ET JUDICIAIRE

C'est ici le lieu d'examiaer un problème historique» qui a jusqu'à présent peu attiré l'attention des historiens et qui nous semble digne d'une étude approfondie. Nous le disions an commencement de ce travail : N'est-ce pas aux défectuosités de l'élément aristocratique, qu'il faut surtout attribuer la chute violente de l'ancienne constitution française? Au moment de voir la noblesse affecter la forme politique qu'elle a définitivement gardée jusqu'à son dernier jour, il importe de se demander pourquoi elle est devenue un ordre ^ au lieu de donner naissance à une magistrature héréditaire, de se constituer en pairie comme en Angleterre.

Cette institution de la pairie, que nous voyons apparaître parmi nous au commencement de la troisième race, pourquoi a-t-elle perdu si vile son caractère politique, et n*a-t-elle conservé d'autres privilèges que quelques honneurs de cour et une vaine attribution judiciaire? Pourquoi les pairs de France, membres nés de la cour du roi , du conseil des hauts barons, n'ont-ils pas gardé la première place dans chacune des assemblées qui en étaient issues? Pourquoi n'ont-ils pas conservé le droit propre de siéger aux États-Généraux aussi bien qu'au parlement, successeurs l'un et l'autre du vieux placi té féodal?

La réponse exige quelques développements.

Le titre de pair de France fut attribué aux grands vassaux, c'estrà-dire aux grands feudalaires qui releTaient directement

— iode la cooroDiie et dominaient eax-m^mes à titre de suzerains tous les antres possesseurs de fiefs du royaume.

A la fin de l'ère carlovingienne, autant du moins qu'on peut le discerner au milieu de la confusion des temps, les grands vassaux étaient au nombre de neuf : Le duc de France, le comte de Vermandois, le comte dç Champagne» le duc de Normandie, le duc de Bourgogne, le comte de Flandre, le duc d'Aquitaine, le comte de Toulouse et le comte de Barcelone (l). C'était, on le voit, la France d'alors tout entière; car la Lorraine était un fief de l'Empire, et le Lyonnais, la Bresse, le Dauphiné, la Provence et le comté de Bourgogne (Franche- Comté), relevaient du royaume d'Arles et de Bourgogne.

Les historiens se sont demandé à quelle époque il fallait a^ signer l'origine de la pairie, ou pour parler plus exactement à quelle époque ce titre de pair de France avait été donné aux grands vassaux. Selon l'opinion la plus probable, on les voit figurer pour la première fois en cette qualité au sacre de Philippe Auguste, du vivant de son père Louis le Jeune, en 1179 (2).

Le duché de France ayant été réuni à la couronne, il devait rester alors huit grands vassaux ; mats le comte de Barcelone, à cause sans doute de son éloignement et de ses relations avec l'Espagne, fut laissé à l'écart; le comté de Termandois fut réuni en 1182, deux ans après l'avènement de Philippe Auguste, et comme le rôle actif de la pairie n'a commencé qu'avec le règne de ce prince, on n'a jamais compté que six pairs de France laïques (3).

(i) D'après le témoignage de Richer, moine de Reims, dont lliiatoire a été récemment décmiyerte, il y arait à l'assemblée de Senlis, où fat éla Hugaes Cspet, des Français, des Bretons, des Normands , des Aquitains, des Gotbs de la Septimanie, des Espagnols de la Marcbe d'Espagne, des Gascons. Le cooientement national fut aussi complet qu'il poarait l'être.

(S) Henri, roi d'Angleterre, y aeaista comme duc de Normandie, et portait Is couronne. Selon les Bénédictins, il atfrait été représenté par ses enfants pour les duchés de Normandie et de Guyenne ; le comte de Flandre tenait répée royale : il n'est pas fait mention du duc de Bourgogne, ni des comtes de Toulouse et de Champagne ; ce dernier était à la Terre Sainte.

(S) « De sorte, dit un Tiell auteur, que si Hugues Cspet se fût arisé de don* aer le duché de Frimce à aucun de ses enfants, sans le réunir et incorporer

La pairie ftit également attachée vers la même époque, et sans qu'on puisse en préciser la date, au siège archi-épiscopal de Reims et aux sièges épiscopaux de Laon, Langres, BeauTais, Châlons etNoyon (1).

Il n*y eut pas de letlres d*instilution pour les douze premières pairies ; elles n'eurent d'autre titre que la tradition.

Trois des pairies laïques s'éteignirent de bonne heure: le duché de Normandie, par la condamnation de Jean sans Terre en 1203; le comté de Toulouse en 1271, par la mort d'Alphonse comte de Poitiers, gendre et héritier du dernier comte Raymond VII ; le comté de Champagne en 128A, par le mariage de la comtesse Jeanne avec Philippe le Bel.

Ce fut ce roi qui créa le premier, par lettres patentes, trois pairies nouvelles en 1297, en faveur du duc de Bretagne, Jean II, de Charles de Valois, duc d'Anjou, et de Robert II, comte d'Artois, qui tous trois appartenaient à la maison de France. Jusqu'au règne de Charles VII, cette dignité devint l'apanage exclusif des princes du sang royal. Voici la liste de ces érections :

Sont Louis le Hutin :

1S15. Le comté de Poitiers, pour son frère Philippe le Long.

1316. Le comté de la Marche, pour Charles le Bel son deaxième frère.

Sous Philippe le Long :

1317. Le comté d'Évreux (en janvier) et le comté d'Angoolême (en mars), pour Louis comte d'Évreux, fils de Philippe le Hardi.

ao domaine royal, noas eoislons en lept pain, parca ^a*il y anrait «a lepc granda et principaux princéa, comme aaparavant. »

G'eftt-à-dire qu'il y aurait eu de ce côté du Rhin , quelque diMa oomaie l'Allemagne, un informe assemblage d'États confédérés ou rivaux. La réunioD à la couronne du dnché de France, on ne saurait trop le redire, a donc été U première pierre, la pierre angulaire de ce yaate édifice qui a'est anwié lamonarcbie française.

(1) Une seule pairie ecclésiastique fût créée depuis : Saiet-Cleuë, érigé eo duch(^ en i67â, en faveur de Tarcfaevéque de Paris. Si ce aiéfa avait été ja»que-là privé do cet boaoeur, c'est que dans rorigine il ne poa«M«l% point de aeicnaurie qui relevât du joi. G'eat précisémeat eette eoaditten nient l«a antrea alégea, ce qui leur avait valu la pairie.

SùU9 Charles le Bel :

1324. Le duché de Bourbon» pour Louis V, fils aîné de Robert de Clennont et petit-fils de Saint-Louis.

1327. Le comté d'Étampes, pour Charles d'Évreux, fils de Louis comte d'Évreux.

Sous Philippe de Valois :

1 329. Le comté de Beaumont le Roger, pour Robert d* Artois, après la perte de son premier fief.

1337. Jean, fils aîné du roi, duc de Normandie, est fait pair à l'occasion du procès de Robert d'Artois.

ISiA. Le duché d'Orléans, le Valois, Beaumont le Roger elles autres terres du dernier apanage de Robert d'Artois, sont érigés en faveur de Philippe de France, fils du roi. — Le duché d'Orléans fut donné au même titre et 8uceessi?ement en 1392 à Louis, fils de Charles Y ; en 1640 à Charles, troisième fils de François I*' ; en 4626 à Gaston, frère de Louis XŒ, en ItMi'à Philippe, frère de Louis XIY.

13i7. Le comté de Nevers, en faveur de Louis de Maie» comte de Flandre, de Nevers et de Réthel ; la même pairie fut confirmée en 1 A59, en faveur de Charles de Bourgogne comte de Nevers, petit-fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et arrière-petitrfils de Louis de Maie.

Sous le roi Jean : '

1S59. Le comté de Mâcon, en faveur de Jean, troisième fils du roi, lequel fut créé en 1360, duc, pair deBerry.

1363. Renouvellement de la pairie de Bourgogne, avec le titre de première^ en faveur de Philippe, quatrième fils du roi, qui avait eu d'abord (1360) la Touraine au même titre.

Ce duché de Touraine fut enstiite donné successivement:

1363. Au duc d'Anjou, frère de Charles Y ;

1386. A Louis, frère de Charles YI, depuis duc d'Orléans ;

liOl. A Jean, quatrième fils de Charles YI ;

1446. A Charles, frère du précédent, depuis Charles YIl;

1423. A Archambaud^ comte de Douglas;

lA2i. A Leuis d'Anjou, roi de Sicile;

1 523. A Louise de Savoie, mère de François I*'.

Par divers arrangements faits avec le roi de Navarre» Charles le Mauvais :

4353. Hantes, Heulan, les vicomtes de Yalognes, Contanoes et Carentan, ainsi que le Cotentin furent reconnus être tenus par lui en pairie ;

4371. {Sous Charles V) : La baronnie de Montpellier loi fut cédée en pairie, en échange des places qu'il avait dans la Normandie.

Sous Charles VI :

140i. Nemours érigé en duché-pairie, pour le roi de Navarre, Charles III, dit le Noble, fils du Mauvais ;

iA07. Mortain en comté-pairie, pour le frère du précédent;

138A. Le duc d'Orléans, frère du roi, reçoit le comté d'Aiigoulême en augmentation d'apanage ; ce comté devient le lot de son fils puîné, Jean, aïeul de François P^

En 1400, le duc d'Orléans obtient encore et toujours en pairie, Château-Thierry ; et en 4 A06, le duché de Valois.

Ii07. Mortagne érigé en pairie, pour Jean de France, fils du roi.

Charles de France (troisième fils du roi), depuis ChariesTII, qui avait le duché de Touraine en pairie, reçoit au lAême titre lorsqu'il est devenu Dauphin, le duché de Berry el le comté de Poitou.

lAlA. Gomlé d'Alençon érigé en duché-pairie, en faveur de Jean dit le Sage, descendant de Charles, frère de Philippe de Valois, tué à Azincourt.

Charles VIT^ le premier, conféra la pairie à des princes et soigneurs étrangers à la maison royale.

En li23, comme on Ta déjà vu, le comte de Douglas fut on moment investi du duché de Touraine;

En liâA, le comté d'Évreux, repris sur les Anglais, fat donné avec le titre de pair à Jean Stuart, sire d'Aubigny, qni fut tué quelques mois après;

En 1&28, Jacques, roi d'Ecosse, reçut le comté deSaintonge et Rochefort, pour les tenir en pairies ;

En 1A&8, le comté d'Eu] fat érigé en pairie en faveur de Charles d'Artois ;

La même année, le comté de Foix, pour Gaston lY, qui n'était pas de la maison de France.

Sous Louis XI :

En 4tôOy Villefranche en Rouergue devient comté-pairie, pour Frédéric d* Aragon, prince de Tarente.

Lauii XII suivit ces exemples :

En 1505', il érigea en pairie le comté de Nevers, en faveur d'Eogilbert, prince de Clèves ;

Et en 1507, le duché de Nemours, en faveur de Gaston de Foix, fils de sa sœur, qui céda en échange le comte de Beaufort (4).

François P* créa les pairies suivantes :

Février 151A, le duché de Vendôme, en faveur de Charles de Bourbon, père d'Antoine de Bourbon, roi de Navarre;

Même année, le duché de Chatelleraut, pour François de Bourbon, frère du connétable, mort sans enfants, en 1515 ;

1547. Le Berry, pour la sœur du roi, duchesse d'Alençon , >a vie durant;

152A. Le comté de Dunois, érigé en duché ;

1527. Le comté de Guise, devient également duché-pairie;

15S8. Le comté de Hontpensier, érigé en duché, en faveur de Louise de Bourbon, princesse delà Rocheguyon, et de Louis de Bourbon, son fils.

Soin Henri 11^ Aumale,, duché-pairie, pour François de Lorraine-Guise.

bifin, en 1551, fut créée la première duché-pairie, en faveur d'un simple seigneur Français qui n'était ni du sang royal, ni prince étranger; la baronnie de Montmorency eut cet honneur dans la personne du connétable Anne, et en resla investi jusqu'à la mort du décapité de Toulouse.

(4) Selon Boalftinfillien (État de la France, Picardie), Croy aurait été ^eftea daché-pairie au mois de Juillet 1&9S; ce serait trois mois aprèa Tav^Mmeot de Louis XII. U s'est paa fait mention aUleurs de cette création.

