Cézar-Bru, Cours de droit civil approfondi

2, Bordeaux, 1 avril 1897, D. 98. 2. 169, et la note de M. de Loynes ; — Douai, 10 décembre 1895, D. 96.2.417, et la note de M. Dupuich.

3. Duranton, t. 10 n° 428; — Troplong n° 1107; — Cass. 27 février 1884, D. 84.1.389, S. 86. 1.422; — Bordeaux, 18 février 1891, S. 92. 2. 89; — Agen, 25 mai 1894,

Cependant le concours des volontés du stipulant et du tiers est désormais impossible !

La libéralité faite sous forme de stipulation pour autrui est soumise à toutes les règles de fond qui gouvernent les donations (1).

Mais elle n'est pas assujettie à la solennité des formes, qui n’est imposée qu'aux donations directes (art. 931; — arg. de l’art. 1973 C. civ.) C’est ainsi que la libéralité résultant d’une stipulation pour autrui, contenue dans un acte de vente, n’en sera pas moins valable bien que cet acte n'ait pas été passé devant notaire. De même l’acceptation du tiers est dispensée des solennités de l’article 932 du Code civil. Elle peut résulter de lout acte quelconque démontrant clairement la volonté d'accepter (2).

Toutes les règles que nous venons d'exposer sont applicables à la stipulalion pour autrui ayant pour objet un usufruit éventuel. Le tiers, notamment, pourra accepter la libéralité après la mort du stipulant.

Quels sont les droits à percevoir, à l’événement de la condition, sur une libéralité ayant. pour objet