CHAPITRE V

DE L' AVÈNEMENT DE LA TROISIÈME RACE ET DE LA COUR DU ROI OU PARLEMENT FÉODAL SOUS LES PREMIERS CAPÉTIENS.

C'est à ce moment que la troisième race apparaît ; elle représente la seule force qui existe encore ; la monarchie et la nation ont disparu, il n'y a plus que des fiefs ; elle offre le plus grand fief pour recommencer la monarchie, et, qu'elle l'ait ou non prévu, pour faire revivre la nation; car la résurrection de l'une implique celle de l'autre.

« Par une singulière coïncidence, cette époque est celle où finit dans la Gaule franque la distinction des races, oii disparaissent entre Barbares et Romains, entre dominateurs et sujets, toutes les conséquences légales de la diversité d'origine (1). » Il y avait eu jusque-là, sur le même sol, des Francs et des Gaulois ; il n'y aura plus que des Français, et Hugues Capet est bien réellement leur premier roi ; sa dynastie est la dynastie française par excellence.

Le territoire, la nationalité, le gouvernement politique et la société civile, tout va se refaire et s'harmoniser à la fois. La race capétienne a l'insigne honneur d'avoir commencé et accompli cette œuvre multiple, qui devait se. résumer dans la magnifique unité dont la Franee de nos jours est h bon droit si fière.

(i) Thierry, HUu du Tierê-Etat. T. i, p. 1&. On sait que nous n'admet* tons que dans une certaine mesure la justesse de ces expressions. La distinction des races n'entraîne pas, & nos yeux, l*oppres3ion de l'un par l'autre; mais enfin, à l'époque où nous sommes, cette distinction elle-même va oeeter. D0 la part de son auteur^ l'asiertion n'en a que plus de force.

Cette tâche était immense; c'est une grande gloire d'y aveit suffi ; mais la royauté nouvelle avait encore d^autres devoirs. Elle portait au front l'empreinte de la vieille liberté germsr nique : Regibus née libéra née infinita potestas. Les barons, les grands vassaux qui mettaient la couronne dans la maison de France, représentaient les hommes libres do passé, les citoyens de l'avenir. Tuteurs providentiels de la nation au berceau, ils agissaient pour elle; ils exerçaient son droit. Ce droit, base de sa propre élévation, Hugues Gapet le reconnut; il n'hésita pas à déclarer que « ne voulant en rien abuser de l'autorité royale, il disposerait de toutes les affaires de la république par l'avis et le consentement de ses fidèles (1). y^

Si l'on veut en effet y regarder de près, toutes ces institutions dont Tacite avait entrevu et constaté les germes quatre siècles avant l'entrée de Clovis dans les Gaules, toutes ces coutumes dont nous avons rapidement suivi les variations successives, on les trouve transformées; défigurées, mais vivantes encore sous l'immense pression du régime féodal. C'est au point que si l'on faisait abstraction de la brutalité des faits, si l'on se bornait à recueillir les textes que nous ont laissés les légistes, on obtiendrait un code basé tout entier sur la rigoureuse réciprocité des engagements, et ou les mots de garantie et de liberté seraient inscrits à chaque ligne (2). Ainsi, mademoiselle de

(1) Lettre écrite par Geii)ert, au nom de Bogues Gapet, à rarchevêque île Sens. '

(I) « Dans OM Bodétés nodenei* esseiitiellement territoriale», c'eat-à-dire fondées aar le fait de la naissance dans un territoire déterminé, on n'attend point le coDsentemeot de Piodttida pour Hneorporer dans la société. Il est Dé en on certain lieu, de tels on tels parents. La société s'empare de lui à sa naissance, indépendamment de »a volonié, en Vertu de sa seule origine, le considère oemme un de ses membrea, loi impose toutes ses charges, le soumet à toutes ses lois... Tel n'était point le principe de la société féodale, elle reposait Men plutôt anr le principe contraire; elle ne se formait ou plutôt elle ne se reformait entre le suieraio et le vassal, à chaque renouvellement de génération que, moyennant te eon»entemeut formel de Cun et de C autre ^ et par leur togagenent védproqoe. Le principe qui avait présidé à la formation de l'ancieaoe bande germanique, le choix volontaire du chef par les compagnons et des compagnons par le chef, persista dans la société féodale, malgré l'introduction de l'élément de la propriété foncière, et les changements qu'il fit néeesealf euient sobtr à ranrienne relation. Le censentement était si bien exigé pour serrer le naad de raseodation féodale, qtie sovrent la formate même de l'hommage Texprime formellement, b

