dans la misère. L’usufruit lui permet de concilier l'instinct de la conservation des biens dans la famille avec l’affection qu'il porte à son conjoint. Il peut ne léguer à ce dernier que l’usufruit de ses biens. Il est sûr de la sorte qu'ils iront à ses héritiers légitimes en nue-propriété, dès son décès, et tôt ou tard en pleine propriété.

Mais s’il ne fallait pas proscrire l’usufruit d’une façon absolue, on devait encore moins laisser en cette matière toute liberté à la volonté individuelle. L’usufruit ne devait être admis que dans la limite de son utilité. Or, il n’est nullement utile qu'il puisse se prolonger au delà de la mort de l’usufruitier. Il fallait donc en limiter la durée extrême à celle de la vie de ce dernier.

C’est ce que nous semble avoir fait le législateur de 1804. L'article 617, en effet, dit que l’usufruit s'éteint par la mort de l’usufruitier, sans faire aucune