Planiol, I

J1 en est différemment de la rente viagère qui peut être constituée soit sur la tête du crédit-rentier, soit sur la tête d’un tiers, qui n’a aucun droit d’en jouir (art. 19791 du C. civ.). Ce n’est pas seulement pour lhonneur des principes, comme le disent MM. Baudy-Lacantinerie et Wahl (1), que le législateur a permis de constituer une rente viagère sur une autre tête que celle du crédit-rentier. On use très fréquemment en pratique de cette faculté. Presque toujours, dans les contrats de mariage, la rente viagère constituée par les parents au profit de leur enfant, est établie, non pas sur la tête de ce dernier, mais sur la tête des donateurs eux-mêmes. Ceux-ci, voulant rester à la tête de leur fortune, préfèrent, au lieu de se dépouiller de leurs biens, fournir une rente viagère, Jusqu'à leur décès, afin de permettre à leur enfant de subvenir aux charges du mariage.

La rente viagère constituée sur la tête d’une autre personne que le crédit-rentier ne s’éteindra qu’au décès de cette personne. En cas de prédécès du crédit-rentier, la rente passera à ses héritiers ou légataires avec le reste de son patrimoine. Elle est donc, contrairement à l'usufruit,héréditairement transmissible. Le législateur a été plus large pour la durée de

la rente viagère que pour celle de l’usufruit, parce

1.Baudry-Lacantinerie et Wahl, Des contrats aléatoires, XXI, 205.

que la première n'offre pas les mêmes inconvénients économiques que le second.

Toutefois, il ne serait pas vrai de dire qu'on ne peut jamais avoir dans son patrimoine un usufruit reposant sur la tête d'un tiers. Sans doute, l’usufruit ne peut être constitué sur une autre tête que celle de l’usufruitier.Mais ce dernier a la faculté deie vendre et même dé le donner (art. 505 du C. civ.).Ilest certain que si l’usufruitier use de cette faculté, l’acquéreur ou le donataire aura un usufruit qui ne repose pas sur sa tête. Cet usufruit ne s’éteindra qu’au décès de celui au profit de qui il avait été institué. Si l’acquéreur ou le donataire prédécède, ille transmettra, sans aucun doute, avec ses autres biens, à ses héritiers ou légataires.

La cession de l’usufruit, en totalité ou en partie, peut résulter deconventions expresses ou tacites passées par l’usufruitier antérieurement à l’acquisition de l’usufruit. Ains’ Primus et Secundus ont convenu que toutes les acquisitions faites par l’un d’eux proliteraient pour moitié à l’autre. Postérieurement à cette convention Primus acquiert un usufruit constitué sur sa tête. Secundus aura droit à la moitié de cet usufruit. Il est certain que, s’il décède avant Primus, il transmetitra la moitié de cet usufruit à ses héritiers ou légataires. C’est ainsi que les choses se passent entre époux mariés sous un régime de communauté. Si le mari, par exemple, acquiert un usu-

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fruit, la femme aura droit à la moitié, et transmettra cette moitié à ses héritiers si elle décède avant son mari.

En somme, ce qui est intransmissible héréditairement, ce n’est pas tant l’usufruit lui-même, c’est le titre d’usufruitier. Mais cetitre n’est pas plus cessible entre vifs que transmissible héréditairement. Je puis bien vous vendre mon usufruit ou vous le céder à titre gratuit, et même vous faire usufruitier visà-vis de moi-même, car un usufruit peut être greffé sur un autre usufruit. Maïs je ne puis pas vous faire usufruitier vis-à-vis du nu-propriétaire, c'est-à-dire vous consentir un droit de jouissance de nature à se prolonger après ma mort si vous me survivez, nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Si l’usufruit ne peut pas passer aux héritiers de l’usufruitier, ce n’est parce que ce droit répugne à la transmission héréditaire, c’est parce qu'il s’éteint par la mort de l’usufruitier.

Du moment que l’usufruit s’éteint toujours par la mort de l’usufruitier, comment peut-il y avoir des usufruits réversibles ? À vrai dire, le mot « réversible », que nous employons parce qu'il est consacré par l’usage, est assez mal choisi. Il semblerait indiquer que l’usufruit du bénéficiaire de la réversion n’est que la continuation d’un usufruit précédent qui ne serait pas éteint par la mort de l’usufruitier. Les usufruits réversibles constitueraient donc une excep-

tion à une règle fondamentale en matière d’usufruit, la règle de l’extinction de ce droit par la mort de l’usufruitier. .

Mais ce n’est là qu’une apparence. En réalité, dans ce qu'on est convenu d'appeler la réversion d’usufruit, il y a, non pas un seul usufruit qui se transmet d'un usufruitier à l’autre, mais plusieurs usufruits distincts. Chacun de ces usufruits s'éteint bien par la mort de la personne sur la tête de laquelle il repose. Mais en mème temps que cet usufruit finit, un nouvel usufruit commence.

Une espèce fera peut-être mieux comprendre que les usufruits réversibles, pour parler le langage courant, ne violent pas le principe de l'extinction de l’usufruit par la mort de l’usufruitier. Supposons, en effet, un usufruit constitué sur la tête de Primus avec clause de réversion sur la tête de Secundus. Il est évident que le constituant aurait pu établir de plano un usufruit au profit de Secundus avec entrée er jouissance à partir du décès de Primus. Ce serait un simple usufruit ex die, dont nul ne viendra contester la légitimité. On se demande pour quelles raisons on empêchevait le constituant de disposer de cet usufruit jusqu’au jour où Secundus doit en avoir la jouissa ice, fût-ce même au profit de Primus, si telle est son intenticn. Somme toute, l’usufruit ne pourra jamais dépasser la durée de la vie de Secundus, puisque ce dernier, acquérant dès le

démembrement un droit conditionnel, devra être au moins conçu à cette époque : infans conceplus pro nato habetur quoties de commodis ej.s agitur. Aussi bien un droit même conditionnel ne peut reposer sur le néant.

Le nombre de réversions n’est du reste pas limité. H suffit seulement que toutes les personnes appelées à profiter de l’usufruit soient au moins conçues lors du démembrement. Ainsi l’on sera certain que l'usufruit ne dépassera pas la durée la plus longue de la vie humaine.

La réversion peul, au surplus, porter sur une quote-part de l’usufruit au lieu de portei sur la totalité. Ainsi l’usufruit du même bien peut être établi au profit de deux personnes distinctes avec clause de réversion de la part du prémourant sur la tête du survivant.

Titre

La réversion d’usufruit entre toutes autres personnes que des époux