(Guizotf Biêt* de U cinliêation en France» T« i?» p« SM)t

Lezardière extrayant» comme d'une carrière bouleversée, les iragments enfouis dans la nuit de ces âges barbares, a élevé un édifice d'une régularité et d'une harmonie singulières. Hais comme elle le dit elle-même, elle a fait la Théorie des lois politiques de la monarchie française; elle n'a pas écrit son histoire. Toutefois, ce travail d'une érudition prodigieuse ne doit pas être traité avec dédain ; si ce n'est pas tout à fait une histoire^ ce n'est pas nop plus un roman; il indique du moins l'idéal auquel aspirait cette société écrasée sous le poids d'une force surhumaine ; au plus fort de l'oppression féodale, elle sentait encore l'air de liberté qui avait soufflé sur son berceau ; elle était digne d'un plus noble avenir.

Mademoiselle de Lezardière a pu par exemple appuyer de textes et justifier méthodiquement les propos itions suivantes :

«Le principe qui dès l'origine de la monarchie avait partagé la puissance législative entre le roi et le peuple, se conserva sous la troisième race pour les citoyens qui restèrent soumis à l'autorité directe du monarque (1). Les citoyens des diverses seigneuries héritèrent de même de l'antique droit des Français de partager le pouvoir législatif avec les seigneurs devenus propriétaires de l'autorité monarchique (2). C'est ainsi que le droit co-législatif du peuple français, plus ou moins divisé dans son exercice, conservait toujours son essence primitive, et si rÉtat était privé d'une législation générale, tous les héritiers des premiers hommes libres, sous le gouvernement féodal, conservaient le droit de n'obéir qu'aux lois et de n'être soumis qu'aux impôls qu'ils avaient consentis (3)... Si la révolution féodale changea la dispensât ion du droit de justice en l'attachant comme propriété aux différentes seigneuries, elle n'en changea point la nature. Les anciens citoyens retrouvèrent à leurs tribunaux, sous le régime féodal, l'exercice de tous les

(i) Théorie éêê hU paUiiqwe$ dé la manarehie fr€MçaUe^ par madoBoiMUe de Lenidière. 8* Epoque, partie 1, liy. ti, chap. 4, U nr, p. IM. (S) Idem. ch. 6, p. iSé« (S) Idem, ck. «. p. ilft.

dfoitsque laconslitution primitive avait stipulés pour eux (1). »

Ces formules, bien que ,trop absolues, et ne rendant pas compte du détail et surtout de l'application des lois féodales, en résument du moins assez exactement le sens général et Tesprlt. Ces parlements de barons, ces assemblées représentatives, selon le rit féodal, que nous avons vus dominer, puis enfin déposséder la dynastie carlovingienne, nous les retrouvons encore sous Hugues Capet et ses successeurs. De nombreux témoignages historiques constatent l'existence d'un grand conseil que les premiers capétiens consultaient, dont ils se regardaient comme tenus de prendre l'avis dans une foule de circonstances.

Ce grand conseil, désigné sous le nom de Placité (3), Cour du Roi (3), Cour de France (4), Parlement (6), Corps du Clergé, des Barons, des Grands, des Chevaliers du Royaume de France (6), était appelé à des fonctions multiples.

Nous le voyons figurer tour à tour à l'occasion de règlements ou traites de paix avec les grands vassaux (7) ; de délibérations pour les croisades et autres expéditions militaires (8);

D'actes de législation, tels que la forme du serment de fidélité (9), le droit donné à des esclaves du domaine de la couronne de témoigner en justice (10), établissement sur la tenue des fiefs, étoblissement et révocation de la dîme saladine (11), établissement sur l'état des juifs (12), sur les hérétiques du ^«anguedoc, contre les blasphémateurs, les jeux, publics, le laxe, les superfluités ; ordonnance sur les monnaies (13) ; et

(1) Tkéorie deê Uni polUiqueê de ta monarchie française^ par mademoiselle de Letardière» 3« Epoqae, partie 2, Ht. yi, ch. 5, t. it, p. Ai S»

(S) Diplômes du roi Robert, de Heori I«r, de Louis le Jeune.

(3) Du roi Robert, Henri l>r, Phii. !•', Louis le Gros, le Jeune, Ph. Augute, Louis VIII, Saint-Louis.

(h) Pb. Auguste.

(5) Louis le Gros, le Jeune, Saint-Louis, Ph. le Hardi^ Pb. le BeL

(S) Louis le Gros, le Jeune, Pb. Ang., Louis VIII, Saint-Louis.

(7) Louis le Gros, le Jeune, Ph. Ang., Louis VIII, Saint-Louis.

