‹ Des variations du taux de l'intérêt: Leurs causes et leurs conséquencesChapitre 11 sur 43 · CN ER · texte numérisé non relu

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tant que les terrains ne sont pas appropriés et la région outillée, sera forte.

Les entrepreneurs, en effet, pouvant donner aux prêteurs un intérêt élevé, loueront l'épargne à n'importe quel prix, à condition toutefois que ce loyer n’absorbe pas tous les profits. N'oublions pas que la limite maxima de l'intérêt dans les prêts de production s'arrête toujours un peu au-dessous des profits espérés. Aussi, ne devons-nous pas nous étonner, par exemple, de l'élévation du taux de l'intérêt des prêts fonciers en Tunisie et en Algérie, à la Martinique et à la Guadeloupe, en Indo-Chine (1). Dans ces contrées neuves, servies par un climat exceptionnel, les terres produisant sans engrais d'abondantes récoltes, souvent même de doubles récoltes, procurent de grands profits. C’est par ces motifs que l’ordonnance du 7 déceinbre 1835 a déclaré libre le taux de l'intérêt dans les possessions françaises du nord de l’Afrique (2), et que la loi du 3 septembre 1807 n’a pas été promulgué dans les colonies (3). Mais si le capital est employé au défrichement d'un sol de qualité inférieure, en amendements variés

(4) Ce taux est de 9,20 pour les prêts faits à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion par le Crédit foncier colonial. Rappelons que cetté société créée en 1863 pour prêter aux propriétaires de ces trois colonies, à fait des prêts, depuis son origine jusqu'au 31 décembre 1882, pour une somme totale de 52.372.500 francs.

Josseau : Traité du crédit foncier, 3° édition, t. I, p. 136.

(2) En l'absence de convention, l'ordonnance fixe le taux légal à 10 p. 100, tant en matière civile qu'en matière commerciale. La loi du 27 août 1881 a réduit ce taux légal à 6 p. 100.

(3) En l'absence de législation spéciale et de règlements locaux, l'intérêt est laissé à la libre fixation des contractants. Nous avons dit que le Crédit foncier colonial prêtait à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, au taux de 9,20 p. 100,,

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