Instr

drant des mutations par décès les donations soumises à l'événement du décès du donateur, telles que les réversions d'usufruit dans lesquelles le constiluant est le premier usufruitier, alors qu’au regard de la loi civile ces libéralités constituent des donations entre vifs. Ce n’est que sur le terrain historique qu’on peut trouver l'explication de celte antinomie. |

Eu droit romain, les jurisconsultes controversèrent longtemps sur le point de savoir si la donation à cause de mort devait être plutôt rapprochée de la donation entre vifs ou du legs. La controverse ne se . termina que sous Justinien. Ce dernier décida que la donation à cause de mort devait ètre mise presque sur la même ligne que les legs (1).

Dans notre ancien droit, les pays de droit écrit reconnurent tous la donation à cause de mort, telle qu’on la concevait dans le dernier état du droit romain, c’est-à-dire presque assimilée aux legs. Au contraire toutes les coutumes n’admirent pas ce mode de disposer. Quelques-unes le rejettent formellement ; d’autres le passent sous silence. Mais là où la donation à cause de mort reçut droit de cité, elle devait être obligatoirement faite dans la forme des testaments.

Les ordonnances de février 17931 et août 1535 vin-