Dig., De don. int. vir. et uxor., XXIV, I

Guidoni II

sans les avoir révoquées (1). Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de ce sénatus-consulte : ils ont admis la validité des donations entre époux, mais les ont déclarées, dans l’article 1096, toujours révocables au gré de la volonté du disposant.

Si l’on affranchit les libéralités indirectes de la règle de forme contenue dans l’article 1095, on les soustrait du mênie coup à la règle de fond édictée par l’article 1096, et ce dernier texte deviendrait presque lettre morte. Au surplus, l’article 109; défend aux époux de se faire une libéralité par un seul et même acte sans distinguer entre les libéralités directes etindirectes. Aussi la plupart des auteurs repoussent-ils la théorie qui voudrait en restreindre l’application aux seules libéralités directes (2).

Ainsi donc la clause de réversion d’usufruit stipulée dans l’aliénation de biens de communauté est frappée de nullité soit par l’article 1097, du moins d’après l’opinion générale, et peut-être par l’article 1422 du Code civil, si on la considère comme une donation, soit de quelque manière qu'on l'interprète, par l’article 1395, qui interdit toute modification aux