Dreux, 10 janvier 1875, J. E. 19686 ; — Seine, 13 mars

1875, J. E. 19759, J. N. 21934, C.15504. BR. p. 4095, S.75.2.82, P., 95-700 ; — Cass. 14 novembre 1887, J. E. 20594, J. N. 21990, C. 15860, R. p. 4841, Instr. 2592 $ 2, S. 76, 1. 44, P. 78-69 ; D. 78.1. 5.

4. Cass., 1e juin 1858, R.p. 1009 ; — Instr. 2150 $ 2, J. W. 16332, J. E. 16747, S. 58.1.614.

absolument les mêmes lorsqu'il s’agit d’un usufruit acquis en commun avec clause de réversion (1).

La jurisprudence ne nous paraît pas très conséquente avec elle-même en matière de réversion d’usufruit.

Lorsque cette réversion est stipulée dans une aliénation de biens communs, elle présume que les contractants ne peuvent être mus, en toutes circonstances, que par un sentiment d'affection réciproque, ne peuvent agir que dans un esprit de libéralité, ne peuvent être déterminés que par l'intention de se gratifier l’un et l’autre.

Mais qu'au lieu d’être réservé dans une aliénation de biens communs l’usufruit réversible soit acquis de deniers communs, et tout change. Ici plus ‘d’intention libérale possible. Les contractants ne peuvent avoir en vue que leur intérêt personnel, ne peuvent agir que dans un esprit de spéculation.

La situation paraît pourtant la même dans les deux cas. Que la réversion d’usufruit résulte d’une aliénation ou d'une acquisition en commun, l’animus donandi n’existe pas forcément, mais il peut exister.

Ilne semble pas qu’il puisse y avoir de difficulté lorsque les parties ont elles-mêmes qualifié leur convention de donation. L'administration décide, en