Le parlement avait refasé d'enregistrer ces deux érections; c'était, disail-il, faire déroger la pairie; il fallut plusieurs lettresdejussion pour Tycontraindre : nouvelle preuve que l'institution n'était pas comprise au point de vue politique, qu'on n'y voyait qu'une dignité princière et nullement le germe d'une assemblée délibérante. Dans la suite la pairie fut donnée sans difficulté à un grand nombre de gentilshommes (4).

Pour compléter cet exposé chronologique de la pairie* notons la déclaration de Blois (1576), portant que les princes du

(i) Voici la liste des érecUons depuis cette époqae : isea. Mercœar, pour Nicolas de Lorraine, comte de yaudémoot. 1506. Aleoçon, pour François, quatrième fils de Henri IL 1569. PenthièTre, pour Sébastien de Loxemboorg.

1571. Uxès.

1573. Mayenne.

Id. Réthélois.

i58i« Joyeuse et Épemon*

Id. Elbeut

/i. Piney, pour Luxembourg.

Jd. Retx.

1588. Mootbazon, pour Roban. *

1589. Ventadour.

1595. Tbouars.

1598. Beaufort et Vendôme.

M, Biron : renoufelée en 1725.

1599. Aiguillon.

1605. Rohao.

1808. Sully.

1680. Fronsac , pomr le comte da

Saint>Paul Loogueville»

1810. DamTille.

1611* Brissac

Lesdiguières.

Cbevreuae.

LuvDes.

Beilegarde.

18S0. Hahrin.

1621. Chaulnes : renouTdée en La Rochefoucauld.

La Valette.

Ricbelieu.

16^3. Montmi>rency.

16^5. Saint-Simon.

Lafopce, AisuiitoD.

Valeiumv*i&.

La Rocht^uTOo.

lOiS. Rc^bau Uiabot.

Ai. E$trt«s.

M. &aflUDonli M.

Id.

Id.

leiX

1650. Hortemart.

1851. Albret.

Jd. Ghàtean-Thieirry.

Id. Villeroy.

4851. FoixCréqnL

Id. Villars Brancaa.

Id. VerneuiL 1881. Nivernais If attdnL

ML Randan Foix.

1883. Lameilleraye.

Id. Masarin.

Id. Saiot-Aignan*

Id. Noailles.

Id. Coialin.

1685. ChoiseoL

M Aumont*

Id. Laferté Sénedem.

1667. La Valliëre.

167a. Charast»

167&. Arcli. deParia.

1706. Boufflen.

1709. Villan.

Id. Harcooit.

1710. Fitzjamea.

1711. D*Antin.

171^ Roban-Rohaa.

Id. Joyeuse.

1715. Hostun TallarU 17â5. La VaiJiére.

1756. Cbatillon.

Id. Fleury.

17^8. Gisors BeUe4ale.

1757. Durssw 1759. La VaugoyoD.

1762. Praslio.

1769. B<aumont Tingry.

1775. Clemiont-ToaiieR^ 1777. DAobigqy 17874 Coicnj.

sang précéderont tous les pairs, soit que ces princes ne soient pas pairs ou pairs de date plus récente ; — Un édit d*avril 1582, réunissant les dùchés-pairies à la couronne immédiatement après la mort du premier investi; mais on y dérogeait toujours ; — Enfin redit de 1711 ordonnant que tous les princes du sang seraient pairs, que les pairies seraient héféditaires et prendraient rang du jour de Tenregistrement des lettres patentes au parlement.

Voilà pour la composition : voici pour les attributions :

Les Grands Vassaux investis du titre de pairs avaient leur place dans le grand conseil delà couronne; maiâ, comme nous avons déjà dit, ils ne prenaient paft qu*e\deptionnellement ail jt délibérations politiques (1), et encore ne voit-on pas que dans

(1) Void les c«ft où I« grandi tluMânx sotrt ndiniiiatitimietit ^éilgnés cûtimé néféui à la cour du ni :

Souê LauiB U Grot. — Les comtes de Flandre et de ChaDdpagne, le duc de BoofiMM : expéditions mlUuilres.

Som Louis le Jeune. — Les comtes de ToqIqu^ et de Flandre.

Deuxième croisade : le daO de ËOni^gne et le éomte de Flandre : établistemant de la paix.

Sou$ Saint' LouU, — Le comte de Champagne i établissement coDTenu arec Wibarosa.

1280. Lea comtes de Flandre et de Champagne i condamqation du dnc de Bretagne.

1235. Le d«c de Bourgogne t domplalnte des barons contre la Juridiction ecclésiastique.

En maiièt« de législation ptoprement dite, il n'y a guère à signaler que Hi prâsenoe du dnc de BourgognOi lors de rétablissement des âefs, sous Philippe ÉMgnne, et eelle de la duchesse de Bourgogne, Ayant le bai! de son fils, lord de rétablissement sur les Juifs, de L<nti$ VJJL

Dans aucune de ces occasions, le titre de pair n*est donné aux grands vasuatf alosl que eela ataSt lieu dans letf procès oriorinols dont nous patteren» pkstard.

Selon la grande chronique de Nicole Gilles, 11 f eut, en 12&0, tioparlemeùi se étaient les pairs de France^ barons, prélats, etc» Mais« observe Boulainriltiers, des trois pairs laïcs existant alors, un eeui pouvait se trouver à ce parkBMat, le duc de Berry. Le comte de Ctoampagoe était en Orient, le eomto de Flandre hors d*état d'y paraître. L'allégation de Nicole Gilles reste vague et sans valeur historique.

Baos le détail que nous venons ,de donner, on a pu remarquer que le nom da comte de Toulouse se rencontre une seule fois ; il assist» au parlement qui se tint à Étssnpes (li&7), et où fui décidée la deuxième croisade. Le doc de Normandie et le duc d'Aquitaine ne sont Jamais mentionnés ; ces deux deroières pairies furent successivement aux mains du roi d'Angleterre; c*eOt été un étrange conseiller pour le roi de France. Ce ne fat au surplus, à ce qu'il paraît, qu'en 1259, dans son traité avec Saînt-Louis, qu'Henri 111 &]<rata. pour la première fols, le titre de pair de France à ceux de duc d'Aquitaine et de roi d'Angleterre.

ces rares occasions on leur donnât le titre de pairs ; ils siégeaient avec les autres seigneurs et d'ordinaire au premier rang (1) ; mais la qualité de pair ne leur est spécialement attribuée que quand ils assistent le roi à son sacre, ou qu'ils siègent en cour de justice. Cette dignité était même à rorigine si peu comprise et si peu appréciée que lorsqu'elle fut donnée au duc de Bretagne, on élait tenté autour de lui d'y voir un piège plutôt qu'un honneur et un privilège. De sorte que le roi Philippe le Bel fut ohligé de faire une double déclaration à Yolande de Dreux, veuve d'Arthus duc de Bretagne, « que celte érection en duché-pairie ne porterait aucun préjudice ni à elle» ni à ses enfants, ni au pays et ne pourrait empêcher le cours des coutumes qui y ont été gardées (2). »

Ce simple exposé suffit pour faire juger de la destinée politique de l'institution. Les premiers pairs de France étaient pris dans une région trop élevée ; c'étaient de vrais souverains, nécessairement peu nombreux, ayant avec te roi des relations de voisinage et d'égal à égal, mais non pas^ ces rapports de sujets, ou de citoyens, qui s'établissent entre le chef d'un gouvernement et ceux qui y sont soumis. Les apanagers du sang royal, les féodaux capétiens, qui composèrent exclusivement la pairie du second âge, se trouvaient dans des conditions i peu près analogues. Dans ces limites que les rois ne dépassèrent ^ue trè^tard, il n'y avait pas les éléments d'un corps aristocratique, d'une assemblée délibérante, d'une chambre des pairs comme celle d'Angleterre. Sans doute dans l'état vague et confus oii se trouvaient alors tous les pouvoirs, la royauté, si elle l'avait fermement voulu, aurait pu donner un autre tour à celui-ci ; mais ses préoccupations étaient autres et la pente menait ailleurs.

Ce qui dut s'opposer en effet à ce que cette institution de la pairie s'étendît et se développât, c'est que si le lien qui unisr

(1) Il y avait cependant des exceptions : An parlement de iSSS, oA ftat rendae l'ordonnance sur les Juifs, la duchesse de Bourgogne paaaa ÈfiH le comte de Perche et le comte de Boulogne qui n'étaieot pas pauB*

(2) Boolaiaviliiortf Letinê nar (m parUtmnu. T. iii.

sait le sazerain et les vassaux d'un certain ordre était naturellement bien faible, il était à peu près nul entre les vassaux eux-mêmes. Ils n'avaient des uns aux autres, ni affaires, ni droits, ni obligations ; ils ne se devaient rien, ne faisaient rien en commun, et le même isolement se rencontrait à tous les degrés de la hiérarchie féodale. Une prodigieuse inégalité s'était introduite entre les possesseurs de fiefs qui couvraient le sol de la France ; des grands vassaux aux simples seigneurs de terres, il 7 avait une excessive variété d'importance et de rang : par conséquent peu d'intérêts semblables, peu de droits à défendre, à garantir en commun. Ce qui a manqué pour constituer la pairie politique en France, c'est qu'il y eut véritablement des pairs, c'est-à-dire des égaux en nombre sufiSsant dans les hauts rangs de Taristocratie.

Tout au contraire les seigneurs féodaux implantés sur le sol anglais par Guillaume le Conquérant étaient de simples possesseurs de terres, dans des conditions à peu près égales (1), tirant leur puissance de leurs richesses, mais ne pouvant rien individuellement, n'ayant de force que par leur réunion, disposés par conséquent à se rapprocher, à s'entendre, à s'assurer mutuellement des droits et des garanties.

On trouve bien en France çà et là , et notamment après la mort de Philippe le Bel, quelques essais de résistance, d'association des nobles de provinces, même avec les gens des communes ; mais ces tentatives demeurèrent sans résultats sérieux^ L'aspect général des faits confirme les observations qui précèdent. Une tendance aux desseins personnels, à l'ambition individuelle se manifesta parmi les seigneurs, parmi les plus grands surtout. Augmenter ses domaines, sa richesse, sa puissance, telle était avant tout leur préoccupation, et ce fut bien moins la solidarité des intérêts que la fierté de caste qui rat-

(1) I^rèt de iix cenu vaasaax immédiats Jutèrent foi et hommage à Gail* Ufuû» le Gonquéraot. Le territoire fut divisé en 60,215 flefs de cheTaliers^ qui tons prêtèrent serment de fidélité au roi. Enfin, le Doom» day Book, vé» ritabke stitistiqae des Sefs dressée par ordre de Guillaume, atteste avec quelle régularité et qneHe cohésion Taristocratie normande fut constituée en Angle* trâb (GldiOty Bêêtn» êur CHist. de France)»

ratt^cha entre eux les membrea de la noblesse française.

Les inlérêls politiques ne poussaient pas les féodaux à Tagrégation ; mais il y avait une nécessité de relations communes à laquelle ils ne pouvaient se soustraire. Il fallait pourtant qu'il y eût dans cette société, si éparpillée et si agitée tout à la fois, un moyen pacifique de demander réparation des torts et des violences qui devaient s'y multiplier, et qu'au milieu de ceux qui usaient et abusaient du droit de la force on pût au moins invoquer celui de la justice.

C'est à ce besoin que la pairie était destinée à pourvoir; ce fut avant tout une institution judiciaire: pour justifier cette assertion il faut remonter aux origines.

En Germanie le droit de justice appartenait à la nation ; elle l'exerçait, soit en prononçant elle-même en assemblée générale sur les crimes qui entraînaient la peine de mort {licet apud concilium accusare quoqae et discrimen eapitis inten-dere) (1), soit en élisant dans cette même assemblée des chefs chargés de rendre la justice dans les cantons avec Tassistanoe d'un grand nombre de citoyens pris dans les rangs du peuple {eliguntur in iùdetn conciliis et principes qui jura per pages vicosque reddant : centeni singulis ex pUbe comités adsunt) (2).

