ADRESSES

Au jour du décès de l'époux survivant, on peut déterminer, non plus seulement d’après des probabilités, mais avec certitude, le montant du profit reliré par lui de la clause de réversion. Sans doute lorsque ce décès survient après la déclaration de la succession de l’autre époux, füût-ce le lendemain, il n’est plus possible de revenir sur l'évaluation à forfait de la récompense. Mais la situation est différente lorsque l'époux survivant est lui-même décédé avant a déclaration de la suc ession de son conjoint. Ne doit-on pas, dans ce cas, décider que la récompense ne pourra pas dépasser la valeur des fruits perçus depuis le premier décès, du moment qu'on peut dire avec cerlitude que cette valeur représente le profit reliré par le survivant de la clause de réversion ? Nous nele pensons pas. Les héritiers, en effet, doivent acquitter les droits de succession d’après l’état des choses existant au Jour du décès de leur auteur, sans qu'il y ait à tenir aucun compte des modifications imprévues qui ont pu survenir entre cet évènement et le jour où la déclaration est faite et l'impôt payé. Néanmoinsil a été décidé, en matière de réversion de rentes viagères, que la récompense à faire à la communauté, en cas de décès de l'époux survivant avant la déclaration de la succession de l'époux prédécédé, est seulement du montant des arrérages courus depuis la dissolution de la communauté (Alençon, 3 juin 1890, Zi. p. 3660, J. N. 20566, C. 15039).

Ce jugement est peut-être Lrès équitable, mais il contient une violation flagrante du principe, unanimement admis, que nous venons de formuler.

Quelles sont, dansle système de la jurisprudence, les conséquences de la renonciation à la communauté par la femme ou par ses héritiers ?

Il n'existe pas de difficulté lorsque la communauté est dissoute par la mort de la femme et que ses héritiers renoncent à la communauté. Le mari profitera de la réversion sans être tenu d’aucune récompense. En effet le charger d’une récompense envers la communaulé, ce serait le rendre débiteur de lui-même, puisque la communauté lui appartient alors pour la totalité.

Mais que décider lorsque la communauté est dissoute par la mort du mari ? La femme renonçante pourra-t-elle profiter de la réversion, nonobstant sa renonciation ? La jurisprudence el les auteurs semblent lui en reconnaître le droit en matière de rentes viagères, et il n’y a pas de raison pour appliquer une règle différente en matière d’usufruits (1).

A quel titre la femme renonçante recueille-t-elle le bénéfice de la réversion ? D'après M. Garnier (2), ce

1. Rappr. Paris, 25 mars 1844, J. N. 11981 ; — Cass., 15 mai 1844, S. 44.1. 409, D. 44. 1. 299 ; — Cass. 15 juillet 1863, S. 63. 1.439, D. 63. 1.287 ; — Pont. Petits contrats, I, 702 ; — Rodière et Pont. Contrat de mariage, n° 83r.