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plus naïiurel de voir, dans la elause de réversion, une donation mutelle soumise à la condition de survie. Pour la perception, il n’y aurait, dans ces conditions, qu'à appliquer les règles que nous avons exposées en parlant de la réserve d’usufruit réversible dans l’afiénation de biens propres. Une seule difficulté se présente dans notre cas. La clause de réversion contient une double donation. Devra-t-elle donner ouverture à deux droits fixes de 5 fr. 50 centimes en principal ? Il a été décidé qu’un seul droit était dû parce qu’une seule des deux donations était susceptible de sortit à effet (x).

Mais comment sau: :-nous si les communistes ont été mus par leur intérêt personnel ou s'ils ont voulu se gratifier réciproquement ? En d’autres termes, dans quels cas faut-il considérer la clause de éversion comme une condition de l’aliénation, dans quels autres comme une donation mutuelle et éventuelle ?

Dans la plupart des cas, sinon dans tous les cas, la régie a intérêt à voir, dans la clause de réversion, une donation mutuelle et éventuelle. Aucune difticulté n’existera donc lorsque les communistes auront eux-mêmes adopté cette interprétation. On ne peut alors leur supposer aucune intention frauduleuse.

Mais que décider lorsque, d’après la forme de