‹ Des usufruits réversibles en droit fiscalChapitre 69 sur 92 · Bauby, Rev. prat., X, pp. 455:et 481 ; —J. N · texte numérisé non relu

Bauby, Rev. prat., X, pp. 455:et 481 ; —J. N

Sans doute l'article 097 n’édicte qu’une règle de forme. Mais il n’est que le corollaire de l’article 1096 qui édicte une règle de fond d’une importance capitale, née de la défiance que les lihéralités entre époux doivent toujours inspirer à un législateur prévoyant. I est possible, en effet, qu'elles aient été extorquées au donateur s’il a une volonté faible et s'il se laisse dominer par son conjoint. En admettant même qu'elles aient été spontanées, il se peut que l'époux qui es a failes se soit laissé entraîner par un amour irréfléchi à une générosité sans mesure, et qu'il ait à s’en repentir dans la suite. Cette défiance avait abouti en droit romain à l'interdiction absolue des libéralités entre époux du jour où les mariages avec manus étaient devenus rares, et où la femme, par suite, pouvait avoir un patrimoine propre. «Moribus apud nos receplum est ne inter virum et uxorem donaliones valerent ; hoc autem receptum est ne mutuato amore invicem spoliarentur, donationibus non temperantes sed profasa erga se facilitate (1) ».

Le sénatus-consulte Antonin,rendu sur la proposition de Caracalla, leva plus tard l'interdiction, mais il décida que ces libéralités ne seraient définitivement valables que si le donateur venait à mourir

Coin-Delisle, Rev. crit., 1854, p.119et s. — Labbé. P., 1865, p- 86 et 87.

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