(S) Les mêmes rois.

m Philippe I*'.

(10) Louis le Gros.

(li) Ph. Auguste.

(iS) Louis VUL

(U) Brist^iOaii.

les grands établissements de SainV-Louis qui, selon rinseri^ tion de l'ancien manuscrit de Ducange, auraient été ordonnés et confirmés en plein parlement par les barons de France et docteurs es lois ;

D'actes d^administration, tels que fondations et donations à des monastères (i), institutions de communes (2) , règlements pour Thommage des évêques (8), règlements de police (i);

De questions toutes personnelles au roi , telles que mariages (5) et divorce (6) ;

Enfin dans un grand nombre de causes civiles et criminelles qui amenaient devant la justice du roi les grands vassaux, les barons et les membres du haut clergé (7) .

Quels étaient les membres qui composaient ces assemblées? Rien de fixe et de précis à cet égard. On y voit siéger des archevêques , des évêques , des abbés, et même sous les premiers rois, de simples moines et clercs; des grands vassaux delà couronne, des barons tenanciers immédiats du roi, et tous ensemble sont désignés sous le nom de grands du royaume; puis à côté d'eux les grands officiers de la couronne, le chancelier, le bouteiller, le camérier, le connétable; et aussi de simples légistes appelés tantôt palatins du roi, conseillers, docteurs en droit, sages hommes et bons clercs.

Cette cour du roi, assemblée politique, conseil d'État et tribunal suprême tenait dans la monarchie féodale, sauf la différence des temps, la place des anciennes assemblées germaniques ; elle en était la continuation ; elle procédait des mêmes principes : la délibération des afiaires communes par les intéressés, et le jugement par les pairs. Hais on le voit: quel changement dans l'application de ces principes I ils ont subi le sort de la société elle-même. Sans parler de la prédominance de l'élément aristocratiquCi de la substitution de quelques-uns

(4) Bagues Capet, Robert, Henri !•', Philippe I*».

(5) Phil. Auguste.

(8) Louis le Gros, Ph. Aug.

(k) Louis le Jeune.

(5) Louis le Gros, le Jeune.

(6) Louis le Jeune.

(7) Totti le» rois.

i tous, des hauts barons à l'ensemble des hommes libres, sans insister sur des faits déjà consommés, ^ voici une réfolution nouvelle qui s'annonce* La société féodale et la société mo^ narchique sont en présence. Tune à son apogée et presque à son déclin, l'autre aspirant à la remplacer. A l'un des derniers parlements de l'ère carlovingienne, les grands feudataires, les sujets nominaux de la couronne à qui il n'en restait pas d'autres, avaient siégé seuls, et n'avaient pas permis qu'un inférieur, tout comte de Chartres qu'il était, prît place à coté d'eux ; et les voilà subissant pour collègues non-seulement les simples vassaux du duché de France, mais encore des hommes étrangers à la hiérarchie féodale, des officiers, et pour parler la langue du temps, des domestiques du roi I Les tendances monarchiques des Mérovingiens et de Gharlemagne reparaissent. Comme à toutes les époques de transition, les personnes et les choses se mêlent et se confondent, sans qu'on y prenne bien garde, et les conséquences de la transformation qui s'opère sont à peine aperçues de ceuxrlà même qui auront le plus à en souffrir.

La nature des affaires portées devant la cour du roi, le tableau des personnages qui y 6gurent successivement et qui varient sans cesse, tout atteste ce qu'il y avait d'irrégulier, de mobile et d'incohérent dans ce monde féodal et dans le gouvernement superposé à son sommet. Aucune règle fixe ne s'introduit, ne s*annonce dans la tenue de ceà assemblées. Les seigneurs qui viennent aux unes ne paraissent pas aux autres, et on sent trop que leur composition doit dépendre de tel intérêt ou de telle circonstance.

La présence ou l'absence des grands vassaux s'explique par Tûbjet des délibérations. Vrais souverains d'État indépendants, qu'auraient-ils fait dans les conseils oii la royauté française arrêtait les actes intérieurs de son gouvernement? Ils ne pouvaient qu'y être incompétents ou hostiles, et à ce point de vue on ne devait pas les y désirer (1); ou bien il leur aurait fallu