Après l'établissement des Francs dans les Gaules, les asemblées générales, les placités conservèrent le droit de rendre la justice. L'usage s'introduisit, il est vrai, de porter certaines contestations urgentes et moins solennelles au placité de Tautonuie devenu comme le conseil privé des monarques. Un véritable tribunal finit par se former dans le palais du roi, et nous avons les actes authentiques de 22 jugements qui y furent rendus de Q58 à 751 . Sous Cbarlemagne, ce tribunal fonctionna régulièrement; il se tenait dans la demeure royale, sous la présidence du comte du palais, et jugeait en appel les arrêts des juridictions inférieures. (Uincuiar.) Des procès de haute trahison qui auraient dû appartenir à l'assemblée nationale furent même

(i) Tadie, De mor. Ctrwn. XU. (1) I4| IHà.

por^ au placité royal. Toutefois la règle subsistait, et elle fut suivie Dotamiuent lors de la condamnatioa de la reine Brunehaut (M3), de Thassillon duc de Bavière (768)» de Pépin fils de Charlemagne (792), et de Bernard roi d*Italie(818). Plusieurs causes civiles de haute importance furent aussi sous la première et la seconde race jugées par les placités gêné* raux(l).

Avec la décadence de l'autorilé royale sous la seconde race et la prédominance du principe féodal au commencement de la troisième, le tribunal du roi cessa d'exister à part et finit par se confondre avec l'assemblée générale ou plutôt avec le parlement des barons qui la représentait (2). . C'était ainsi revenir, par la théorie du moins, à l'ancienne coutume germanique qui réservait à la nation le droit de justice.

Le même principe s'était aussi maintenu, après la conquête, dans les juridictions inférieures. — Les juges élus dans les assemblées générales des Germains furent remplacés par le comte officier du roi, mais celui-ci se bornait à présider l'assemblée des hommes libresdu canton (3) [rachinburgi ou boni hominps) auxquels était réservé le droit de juger. Sous Charlemagn^ par le motif ou sous le prétexte que les hommes libres ne se rendaient pas aux plaids avec assez de zèle, il fut .décidé qu'on désignerait un certain nombre d'entre eux chargés de la mission spéciale de juger et qu'on appelait scabinû Comment se faisait cette désignation? M. de Savigny pense qu'elle appartenait aux hommes libres eux-mêmes (4) ; H. Cruizot

(i) On Ut dans ai^ caçitula!re de Tan SDS, adressé à un comte : « SI toi doutes regardent un point de jarispradence romaine, faites examiner le Code ; mais s*ils sont relatifs à la loi salique , faites-en demander rexplicalion au plaid général, i

(3) Bientôt ces deux sortes d*assemblées se confondirent en une. (Mézefay.)

(3; Precepit cornes Judicibus, id est paribus, ut sententiam recti de hoc quod andierant proferront; judicaverunt igitur Âdemundus de Castro Guntherus, etc« (Guntherus Ligur. Liv. viii. Ducange. 2-5. P. 27&).

(&) Histoire du droit Romain au moyen-dge, T. i, p. iâi à i89. M. de Sa- Tigny ajoute t Les Scabini appréciaient le fait et le droit, et appliquaient la loi ; chez les Romains, le judex avait Teiamen du fait, et le ppéieur celui du point de droit. Le Jory moderne, qui dérifre évidemment de rinstitation ger* naoiqiiei «pila cette diatlnctien des Romaini* /W« p* i97«

croit qu'en fait, sinon en droit» les comtes se Tétaient Quoi qu'il en soit, les hommes libres non désignés, les boni homineSf avaient le droit s'ils le voulaient, d'assister les seor binù Le principe de l'institution subsistait donc toujours.

Ce principe resté en vigueur, malgré les déviations partietles, dans la plus haute comme dans les moindres juridictions, à l'assemblée générale et aux tribunaux de canton, — c'était le droit d'être jugé par ses égaux, par ses pairs; il passa dans la législation féodale, et ce fut elle qui consacra le nom de j^atVf et l'affecta spécialement aux hommes de même condition qui seuls avaient le droit de se juger les uns les autres (1).

« Pares qui ejusdem conditionis sunt : exindè appeUaii unius domini convassalli, quod ratione hominii ac tenurm sibi invicem pares sint, unique domino subsint^ à quibus solis judicari poterant (2). Sont pairs, les vassaux de même condition d'un même seigneur, qui seuls peuvent se juger les uns les autres, y^ C'était un droit, c'était un devoir : € Tenebantur pares judiciis dominicis interesse ; ad id astringô' bantur feudarum obsignatione. » — Ils étaient tenus déjuger par saisie de leurs fiefs, dit Beau manoir, et comme disent les assises de Jérusalem : «c H. 55, cap. 96. Se ainsi n'estait, le seigneur ne porait court tenir tele come il doit, ne les gens avoir leur raison. »

C'est ainsi qu'en chaque fief dominant fut établi nombre certain de vassaux, appelés pairs ou francs hommes du fief, chargés de tenir la cour du seigneur et de juger les causes féodales. (Du Tillet.) (3)

(i) Les établiflsements de^Saint-Louis disent : Le Juge ne doit pas ftdre le Jugement, miis doit dire aox parties : Comme toui êtes mia ea droit» tm pmdliommea voua jugeront.

Et même, quand il y eut des jugea royaux appelés 6at/(t«, le principe m disparut pas. Car, dit Beaumanoir — là où si bailly foot les jugements, Udolt appeler à son conseil des plus sages, et fère le jugement par leur cooaeiL

(3) Ducaoge. T. ?, p. 70.

(8) Au commencement du u* siècle, Eudes, comte de Chartres^ écrit aa roi Robert, et se plaint de ce que l'ayant fait citer à la cour de son soieraiA le duc de Normandie, il ne permet pas à celui-ci d*assembler ses pain pour connaître du différend.

Arr6tde la commune de Ham donné le 13 avril 1851^ auquel est nairé que le sieur dudit Uam était Tun des sIk pairs du comté de Vemiaadoia: — en celui de Tabbé Saint-Âmonden Paeble (iSlO), sont aonuate l«i qoatis

Et ee principe était tellement consacré qu'on ne songea pas à en refuser le bénéfice aux nouveaux hommes libres, aux gens des communes, de même qu'on ne leur contesta pas plus tard le droit de consentir les subsides et de participer au pou^ Toir législatif, dans la même mesure du moins que les deux premiers ordres ; il y eut des pairs aux tribunaux des bourgeobf comme il y en avait à la cour des seigneurs (1). Telle est évidemment l'origine du jugement par jurés, aussi ancienne en France qu'en Angleterre (2).

Il était donc naturel que le roi eût ses pairs (non qu'ils fussent les égaux du roi, mais égaux entre eux) , pour juger les causes des fiefs, émanant immédiatement de la couronne, lesquels furent appelés les pairs de la cour de France et par abrégé les pairs de France (3).

Les premiers monuments en effet oii l'on voit les pairs ainsi qualifiés sont des actes judiciaire^. Le plus ancien est l'arrêt qui condamna Jean sans Terre, roi d'Angleterre, en sa qualité de duc de Normandie, et prononça la confiscation de son fief (ISpS). On^ne sait comment dans cette circonstance fut composée la cour des pairs de France (A) ; mais il semblerait que ce nom solennel fut imaginé tout exprès pour se trouver à la hauteur d'un pareil accusé.

Le texte où l'on trouve pour la première fois les noms des pairs présents à la cour est celui d'un arrêt rendu en 1816

piini oa Amnct hommai da dit abbé menire Hue, liear d'Anthon, Baadooin de Moitaigoe, CuillaiiiM Libleax de Montigoy et Pierre de Laogidn, che?»- Uen. — Aa registre dos enquêtes du parlement de N.-D. de septembre iS59, lont nommét les quatre pairs dn chAteaa de la Ferté-Milon , etc. (Du Tillet)

(1) En l'aalae de Qourges , les Jugements se faisaient par les bouiigeois de la Tille et dieyaliers de la septaine^ assistés de quatre personnes de la grande église, et deoz de chacune des autres églitos conventueUes, et les abbés d'icelle tiUe, comme appert par un arrêt da parlement de la Chandeleur (1262).

(2) On Ut dans le Reeueil des BénédUtinê : « hm pairs des communs étaient ▼olgîdrement appelés jiir^«, et formaient la Jurée. »

(8) Da Tmet.

(â). M. Beognot, dans an Mémoire inséré an 6* toL, S* série de la Ublithèqœ de l'École des Chartes, a entrepris de démontrer que les pairs de France Mob siégèrent lors de la condamnation de Jean sans Terre : mais sa savante argamentation n'éclaircit pas tous les doutes qui obscurcissent ce point d*histpirei Seloa Bl. Pardessus, un seul pair, le duc de Bourgogne, aai^t pa ptendre part à oo Jogement : lee antres étaient notoirement absenta.

iGtichant k snccessioti da comté de Champagne, et dont teici riûtitulé :

« Philippe, par la grâce de Dieu roi de France : sachent

tous présents et avenir Finablement àHelun constitués

en notre présence ladite comtesse de Champagne et Thibaud son fils d'une part; les dits Érard de Brienne 'et Philippe que l'on dit être sa femme d'autre part ; demandants, sur ce, jugement leur être fait; il fut là jugé g^r les pairs de notre royaume j savoir est : A. archevêque de Reims, 6. de Langrès, G. de Châlons, Ph. de Beauvais, Et. deNoyon évesques, et Eudes duc de Bourgogne et par plusieurs autres évêques et nos barons, savoir est : par les évêques d'Auxerre, Chartres, Senlis et Lisieux, Guillaume comte de Ponthieu, Robert comte de Dreux, Pierre comte de Bretagne, Guy comte de Saint-Paul, Guillaume des Roches sénéchal d'Anjou, G. comte de Joigny, J. comte de Beaumont et R. comte d'AIençon, nous oyant et approuvant le jugement.... A Helun, Tan de grâce mil deux cent seize, au mois de juillet. »

Voilà donc déjà des barons et des prélats étrangers à la pairie prenant place à côté des pairs du royaume I C'était pour les rois un moyen d'influencer lès jugements et de diminuer l'importance des grands feudataires, en les confondant avec les simples vassaux du duché de France.

Bientôt une atteinte plus grave est portée aux droits de la pairie. Dans le procès de la comtesse de Flandre contre le sire de Nesie, il fut décidé i"* que la comtesse avait été suffisam^ ment ajournée par deux chevaliers à la cour du seigneur roi, tandis qu'elle prétendait qu'elle aurait dû l'être par ses pairs; 2* et que, malgré la réclamation des pairs de France euxmêmes, les grands officiers de la couronne auraient le droit de siéger à la cour des pairs (1). -^ 129IA. —

(1) DftTttitago, eomflM tet pain de Franee disent que les cèanoeller, botttaUler, chamlMier et eonnétable de Fhmee, oflScien domestiqueB de notre ike le rel, ne deveieot être avec eai à faire Jagements aar les pain de FVaaee et lee dite eAcien domestiques da dît seigneur roi ; disent ao oontraive derelr par les «s et eontomes obsenrées, être avec les pain à Jouer les pairs : Ait jogéen 1* eew d« dit setanear roi, que les dits ofidendomeetlqaiBde

On sait qae cette jurisprudence était celle de la cour du roi, de cette assemblée ayant deux origines, qui avait succédé à la fois aux anciens placités généraux et à ce tribunal du palais que nous avons vu sous les deux premières races empiéter sur les attributions judiciaires de ces mêmes placités. De là dans cette cour du roi plusieurs ordres de personnes ; de là deux traditions différentes, l'une indépendante et féodale, l'autre gouvernementale et monarchique. Celle-ci devait tendre à do^ miner l'autre ; elle pénétra jusque dans le sein de la pairie qui aurait dû être l'arche sainte du monde féodal. Le roi s'arrogea de plus en plus le droit de composer la cour des pairs comme il l'entendait; après ses barons et ses grands officiers il j fit siéger ses légistes ; il y siégea lui-même. L'établissement de la cour des pairs qui avait semblé consacrer un haut privilège n'était en définitive dans les mains de la royauté qu'Hun moyen d'action contre ses plus puissants feudataires.

Ainsi disparaissait la tradition germanique qui réservait le droit de justice à la nation assemblée; ou aux concitoyens, aux pairs de l'accusé. Ainsi prévalaient les souvenirs et l'exemple du tribunal du palais.

