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Tableau L

Cours comparés du 4°, à vingt années d'intervalle

ANNÉES

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Taux moyen

de capitalisation

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quent un revenu beaucoup plus élevé. Si nous comparons à vingt années d'intervalle le 4 p.100 et le 3 p. 100 nous trouvons (voir tableaux M et L), une forte différence dans les cours et dans les revenus. Encore faut-il remarquer que les cours de ces deux fonds sont déjà faussés par les achats des Caisses d'épargne et de tous les établissements qui doivent, d’après la loi, avoir une partie de ces fonds dans leur réserve. Sans doute le 5 p. 100 fut converti en 1852, mais ce fut plus une opération financière, exécutée grâce à la spéculation, qu’une véritable conversion.

Quant aux obligations industrielles, elles sont toutes audessous du pair (voir le tableau du cours des obligations industrielles de 1855 à 1860 page 103) et donnent toutes un taux général moyen d'intérêt qui oscille autour de: 9,60 p. 100. Enfin les fonds publics étranger: donnent un revenu qui se tient aux environs de 5 p. 100 ou aux environs de 7 p. 100 selon que les États font ou ne font pas partie du groupe des États très sûrs. Comme nous l’avons déjà dit, les prêteurs ont une prime d’assurance d'environ 2 p. 100 ce qui augmente d'autant leur revenu.

En second lieu cette élévation du taux de l'intérêt rejaillit sur le taux d'intérêt des emprunts du gouvernement impérial qui ne cesse de solliciter les prêteurs pour subvenir aux besoins d'argent nécessités par la guerre avec la Russie en 1854, avec l’Autriche en 1859, ave@ le Mexique en 1862. Le gouvernement impérial fait tous ses emprunts à un taux d'intérêt variant de 4,33 à 4,93 p. 100, alors que nous avons vu pendant la période précédente des emprunts effectués en 1841 et en 1844 à un taux d'intérêt de 3,54 et de 3,83 (voir page 91).

Enfin l'élévation du taux de l'intérêt a une troisième

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conséquence très importante. La loi de 1807 limitait le taux de l'intérêt à 5 p.100 en matière civile, mais comme la moyenne des prêts, grâce à l'extension des valeurs mobilières, se faisait à un taux d'intérêt de 6 p. 100, le nombre des prêts hypothécaires se réduisit considérablement, tandis que s’éleva le total des capitaux prêtés à un taux usuraire (1). C’est la confirmation du principe qu’il ne faut jamais violer les lois économiques. Il se produisit un mouvement si violent pour abroger la loi de 1807 que le 27 juin 1864, M. Rouland, ministre président le Conseil d'État, instituait une commission chargée de procéder « à une enquête sur les modifications à introduire dans la loi du 3 septembre 1807 sur le taux de l'intérêt de l’argent ».

Tous les notaires, présidents des Chambres de notaires et toutes les personnes appelées :devant la commission reconnäissent unanimement que le nombre des prêts hypothécaires a diminué considérablement. |

MM. Ducloux et Désprez, présidents de la Chambre des Notaires de Paris, disent (2) que malgré le Crédit Foncier « les prêts hypothécaires ont diminué des trois quarts, peut-être davantage et cette diminution #endrait en général. à la concurrence des placements possibles et faciles à un taux d'intérêt de 5,50 et 6 p.100 ».

(1) De 1853 à 1857 notamment, le total des capitaux prêtés à un taux usuraire s'élève à 20.390.841 francs. Le total des condamnés est de 870. Nous trouvons 489 condamnations pour avoir prèté à un taux maximum de 12 p.100, 106 pour avoir prêté à un taux de 20 p.100, 70 pour avoir prêté à un taux de 30 p. 100 et 79 pour avoir prêté à un maximum de 50 p. 100.

Voir Enquête sur la législation relative au taux de lintérét, 1865, {. Il, Documents. :

(2) Enquéte, t. T, p. 79 et suiv.

M. Jeannest Saint-Hilaire, président du Comité des Notaires des départements, dit également (1): «La presque totalité des capitaux, attirée par les gros intéréts, à pris son cours vers la bourse, le commerce et l’industrie, il ne se fait plus de prêts hypothécaires ».… c’est l'opinion de la majorité des chambres de notaires.

M. Gouin, président de la Chambre des Notaires de Tours (2): « Enfin 1852 arrive, à partir de ce moment la face des affaires change. Vous savez mieux que personne quelle transformation s’est faite en toutes choses. Les chemins de fer, les transports devenus plus faciles, la solidarité entre toutes les places, les sociétés industrielles, les emprunts de l’État par voie de souscription publique. toutes ces circonstances ont attiré les capitaux de la | province à Paris... les capitalistes ne veulent plus entendre parler de placements directs au négociant à un taux de 5 p. 100 qui ne leur paraît plus rémunérateur aujourd'hui... »

Toutes les délibérations des chambres de notaires, pour résumer, reconnaissent que le développement du commerce et de l’industrie a nui aux prêts hypothécaires.