(1) t Les agraires particulières qui fM^cnpalent chaque soaTwain dans le pays de sa résidence* ne permettaient pas ordinairement qu'il s'en éMgnAt pour vcsir donner aoa attention à des diosto qni tfo les tegardaient pm

accepter rinfluence de la couronne et s'engager à reporter dans leurs domaines les mesures de législation auxquelles ib auraient participé (1), et cette subordination devait leur répugner. Il y avait donc double chance pour que des délibérations régulières, constituant un véritable contrôle politique, ne pussent s'établir entre des parties tellement divergentes. Aussi, quoique le droit de siéger à la cour du roi semble appartenir en pn^ pre aux grands vassaux, ils n'y sont appelés et n'y comparaisseot le plus souvent que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'on a besoin d'eux ou qu'ils ont à débattre leurs propres intérêts; lorsqu'il s'agit de décider des expéditions militaires, de conclure des traités de paix, de régler les contestations qui s'agitent dans le monde féodal, enfin, et surtout, de statuer sur les crimes d'Élat imputés au baronnage.

Les vassaux immédiats du roi, les seigneurs de ses domaines sont plus assidus à ces assemblées. Hais quel est le titre qui les y appelle? Le roi lesconvoque-t-il tous, ou en désîgne-til seulement quelques-uns? Cette dernière hypothèse est la plus vraisemblable. Ce qu'il y a de certain, au surplus, c'est que ceux qui prennent séance ne sont pas les mandataires des al>senls, qu'il n'y a pas de collèges de barons élisant leurs représentants à l'assemblée générale.

Enfin, les prélats, les ecclésiastiques, les grands officiers de la couronne, les conseillers du roi, ces légistes choisis et gagés

ment II nous reste même un témoi^age assez positif que l*on ne désirait pas qu'ils y vinssent. En 9()i, iiichard, duc de Normandie, fut rejeté du psriement de Boissons. » (BoulBinvilli<;rs. T. m, p. 29).

(4) LVtablissement »ur les Juifs, promulgué sous Louis VIII, est intitulé comme suit :

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France : Sachez que par la volonté et consentement des archevêques, évéques, comtes, barons et cbeyaliers do royaume de France, qui ont et qui n'ont Juifs, nous avoua fait établissemeot sar les Juifs, lequel ont juré d'observer ceux desquels les noms enaaiveat. •

« Les établissements de Saint-Louis ne furent pas donnés du consentemeirt des seigneurs : aussi ne furent-ils reçus que par ceux qui crurent quil leur était avantageux de les recevoir. C'est qu'en effet quand les roia CaisaieDt àm ordonnances pour les pays de leur barons, elles étaient faitea de concert avec eox, on scellées et souscrites d'eux; sans cela, les barona lea recevaient oo ne lea leceviient pas, selon qu'elles leur paraissaient on non convenir an biaa ée loora aeigneurlea. Lea arrière-vaaaaux étaient dans lea m«iiiea tennea avae ki

» (Eê^rii éê$ Loi»* Liv. n, ch. 19).

par lui, en quel nombre, dans quelle proportion viennent-ils s'asseoir à côté des féodaux? Sur ce point encore aucune règle fixe, ou dont on puisse du moins reconnaître la trace; il n'y CD avait pas d'autre probablement que la volonté du roi.

La même incertitude se rencontre pour ce qui touche au mode de convocation, au droit d'initiative de l'assemblée. Elle traite successivement des objets de toute nature. Hais a-t-elle le droit de se saisir elle-même? N'est-elle pas plutôt à la discrétion du roi qui peut ou non la consulter selon son bon plaisir et n'a d'autre guide et d'autre règle qu'une tradition et un usage auxquels il est facile de se soustraire?

Quoi qu'il en soit, ces assemblées réunissaient, on l'a déjà dit, les trois caractères politique, administratif et judiciaire. 4 mesure que le gouvernement royal se développe et prend plus de force et d'étendue, les affaires se multiplient et une disjonction naturelle tend à s'opérer. Des essais de ce genre se manifestent déjà sous le règne de Saint-Louis.

Lorsque la cour du roi s'occupe de débats judiciaires, elle se garnit de plus en plus de légistes et prend la physionomie et le caractère d^un véritable tribunal ; lorsqu'il s'agit de mesures politiques, on y voit paraître de temps en temps des députés des villes et poindre l'avènement des États-Généraux.

