SECTION Î

Usafruit réversible réservé dans l'aliénation de biens propres

On peut donner un usufruit sous condition suspensive. Cette condition peut consister dans la survie du donataire à un tiers. Peut-elle consister également dans la survie du donataire au constituant ?

En droit romain une semblable donation, faite avec la cogitatio mortis, aurait constitué une donation à cause de mort, alors même que le donateur aurait renoncé au droit de la révoquer. Aussi bien, de l’avis des auteurs, la révocabilité ad nutum était bien de la nature, mais non de l’essence des donations mortis

causa (1).

1. Accarias, |, 307 ; — Bry, Cours de Pandectes, 1904- 1905 ; — Glasson, Étude sur Les donations à cause de mort, n° 14. — Non obstatS$ I, Inst. De Don., IL, 7.

Or on dit généralement que notre Code civil 4 supprimé la faculté de disposer de ses biens par donation à cause de mort.

Cette proposition n’est peut-être pas d’une exactitude absolue. Notre législateur ne paraît avoir supprimé en réalité que les donations à cause de mort soumises à la révocabilité ad nutum de la‘part du donateur. ILest arrivé à la jurisprudence de valider des libéralités qui présentaient tous les caractères essenliels de la donation mortis causa. Ainsi il a été décidé par la Cour de cassation que la libéralité faite sous la condition que le donateur décédera avant le donataire n’est pas nulle si le donateur ne s’est pas réservé le droit de révocation (1). De même la plupart des auteurs déclarent valable la donation faite sous la condition que les biens donnés feront retour au donateur s’il guérit de la maladie dont il se trouve atteint (2). D’un arrêt de la Cour de Lyon du 5 janvier 1891 il parait résulter, il est vrai, qu’une libéralité faite par une personne malade, sous la condition que les biens lui seront rendus si elle recouvre la santé, est nulle (3). Mais dans l'espèce il s'agissait d’un don manuel, et les défendeurs, n’ayant pu prou-

1 Cass. civ. 8 novembre 1886, D. 87. 1. 487, S. 87. 1.33.

2. Delvincourt, t. II, p. 273 ; — Duranton, VIII, 478 et 479; — Troplong, IT, 1271.

ver leur qualité de donalaires, furent considérés comme détenteurs à titre précaire.

Ainsi donc une libéralité soumise à la condition suspensive de la survie du donataire au donateur ne paraît nulle, d’après le Code civil, que sile donataire s’est réservé la faculté de la révoquer. Il suit de là que la donation d'usufruit, subordonnée au prédécès du donateur, mais non révocable ad nutum, est parfaitement valable.

Supposez qu'après avoir disposé, sous une semblable condition, de l’usufruit, le donateur aliène la propriété, et qu'ensuite la condition de survie à laquelle était subordonnée la naissance de l'usufruit vienne à se réaliser. Le droit de l'usufruitier évenluel, à condition que les formalités légales de publicité aient été remplies, sera opposable à l'acquéreur à titre gratuit ou onéreux de la propriété.

Rien n'empêche d’ailleurs qu’en aliénant la propriété, le donateur de l’usufruit éventuel se réserve lui-même l'usufruit sa vie durant. Dans ce cas l’acquéreur de la nue-propriété n’entrera en jouissance qu'après le décès de l’usufruitier éventuel si celui-ci survit à son donateur.

Le même résultat pourrait d’ailleurs être obtenu par un seul acte. Je puis, par le même acte, vous faire donation d'un usufruit qui ne prendra naissance qu'au jour de mon décès, et disposer de la

nue-propriété en me réservant moi-même l’usufruit ma vie durant.

Au lieu de prendre la voie directe, je puis également vous gratilier d'un usufruit éventuel par le moyen de la stipulation pour autrui. Cette dernière voie est même la seule possible lorsque le donataire sous condition de survie n'intervient pas à l’acte.

Après avoir disposé dans l’article 1119 qu’on ne peut stipuler en son propre nom que pour soi-même, le Code civil apporte à ce principe, dans l’article 1121, une exception qui le réduit presque à lettre morte. « On peut pareillement stipuler pour autrui, dit ce dernier texte, lorsque teile est la condition d’une stipulation que l’on fait pour soi-même ou d’une donation que l’on fait à un autre. » La doctrine et la jurisprudence entendent le mot condition dans un sens très large, comme synonyme de charge ou de mode. Mais alors la stipulation pour autruine sera nulle, en somme, que lorsqu'elle sera faite sans cause. Il en est de même à ce point de.vue de la slipulalion que l’on fait pour soi-même. (Art. 1131, C. civ.)

Nous trouvons dans la stipulalion pour autrui deux caractères contradictoires. D’une part l'acceptation du tiers rétroagit au jour du contrat, de telle sorte que l’objet de la stipulation est censé n'avoir pas fait partie un seul instant du patrimoine du sti-

pulant. D'autre part celui-ci conserve le droit derévo-: Guidoni . 8

cation tant que l'acceptation du tiers n’est pas intervenue.

On a édifié de nombreuses théories sur la stipulation pour autrui : théorie de l'accessoire de Pothier, théorie de la simple promesse, théorie de l'offre et de l'acceptation, théorie de la gestion d’affaires, et, enfin, théorie de la création contractuelle d’un droit de M. Saleilles (1).

Il ne rentre pas dans le cadre de notre sujet de discuter la valeur de ces différentes théories. Aucune d'elles du reste ne semble être parvenue à concilier l'effet rétroactif de l'acceptation du tiers avec le droit de révocation du stipulant.

Le droit de révocation n’est d’ailleurs pas héréditairement intransmissible. Les héritiers du stipulant peuvent l'exercer, après sa mort, si le tiers n'a pas déclaré vouloir profiter de la stipulation faite en sa faveur (2).

Mais la mort du stipulant n'empêche pas que l'ac-

ceptalion du tiers ne puisse intervenir utilement (3).