Les pairs de France auraient pu se plaindre à double titre; comme grands vassaux de la couronne et membres nés du parlement féodal, héritiers des anciens placités généraux ; comme pairs> c^est-à-dire comme seuls juges possibles de leurs égaux.

lire to roi d(rff«nt être' avec les pain de France à Juger les pairs, et lors les dits officiers Jagèrent la comtesse de Flsadreavec les pairs de France, à Paris, ran 1SS&.

Veyea» en ooire, la déclaration snivante du roi Louis Hntin x Au différend d'entre le dit roi et le comte de Flandre, Tan t8l&, les pairs 4e France assemblés, savoir : l'archevêque de lieims, les évêqnes de Langres , Laon et Beanvais; Charles, comte de Valois et d* Anjou, et Mahaiit, comtesse d* Artois, firent savoir qu'an Jour assigné ils tiendront cour avec douse antres peisonnes ou prélats, et autres grands hommes, à savoir : l'archevêque de Rouen, les évêqnes de Saint-Brieux et de Saint-Malo, les comtes de la Marche, de Saint-Paul de- Portion, Louis> flls aîné du comte de Clermont, seigneur du Bourbonnais, les seigneurs de Cliarolaîs, de Mareuil et de Noyers, élos et mis à ce faire par le roi, lequel fit dire qu'il ne pouvait plus avoir de pain, parce que le duc de Guyenne, qui est le roi d'Angleterre, s'en en excusé par la guerre qu'il a en tteoeee i le due de Bretagne, qui est pair, y fut nne Journée et si'enexcnsa de mêOMi le duc de Beorgagne èl l'évêqu» de Noyon étalent morts; févêqoe da ChUena prisea>ier|. et ^o* la cent» de Flaadrt n'étatt cenyaw à la Jeuwie.

Hais OQtre que ces distinctions systématiques n'entndent pas alors dans les esprits, la qualité de pair en cette matière était pour eux dominante ; les atteintes qu*elle subissait devaient surtout les toucher. Une fois en effet qu'il avait été établi» soit par l'usage, soit par la volonté royale, qu'une certaine classe de seigneurs serait investie du titre de pairs dç France, à l'instant, d'après les maximes de la société féodale, ils devenaient nécessairement, et, selon la rigueur du droit, ils auraient dû être exclusivement juges les uns des autres.

Le principe avait tant de puissance qu'il ne put absolument tomber en désuétude. Les pairs gardèrent le droit de prendre séance à leur cour et de n'être jugés que par elle ; seulement la cour des pairs ne fut plus qu'une annexe de l'un des tribunaux de la royauté. Tel est en effet le résumé de l'histoire judiciaire de la pairie, et cette histoire est maintenant trop avancée pour ne pas la mener à son «terme.

Les arrêts de 122i et de 1315 nous ont mojitré la royauté composant à son gré la cour des pairs. Ces arrêts avaient du moins respecté l'ancienne coutume féodale, d'après laquelle le seigneur plaidant contre son vassal « n'était ne juge ne conseil avec les pairs despefs, lesquels jugeaient sans lui (1}. » Ce principe avait été observé lors de la condamnation de Pierre Mauclerc comte de Bretagne, prononcée au camp d'Ancenis en 1230, et d'un arrêt civil donné par les seuls évêquesde Laon, Langres et Noyon en 1237, sur le différend d'ento Saint-Louis et Thomas comte de Flandre. « Aux dits arrêts les rois ne jugèrent ne parlèrent (2). »'

Mais l'arrêt rendu contre Robert d'Artois en ISSl porte dans son intitulé (ès-dictons) le nom du roi, tenant sa coor garnie de pairs, lesquels n'y sont plus que pouf conseil et exercice de la justice royale (3).

(i) Da nilet, AMMd/ deêroUde France. P. 872.

(S) Id., Jifid.

(9) Ibid.^ p. 879. — Voîci les noms de ceux qui siégèrent dans le'procèsde Robert d'Artois. La eomposition de la cour des pairs est de plus en pins entre les mains du roi : — L'srchoYèque de Reims, pair, d^ui autres archefèqnes; les éTÔques de Laon, iieauYais, Gliàlons 0t Noyon, pairs, dnq anms

Ce QonTel empiétement sur les droits de la pairie provoqua une réclamation de la part des pairs, lors du procès de Jean de HoDtfort, compétiteur au duché de Bretagne, en décembre 1378, auquel prirent séance 4^ les pairs ecclésiastiques en leur nombre et rang ordinaires ; 2* les pairs laïques présents, savoir : le duc de Bourgogne, le duc de Bourbon et le comte d*Étampes; les pairs absents envoyèrent leurs excuses : c'étaient le duc d'Anjou, le duc de Berry, le comte de Flandre, le comte d'Alençon, la comtesse d'Artois, et la duchesse d'Orléans; 3* siégèrent aussi deux archevêques et six évoques non pairs, quatre abbés, un comte d'Allemagne, le comte de Harcoart, et messire Jean de Boulogne. Il est à remarquer que les juges de Robert d'Artois avaient siégé au Louvre, tandis que celte fois « le roi notre sire tient son parlement en la chambre de parlement à Paris, auquel sont ajournés les pairs de France. » Les pairs présents soutinrent devant le roi que la décision, détermination, et jugement de la cause leur appartenait, mais que si le roi persistait i vouloir déterminer la cause et à rendre le jugement et arrêt, il leur fût donné acte de leur protestation, pour que le roi n'acquit pas aucun droit par ce moyen. Acte leur fut donné de bouche, mais les lettres ne furent point expédiées.

Le 2 mars 4386, le roi étant en son parlement pour le jugement du roi de Navarre (1), présents le roi d'Arménie; le duc de Bourgogne, et le duc de Touraine, pairs laïques; lesévêques de Laon, de Beauvais et de Noyon, pairs ecclésiastiques (2); le comte de Nevers; plusieurs seigneurs, évêques, abbés, clercs,

éfftqofli; dnq abbés; le roi de Bohtoie; Jean de France^ le dac d^AIençon, le doc de Bourbon, le comte de Flandre, pain. Trente seigneam, parmi lesqoéb M. Pierre d*ArragoD« le comte de Foix, le comte de Bar, le duc de Lorraine, le connétable, denx maréchaux, le grand prieur de France et le maître de l'hôtel da roi ; le doyen de Saint-Martin de Tours, rarchidiacre de Paris, vingt légistes et plusieurs autres chevaliers et clercs do^ conseil. — Les pairs ■ont Ibrmellemeot désignés par cette qualité, mais les archerêques, non pairs, psHent ayant les é? èques pairs.

(4) On a m pins hant rénnmératien de ses pairies.

(5) Les pairs absents mentionnés comme tels an procès-ferbal, étaient : Is doc de Berry, la ducbesse d*Orléans, le duc de Bourbon, le comte d*Alen- ÇOD, le due de Bretagne, le comte d'Etampes, l'aKhefèque de Reims, les éfêqnes da LMfTM H de Chftleiis.

ëhetallei^s et àùti^es eônieillèrà dd rôi t lé ^ItêcMèht de 1 978 fat hippelé peu* le dUc de Ëoufgofene, doyen des pairs; îl dertianda que les lettres alors promises fussent expédiées, et qu'il fût aussi déclaré que le procès actuel ne porterait point p^éjbdice à leur droit : ce qui fut accordé et les lettres commandées en ce sens.

Mais cette seconde réclamation rèsla sans résilltat comme la première.

A Toccasioli du procès dti duc d'Alençon (1) eb 4â58, Charles VI! deruanda une consultation en forme au parlement de Paris slir les règles à obserrer dans le jugement des pairs : le parlemonl répondit !• que d'après les eieitiples des procès de Robert dWrt is, de Jean de Montfort et da roi de îlatarre, il p;\raîss.ùt que le roi lui-même avait été leur jilgé dans une séance dos autrw^ pairs ateo quelques-uns des seigneurs do ivirlemonl et d'autres notables de son roraiime et de son étroit consiMU et qu*il ne se troute ni par Tinstitation du parleibent ni par aucune ordonnance p^><!érieure qu'il ait été lait auêhne Tt^sor^aîion dos causes des pairs: ?• que si les pairs dâiflent ap}vlosne ^ienneni p^nnt. Ton n'est pas obligé de surseoir, et quiU ne Sv^ni pas n^n^< à enn w des procun?urs et à opiuer ivir ce m:) on: S*" V-** '^"^^ nouveaux pairs doire&t jouir %t«i m* res prèrxtiM^es qv.e les as.iens : !• que quant i satv^-r si î;>> cu!?t^ .îes 5e r eîrs dn sarg n:'û pairs ont pareil yMv\*^i? r.:? iyM;'s vÎos p*.r.rs. îi ccur ce p^^ut arloellement %î/rr ;f vvnx:^»! srr vV p i**.: p^xrvV :if il t i prxrs pour le faire ^Kv.ùr: >* ;uVnir, !4 r*fs.":ivY . r: ^^î la jc^rnent est désîrj^: .\ r*/. s r, z pas r .w-s^i -^^

T.* ■T'^ î\:rer:i i.s rvc^*s ^-m r-^v^rfri au procès du dUc c' \V:{ 5 : ie r.^ } v : M^j^r.v. x>4i; 4 >^ f i^ds 1« comte àe P.r -< c^*-^^* c^A'X \«T. s^rr > ^xr: toiric de la droite < C/Mr-yss r S ,::^ -^-s. if* À» i cr* «ts^ ies unes d'Orléans ev .V K ,^ -> * ; V .\\* k^ .r irç;w\i\, ^, W vvc ^ iu Vaine» les *\s i Tj^. .V r;;\, .>f T*ç ^?«rr»* rt 3e lari!; ihhIcssous

%^ l* ^«ow i^lVtvv» ««%( ,^ 4»^ « i^f^ IV Clka^^ tt^ «à t^ii.

d'edx, lés trois ^ràiâêntt m {Parlement, le gratiâ mftftfé ds France, Tamiral, le grand prient lé marquis de âalttcés, quatre maîtres des requêtes, le bailli dé Senlis, deui conseillers du roi, et dix-sept conseillers au parlement ; au haut banc de la ganche, les pairs ecclésiastiques, quatre évâques et Tabbé dé Sainl-Denis, cinq autres seigtieurs laïques, lès baillis de l'oU^ raine et de Rouen, quatre trésoriers de Fraude, Tristan Termite prévôt de Thôtel, celdi dés mai'échaut et dit-sept autres conseillers du parlemeîit; sur uti banc séparé, le procureur général et deux arocats du tou

Parmi tous ces juges^ dti ne Coibi^tait que quatre pairs laïques, les ducs d'Orléans et de Bourbon, les comtés d*Ëu et de Foix ; encore ces deux derniers venaient-ils d'être investis de cette (}t]alité, il 7 àVait à peiné quelques mois. Lé du6 de Bretagtie s^étrit i^nsé ééitithe parent. Sommé dé se rendre à la cour, le dac de Bourgogne menaçait d'arriver àvéC tinë UtaéB ; ôb admit les excusée él il né vint point.

Lé M rèstnit mattré dU terràiâ ', leè anciennes réclamations de la t)airie étaient toisés à béant La cour des pairs n'existait plus même de nom ; l'ihtitulé officiel du procès est ainsi conçu t Aiiiette faite (tu patléfnent assemblé, et tenu à Vendà-^ ne pouf la décision du procès de Monsieur d*Alençon. ,. II n'y eut plus dai^é la suite de résistance de la part des pairs, et le roi régla comme il lui convint tout ce qui les concernait.

Ce fbt dans un lit de justice composé de dignitaires, de seigneurs, de membres du parlement, où les pairs avaient seulement les premières places, que lé connétable de Bourbon, absent, fut jugé et condamné. Pour cette séance, le roi créa pair le comte de Saint-Pol, « tuais saAs tirer à conséquence et sans que le procès jugé il pÀt se prévaloir dti titre de pair. » Celte singtiUère décision fut motivée à ce quMl paraît par nne question de préséance; mais cela même témoigne que là pairie n'était plus entre les mains du roi qu'une distinction honorifique.