Cependant cette élévation du taux de l'intérêt s’arrête * vers 1869, le taux de l'intérêt commence à fléchir légèrement. Une accalmie très nette se produit dans les affaires et l’on sent qu'une période de baisse est sur le point de débuter. C’est alors qu’éclate la guerre avec l'Allemagne. Cet événement, qui n’est pas assez puissant pour faire naître une nouvelle période d'intérêt élevé (il faudrait

(1) Enquéte, t. I, p. 587.

(2) Enquéte, À. JD: 292;

pour cela que la guerre fût à l’état continu), est assez puissant toutefois pour enrayer la baisse et la retarder jusqu'en 1876. Cette guerre en‘effet par le trouble qu’elle apporte dans la production et par les dépenses qu’elle cause : frais de guerre, indemnité de paix, règlements, remboursements de toute sorte, sans y comprendré la reconstitution du matériel de guerre évalué à 1.400 millions, obligea la France à faire face à un ensemble de paiements dépassant 10 milliards. Le taux de l'intérêt s'éleva immédiatement à 6 et 6,50 p. 100 pour les placements très sûrs.

Les deux emprunts effectués par le gouvernement provisoire le 20 juin 1871 et le 15 juillet 1872 sont faits au taux de 6,06 et de 5,92. En 1870, la ville de Marseille fait un emprunt à 6 p. 100, la ville de Lyon un emprunt à o p. 100. En 1871, la ville de Lyon et le département du Rhône empruntent à 7 p. 100. En 1872, la ville de Paris fait un emprunt à 6 p. 100 et les départements de l'Eure et du Calvados empruntent à 5 p. 100. LeCrédit Foncier en 1872 et en 1873 émet des obligations communales et départementales rapportant un intérèt de 5 p. 100 et encore ces obligations sont cotées au-dessous du pair (472 francs pour celles.de 500 francs et 265 francs pour celles de 300 francs). Toutes les obligations industrielles : chemins de fer, mines, gaz, eaux, éprouvent des moinsvalues considérables et donnent toutes un revenu qui oscille autour de 6 p. 100. Enfin, le cours des rentes francaises est très bas : le 5 p. 100 ne dépasse le pair qu’en 1875 et ce n’est qu'en 1877 que le 4 p. 100 atteint le cours de 88,75 qu'il atteignait avant la guerre.

Cette élévation subite du taux de l’intérêt n'est que la

confirmation du principe posé dans les variations du taux de l'intérêt : toute guerre, par la grande déperdition des capitaux qu'elle entraine et par la demande importante qu'elle exige, fait hausser pendant un certain temps le taux de l'intérêt.

Cependant cette élévation du taux de l'intérêt ne dura pas et l’année 1875 finit la période d'activité et d’excitation financiere qui naît au lendemain d’une grande guerre. Le mouvement de hausse du taux de l’intérét que nous avons vu apparaître dès l’année 1868 apparaît à nouveau et se développe d’une facon continue et accentuée jusqu’en

L’accroissement de la demande des capitaux produit par le renouvellement du matériel des industries et par la construction des chemins de fer, avait provoqué une période de hausse du taux de l'intérêt à partir de 1845. Cette période d'activité. de demande intense ne pouvait durer. Une période de moindre activité, de repos économique devait arriver. Cette alternance est un phénomène en quelque sorte naturel, déjà constaté dans le monde ancien, avec une moindre ampleur naturellement que dans notre siècle de grande industrie.

Durant cette période, le taux de lintérèét que nous avons vu autour de 6 p. 100 descend progressivement à 9 et 4 p.100 pour tomber aussi bas, même plus bas pour certains placements, que pendant la période qui s’est écoulée de 1821 à 1845.11 variera entre 3 et 3,50 p.100.Ce mouve-

ment de baisse est général dans les pays de civilisation avancée, nous le trouvons également en Allemagne et en Angleterre.

Cette baisse rapide est la conséquence de l’oscillation synchronique des trois forces qui dépriment le taux de l'intérêt: puissance de l'épargne, sécurité, improductivité des capitaux, (Voir pour le développement de ces trois faits ta/ra, chapitre IV, I, $ 2. Théorie scientifique de la baisse du taux de l'intérêt.)

