CHAPITRE PREMIER

REVERSION D'USUFRUIT STIPULÉE DANS L'ALIÉNATION D'UN BIEN PROPRE A LUN DES ÉPOUX

Pour les usufruits successifs et les usufruils conjoints, résultant d’une donation ou d'un legs faits à l'un et l’autre époux, il n'ya rien à dire de particulier. Que la réversion, dans cette hypothèse, se réalise entre deux époux ou deux autres personnes quelconques, les règles à suivre sont absolument les mêmes. Nous les avons déjà exposées (2° partie, titre I, ch. 1). Il est inutile d’y revenir ici.

La situation ne change guère, non plus, lorsque la réversion d’usufruit est stipulée dans l’aliénation d'un bien sur lequel l’usufruitier éventuel n’a aucun droit. Ainsi lorsqu'une personne mariée, dans la

vente ou la donation d'un bien propre, s'en réserve

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l'usufruit à son profit et au profit de son conjoint si celui-ci vient à lui survivre, la clause paraît devoir être considérée, aussi bien que si elle était destinée à : profiter à un étranger, comme une donalion éventuelle faite par l'époux, propriétaire exclusif du bien aliéné, en faveur de l'autre. |

Toutefois cette proposition ne serait pas absolue. Il existerait au moins un cas dans lequel la réversion d’usufruit, stipulée dans l’aliénation d’un bien propre à l’un des conjoints, au profit de l’autre, ne constituerait pas une donation éventuelle en faveur de celui-ci.

Lorsqu'il s’agit d’un immeuble ct que la femme intervient à l’aliénation pour renoncer à son hypothèque légale, ne pourrait-on pas considérer cette renonciation comme le prix de la clause de réversion ? L’aflirmative a été jugée, en matière de réversion de rentes viagères, par les tribunaux de Renneset de Brignoles (1). Il est probable que tes tribunaux auraient Jugé dans le même sens si, dans les espèces qui leur étaient soumises, il s'était agi d’une réversion d’usufruit.

La doctrine de ces jugements n'est peut-être pas dénuée de tout fondement. Mais elle ne paraît pas pouvoir être admise toutes les fois que la femme intervient à l’aliénalion pour renoncer à son hypo-

t. Rennes, 20 juin 1858, R.p. 1062 ; — Brignoles, 28 août 1879, À.p. 5506.

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thèque légale. Lorsqu'il reste au mari des biens ampiement suffisants pour répondre des reprises de la femme,et que par suite la renonciation ne présente aucun danger pour celle-ci, la clause de réversion devra, malgré celte renonciation, être considérée comme une donation: éventuelle en sa faveur (1),

Au surplus la clause de réversion, interprétée comme prix de la renonciation à l’hypothèque légale, ne semble pas, comme on paraît l'avoir pensé, exempte de tout droit. Envisagé de la sorte, l’acte paraît contenir, en effet, deux dispositions absolument indépendantes l’une de l’autre au sens des articles 10 et 11 de la loi de frimaire : 1° l’aliénation par le mari au profit d’un tiers de la nue-propriété de son immeuble propre ; 2° la vente éventuelle par ce tiers au profil de la femme, moyennant la renoncialion de celle-ci à son hypothèque légale, de lusufruit qui fera retour à la nue-propriété au décès du mari.

La perception ne présente aucune difficulté en ce qui concerne la première disposition. La seconde, au contraire, paraît, de prime abord, assez compliquée. Mais, à la réflexion, on aperçoit une grande analogie entre notre hypothèse et l'exemple classique de l’emptio spei, la vente d’un coup de filet moyen-