LE ROI JEAN

Nous avons dit que dans les assemblées qui eurent à s'occuper de grands intérêts politiques, soit que les deux premiers ordresy parussent seuls, soit qu'ils fussent mêlés au Tiers-État, les grands barons avaient toujours siégé, selon la coutume de l'ancien parlement féodal, en vertu d*un droit persqnnel et sans délégation. Nous n'affirmerions pas que dans ces réunions plus fréquentes où il n'était question que de subsides, les possesseurs de fiefs d'un ordre inférieur n'y eussent paru tant en leor nom personnel que comme mandataires des féodaux de leur voisinage.

Quoi qu'il en soit, le premier document qui mette sur la trace de la solution de ce problème, le texte le plus ancien où l'on rencontre quelque chose qui ressemble à l'élection des nobles entre eux (1), à la constitution politique de Tordre de la noblesse sur des bases électives, c'est une ordonnance de la première année du règne du roi Jean. Malgré son étendue, nous

(1) Od a des lettres de convocation de Philippe le Long adressées en 1316 aui habitans d'Alby, en 4320 aux habitants de Narbonne et de Carcassonne; mais ces lettres, où l*on trouve pour la première fois la prescription d'élire, ne i^sdreissent qu*aux habitants des villes, et non pas aux deux autres ordres. Les lettres de 1316 mandaient aux habitants d*Âlby d'envoyer vers le roi à Bourges da gens saifisants et sages. . • ayant suffisant pouvoir pour que ce qui sera fait avec eux et les bonnes villes soit ferme et stable. 11 faut donc distinguer cette assemblée de Bourges de celle qui eut lieu à Paris à Tavénement de Philippe le Long.— Les lettres aux habitants de Narbonne du 30 mars 1320 portent : Nou^vous mandons et requérons. . . que vous élisies quatre personxies de la viUe de Narbonne, des plus sages et des plus notables, qui au dit Joor soient à Poitiers instruits, et fondés suffisamment de faire aviser et ■ccorder avec nous tout ce que vous pourriez faire, si vous y êtes présenta.

la citerons en entier, parce qu'elle est singulièrement caraotéristique, qu'elle peint à merveille la situation que nous avons essayé de décrire, et qu'elle est le point de départ de l'organisation aristocratique de l'ancienne France, jusqu'alors à peu près pareille à celle de l'Angleterre, et depuis si différente.

Cette pièce nous a paru d'ailleurs offrir plus d'un genre d'intérêt; par son style, sa contexture, je ne sais quoi de régulier et de formaliste, elle semble appartenir à une société parfaitement ordonnée, et où règne au plus haut point le respectée tous les droits. Sans doute on risquerait de se tromper, si on prenait tout cela au pied de la lettre : les violences, les abus ne donnaient que trop souvent de cruels démentis à ces belles paroles. Une grande iniquité (la mort sans jugement du connétable d'Eu) venait d ensanglanter les marches du trône, et le désastreux système de Taltération des monnaies recevait à rinstant même une nouvelle application. Hais le langage mis dans la bouche du pouvoir n'en est pas moins curieux à constater. C'est un indice infaillible que l'opinion était une force avec laquelle il fallait compter; c'est une sorte de préface qui sert à faire comprendre le mouvement politique que nous verrons éclater quelques années après, et qui paraît ineiplicable lorsqu'on n'en a pas suivi les premiers symptômes.

ORDONNANCE contenant plusieurs règlements en iaveor des seigneurs et des habitants de Normandie, i cause d'une imposition accordée au roi :

« Jean, par la grâce de Dieu, roi des Français : savoir fai* sons à tous présents et à venir que nous avons vu des lettres patentes portant le sceau de nos chers et fidèles conseillers, Robert, évêque d'Évreux, et Simon de Hussy, chevalier, desquelles lettres la teneur suit (i) :

* A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Robert, par la permission divine, évêque d'Évreux, et Simon de Rassy, chevalier, conseillers et commissaires du roi notre sire en cette

(i) I/intitulc de rordoimance, la commission royale, Teiequatar fioalf eu ttn mot tout ce qui émane directsmeut du roi est ea latin dsas le tetSt

partie, ààlut : notas avons reçu les lettres du dit seigneur conle-^ nant cette forme :

« iedLUy par la grâce de Dieu, foi des Français, à nos àtncs et féaux conseillers l'évêque d^Évireui et Simon de Bussy, salut et dilecliob:

