Supra, 2° partie, titre [, ch. II

thèque légale, consent parfois un sacrifice équivalent à l'avantage dont elle est appelée à bénéficier par suite de la clause de réversion d’usufruit, il semble qu'il ne puisse jamais en êlre de même pour le mari qui intervient à l’aliénation d’un propre de sa feinme. il est vrai que, sous la plupart des régimes matrimoniaux, le mari a la jouissance des biens propres de sa femme. Mais, dans notre hypothèse, l’aliénation ne lui enlève pas celle jouissance puisque nous la supposons faite sous réserve d’usufruit. On objecte alors, du moins pour les aliénations àtitre onéreux, que si l'usufruit n'avait été réservé que sur la tête de la femme, le prix de vente aurait été plus élevé, ét le mari aurait eu, pendant la durée du mariage, et la jouissance de ce prix et la jouissance du bien vendu, sans rien devoir de ce chef à la régie. Mais il faut remarquer que le droit de jouissance du mari, pendant la durée de l'union conjugale, est grevé de la charge des frais du ménage, et profite par suite aux deux conjoints. Au contraire, la jouissance que le mari conserverait sur un bien de sa femme, après la dissolution du mariage, serait absolument gratuite et lui profiterait exclusivement. Il est donc équitable que le mari soit exempt d* tout impôt, dans le premier cas, et qu'il supporte un droit de mutation à titre gratuit dans le second (1).

1. Contra,en matière de rentes viagères, Aix, 30 mars 1867, R.p.: 2977, C. 14280.