Sol. 23 décembre 1834, J. Æ. 11085, R. 4675. C

Guidoni ! 10

On objecte, il est vrai, que l’usufruit d’une même chose ne peut pas reposer pour le tout sur plusieurs têtes solidairement (1).

Cette objection ne paraît fondée qu’en apparence. Il est évident que, lorsque deux personnes ont sur une même chose, un droit de propriété ou d’usufruit pur et simple, la chose ne peut pas appartenir, pour le tout, soit en propriété, soit en usufruit, à chacune d'elles. Mais rien ne s'oppose à ce que la même chose appartienne, pour le tout, à deux personnes différentes, sile droit de l’une est soumis à une condition suspensive, et celui de l’autre à une condition résolutoire. C’est précisément ce qui se produit en cas d'acquisilion avec clause de réversion. Chacun des acquéreurs a un droit sous condilion résolutoire sur une partie de la chose et un droit sous condition suspensive sur l’autre partie. Qu’y a-t-il Ià d’antijuridique ? Primus et Secundus acquièrent de Tertius un usufruit réversible sur la tête du survivant d’eux. Ils n’ont pas l'intention de se faire une libéralité réciproque. Cette intention du reste n'existe jamais d’après la jurisprudence. Que se passe-t-il ? Primus peut dire à T'ertius : € Vous nous vendez à Secundus et à moi, par moilié à chacun, l’usufruit de votre

immeuble. « Au décès de Secundus, la moitié de

1. Rappr. Merlin, Ve Mutation, $3 ; — Dall. J. G., Vo Enregistrement, n° 4053.

l’usufruit lui appartenant vous fera retour. Voulezvous me vendre ladite moitié pour le cas où je survivrais à Secundus ? » De son côté Secundus peut faire la même stipulation pour le cas où il survivrait à Primus. La stipulation de réversion se sera passée, non pas entre les acquéreurs, inais entre chacun d’eux et le vendeur. :

Dans cette interprétation, le prix payé par chacun des acquéreurs doit être divisé en deux parties, l’une applicable à la part qui lui revient dans l’usufruit conjoint, l’autre à l’éspoir qu'il peut avoir de profiter de laccroissement. Ainsi Primus acquiert, conjointement avec Secundus, un usufruit réversible sur la tête du dernier vivant, et paie 1.000 francs pour sa part, une somme équivalente étant payée par Secundus. Si Primus avait acquis la moitié de cet usufruit sur sa seule tête, il aurait payé, je suppose, 800 francs, et il en aurait été de même de Secundus. La différence, qui est de 200 francs pour chaque usufruilier, constitue le prix de l'espoir que peut avoir Primus de profiter de la part de Secundus après le décès de ce dernier, et vice-versa.

D'après la théorie de M. Wahl, le droit proportionnel devrait être perçu sur le prix total, lors du démembrement, sans qu'aucun supplément de droit

puisse être réclamé lors de la réversion (1).