R. G. V° Donation, n° 4ot

serait à titre de donataire. Elle ne devrait par suite aucune récompense à la communauté. Par contre elle aurait à acquitter les droits de mutation par décès sur la totalité de l’usufruit. De plus, comme on ignore, au moment de l’enregistrement de l'acte contenant la clause de réversion, si la femme acceptera la communauté ou y renoncera, il y aurait lieu, dans tous les cas, de soumettre au droit fixe de donation éventuelle cette clause qui, bien que convention à titre onéreux dans le présent, pourra se transformer dans l'avenir, en une libéralité à cause de mort (1).

Il cst peut-être plus conforme aux principes généraux, toutes réserves faites sur la valeur juridique du système de la jurisprudence, d'imposer à la femme renonçante qui profite de la réversion, la même récompense dont elle serait tenue si elle eût accepté la communauté. En effet la renonciation à la communauté, qui n’enlève pas à la femme le droit d’exercer ses reprises, ne la décharge pas non plus des récompenses dont elle est débitrice. Au surplus, il n’est guère rationnel de laisser la femme maîtresse de transformer, à sa guise, une convention à titre onéreux en libéralité.

En ce qui nous concerne, nous ne voyons aucune raison d'établir une distinction, comme le font la jurisprudence et Ja régie, entre le cas où l’usufruit