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son objet. Orle changement d'aucun de ces éléments n’amène l'extinction du droit de l’usufruitier.

Quels sont les modes de constitution de l’usufruit ?

L'article 559 du Code civil répond : la loi ou la volonté de l'homme. Certains auteurs ajoutent, en outre, la prescription acquisitive. Mais d’autres repoussent cette addition, à juste titre, pensons-nous.

Comme exemples d’usufruits légaux on peut citer ceux que l’article 554 et le nouvel article 767 du Code civil établissent, le premier en faveur des ascendants privilégiés en concours avec des collatéraux ordinaires sur la succession de leurs descendants, le second en faveur du conjoint survivant sur les biens de son époux prédécédé. Quant à la jouissance que l'article 384 accorde aux père et mère sur les biens de leurs enfants âgés de moins de dix-huit ans et non émancipés, certains auteurs nient qu’elle constitue un vérilable usufruit, bien qu'elle ait été ainsi qualifiée par les orateurs du Gouvernement et du Tribunat lors de la discussion du projet du Code civil.

La volonté de l'homme qui démembre la propriété peut être unilatérale ou bilatérale. Ainsi l'usufruit peut être établi par testament. Il peut être également établi par convention entre vifs, soit à titre gratuit, comme la donation, soit à titre onéreux, comme la vente ou l’échange.

Le démembrement résulte quelquefois d’une dou-

ble mutation,celle dela nue-propriété et celle de l’usu-

fruit, réalisées au profit de deux personnes distinetes. C’est ce qui se produit toujours lorsque le démembrement a lieu par testament. Lorsqu'il est effectué par acte entre vifs, il peut arriver que la nue-propriété et l'usufruit soient aliénés au profit de deux personnes distinctes, ou bien que la nue-propriété seule soit aliénée, lusufruit étant réservé par le constituant, ou enfin que, le constituant se réservant la nue-propriété, l’usufruit seul soit aliéné. Dans le premier cas, il y a mutation de la nue-propriété et de l’usufruit à la fois, dans le second de la nue-propriété seule, dans le troisième de l’usufruit seul.

Comme tous les droits, l'usufruit peut être pur et simple, à terme ou conditionnel (art. 580 du C. civ.)

Pur et simple, l’usufruit commence immédiatement pour durer, non pas indéfiniment, car ce n’est qu'un droit viager, mais seulement jusqu'au décès de l'usufruitier. Nous reviendrons sur ce caractère de droit viager assigné à l’usufruit par le législateur.

Le terme est tantôt résolutoire, tantôt suspensif. Dans le premier cas, l’usufruit commence immédiatement pour s’éteindre après un certain laps de temps, in diem. Dans le second cas, au contraire, il commencera après un certain laps de temps, ex die, pour s’éteindre au décès de l’usufruitier. Le terme suspen-

sif implique condition, car l’usufruitier, pour entrer en jouissance, devra être encore vivant au moment de l'expiration du terme.

Tandis que le terme consiste dans un événement futur, mais certain, la condition, au contraire, consiste dans un événement à la fois futur et incertain. Comme le terme, elle peut être résolutoire ou suspensive.

L’usufruit légal est généralement pur et simple. Il peut cependant se trouver soumis à une condition suspensive par suite de circonstances indépendantes de la volonté du législateur. Aïnsi lorsque les biens du descendant ou de l’époux décédé sont grevés d’usufruit au profit d’une personne qui lui survit, les articles 554 et 567 du Code civil ne pourront sortir à effet que si l’ascendant ou l’époux, appelé à profiter de leurs dispositions, est encore vivant au moment du décès de l’usufruitier.

L'homme, lorsqu'il établit un usufruit, est libre de le constituer purement et simplement ou de le soumettre à telle modalité que bon lui semble. Il peut même constituer en même temps sur la même chose un usufruit pur et simple et un ou plusieurs usufruits conditionnels.

C’est précisément ce qui se produit en cas de stipulation de réversibilité. Un premier usufruit commence au moment du démembrement pour s’étein-

dre au décès du premier usufruitier, c’est un usufruit

pur et simple. Un second usufruitier aura la jouissance à partir du décès du premier, à condition d’être encore vivant à celte époque, jusqu'à son propre décès, et ainsi de suite.

Le premier usufruitier peut être un tiers quelconque, mais ce peut être aussi le constituant lui-même, Si ces deux hypothèses ne différent guère l’une de l’autre en matière de droit civil, il n’en est pas de même en matière de droit fiscal. Aussi aurons-nous soin de les étudier à part. |

La réversion d’usufruit attire l’attentionde l’interprète de la loi fiscale à trois époques successives : d’abord, au moment du démembrement de la propriété ; ensuite, au moment de la réalisation de la réversion ; el, enfin au moment de l'extinction du dernier usufruit.

Dans la première partie, nous examinerons le démembrement de la propriété par la constitution d’un usufruit réversible. Nous étudierons les principes qui régissent soit la mutation d’usufruit, soit la mutation de nue-propriété, soit la clause de réversion.

Dans la deuxième partie, nous supposerons que la réversion s’est effectuée. Nous nous occuperons, dans une première section, de la réversion d’usufruit entre toutes autres personnes que des époux. Nous distinguerons suivant que le premier usufruitier était un donataire ou légataire, le constituant lui-même ou un acquéreur à titre onéreux. Dans une deuxième

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