IPàteil lit de justice fut tenu en 1636 peur doaoer radtesoe ati ptoeafMt géftéitl, t demandent eu commise pour félonie

des comtés de Flandre et d'Artois contre Charles d'Autriche élu empereuri comte des dits comtés. )► Mais ce n'était là qu'une stérile et théâtrale revanche de la journée de Pavie.

Sous les règnes de Henri IV et de Louis XIII, quelques procès criminels ramenèrent l'attention sur les droits de la pairie; la décadence était complète. Dans l'affaire du duc de Biron, les pairs ne parurent point; ils opinèrent au procès do duc de Lavalette en 1630 et à celui du duc de Vendôme en 16i1 ; dans l'une et l'autre affaire, le jugement fut rendu sous la présidence du roi. On voit à quel point l'ancienne et indépendante tradition de la cour des pairs était oubliée et méconnue par ceux-là mêmes qui auraient eu intérêt à la faire revivre. Le duc de Montmorency fut jugé par des commissaires pris parmi les membres du parlement de Toulouse; il avait été dégradé de la pairie avant le jugement, et ne fut pas admis à en invoquer les privilèges.

Toutefois le titre de pair se maintint; à travers tant de vicissitudes, il ne put perdre absolument sa signification primitive et conserva le caractère judiciaire qui, à l'origine, avait été le sien. Toutes les fois que la royauté avait traduit à sa barre quelque grand feudataire, le droit des pairs revendiqué par eux, invoqué par l'accusé, chicané par les légistes, n'avait jamais pu être nié absolument, et avait reçu une sorte de confirmation des débats mêmes destinés à l'amoindrir. En définitive, de leurs antiques privilèges, il resta aux pairs de France un banc au parlement de Paris, à côté de ces légistes qu'ils apercevaient à peine autrefois assis humblement à leurs pieds. — Tel fut le dernier vestige de cet ancien droit de justice que les pairs avaient exercé en commun avec les barons et qu'ils gardèrent seuls, mais affaibli, mutilé, ombre de lui-même. Aux États-Généraux la chance tourna en sens inverse, et le droit des pairs finit par se perdre entièrement dans celui du reste de la noblesse (1).

(1) Nous aurons soin de noter, à ehaqne réunion des ÉUts^nérmnx, les phases de cet effacement progressif de la pafrie politique. Cet effacement était arrîYé à son dernier terme, en*i789. Dans la chambre de la noMesse (le il

Il De pouvait guère en être autreraeut : mal défendues dans la sphère qui leur était propre, les prérogatives de la pairie pouvaient encore moins prévaloir dans l'ordre politique. Quand il ne s'agissait pas de jugements, le nom de pair n'avait pins de sens déterminé. Il n'y eut pas de raison suffisante pour que ceux qui portaient ce titre entrassent seuls ou même avec un rang particulier dans le grand conseil du royaume. Charlemagne dans ses placités donnait bien une place à part aux grands (majores)^ mais sans distinction entre ceux qui étaient désignés comme tels Sous ses successeurs, il est vrai, et nous en avons cité un exemple, les possesseurs de grand fiefs relevant directement de la couronne n'admettaient pas que les Tassauxdu second degré, même les plus considérables, pussent siéger à leurs cotés; mais nous avons vu aussi que plus tard les hauts suzerains avaient négligé leurs droits, et que loin de maintenir la fière doctrine de l'assemblée de 964, ils avaient au contraire presque entièrement cédé la place aux vassaux d*un ordre inférieur. La royauté capétienne avait d'ailleurs intérêt et appliqua tous ses soins à faire descendre les anciens feudataires de la couronne au rang de ses propres vassaux du duché de France* Elle les avait appelés pairs quand elle voulait trouver en eux des justiciables ; elle ne fut pas désireuse de leur conserver un litre distinclif, quand ce titre aurait pu créer pour eux un droit de contrôle supérieur et nécessaire sur les actes de la couronne.

En voilà assez pour expliquer par quels motifs mélangés de droit et de fait, la pairie s'effaça et se perdit dans les assemblées des États-Généraux, et se perpétua comme une tradition au Parlement de Paris devenu la première cour de justice du royaume.

Juin), an moment de la nomination du président , plasienrs députés demandèrent « que, poor ne pas compromettre la dignité et l'égalité essentielles de Is noblesse française , il fùt arrêté , qu'au cas où la pluralité des suffrages donnerait la présidence à Tun des pairs qui pourraient se trouver dans Tas* semblée. Jamais la pairie ne pût se faire un titre de Télection libre et momentanée qu'on aurait faite de l'un de ses membres. » Cette motion fut insérée sa procès>Terbal, sans réclamation. Elle s'appliquait directement à la circoDstaooe; on allait élire pour préaident un pair, le duc de Luxembourg.

Après aTPir embr^^sé d'un coup d'^il las p^qse» générales qui amenàrept rayortement politiqpe da \^> pairia, op ppyrrait dire de raristocratie françaiseï il fau( suivre dans leurs phases successives l'histoire de toqtes les iDstitutjpns dont uoi|§ vpnoB$ d'étudier les germes naissants. La PairiSi Ip farlaipei^t, 1^ État^ Généraux vont pendant longtemps encore occuper nos regards ; leur sort n'est pas définitivement fi^. Plusieurs foii» depuis l'on verra varier les tendances que nous venons de ^igimlerf fi d'autres résultats être au mopaent de se produire; o^ais Un^ causes originaires sont les plus puissantes et doivpnt l'emporter. Ainsi un ruisseau au sommet d'un mont semble incertain de ^ route; on ne sait sur quel versant ses eaux iront se répandre ; vient le moment où il rencontre enfin sa vraie pente, celle de sa source ; U la suit, il s'y précipite sans qu*aucua obstacle puisse ranêter.

GHAPITHE VIL

PU iUT^^ivijkxvi mmp ppfLippu î,e ppt, jhsqu'4

Dans cette coyr3e rptpi4!^ à travers Ifis siè.c)e$| i^ous .ayous fôs^yé4e$ïaiyre I^ trape à^s grdi)4p§ trajlijioiïs de notre histoire. Au pretpier raqg sont i^pp^rues la f*oyauté ^t les assemblées DatioDales, avec Leurs vicissitude^, leurs éc)ips/es, leyrs altératioQs si profondes qu'on av^i^ piBiQP à les reconpaî^re^ douées cependant 4'line sorte d'imiqnortalité, bases fondamentales du droit public de h France.

Toujour3 ^iis^ii et depujs les plus anciennes origines, dans ch^qpç ^es races dont l,e piélafi^e ^ forme la n/ition fran-çaise, nous avons constaté la présence d*un élément aristocratique, presque ipaperçg (J*?^o''4> P.^'^ s'/emp^r^anl de la société tout entière, et destiné à reperdre successivement toute la puissance qu'il avait concjuii^. C'est celte histoire qqe nous allons continuer, car elle est pleine d'intérêt et d'enseignements.

Le pouvoir aristocratique devenu je pouvoir féodal devait, avec la décadepce de ce régiifie, se modifier nécessairement et recevoir, suivant les circonstances, des formes diverses, plus ou moins appropriées aux exigences de la société moderne. Nous avons déjà indiqué les causes qui allaient lui donner en France une antre directioja qu'en Angleterre. Il faut maintenant chercher di^ns les faits, les conséquences de ces causes; nous étudierons avec soin les stériles destinées de Ja pairie ; nous tâcherons de constater le moment précis où la noblesse devient un ordre, se faisant représenter par des mandataires aux États-Généraux, introduisant ainsi non pas seulement quelques privilé^ep pçr-

soDoels, mais raotagooisme des classes dans la constiiDtion politique du pays; nous examinerons enfin quels ont été les rapports des ordres entre eux, comment leur séparation est devenue de plus en plus profonde, jusqu'au jour où cette séparation a servi de signal à la plus déplorable catastrophe. Ce sera retracer rhistoire abrégée des États-Généraux et surtout de leur organisation au point de vue qui vient d*être énoncé. Les parlements, leurs prétentions à un contrôle législatif favorisées un moment par les circonstances, attireront aussi notre attention, et nous aurons ainsi parcouru la série à peu près complète de toutes les tentatives essayées sous l'ancienne monarchie pour 7 faire pénétrer la liberté politique.

Ces tentatives ne réussirent pas. La royauté resta seule en possession d'un terrain mal disputé et se chargea du soin de conduire la France dans les voies de la civilisation. Ce qui témoigne toutefois qu'à elle uniquement ne doit pas être imputé l'insuccès tant de fois renouvelé des institutions représentatives, c'est que plus tard après sa chute, lorsque les masses régnèrent en souveraines, leurs efforts ne furent pas plus heureux et n'aboutirent qu'à l'anarchie et au plus lourd despotisme.

Après'comme avant, il y a donc eu toujours une cause d'impuissance qui a fait périr sur notre sol les germes naissants de la liberté. C'est que, comme l'a dit Montesquieu, « pour former un gouvernement modéré , il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir, donner ponr ainsi dire un lest à l'une pour la mettre en état de résister à une autre ; c'est un chef-d'œuvre de législation que le hasard fait rarement et que rarement on laisse faire à la prudence (1). y^

Ce&i ce lest qui n'a jamais pu être équitablement réparti. L'élément aristocratique avait tout envahi; la royauté et la bourgeoisie se sont coalisées pour l'abattre, « au lieu de réduire son action à de justes bornes, et de l'employer avee

(i) fif|Nii du Laum Lin r, ch. xit.

mesure anx appuis du trône comme aux remparts de la literie, ainsi qu'un habile constructeur recherche les bran* ches les plus tortueuses du cbeue et fortifie de leur défauts la carène de son navire (1). » Ce qui semblait un obstacle intraitable pouvait devenir un ressort utile; au lieu de l'assouplir, on le brisa. Trop longtemps après la royauté s'aperçut de la lacune et la déplora; elle fut même accusée de mettre à la combler plus de zèle que d*habileté. Bien plus tard encore, quelques amis de la liberté reconnurent le mal et Tavouèrent (2), mais on ne s'entendit jamais à propos pour le guérir ; et le remède, en cessant d*être opportun, risque d'avoir perdu toute son efficacité.

Qu'on ne s'élonne donc pas de nous voir rechercher avec tant de sollicitude pourquoi une aristocratie politique et vraiment gouvernementale n'a jamais pu se constituer en France.

Qu'on ne se méprenne pas non plus sur l'étendue de nos regrets : un gouvernement exclusivement aristocratique nous paraîtrait intolérable : ce serait non pas le chef-d'œuvre de l'esprit humain, comme le disait Boulainvilliers, mais le chefd'œuvre de l'égoîsme. En constatant les victoires remportées sur ce qui restait du pouvoir féodal, nous applaudissons à toutes celles qui ont eu pour résultat de rendre à la société civile son indépendance, à la coiu'onne son action nécessaire; et tout en désirant qu'ils eussent pu prévoir plus complètement

(1) Lemontey, Eâud mr l'étaklisiement monarehUfuê de Louiâ XIV.

(S) Il y a dans la société deux in^réto : celui de la stabilité et celui da progrès; il s'agit de les combiner ensemble... Jamais, dans la tête d'aucun poblidste, il n'est venu de mettre la royauté en présence de la démocratie toute seuliB.

tloe seule qualité a manqué au peuple français, la tenue et la suite; il n'a Jamais trouvé dans son gouyernement un correctif à son caractère. (M. Thiers, Diteusêionê ««r Ckérédité de Ut Pairie. iSSO).

De la bonne combinaison de ces deux éléments (la tradition , rindividu»* lité), dans de Justes proportions, dépend la bonne organisation des socié- 1^ Si le principe héréditaire prévaut, s'il domine excluiiyement, tous avei le régime des castes ; si c'est rindiyidoalité, au contraire, vous avez Tisolement ; point de patsé, point d'avenir ; c'est le régime des peuplades qui couvrent depuis longtemps le sol de l'Amérique.

