D. m. F. ar juillet 1820, J. E. 6963, C

l'acte, la réversion apparaît comme une condition imposée par chacun des copropriétaires à son profit personnel ? En principe on doit considérer l'acte comme sincère. Il est impossible de pénétrer la pensée secrète d: l’homme. Que si, pour la découvrir, on commence par présumer que les manifestations extérieures en sont mensongères, on tombe forçcément dans l'arbitraire le plus absolu.

Il convient toutefois de faire quelques réserves. Si l’un des communistes fait une affaire incontestablement bonne, il faut que l’autre ait voulu le gratifier. Or si ce dernier a été mû, non pas par son intérêt personnel, mais par un sentiment d'affection et de bienfaisance, n'est-il pas naturel de supposer que le premier a été mû par le même sentiment d'affection et de bienfaisance, et, de plus, par un sentiment de reconnaissance ? Il faudrait donc, dans ces conditions, considérer la clause de réversion comme une donation mutuelle et éventuelle alors même que les parties l’auraient présentée comme une condition de l’aliénation.

Lorsque l’aliénation a lieu à titre gratuit, il arrivera rarement qu'un des codonateurs y trouve un avantage. La nue-propriété dont il se dépouille aura presque toujours une valeur supérieure à celle de l’usufruit dont il stipule la réversion comme charge de sa propre donation. Sans doute la charge qu'il impose peut être plus élevée que celle de l’autre do-

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nateur. Mais il ne résulte pas de là que celui-ci ait gratifié son communiste ; il aura tout simplement donné davantage au donataire commun.

Au contraire, dans une aliénation à titre onéreux, lorsque ies chances de survie sont tout à fait inégales, et que le prix stipulé est néanmoins partagé par moitié ; que, par suite, l’un des communistes fait une affaire incontestablement bonne, et l’autreune affaire incontestablement mauvaise ; qu’au surplus, ils sont proches parents, on doit supposer qu’ils ont été mus moins par leur intérêt personnel que par un sentiment d'affection réciproque, et considérer la clause de réversion comme une donation mutuelle et éventuelle.

En résumé, la question de savoir si la clause de réversion d’usufruitstipulée dans l'aliénation de biens indivis, constitue ou non une donation mutuelle est une simple question de fait. Il n'en est pas autrement du reste lorsque la clause de réversion a pour objet, non plus un usufruit, mais une rente viagère.

La jurisprudence, du moins dans son état actuel, considère, dans tous les cas, comme des donations mutuelles, les réversions d’usufruit stipulées dans l’aliénation de biens indivis (1).

La réversion d’une rente viagère, stipulée dans

1. Le Mans, 27 décembre 1850, J.E. 15130, À. 8137 ; — Cherbourg, 26 août 1884, R.p. 6417.

l’aliénation d’un bien indivis, constitue toujours, au contraire, à ses yeux, une condition de l’aliénation (x).

Il est difficile de concilier ces décisions contradictoires.

1. Cass. 26 janvier 1890, J.Æ. 18395-2, Rev. not. 2637, 2942, J.N. 19801, C. 14527. R. p. 3047. Instr. 24071, Ç 6, S. 70.1. 84, D. 70.1, 160.