S.66,1. 123, D. 66.1.110, Instr. 2347 $S x

ie

aucune base solide puisqu'il était si aisé de la tourner.

On a dû chercher d’autres raisons et l’on a cru en trouver. Considérer la clause de réversion d’usufruit comme une condition de la donation faite par chaque ascendant, a-t-on dit, ce serait la déclarer valable, et, par suite, rétablir, aggraver même le don mutuel de nos anciennes coutumes. En effet ce don mutuel par un seul et même acte ne pouvait, dans notre ancien droit, comprendre que l'usufruit des biens de communauté. [l pourra maintenant s’étendre même à l'usufruit des biens propres. De plus, il pourra avoir lieu même en présence d'enfants, tandis que l’ancien don mutuel n’était autorisé qu’à défaut d’enfants.

On a ajouté que les enfants ne recevraient plus leur réserve intacte. L’époux survivant aura la jouissance de tous les biens du prédécédé, alors que celuici n'aurait pu, directement, disposer en faveur de celui-là que de la moitié de cet usufruit.

On oublie que, dans notre ancien droit, l’époux survivant se lrouvail avoir, en cas de don mutuel, la pleine propriété de la moitié des biens communs et l’usufruit de l’autre moitié. Au contraire, en cas de donation-partage avec clause de réversion d'usufruit, le conjoint survivant a abandonné la nue-propriété de tous ses biens propres et de la moitié des biens

communs contre la jouissance des biens propres de

son conjoint et de l’autre moitié des biens communs.

En ce qui concerne la réserve, nous ferons remarquer que si les enfants se trouvent privés de la totalité des biens de leur auteur prédécèdé, alors que, normalement, la moitié de ces biens aurait dû leur arriver intacte en pleine propriété, ils ont par contre la nuepropriété de tousles biens de leur auteur survivant, dont il etait loisible à ce dercicr de ne pas se dépouiller en leur faveur.

L’usufruit anquel les enfants renoncent a til une valeur supérieure à la nue-propriété dont leur père ou leur mère se dépouille par anticipation ? Dans ce cas, il y aura avantage indirect entre époux, et les articles 1096, 1097 et 1099 seront applicables.

Mais le plus souvent la valeur de la nue-propriété que les enfants reçoivent dépassera sensiblement celle de l’usufruit auquel ils renoncent. Les donations-parlages sont généralement faites par des ascendants âgés. Or l’usufruit a une valeur d’autant moindre que la personne sur la tête de qui il repose est d’un âge plus avancé.

Par contre plus l’usufruitier est âgé, plus est élevée la valeur de la nue-propriété. Dès lors,en admettant même qu’il y ait inégalité entre les patrimoines des deux époux, le moins riche d’entre eux n’en aura pas moins, en général, fait donation d’une nuepropriété dont la valeur dépassera celle de l’usufruit

éventuel que ses enfants lui abandonnent. Il n'y

aura donc pas d'avantage indirect puisque, après la donation, les ascendants donateurs se trouveront l'un et l'autre moins riches qu'avant. Il n’y aura pas non plus, par suite, atteinte à la réserve. Supposez, en eflet, que la donation-partage avec elause de réversion d’usufruit n’ail pas eu lieu. Qu'auraient recueilli les enfants au décès de leur auteur prémouranl, en admettant que celui-ci ait légué à son conjoint toute la quotité disponible en usufruit ? Ils auraient eu la moitié des biens de leur auteur prédécédé en pleine propriété et l’autre moitié en nuepropriété. Que leur fait perdre la donation partage ? L’usufruit de la moitié des biens de leur auteur pré-

décédé. Que leur fait-elle gagner ? La nue-propriété

° de tous les biens de leur auteur survivant. Comme

ce dernier sera le plus souvent d'un âge avancé, la

nue-propriété grevée d’usufruit à son profit aura pres-

que la même valeur que la pleine propriété, tandis que l’usufruit reposant sur sa tête sera d'une valeur insignifiante. C’est dire que le gain des enfants dépassera la plupart du temps leur perte.

Dans ces conditions, nous souhailerions vivement que la clause de réversion fût invulnérable pour le tout. Malheureusement, nous sommes obligé de reconnaitre que, si elle est valable en ce qui concerne les biens propres de chacun des époux, elle. est nulle, au contraire, en ce qui concerne les biens communs.

En effet, l’usufruit réservé sur les biens communs

dépend nécessairement de la communauté. Lorsque celle-ci sera dissoute par le décès de l'un des époux, il doit être, en principe, partagé entre le conjoint survivant et les héritiers du prédécédé. En cédant par avance la moité leur revenant, ces derniers ont fait un pacte sur succession future, prohibé par les articles 991 et 1130 du Code civil.

La situation est différente pour les biens propres. L'usufruit qui les grève s'éteint par le décès de l'époux à qui ils appartiennent. Cet usufruit n’est pas transmis par décès comme l’usufruit des biens communs ; il fait tout simplement retour à la nuepropriété par suite de son extinction. Dès lors les enfants ont le droit de disposer par anticipation d'un usufruit que rien ne saurait empêcher de leur faire retour au décès de l’usufruitier actuel.

Notre interprétation, qui n’a d’ailleurs rien d’absolu, car, nous le répétons, nous sommes en présence d’une simple question de fait, a l’avantage de rendre la clause de réversion valable au moins pour une partie des biens. Au contraire, dans la doctrine de l'Administration, de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, elle sera nulle pour la totalité, C’est le cas, semble-t-il, d'appliquer l’article 1157 du Code civil, d’après lequel « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans le sens avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n’en pourrait produire aucun ».