Accarias

absolument exact de dire, comme on le fait généralement, que l’usufruit est, dans tous les cas, un droit réel.

Sans doute c’est un droit réel lorsqu'il porte sur une chose corporelle. Daxs ce cas, l'usufruilier a le droit de se mettre directement en rapport avec la chose pour en retirer le plus grand avantage possible. Tandis que, dans le droit personnel, il existe un intermédiaire forcé entre le sujet et l’objet du droit, il n'en existe point entre l’usufruitier et la chose corporelle sur laquelle repose l’usufruit. Aucun lien d'obligation n'est établi, en effet, entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Ce dernier n'est pas,comme le bailleur, par exemple, tenu de faire jouir, il est simplement tenu de laisser jouir, éenetur in non faciendo, non in faciendo.

L'usufruitier suit la chose grevée d’usufruit en quelques mains qu’elle passe. L’aliénation de la nuepropriété ne porte aucune atteinte à son droit pourvu, bien entendu, qu'il ait accompli les formalités de publicité qui lui sont imposées dans certains cas. Pas plus que l’ancien, le nouveau propriétaire ne sera tenu de le faire jouir, mais, comme celui-là, il sera tenu de le laisser jouir.

Peut-on qualifier également de droit réel l’usufruit établi sur une créance ? Les mots créance et droit réel jurent, semble-t-il, de se trouver accouplés. Qui dit créance, en effet, dit droit personnel.

Mais si la créance, prise dans son entier, est un droit personnel, l’usufruit qui n’en est que le démembrement, ne peut pas être un droit réel, à moins quil n’y ait des exceptions à cet axiome d’après lequel la partie est de la même nature qne le tout.

En droit romain, l'usufruit était toujours un droit réel parce qu’il ne pouvait porter,comme nous l’avons dit, que sur les choses corporelles. Dans notre Code civil, au contraire, une distinction parait nécessaire. C'est un droit réel lorsqu'il porte sur une chose corporelle, Mais lorsqu'il porte sur une créance ou, plus généralement, sur un droit personnel, il doit être incontestablement rangé dans la classe des droits personnels. Il ne faudrait pas croire d’ailleurs que, dans ce cas, le nu-propriétaire soit destiné à servir d’intermédiaire entre l'usufruitier et le débiteur de la créance grevée d'usufruit. C’est ce dernier qui sert d’intermédiaire entre l’usufruitier et la chose sur laquelle l’usufruit est établi, entre le sujet et l’objet du droit.

Les mots qui terminent notre définition légale de l'usufruit ont la même signification que le « saloa rerum substantia » du Digeste et des Institutes : l’usufru t s'éteint non seulement par la perte lotale, mais encore par une transformation substantielle de la chose.

En droit romain cette règle était absolue. Le quasi-

usufruit, ou droit de jouissance établi sur les choses

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qui se consomment par le premier usage, semble bien ne pas y être soumis, puisque le quasi-usufruitier a sur les choses grevées du quasi-usufruit un pouvoir de destruction. Mais le quasi-usufruit, comme le nom l'indique, n est qu'un droit analogue à l’usufruit, ce n’est pas un usufruit véritable.

Dans notre législation, au contraire, elle souffre quelques exceptions.

Ainsi l’article 39 de la loi du 3 mai 1841 décide que si l’immeuble exproprié pour cause d'utilité publique se trouve grevé d’usufruit, le droit de jouissance de l’usufraitier continue de s'exercer sur l’indemnité d’expropriation. Pourtant la transformation de la chose est bien profonde : des deniers à la place d’un immeuble!

De même, lorsque l’usufruit porte sur une créance, il est unanimement admis que si celle-ci vient à s éteindre par le paiement, le droit de jouissance de l’usufruitier continue de s'exercer sur la chose payée. Au surplus, lorsqu'il s’agit d’un usufruit établi sur une créance (nous entendons ce mot dans son sens large, comme synonyme de droit personnel), on ne peut pas parler de substance proprement dite. Car une créance, étant une chose incorporelle, n’a pas de substance. On ne peut désigner par ce mot que les éléments constitutifs du droit de créance : son sujet

actif ou créancier, son sujet passif ou débiteur, et