Rappr. Wahi, 1. 405. — Cf.Naquet, IL

Dans le système que nous avons soutenu plus haut pour le cas d'acquisition d'un usufruit éventuel moyennant un prix ferme, une ventilation du prix est nécessaire dans l'hypothèse d’une acquisition d’usufruit conjoint avec cause de réversion. Primus déclarera que, sur la somme de 1.000 francs qu'il a payée, celle de 200 francs. Représente le prix de la réversion. Secundus agira de même. Le droit proportionnel ne sera perçu, lors du démembrement, que sur deux fois 8oo francs. A l’événement de la condition, l’usufruitier au profit de qui l'accroissement se réalise sera tenu de payer un supplément de droit sur la valeur imposable de l’usufruit à ce moment. Cette valeur ne sera jamais inférieure à 200 francs, mais elle pourra dépasser ce chiffre.

Dans la théorie de M. Wahl, la clause d’accroissement ne peut pas, au jour du démembrement, être soumise à un droit fixe particulier, puisque le prix de la réversion supporte, dès ce jour, le droit proportionnel de mutation. Au contraire, dans notre système, la clause de réversion devrait être ‘assujettie à un droit fixe de 3 francs en principal s’il y a deux usufruitiers conjoints, à deux droits fixes s’il y en a trois, et ainsi de suite. En résumé il serait dû autant de droits fixes qu’il y aurait d’usufruitiers

moins un(x).