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distinction. Admettons que ce texte soit simplement interprétatif de la volonté du constituant. Il en résulterait que cetle volonté serait absolument souveraine. Car aucune disposition n’en limiterait la puissance. Mais admettre la souveraineté absolue de la volonté individuelle en matière d’usufruit, c'était ressusciter le régime féodal dont la Révolution avait voulu effacer jusqu'aux derniers vestiges. En effet, le domaine utile qu'avait le vassal sur le fief n’était autre chose qu’un usufruit ir æternum, et le domaine éminent qu'avait le suzerain, une nue-propriété à Jamais séparée de la jouissance. Donner à la volonté humaine la faculté de créer des usufruits perpétuels, c'était permettre la reconstitution des anciens fiefs.

A. M. Demante et Ducaurroy, Bonnier et Roustain ont reculé devant cette conséquence forcée de leur théorie. Ils ont été obligés de s’ériger en législateurs, d'inventer des limitations arbitraires. {ls ont assimilé l’usufruit à l’emphytéose. Mais où sont les raisons de cette assimilation ? A. M. Demante a compris qu'il n’en existait point. Aussi incline-t-il plutôt vers la limitation à trente ans de la durée la plus longue de l’usufruit in diem. Mais cette limitation n’est pas moins arbitraire que la première. L'article 619 limite bien à trente ans l’usufruit établi au profit de personnes morales. Mais nulle part le législateur ne limite à un certain nombre d’années

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l’usufruit constitué au profit de particuliers. Or, on ne peut admetire que cel usufruit puisse durer éternellement. Il faut donc que la limite qui lui est assignée par l’article 617 soit générale et absolue, il faut que, dans tous les cas où il ne finit pas plus tôt, l’usufruit s’éteigne par la mort de l’usufruitier.

On porte ainsi atteinte, il es! vrai, à la souveraineté de la volonté humaine. Mais cette atteinte se justifie amplement par des considérations d’intérêl général. Au surplus A. M. Demante et Ducaurroy, Bonnier et Roustain sont obligés de reconnaitre euxmêmes que la voionté ne peut pas être toute puissanteen matière de constitution d’usufruit. Il faut donc forcément la limiter. Cette limitation est l’affaire du législateur et non de l'interprète. Or, le législateur, je le répète, n'a assigné qu'une limite, celle de la vie même de l’usufruitier à la durée la pluslongue de l’usufruit.

Cette opinion est d’ailleurs celle de la majorité des auteurs. Proudhon notamment la défend en ces termes : « L’usufruit n’est point une chose de pure convention, sa nature est fixée par la loi: il consiste dans le droit ou la faculté qui est accordée à quelqu’un de jouir du bien d’un autre ; il ne peut être que cela. Or,cette faculté est essentiellement intransmissible par la voie de l’hérédité puisqu'elle se rattache aux faits de l’homme, et que tout ce qui tient aux actes et faits de la personne, ou à l'exercice des.

facultés humaines est nécessairement éteint par la mort ; donc l’usufruit ne peut être héreditairement transmissible par l'effet de la volonté de l’homme, parce que ce serait vouloir lui imprimer une qualité inconciliable avec sa nature (1). »

C’est. également l’avis de Demolombe (2), de Laurent (3), de Baudry-Lacantinerie et Chauveau (4), et de Planiol (5).

De ce que l’usufruit s’éteint nécessairement par la mort de l’usufruitier, il suit que l’usufruitier ne peut pas faire reposer l’usufruit sur une autre tête que la sienne. Ainsi Primus ne peut pas acquérir un usufruit reposant sur la tête de Secundus,à moins qu’il n’ait ainsi voulu soumettre cet usufruit, non seulement à son mode d'extinction normal, son propre décès, mais encore à une condition résolutoire, le décès de Secundus. Au surplus, si le décès de Primus survient avant l’accomplissement de la condition résolutoire, c’est-à-dire avant le décès de Secundus, l’usufruit n’en sera pas moins éteint. Car l’usufruit sous condition résolutoire ne peut pas plus que l’usufruit in diem continuer d'exister après la mort de l’usufruitier.