Noos avons besoin (qu'on me passe l'expression, quoiqu'elle rende imparlAitement ma pensée), d'une classe essentiellement politique ; ce qu'il faut, ^est que cette dasae ne dispose pas de nous, qu'elle se recrute de tous lea waaom ci^ables, et occupe une position fixe et indépendante. (M. Guiiot, UU)

les hemm ^ l*»?APir, ao^s ^fiiom uii pleî» lianumviB ^ ceux de Pus gn^nds rois qoi oot, après loat, dopqé i la Frapce to rang qu'elle occupe en Eyrope. Mais, daos Ifis iffaire^ bomaioes, qoi ^n aperçoit à la fois tous les cotés 7 fc Ji^ns le monde politique, les pouvoirs constitutionnels établis parmi les nations libres ne subsistent guère qu'en sebeurtaiiit[l).» Si la royauté n'était pas la patrie incarnée, si elle ne représentait pas à la fois tous ses intérêts, si on ne voyait en elle que l'action gouvernementale proprement dite, on pourrait pour l'excuser répondre qu'elle n'a que trop bien joué son rôle, et que c'était aui autres pouvoirs è lui résister; mais ce serait rabaisser la grandeur de sa mission que de la justifier ainsi, et d'ailleurs dans ce mécanisme si complexe qu'on appelle Tordre social, toutes les parties sont solidaires : ce n'est jamais au profit d'aucune d'elles que l'imrpionie est troublée. On ne le sait que trop depuis soixante ans.

Terminons là cette longue digression, et revenons à notre modeste récit. Quand on médite sur l'histoire de France, quand on assiste aux scènes de ce vaste drame si palpitant d'intérêt et qu'on songe au dénoument, on se prend toujours à chercher comment une autre conclusion aurait pu être obtenue; Et ce travail qui s'impose de lui-même à l'esprit, n'est sans doute pas aussi vain qu'il peut le paraître.

Nous le disions plus haut : à la fin du xiu* siècle aucune institution n'était fixée et le gouvernement de la France n'avait pas reçu son caractère définitif. Ainsi sous Philippe le Bel, toutes les voies étaient ouvertes et lui-même fit un pas dans chacune. Le premier il créa de nouvelles pairies, portant ainsi la main sur la constitution aristocratique, comine pour prouver qu'il aurait pu la façonner à soo gré; il donna aux bourgeois des villes droit de franchise politique en les appelanlaux États- Généraux ; et par ces deux actes, d/>nt le premier, ^'il eût été compris et développé, pouvait avoir autant de conséquences que l'autre, le petit-fils de Saint-Louis semblait s'élancer sur la

(i) M* do MaiAtre, Sairéa de Saint»Péier$bourg. iO< en|n4^ff« T« lit

p$ aaa*

roole qui aurait ippQ^ » la fQon»ichie repré^ntative. Miii^ sq memelempa par Vexcitatioq donnée ^ux entreprises des légistes dont l'idéal était ]s^ restauration de cette dignité ijnpériale qpi les éblouissait d^s le Digestp(l], et surtout par son naturel altier, yiolent, arbitraire, il contribua plps qu'aucun d^ ^ prédécesseurs à pousser la royauté dans les voies du pouvoir absolu : C'est le Louis XI d g moyen-âge.

Les État^Généraux qu'il assembla en 1 302, à l'occasion de son différend avec le pape Boniface YI|I, sont les premiers qui méritent réellement ce nom. On n'a pas l'original des lettres de convocation du roi pour cette asseipblée; majs on voit par la lettre du clergé écrite au pape en date du 1 0 avril, que les archevêques, évéqges et prélats du royaume avaient été directement convoqués par le roi, et que les églises, cathédrales, universités, chapitres et collèges avaient été sommés d'envoyer leurs députés. Les Baillis royaux avaient été chargés de faire élire, par les communautés des villes, des syndics ou procureurs avec pou* voir de conclure tout ce qui serait nécessaire (2).

Les barons furent directement mandés par le roi, et rien qu'en lisant la liste de ceux qui parurent à l'ass^nblée, il est évident qu'aucuna élection n'était possible à Tégard de tels personnages (S). lis venaient sur l'appel du roi en vertu de leur droit propris, n'avaient pas de c(HnmettaB ts et ne pouvaient pas «n avoir. Sur 32 noms qui 0gurent au bas de la lettre aux cardir iiaox, on voit en effet, en outre de Louis fils du roi, deux prin- MM êu sang riiyal, Le comte d'Évreux, frèfB du noi, et le oonte 4'lrtoiSt son cousin g^njaain, et riogi d^ leudi^res les pln^

(1) Impentoiî et ij/fm lefes Deus ftu^ecit, le^em aalffitUm eitm xnlUm JtoDUJiîbuB. NoTelle, Î05, eh. 3. — Et Jee yimj jumcon^ùltes. fmBjat »ppl)eatîon de ce piincipe' an ro! 4e France, disaient : « IS^civw qa il est ewf^v^i^ eo son royaume, et qu'il y peut fure tout et autant qu'à dro>t j^ipénaJ appartient. » (Citation de M* Aug. Thierry, prtfaep det récits méroringienf» X. 1, p. 37. Jn-4S.) Ne devrait-il pas être éyidexU pour lui-même, que le droft divin noua est venu des tradilious romaines?

(3) hea letirea de convocation adressées en cette année 1303, au sénéchal d^ Beaucaire pour les consuls et communautés de Nîmes, Uzès et autres villes, aont citées dans la collection des Êtats-Générauz, t. ii, p. 520, 8*en référant

un nianuscrit da roi, n« 8^409.

(3) C'était Mae assemblée de BouTendoSi dit Voltaire. HiêU d» Parlgmmi. Ch. il. ^^

considérables dn royaume, les dacs de Bourgogne, de Bretagne, et de Lorraine(l), le comte de Hainaut et de Hollande (2), le comte de Luxembourg (3], les comtes de Saint-Pol, de Dreux, de la Marche, de Boulogne et de Rethei, d*Eu, de Gomminges, d'Aumale, de Forest, de Périgord, de Joigny, d*Auxerre, de Yalentinois, de Sancerre, deMontbeillard. Venaient ensuite le sire de Coucy, Godefroy de Bréban, Raoul de Clermont connétable, les sires de Châteauvilain, de Tlle Jourdan, de Châteauroux, de Beaujeu et le vicomte de Narbonne (A).

Les pairs faisaient partie de la réunion et y siégeaient an premier rang (5)^ mais ils ne s'en distinguaient pas. Les princes du sang eux-mêmes firent corps avec les barons, et le comte d'Artois porta la parole au nom de la noblesse. Toutefois la qualité de membre de la famille royale primait la dignité de

(i) Le dac de Lorraine n*était pas Tassai da roi de Fraooe, son fief relevait de l'empire.

(2) C'était Jean d'Avesne, petit-fils de Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut; le père de Jean était d'un premier lit, et le Hainaat lai avait été adjugé par jugement des pairs de France, eo ISA6; le comté de HoUasde était advenu à Jean par héritase. Le Hainaut était fief dn roTaome de France ; la Hollande relerait de l'empire.

(8) Le Luxembourg était aussi fief de l'empire*

(à) Y avait-il d'autres seigneurs à cette assemblée que lea signalairei de la lettre aux cardinaux dont les noms ont été conservés? cela est possible^ Dans tous les cas, il est certain que ni les uns ni les autres n'avaientété éloa; c'est ce qu'indiquent les termes des chroniques :

Dominus rex, de baronum ipsorum concilie, videlicet arcbiepiaoopoa,episeopos, abbatea, prières, conventuales , decanos prepositoa, capltala atî|as collegia ecdesiaram, necnon nniversitates, et commanitates villaram regai ad soam presentiam rex mandavit. (Preuves du différend, iSOS.)

Rex eonvocans ad condUum universos regni Frand» barooea, pcvIMoa, duces, et comités, abbates et procuratores capituloram, decanos el coatodei eeclesianim, coMegiatorum , vicedominos, casteUaooa, majores el acafalnos ooDunaniamm. (Guillaume de Nangis, assemblée de iSOl.)

(5) Les anciennes pairies alors existantes étalent œllea de Gnyeane, de Bourgogne et de Flandre. Trois antres avaient été créées par Philippe le Bel, celles de Bretagne, d*AnJoa et d'Artois. Les pairs qol ne parurent point à U réunion Aireut le duc de Guyenne, roi d' Anglet^re, lea comtea de Flandre et d^AnJou. Le comte de Flandre était alors Guy de Dampierre, pnaoonier 4 Paris avec ses deux ftls, à la suite du désaveu donné par Philippe le Bel aa traité conclu avec le comte de Flandre par Chartes de Valois, frère dn roL Gs Charles de Valois mècoatont, passa en Orient, épousa la ftile de Bandouîa, empereur de Coostsntinople, fut d^*clar^ par le pape empereur et son vlcairs en Italie, vînt y faire la isuerre, et à cette occasion bannit le Dante (1399f sot). Frtre do Philippe le Bel. il avait épou«ë Marguerite, ftlle de Charles d*Aiijou, fr^re de Saint-Louis, hérita du comté d*Anjou en 1190, et fut en cette <|ualité ^ pair en U97. — Ainsi s explique l'absence m Btata 4ei9fSdes las pairies de Flandre et d'A^Jeu»

la pairie. Le comte d'Artois, pair de création récente, passe avant le duc de Bourgogne, et le comte d'Évreux, qui n'était pas encore revêtu de la pairie, met son nom avant tous les autres.

La question du démêlé du roi avec le pape paraît avoir occupé exclusivement rassemblée de i 302. Aucune règle de gou- Yemement n'y fut posée pour l'avenir. On y proclama seulementavec éclat le principe de l'indépendance du pouvoir temporel, maxime si chère à la France, et pour laquelle protestaient encore les derniers États-Généraux de 4 61 A. Toutefois la nouveauté, la grandeur du spectacle indiquaient un changement réel dans l'état de la nation. « On avait élevé dans relise Notre-Dame un échafaud pour quiconque voudrait prendre la parole. » La tribune politique se dressait. Si faible qu'en fût la lueur, c'était l'aurore du règne de l'opinion. Philippe le Bel, après l'avoir invoquée, fut aux prises avec elle, et l'histoire de la fin de sa vie n'est plus que celle de ces luttes intérieures.

Plusieurs autres assemblées eurent lieu sous ce règne ; la première convoquée par lettres du 30 novembre 1302, datées de Neufmarché-sur-Epte : il dut y être question de subsides, car elle fut suivie d'une ordonnance portant imposition du cinquième des revenus et du centième des meubles, payable par tous ceux qui n'iraient point à la guerre, la campagne sirivante; la seconde en juin 1303, à propos de la continuation des démêlés avec le pape, et où furent présents le comte d'Évrenx, les comtes de Saint-Pol et de Dreux, et Guillaume de Plaisian, seigneur de Yezenobre. En 1308, il y eut à Tours une assemblée des trois États dans laquelle le roi fit demander et obtint par avance la ratification du procès des templiers ; la plupart des grands et des prélats n'y siégèrent que par procureurs, et les villes ne payèrent qu'à contre-cœur les frais de voyage de leurs députés. Enfin, la dernière convocation fut faite en 1313; l'assemblée se tint à Paris en la cour du palais, oit l'on avait élevé un échafaud pour le roi , pour les seigneurs et le clergé, le Tiers-État devant rester debout au pied

dé rdch&fatid. Eogoemûd de Harigtiy, cSoâdjiitèd^ et gôttfëp» neur du royaume, parla arec une force extraordinaire/deman** dant une nouvelle aide pour mettre à exécution l'arrêt du parlement qui avait prononcé la confiscation de la Flandre au profit du roi. Lors s'avança Élienne Barbette, directeur de la monnaie et de la voirie de Paris, suivi de plusieurs bourgeois de la même ville qui s'engagèrent tous à accorder le secours demandé; exemple qui fut imité par les autres procureurs des communautés dû royaume. Il n'y eut pas d'autre délibération, et bientôt après parut une ordonnance pour la levée de six deniers par livre sur tous les objets de consommation.

