Rappr. Ulpien, Reg., XXIV, $$ 26 et

Dans la loi ripuaire, par exemple, l’affatomie entre époux, où don mutuel et universel au profit du conjoint survivant, outre qu'elle n'était permise qu’à défaut d'enfants, ne pouvait avoir pour objet que la saisine temporaire des biens du prédécédé. Au décès de l'époux bénéficiaire de l’affatomie, les biens donnés devaient faire retour aux héritiers légitimes de l’époux donateur. Les Ripuaires voyaient si peu de différence entre l’usufruit et la propriété qu'ils permettaient à l'époux survivant de disposer, dans certains cas exceptionnels, des biens du prédécédé, dont il n’était pourtant qu’usufruitier. Il pouvait les vendre en cas de nécessité absolue, en faire donation à l'Eglise pour le salut de son âme, et, enfin, en gratifier ses serviteurs et ses passi (Erips 6h.%49) ().

La conceplion germanique de la propriété et de l’usufruit s’est ccnservée en Angleterre. Le droit foncier anglais ne connaît pas la propriété et l’usufruit romains, mais seulement des estates, des saisines. La saisine actuelle de la chose c’est l’estate in use. Cette saisine peut être limitée par des saisines futures, des estates in expectative. Celui qui a

l’estate in expectative n'aura la saisine qu’à la fin de

1. R. Caillemer, Cours d'histoire du droit professé à la Facullé d'Aix en 1904-1905 aux aspirants au doctorat Juridique.

l'estate in use. Mais il a, dès à présent, un droit ferme ou éventuel à cette saisine ultérieure.

Il y a deux sortes d’estates in expectative : 1° l’estale in reversion, lorsque le bien doit faire retour à un propriétaire antérieur au propriétaire actuel ; 2° l’estate in remainder, lorsque le bien doit aller, à la fin de l’estate in use, à un tiers déterminé, qui n'a jamais eu la saisine. Ainsi je donne à Pierre l’usufruit de mon immeuble, et je m'en réserve la nuepropriété. En droit anglais on dira que j'ai donné à Pierre l’estate in use et que je me suis réservé l’eslate in reversion. Au contraire, si je donne l’usufruit de mon immeuble à Pierre et la nue-propriété à Jacques, le premier aura, comme dans l'espèce précédente, l’estate in use, tandis que le second aura, non pas l’estate in reversion, mais l'estate in remainder (1).

Ce n’est plus la conception germanique, mais la conception romaine que nous trouvons dans la législation française.

Notre définition légale de l’usufruit, contenue dans l’article 578 du Code civil, est littéralement copiée sur celle du Digeste et des Institutes : « L’usufruit, dit cet article, est le droit de jouir des choses

dont un autre a la propriete, comme le propriétaire