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de guerre et autres charges résultant des invasions de 1814 et 1815 et du traité de Paris, enfin remédier et combler par des emprunts, les déficits budgétaires causés par la présence des armées alliées sur le territoire francais.

Napoléon avait une grande répugnance pour les emprunts. € Le temps n’est pas venu pour la France, disait-il à son ministre Mollien, de fonder ses finances sur les emprunts. Elle ne doit songer qu’à payer exactement les intérêts de sa dette sans en accroitre le capital (1). »

Aussi l’arriéré provenant des déficits des budgets de l'Empire s'élevait à 759 millions au mois de juillet 1814 d’après les comptes du baron Louis. Powr le payer, le baron Louis aurait pu continuer la méthode suivie par les divers gouvernements et se libérer en rentes au pair, mais 1l n’hésita pas à répudier cette pratique désastreuse pour les créanciers de l’État et comme il ne pouvait les rembourser immédiatement il accorda aux créanciers de l'État un intérêt égal à celui qu’ils auraient pu obtenir. s'ils avaient eu leurs capitaux entre. leurs mains et fiæa les intéréts à 8 p. 100. « Tout élevé que soit ce chiffre, nous n'avons pas le droit de le fixer plus bas puisque, d’après le cours des rentes, le créancier pourrait retirer le même avantage du capital de sa créance (2). »

Le premier traité de Paris, du 30 mai 1814, n'avait stipulé aucune indemnité pour les alliés, celui du 20 novembre 1815 fut plus rigoureux : la France devait payer une indemnité de guerre de 700 millions sans préjudice

(4) Mémoires d'un ministre du trésor public, Morcien, L. I, p. 271.

(2) Histoire de la dette publique en France, par Vunrer, 1886, LI, p. 6#.

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des réclamations particulières qui s’élevaient à 500 millions. De plus une armée étrangère de 150.000 hommes devait occuper le territoire de la France pendant cinq ans (cette occupation fut réduite à trois ans aux conférences d'Aix-la-Chapelle). Les conséquences de ce traité furent désastreuses pour la France : on devait payer, en effet, outre l'indemnité, 200.000 rations par jour pour les hommes, et 50.000 pour les éhevaux ; quant à la solde, l'habillement, l'équipement, on devait payer par an et seulement pour cet objet 10 millions. Les premiers budgets de la Restauration furent écrasés, on dut faire des emprunts et seulement pour solder les dépenses de l’exercice 1816 on dut émettre pour 52.600.000 francs de rentes

en capital.

Tableau C Cours du 5 0/0 de 1813 à 1820 | | 1e COURS COURS COURS PAU Ce M le plus haut le plus bas moyen be RU 1812-1813 83 60 47 50 | 65 55 1 62 | AS14-1815 81 65 45 » 63 35 7 93 1816-1817 69 » 54 30 61 65 8 11 1818-1819 80 » 60%» Tex 7 07) 7 14 1820-1821 90 » 70 10 80 05 6 25

Devant cette grande demande de capitaux (en moins de deux ans on émit pour plus de 60 millions de rentes représéntant un Capital de 778 millions, ce qui était

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énorme pour l’époque), le taux de l'intérêt qui se tenait aux environs de 6,50 p. 100 monta très haut pendant plusieurs années : à 8 et {9 p. 100. Nous en voyons la preuve : dans le cours du 5 p- 100 consolidé qui baissa, parce que son revenu se nivela avec le taux d'intérêt courant, et qui donna jusqu'en 1819 un revenu moyen d'environ 7, 90 p. 100 (voir tableau C) ; dans le: cours des rentes 9 p. 100 de la ville de Paris, émises en 1816 et qui donnèrent également jusqu'en 1820 un revenu moyen de 7,50

Tableau D Cours des Rentes 5 0/0 de la Ville de Paris.

environ

{voir tableau

3 COURS COURS COURS TAUX

ANNEES moyen le plus haut | le plus bas moyen de capitalisation

En même temps, tous les

emprunts effectués par le gouvernement français de 1816 à 1818 sont faits à un taux qui varie de 7,39 à 9,52 p. 100 : (voir tableau page 76). Il ne faut pas s'étonner de l’élévation de ce taux: les guerres de la fin de l’Empire, les deux invasions, les premiers emprunts avaient raréfié l'épargne. Cela est si vrai qu’en 1816 le gouvernement n’osa pas pro-