Deux arrêts rendus pour le roi contre l'abbé de Saint-Benoîtsur-Loire, et les religieux du bois de Yincennes au parlement de la Chandeleur en 1260, donnent la composition de la cour ; i coté de l'archevêque de Rouen et de l'évêque d'Évreux, de l'abbé de Saint-Denis et de quelques dignitaires ecclésiastiques, du connétable de France, du seigneur de Nesic, du comte

de Ponthieu et du comte de Soissons, seuls barons présents, se trouvent les noms des baillis de dix provinces, et d'une douzaine de personnages portant pour toute qualification le titre de Maître ou Mons^ieur, N'estnce pas déjà la cour de parlefMftit^ D'autre part, sous le même règne, en 1241, selon Nicole Gilles, de simples bourgeois prennent place au parlement qui a lieu à Paris à l'occasion du refus de l'hommage du comte de La Marche ; il en est de même en 1262 dans une as-

«emblée tenue à Chartres pour le fait d'une ordonnance relati?e aux monnaies. Ne sent-on pas venir la trois EtaU de

France?

La séparation, la transformation, qui s'annonçait ainsi dans le sein de Taucienne cour féodale, s'opère enfin avec éclat sous Philippe le Bel : la cour de justice garde le nom de parlement et devient sédenUire à Paris (1); l'assemblée politique prend le nom d'Éials-Généraux, et les hommes des communes en feront désormais partie intégrante (2).

C'est à la tradition politique venue de la Germanie qu'était dû cet appel des nouveaux hommes libres que la civilisation renaissante avait enfantés, et qui, selon l'antique coutume des Francs, allaient prendre place sur le terrain du droit commua. a Dès qu'il y eut une troisième classej d'hommes pleinemeat libres et propriétaires, cette classe, bien qu'inférieure aux deux autres, participa dans sa sphère aux droits politiques des anciens ordres : la féodalité reconnaissait à tous ses membres le droit de consentir librement les impôts et les subsides; c'était l'un des vieux usages et le meilleur principe ^de ce

régime (3). »

On ne saurait mieux dire; seulement cet usage et ce priori) Ordonnanoes de iS9i et iSOS. .

(t) La division des poaToin do s'arrèla pas là : oatra les BUt»Géiiérau et le Parlement, on yoit encore apparaître, sons Philippe le Bel et aea flls, le Grand Conseil on cooseil étroit, chargé, sous la direction de la couronne, de préparer les lois et les grandes mesures administratives et politiques, chsrfé aussi de Juger les affaires que le roi se réservait : double origiiie du conseil ordinaire ou d*Etat, et de ce grand ewsefl qui eut, plus tard, le mandat eiprès d*enlever certaines causes à la juridiction du parlement ; et, enfin, te Chambre des comptes, destinée à centraliser radministration des finance^ et devant laquelle les sénéchaux et baillis étaient tenus de venir rendre ooni(ite de leur gestion financière. H est déjà question de la chambre des comptes, dans une ordonnance du 20 avril 1809. Une antre ordonnance de iSiO, soos Philippe le Long, régent pendant la, grossesse de la veuve de Louis Hotio, règle la composition de ces différents corps, et mentionne : i* ceux de Cètrcit €otuem savoir six princes du sang, le connétable, deux marédMuix, le chancelier, l'archevêque de Rouen, Tévèque de Saiot-Màlo et douxe seigneurs; Vk parUmaa comprenant la grand*chambre présidée par le chancelier, les )•oeurs et les rapporteurs des enquêtes ; en tout, quarante-sept légistes et qoitre dignitaires ecclésiastiques (une ordonnance de décembre, même année, indique, eumme ftîaant partie du parlement, trois barons et un plM grand nonbre de clercs) ; 8* ec , la chambre des comptes, présidée par le seigneor de SnUly SMlsté de sept légistes.

(8) Auiostln Thierry» EnaU mr la formati^ dm 7ïtr$-£ua,

cipe, il ne &iit pas en faire honneur à la féodalité; cela venait de plus loin; c'est toujours le : de majorihus omnes de Tacite. Ainsi le principe germanique a traversé Tère féodale sans y périr; seulement il en sort incertain et mutilé. Le germe de la liberté politique est dans les institutions ; mais dans la pratique, les droits ne sont ni filés ni garantis et restent livrés à toutes les chances deTavenir. La Royauté qui a sa place à faire, qui veut échanger sa vaine suzeraineté féodale contre la réalité du pouvoir public, la Royauté dans ses préoccupations, dans les exigences de son rôle, doit tendre à ne pas se créer d'engagements trop étroits ; elle a Tinstinct que par elle doit s'opérer rémanoipation de toute cette sociéiét et elle est naturellement portée à croire que plus son action sera libre, mieux elle aocoaiplira son oeuvre ; leç Communes, nouvelles venues à la vie politique, portent encore timidement la part de pouvoir qui leur échoit ; et rAristocratie , cette grande puissance de la veille, est-elle constituée de manière à affronter répreuve du temps, et à devenir un rouage régulier et permanent de la nouvelle organisation sociale?