Cf. Wabl, I

De —

ou son équivalent économique ont passé dans le patrimoine du promettant. C’est du patrimoine du promettant que l’objet de la stipulation pour autrui semble, par une dernière étape,arriver dans le patrimoine du tiers.

Mais celte double mutation n’est qu'apparente. Le promettant n'est, en ce qui concerne l’objet de la stipulation pour autrui, qu'un intermédiaire passif. Ilaccepte cette stipulalion parce que c’est une condition à laquelle le stipulant soumet ja formation du contrat principal. On est même allé jusqu’à dire que la slipalation pour autrui ne serait qu'un mandat conféré au promettant (1). Cette assimilation n’est certainement pas d’une exaclilude absolue. Mais elle peut être acceptée au point de vue qui nous occupe.

| Lorsqu'une aliénation est faite par l'intermédiaire d’un mandataire, nul ne soutiendra que ce dernier reçoit d’abord la chose du mandant puis la transmet à l'acquéreur. Il y a certainement, dans cette hypothèse, une mutation unique. La situation est à peu près pareille dans la stipulation pour autrui, Le promettant est chargé par le stipulant de transmettre l’objet de la stipulatlion au tiers bénéficiaire,

Ainsi l'existence d’une mutation au profit du tiers

bénéficiaire est incontestable. Le patrimoine de ce