Cf. Blaye, 24 juin 1857, R. p

riage, ou que leur contrat ne contient pas la stipulation dont nous venons de parler ? L’Administration n’a pas toujours eu sur ce point la même doctrine.

Elle paraît avoir commencé par considérer la clause de réversion d’usufruit insérée dans l’aliénation de biens communs comme une donation éventuelle. (Rappr. Cass., 3 nivôse an XIII, D. V° Enregistrement, n° 4058). Cet arrêt casse un jugement du tribunal civil de Rodez, contre lequel la régie avait formé pourvoi, parce qu'il lui avait refusé le droit de mutation par décès qu'elle réclamait par suite de la réalisation de la réversion, stipulée dans la donation d’un bien commun.

Malgré sa victoire, l'Administration ne tarda pas à abandonner la théorie qu’elle avait fait triompher devant la Cour suprême pour celle qu’elle avait combattue. Nous ne trouvons plus, pendant de longues années, aucune décision rendue dans le même sens que l’arrêt du 3 nivôse. La régie a du reste formelle” ment reconnu que la clause de réversion d’usufruit, insérée dans l’aliénation de la nue-propriété de biens communs, ne donnait ouverture à aucun droit (1). En vertu de cette théorie, lorsque la clause de réver-

sion d’usufruit avait été insérée dans une aliénation