Nous n'écrivons pas l'histoire de Philippe le Bel, mais il est impossible de ne pas ajouter que, malgré ces appels faits à l'opinioti, les mesures arbitraires et violentes de son gotiTemement, les levées excessives d'impôt autorisées ou non et frap^ pant sur toutes lés classes, l'altération éontinuellé des monnaies finirent pat* exciter une sorte d'insurrection pacifique, tiiais universelle, qui se manifesta dans un grand nombre de provinces par des protestations dont voici un extrait (1) :

« A tous ceux qui verront les présentes lettres, li nobles et H communs de Champagne, pour nous, pour les pays de Yermandois, de Beauvoisis, de Ponthieu, de Ik Père, de Corbie et pour tous les nobles et communs de Bourgogne et pour tous nos alliés et adjoints étant dedans lés points du royaume de France salut : Sachent tuisque tiotre trè^-cher et redouté sire, Philippe par la grâce de Dieu roi de France, ait fait et relevé plusieurs tailles, subventions, exactions bon dues, changeaient de monnaies et plusieurs autres choses qui ont été faites.... lesquelles ne pouvons souffrir, car ainsi perdrions nos honneurs, franchises et libertés, et nous, et cils après nous Tenant. Par lesquelles choses de susdites, nos li communs et li nobles susdits.... avons juré et promis par nos serments, léaumeat, et en bonne foi, par nous et nos hoirs, aux bomtiSs d'Ataiéne et

(i) LeB aiaociatiods parolUe» dont on a coliaervé le l«kte iml osOei êb Bourgogne, d'Anerre, de Tonnerre, du Beauvoi^ da Pontiiiea» d*Artoii 01 de Wmmfk OtoitadavIUIèn. T. m» pi 97.)

tiè Tbiliièifë, âui nôbléS et Mt tottudtitas défidttt comtM, qm ttAi ëû là stibventioD dé là présenté ftiiflëe et tous aotres grieb éi notelletés aod dûment faites et à Taire au temps présent et ttretiir qtie H rois de France nos sires ou autres lor tondront faire, les flidët*ons et secourrons à nos propres coustes et dé-^ pens, et cela, toul en nlainlenàtll les obéissances, féautés, et hommages jdrés et non jurés, et toutes autres droitures dués aut rois de Prance nos sires, et à noi autres seigneurs. %

Yoilà bien la résistance légale, les associations pour le t^îuî de l'impôt et toute la théorie des oppositions modernesi avec cette différence pourtatit que le |)rinci()ë de la rdyauté reste ici hors de tonte atteinte j on lui dehiànde de respecter les droits d'antrui, mais on ne songe pas à enfteitidre les siens. Oïl ne prévoit jamais la rupture du lien social qui ubit te nionai'que et son peuj[tte; la fidélité à Tautorité légitimé marche de pair avec la. résistance au despotisme; c'était bien U bonne voie (i)i

Malheureusement ces tentatives ûe devaient abodtib à la bhnquêie d'Aucutie garantie sérieuse et durable. Philippe le Bel moUrut au moment même où ces ligues contre son autorité s'organisaient (23 nov. 1714]. Ce fut à son successeur à leur répondre. Celui-ci céda le moins qu'il put, redressafat un à uft les griefs de détail (2), tâchant surtout de diviser ses adversai-^

(i) La ^nuade charte d'ÂAgletens ofl^ un klagnller ex)Bmpl« d«B mèméi réserves s*tlUaDt aa droit d'insurrection oavertement proclamé : « Les barons éliront à leur grô vingt-cinq barons du royaume qili emploieront toaiw leun forces à maintenir la paii et les libertés que nous leur avons accordées par cette charte. .... Et si nous venons à y manquer , et qu'en ayant été averU, la violation repkx>chée n*ait pas été réparée,. «é les barons avec la commanaaté de tonte la terre nons molesteront et poursuivront de toutes façons à eux possibles, savoir i par la prise de nos chfttesux, terres, possession et àutré)^ ment, Jasqa*à ce qne l'abus ait été réformé^ sauf toutefois la sûreté de notre personne, de celle de la reine et de nos enfants, et quand l^abus &ura été Téflbrmé» ils nons serviront comme anpahivadt. » (Gniwi, Esmiê smr VkiH. et France, 7« édiL, p. S98.)

iS) Les chartes de Louis Hntin sont adressées : • Ani nobles de Champagne t S* Idem de Bourgogne; 8* A la Picahiie;

â* Ani teigttéan do TafMnM «t dd 6afM> balllfaga d* Amiens et cdmié d*Artot$; s* AnLangdMoc; 6* Ancomtédèlflfi^Mi; 7* Aox Normands. {MMlAvIlilMi t. flt| ^ M«iti)

res ; et par exemple, tandis que la protestation de la ChamiMh gne et de la Bourgogne avait été faite au nom des nobles et des communs» adressant sa réponse aux seuls nobles et confirmant le droit qui leur appartenait « de prendre aide sur leurs sujeU taillables, haut et bas à volonté sur leurs hommes abooDés ou jurés... sur les églises qui sont en leur garde, et tous les mains mortables demeurant sous leur justice. » — Ainsi se brisait la solidarité, qui avait paru s'établir entre € li nobles et li communs, » et qui aurait pu être si féconde.

Cependant, dans la Charte aux Normands^ il fallut prendre un langage plus général et plus explicite : « Le roi renonçait pour lui et ses successeurs à rien prétendre sur les personnes et les biens au delà des rentes, cens et services qui loi sont dus, soit pour tailles, subventions, impositions, exactions, et autres manières possibles, sans évidente utilité ou urgente nécessité. >

On voit ce qu'aurait pu produire la résistance concertée des nobles et des communs si elle s'était maintenue (4). Mais il faut le dire, dans aucune des ordonnances dont le texte nous est resté, n'est énoncée l'obligation d'obtenir pour les subsides le consentement des États-Généraux. On se plaignait de Toppression, mais on ne savait pas obtenir les garanties réelles.

Il est vrai qu'un chroniqueur, Nicole Gilles, prétend que Louis X rendit une déclaration portant qu'il ne se pourrait à l'avenir lever aucuns deniers dans le royaume que du consentement des trois États qui en feraient eux-mêmes le recomitment et l'emploi. Boulainvilliers ajoute : « Il y a des auteurs qui révoquent en doute la vérité de cette déclaratioUi parce qu'elle ne se trouve pas au trésor et que la date n'en a point été donnée ; cependant il est manifeste qu'elle a été le fon-

(i) Dut d*aatrw chartes, les réponse! da roi aux demandes faites d*»> eord par les trois États se rapportent non à des questions de priTUé^Bs, mm à des garanties générales. Ainsi dans la charte aux seigneors de Varenoei et de Gayea, article 18, sur la demande des trois États qoe le roi ne vende plitf les offices de Jadicatores, prévôtés, on antres, sinon du moins qœ poor tM ans» après lesqaels U sera fait information de la manière dont lia auront isas poor les punir s'Us ont desservi* — Le roi répond qn'U continuera Udi|e vaaie» miia qu'au sorpluattfera aaivantla demande deefttatik

dément de l'autorité que les Ëlats-Généraux ont prise depuis ce temps-là, et de plus, elle est tellement relati?e aux autres chartes dont je viens de parler, qu'il semble qu'elles ne pouvaient avoir d'exécution sans celle-ci. En effet, ne serait-ce pas en vain que le roi aurait renoncé à n'imposer aucune taiiie, subventions ou toute autre espèce d'exactions sur les peuples, sans une évidente utilité ou une pressante nécessité, s'il était demeuré seul juge de l'une et de Tautre T »

Les historiens ne disent point cependant qu'aucune assemblée générale ait été réunie pendant le règne bien court de Louis Hutin. On essaya de s'adresser aux provinces, do leur proposer des emprunts ; mais cela réussit peu. Un parlement de prélats et de barons, suivant l'antique usage, sans adjonction des députés des communes, fut seulement convoqué à Pontoise pour assistera la soumission du comte de Flandre (1315).

Les circonstances favorisèrent sous ce règne la liberlé civile plus qoe la liberté politique. Il est impossible de prononcer le nom de Louis X sans rappeler la fameuse ordonnance accordant la liberté aux serfs du domaine royal.

Ce roi mourut sans héritier, et laissa sa veuve enceinte. Le règlement de sa succession, si important pour le droit public de la France, fut arrêté en présence et par le consentement, conseil et approbation des comtes de Valois, d'Évreux, de la Marche, et autres princes et barons du royaume (1). Ce ne fut qu'après la mort du petit roi Jean que les députés des villes donnèrent leur adhésion au maintien de la loi salique ; Philippe le Long, à son avènement, les convoqua pour prêter ser-

ti )i'e traité qui eut lieo entre Philippe le LoDg et les barons portait, seloa le chanoine de S<iint-Victor, qu'il serait reconnu roi dans le cas où la reine veove accoucherait d'une flUe. D'après un acte cooserré par Secousse, il de> vait, ao contraire, preiidr»; seulement le titre de régent jusqu'à la majorité éos ftiles de Louis Hutin, époque à laquelle la question serait définitiveniient tnochée. Quoi qu'il en soit, Philippe, après la mort du petit roi 80u neveu, se rendit à Reims et s'y fit sacrer en ptésencc mOmc des comtes de Valois et d'ÊTreui, qui avaient figuré dans la convention précitée. Mahaud , comtesse d* Artois, porta la couronne comme pairesse ; le roi d'Angleterre, Edouard II, cité comme duc de Guyenne , envoya des excuses, mais ne protesta point coQtre le droit des mAles et l'avénemeot du nouveau roi.

ment devant lui avec uq certain nombre de ^ignenn et de prélats (13 1 7),

Sous ce règne, à ce qqe dit PouIi^iqviUiers, «ur l'appel que des particuliers interjetèrent de rordonnance réceiite, qui renouvelait la contribution du cinquième des re¥<»ii4S et da centième des meubles, par devant les États-Gén^rauit auxquels seuls il appartenait de faire des contributions, le roi convoqua pour le mois de juillet 1321 les prélats, barons, et communautés des villes, et leur demanda une aide sous prétexte d'une guerre en Terre Sainte; mais en réalité pour pouvoir se libérer vis-à-vis des seigneurs desquels il avait racheté leur droit de battre monnaie. Ainsi la royauté était obligée de prendre toutes sortes de détours pour reconquérir les droits les plus légitimes de la puissance publique. Philippe le Long proposait en outre aux États des mesures propres à établir runiforniité des monnaies, des poids et des mesures dans tout le royaume : c'était les associer au pouvoir législatif, et i| était impossible de leur en offrir une plus belle occasion. Hais les prélats ayant déclaré qu'ils voulaient en conférer avec les autres prélats, les chapitres des églises, et les couvents en leurs provinciaux conseils et conciles, il fut déféré à ce vœu. Ces assemblées partielles ne purent se réunir que sous le règne suivant, et il ne paraît pas qu'aucune décision importante y ait été prise.

L'avènement de Philippe de Valois souleva la même question successorale qui s'était élevée à la mort de Louis Butin, et elle fut résolue dans le même sens par une assemblée de barons; les députés des villes furent encore cette fois laissés à l'écart : tel est du moins le dire du continuateur de Nangis, à l'appui duquel Boulainvilliers déploie le luxe accoutumé de ses argumentations aristocratiques.

Dès le commencement de ce règne, le poids des impôts occasionna une résistance énergique de la part de la province de Normandie; ce qui lui valut la confirmation de la charte de Lr>uis Butin. Nicole Gilles et le Rosier de France prétendent que pareille confirmation du droit des peuples à n'être impo^ sé« que de leur consentement fut sanctionnée par les trois

États lie Wntcè en Tafiiiée 1881-1139 avant Ptqnes} mais cette assemblée est encore une de celles qui n'a pas laissé de trace dans les récits des autres historiens. Le souvenir de cel|e de 194? est resté plus authentique; les député^des villei j parurent ; il y fut consenti un droit sur les boissons et la oonsommation du sel ; première origine de la gabe)Ie et des taxes sur les vins; première levée d'un drojt fixe sans que les États qui le consentaient aient en même temps pourvu à son emploi (1).

Telles sont les assemblées mentionnées jusqu'à présent par les historiens dans la période qui vient d'être parcourue. S*il faut en croire de nouvelles et curieuses recherches (2), ces réunions auraient été bien plus fréquentes; elles seraient devenues périodiques et comme annuelles; on aurait retrouvé la preuve de la convocation de soixante-dix assemblées, soit générales, soit partielles, avec simultanéité, dans l'espaoe de soixanteneuf ans, de 1294 à 1863, c'est-à-dire depuis le milieu du règne de Philippe le Bel jusqu'à la fin de celui du roi Jean« Il serait difficile de rien augurer de positif sqr le caractère de ces assemblées; l'abieoce de documents plus précis sur celles qui étaient connues, Toubli dans lequel les autres étaient restées jusqu'à ce jour, font seulement présumer qu'elles n'eurent pas, pour la plupart, une très-grande solennité.