Les créations industrielles faites de 1849à 1870 onttransformé une masse énorme de capitaux circulants en capitaux fixes. Ces capitaux produisentun revenu considérable. L’épargne totale, d’une part grâce à l'excédent de production; d'autre part, par suite des habitudes de prévoyance prises dans tous les pays civilisés, s’est accrue dans de larges proportions. L'accroissement des valeurs mobilières (voir note 1, page 99) et leur facilité de cession a mis dans la circulation beaucoup d’épargnes, restant auparavant à l’état de réserves Imdividuelles et ne devenant pas des capitaux actifs. Les États-Unis sont entrés dans la catégorie des États prêteurs et exportent des capitaux au dehors; l'Allemagne est dans le même cas, elle a fait de nombreuses avances à l'Amérique du Sud. L’épargne même à pris une allure plus savante par l'assurance, combinaison de prévoyance qui pousse à l’économie et qui est plus complète, plus efficace que l'épargne. Les assurances se sont activement développées et accumulent des capitaux énormes. Certains pays n’empruntent plus : Ainsi l’éparqyne s'est produite partout et a fait surproduction.

Devant cette offre considérable la demande a été rela-

tivement faible. La cause provient de l’'improductivité des nouveaux capitaux créés. De 1847 à 1870 l'élévation du taux de l'intérêt correspondait à une période de transformation économique où les capitaux recherchés donnaient de grands profits. On appliquait la vapeur aux transports sur terre et sur eau et dans toutes les industries qui avant besoin de force employaient les énergies naturelles. Ce renouvellement a commencé par se faire dans les régions où 1l était le plus productif et le plus utile, dans le domaine des chemins de fer on à construit les lignes qui suivaient les grandes voies de communication et qui correspondaient aux besoins les plus importants, comme les lignes de Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Bordeaux, Paris-Havre, Paris-Calais. Au point de vue des travaux publics, de l'éclairage au gaz, des entreprises d’eaux, on a agi de même et on a outillé les centres industriels et commerciaux : Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Rouen. Ce fut la période de 1845 à 1870. Mais à mesure que lazone du renouvellement industriel grandissait, quele capital poursuivait son mouvement centrifuge, il devenait de moins en moins productif et était de moins en moins demandé. A partir de l’année 1875, nous sommes entrés dans cette zone de rendement faible, où les entrepreneurs, ayant commencé par les œuvres les plus profitables, sont obligés de se rabattre sur des œurves de moindre impor- : tance. Les bonnes lignes ferrées sont construites, les bonnes minessontouvertes, lescentresles plus importantsoutillés, ce qui reste à faire n’a plus la même importance et la même fécondité : mines moins riches, chemins de fer d'intérêt local, travaux publics des petites villes. C'est la cause de

la diminution de la demande.

Ainsi, ilny eut pas équilibreentre l'offre et la demande et le taux de l'intérêt, à partir de 1890, tomba très bas, entre 3,80 et 3,90 p, 100.

Les fonds publics français ne donnent plus qu’un intérêt de3,12 p.100. Le 3 p. 100, qui était coté 70 en 1869 et en 1876 et rapportait 4,25 p. 100, a dépassé le pair en 1890, atteint le cours de 103 francs et ne donne plus qu’un revenu de 2,94 p. 100, d’où une diminution de 1,31 p. 100. Le 5p. 100 créé en 1871, qui cotait 102 francs en 1875 et rapportait 4,90, après avoir été converti par deux fois : en 41/2 en 1883, en 31/2 en 1894, dépasse le pair lui aussi, atteint le cours de 106 francs et ne donne plus qu’un revenu de 3,30 p. 100, d’où diminution de 1,60 p. 100.

Les obligations de chemins de fer, dont l'intérêt est garanti par l'État, rapportent moins de 3 p. 100 (impôt déduit) et la prime de remboursement diminue chaque jour, de telle sorte que les porteurs de ces obligations ont éprouvé par suite de la baisse une diminution de revenu de 2,13 p. 100.

Les obligations des entreprises industrielles, gaz, messageries, eaux, mines, forges, etc., qui, cependant, sont loin d’être à l’abri de tous ces risques et qui donnaïent un revenu de 5,63 p. 100 durant la période précédente (voir page 103), se capitalisent autour de 4 p. 100 (1).

Les obligations à lots du Crédit Foncier ne. rapportent

(41) A la Bourse du 11 mai 1896 on cotait les cours suivants : Entrepôts et magasins généraux de Paris. Oblig. 500. # p. 1400 509 fr. Compagnie parisienne du gaz — — 514 fr.

Compagnie générale des omnibus — — S2Dair 1 Établissements Duval — — 520 fr.

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