Si l'on veut toutefois apprécier la physionomie générale de ces réunions* on voit qu'elles se présentent tout d'abord soqs deux aspects : les unes eurent à s'occuper de grands intérêts politiques; les autres, et de beaucoup les plus nombreuses, furent surtout convoquées dans un but financier.

Dans U première catégorie se placent principalement celles de 1302 et 1303 à l'occasion des démêlés avec lé pape e\ de 1318 en prévision du procès des templiers, et celles de 1 SI 6 et 1928 qui se prononcèrent pour la succession masouline, et

(1) On trooTe dans Secousse la mention de deux antres conyocationa sons lemtaie règne: Tone en iSSS, ponr les monnaies ; Tantre en iS&is, an sujet deiitel^niatioiis qa'exçiuît U g|be)l9i Nous oîterons plnt loin le Iule ^ ces convocations.

(I) n«ei à M. de StâMMid.

déférèrent la couronne a Philippe le Long et à Philippe de Valois. Ces deux dernières furent exclusivement composées de princes et de barons; les députés des villes n'y parurent point; on les avait appelés quand on avait jugé nécessaire de produire un grand effet sur l'opinion ; on les négligeait quand on croyait pouvoir s'en passer. C'était pour un moment en revenir aux traditions de l'ancien parlement féodal; il semblait qu'à lui surtout appartenait le règlement des hautes questions d'État. Le roi se tenait autrefois pour obligé de prendre dans ces matières le consentement des barons ; mais le consentement de l'ordre nouveau, du Tiers-Étal, obligatoire par la force des choses quand il s'agissait de subsides, ne paraissait à la couronne et à ses conseillers que purement facultatif pour tout ce qui touchait à la législation et à la politique. L'ancien parlement féodal, cessant de se réunir sous cette forme, emporta ses droits avec lui ; les nouvelles assemblées des États-Généraux, malgré leurs rangs agrandis, n'eurent en réalité que des attributions plus restreintes. L'appel du Tiers-État, ce progrès dans la composition du parlement, qui aurait dû favoriser de tout point la liberté politique, venait en aide à certains égards au pouvoir absolu. C'est ce qui sert à expliquer comment Philippe le Bel, le roi fondateur des États-Généraux, est précisément celui des premiers Capétiens qui, de sa propre autorité, et même sans consulter les barons, a rendu le plus grand nombre d'ordonnances vraiment législatives.

Il ne faudrait pas toutefois donner à ces observations une portée trop absolue, et il est essentiel de ne pas perdre de vue ce que nous avons dit sur le caractère indéterminé, élastique des institutions de cette époque. Une assemblée qui après tout représentait le pays pouvait d'un moment à l'autre se faire sa place; c'est ce qui arriva par intervalles; mais le signe originaire reparaissait toujours : en dehors du vote des subsides, les États-Généraux ne procédèrent habituellement que par voie de requêtes et de représentations.

Quant au mode de convocation de ces premiers États, il n'est pas douteux, d'après les listes qui nous sont restées, qu'en

ce qui eoncerne les barons, il n'y eut aucun changement : on suivait l'ancien usage du parlement féodal. C'étaient toujours les plus puissants des feudataires et des seigneurs dési-gnés naturellement par leur importance propre et se rendant autour du roi à son appel ; ce n'étaient pas les députés de Tordre de la noblesse, tels qu'ils apparaîtront plus tard.

De là à une pairie semblable à celle de l'Angleterre il n'y arait qu'un pas; mais ce pas ne fut point franchi et cela par deux raisons principales. D'un côté, nous l'avons déjà dit, le droit des seigneurs appelés n'était pas suffisamment déterminé : la pairie ne décorait que quelques-uns d'entre eux, et ne leur donnait pas de privilèges particuliers dans l'ordre politique; leur petit nombre empêchait d'ailleurs qu'ils formassent seuls la chambre des seigneurs; la composition de cette chambre était donc essentiellement variable. Il était en outre naturel que la noblesse inférieure cherchât à y pénétrer puisque la porte ne lui en était pas légalement fermée; comme elle ne pouvait y entrer tout entière, il était encore dans la nature des choses qu'elle s'y introduisît par l'élection ; et il devait d'autant plus en être ainsi que cette noblesse ne s'était pas fait sa part ailleurs, comme cela arriva en Angleterre où les gentilshommes des comtés devinrent la tête du corps des francs tenanciers, des simples hommes libres. Les nobles dans les provinces de France restèrent à part de la bourgeoisie. Le principe d'égalité n'était pas assez fort au-dessous d'eux pour opérer cette fusion , il agit plus efficacement dans leur propre sein , et comme nous l'avons dit, l'élection leur donna une place à côté du plus haut baronnage; le droit électif domina à peu près tous les autres, et à la fin, il n'y eut plus, sur les sièges de la noblesse aux États-Généraux, que des membres élus. Là se trouve la racine des différences qui ont existé entre la constitution aristocratique de la France et celle de l'Angleterre, et par suite entre les constitutions politiques des deux pays.

Bien des circonstances d'ailleurs venaient accélérer l'impulsion qui tendait à rapprocher ces deux classes du corps aristor.

— Socratique, à élever la seconde au niveau de la première. Les rangs secondaire^ de la noblesse participaient à ce mouvement de progrès qui s'était manifesté d'une manière si sensible {)armi lés habitants des villes. Les anoblissements dont Philippe le Hardi et ses successeurs avaient donné le signal amenaient à cette noblesse l'élite de la riche bourgeoisie, au moment même oii la haute aristocratie féodale laissant sur les champs de bataille son sang et ses trésors, révélait des symptômes de décar dence. C'est la remarque de tous les historiens si vivement ex* primée par M. de Chateaubriand : « Il fut ouvert aut champs de Crécy une blessure dans le sein de la haute noblesse de France, blessure qui élargie à Poitiers, i Azincourt etàPIicopolis, épuisa le corps aristocratique. Bientôt parut, après les déroutes de Philippe de Valois et de Jean son fils, une noblesse dont on n'avait presque point entendu parler» et qui succéda à la première de même que la seconde noblesse franke s'était montrée après l'échec de Lother à la bataille de Fontehay. On avait méprisé la pauvreté des gentilshommes de province; on fut heureux de trouver leur épée (1). »

Ce n'était pas seulememen t leur épée ; si peu quUls en eussent, c'était aussi leur argent que l'on demandait, et à ce titre surtout il fallait compter avec eux. La question des subsides devenait de plus en plus dominante ; chacun de ceux qui payaient tenait à avoir voix au chapitre. L'ancienne cour des barons féodaux faisait place à la représentation des contribuables ds tous les États.

(t) iîltiiei tmr CHUtoire de Frantt,

C'e$t dans les champs de bataille de la Flandre, soas Philippe le Bel, ^<^ OBUe dépopolatioD de la noblesse avait commencé ; noua y retroavons parmi lea morts plusieurs des seigueurs qui aTaieat siégé à rassemblée de 1303. Les comtea d*Artois^ d'Ku et d'Aumale, et le fils du comte de Uainaal péri* reot à Courtrai le il juillet suivant ; les comtes de Dreux et d*Aoxerre furtnt tués à Mons-en-Puelle cin«i ans apiès. Le fils du duc de Lorraine combattît à MoDS-en-Pueile ; son petit-fils fut tué à Cassel à côié de Philippe de Valois; son arrière-petit-tils à Crécy. Des milliers d'éperons dorés forent suspendus ■près la bataille à la cathédrale de Courtrai. A Crécy, on compta parmi les morts 11 princes, 80 seigneure banoervts et 1,200 chevaliers. De ce nombre furent les comtes de Flandre ei de Nevers, et le neveu du comte de Suncerre. i57 chevalien^ parmi lesquels le connéubie duc d*Atbèoea et le duc de Bourbon, furent eutcrréà eu l'i^liâc des frères Mineurs et de» frères Prêcheurs

C'est WM det aspect que nous apparaissent surtout tes assefflbléiM si fréquentes qui auraiéut rempli leâ règnes de Philippe le Bel, de ses fils, el des deux premiers Valois.

Et ici une courte digression est péut-^ite nécessaire pour bien botiipiMdi^ les ëjugenbes financières des rois de cette époque.

Les Francs servaient TÉtat de letii^ personnes, mais ne lui payaiéiit pas de tributs, et ils résistèrent énergiquement aux tentatives essayées par les Mérovingiens pour généraliser le système d'impôts qu'avait établi dans les Gaules l'administra-* tion romaine. La coutume germanique prévalut à ce point que les Gallo-Romains eux-mêmes finirent par échapper à l'impôt et ne furent plus assujettis comme les vainqueurs qu'au service militaire. Les revenus des rois consistaient dans ceux de leurs domaines, dans les redevances que les serfs leur payaient comme aux autres seigneurs, enfin dans certains droits perçus sur les lieux des domaines publics, tels que les places, ponts, fleuves, rivages de la mer. Il n'existait point de cens général ^us la monarchie carlovingienne ; cela résulte des capitulaires it Charlemagne et de Charles le Chauve (1). '

Avec le régime féodal, les redevances payées aux rois, comme seigneurs directs ou suzerains, se multiplièrent et prirent des noms divers (2). On distinguait la taille levée sur les vassaux roturiers, la tente des chartes et privilèges, le droit d'aubaine, les épaves, les confiscations, les taxes sur les juifs, le relief, sorte de droit de succession payé par le successeur à la mort du possesseur du fief, le droit de joyeux avènement, les dons personûelsoffertsdans lescirconstances solennelles, telles quelema* riage des filles de la maisoh royale, la i'ançon des princes prisonniers; — enfin les sommes payées par le clergé, la régale, ' la main-morte. Boniface YIII dans un de ses manifestes contre Philippe le Bel afiirmait que sous Saint-Louis ces divers rêve-

(i) Etprit des Lois, Liv. xxx, ch. 43, 18 et 45. — Pardeflsas, Dissertation fwULtoi salique, P. 559-568.— Mademoiselle de Lexardière, Théorie des lois PolitUfues.T.m,p,^5f 282,287.

(2) Bistoirê de f^admmistratioH tHonarekiquef par GbéraeL T« i| p. 60«

nus se portaient à 36,000 marcs d'argent et que Philippe le Bel les a^ait élevés jusqu'à 80,000; la valeur du marc ayant d'ailleurs été poussée à 8 livres par ce dernier roi, c'était donc 640,000 livres qu'il percevait (1).

Tout cela pourtant ne suffisait pas ; la monarchie cessant de se gouverner comme un fief et aspirant à être une grande puissance administrative et militaire (2), les charges augmentaient dans une proportion considérable. 11 fallait payer à la fois des fonctionnaires et des soldats; l'organisation de l'impôt sur de plus larges bases devenait une nécessité impérieuse.

Des deux premières sources de revenus que nous avons indiquées plus haut, l'une devait tarir l'autre. La plupart des chartes obtenues à prix d'argent par les bourgeois stipulaient en leur faveur l'exemption de la taille roturière; si on voulait leur argent, il fallait donc le leur demander, et celui-là ne suffisant pas on demandait aussi celui de la noblesse. De laces appels si souvent répétés; les assemblées oii les trois États se trouvaient réunis et qui ne satisfaisaient pas toujours à l'avidité du fisc ; de là ces taxes arbitraires qui soulevèrent de si énergiques résistances parmi les nobles de presque toutes les provinces associés avec les bourgeois pour la défense de leurs communs privilèges. Chaque contrée, chaque seigneur avait réclamé et obtenu sa charte ; des assemblées de provinces avaient été convoquées dans lesquelles le roi faisait exposer l'état des affaires et soutenir ses demandes par des commissaires. Tous ces débats qui avaient pénétré au cœur du pays devaient porter leurs fruits. Chaque inlérêlainsi excité se faisait plus exigeant, et les possesseurs des plus petits fiefs devaient difficilement admettre que le haut baronnage pût sans mandat parler en leur nom. C'est le momentoii Vordre de lanobUsse va élire ses représentants.

(1) BoalainvilHen. T. m, p. 73.

(I) MiKoet, Formation territoriale et administrative de la Franee, (Notic« •t MémoirM.) T. n, p. i7A, 180.