4c Ayant lé ferme désir d'appliquer tous ùos soins à gouverner le royaume que nous a confié la divine Providence en vue de sa gloire et de son honneur, de notre salut, et de Tavantage de nos sujets, désirant comme eux imposer la paix à nos ennemis vaincus et régner heureusement en mettant fin aux anciennes oppressions et en rendant à tous bonne justice^ de manière que chacun de ceux qui vivent sous notre domination jouisse, en notre temps, delà paix la plus entière et de la tranquillité la plus parfaite, reconnaissant aussi que ces biens ne peuvent s'obtenir sans le conseil et Taide spéciale de notre peuple ;

« Ayant à ces causes convoqué le 16 du mois de février de- Tant nous à Paris, les prélats, barons et autres nobles, et les communautés des bonnes villes de nôtre duché de Normandie et de plusieurs autres pays de notre royaume (1) ; et comme dans une première et même délibération avec ceux qui se trouvaient présents , nous avions traité des aides et secours que nous attendions d'eux et de nos autres sujets du dit duché, pour parvenir aux fins sus-indiquées, les prélats ont pleinement et gratuitement accordé ce que nous leur demandions, et nous avons renvoyé leè nobles et communautés à leurs parties pour qu'ils fassent sanctionner le dit traité par ceux de leur condition (2) ; et de peur qu'en revenant une seconde fois vers nous^ ils ne soient exposés à

(1) la convocation avait été générale pour tout le royaume; car les dépotée de la Languedoc avaient été également mandés à Paris; ce qai n'eut lieu que cette fois sous le roi Jean : ils votèrent pour leur part un subside de 50,000 livTPft toumolfl»

(2) Une seconde délibération fut également nécessaire pour les nobles et communautés de Picardie; leur assemblée fut par lettres du même jour convoquée à Amiens ; la Normandie et la Picardie composaient la plus grande partie de la Languedoil,la Bretagne et la Bou rgogneu*étant pas alors aoumises {mmédiatommit «i rot

de nouvelles peines et dépenses, nous avons ordonné que quelques-uns de notre conseil soient mandés au dit duché, munis de nos instructions et pouvoirs sufiSsants pour terminer et parfaire ce qui a été sus-énoncé. C'est pourquoi ayant pleine confiance dans votre loyauté et habileté , à vous et à chacun de vous accompagné d'un homme probe, dans le cas oïl vous ne pourriez tous deux vaquer ensemble à cet office , nous donnons ordre et mission de vous transporter de vos personnes au Pont-Audemer, et là ayant réuni les barons et autres nobles , et communautés des bonnes villes du dit duché et de son ressort, d'expliquer soigneusement nos intentions et propositions , selon la teneur de vos instructions dûment scellées de notre scel, et de conclure avec eux le dit traité d'aide et de secours précédemment exposé;

« Et qu'en outre tous les torts et oppressions, usurpations et extortions , que vous trouveriez avoir été faits injustement par nos officiers el tous autres envers les sujets de notre dit duché , soient par vous, nonobstant tout appel, allégations frivoles et délais abusifs, réparés , réformés et ramenés à l'état de droit.

« Donné à Paris, le second jour du mois de mars 1350, par le roi : sur le rapport de son conseil où vous étiez »

« Par vertu desquelles lettres nous nous transportâmes au Pont-Audemer le dimanche 22* jour de mars, auquel jour et heure se représentèrent par devant nous et par le mandement du dit seigneur, grande quantité de gensde la ville de Rouen et autres bonnes villes de Normandie, c'est à savoir, Jacques Bares, Vincent de Yal-Richier, Pierre de la Perrière, Robert Huguet et Estienne de Gramaire, pour et au nom des habitants de la ville de Rouen. *— Suivent les noms des délégués des villes et communautés des bailliages de Rouen, de Gaen, de Gostentio, de Gaux et de Gisors, — et plusieurs autres habitants du pays de Normandie, pour nous dire et déclarer la volonté et intention des gens des bonnes villes du pays, à parfaire et accorder un traité d'aide et subside, duquel mention est faite en notre dite commission ci-dessus transcrite Suit l'analyse de

la dite commission Et en après ces choses, leur requis-

mes que, sur ce, nous fissent réponseconvenable, lesquels nous requirent temps et délibération jusqu'au mardi en suivant, pour avoir plus plenier avis et délibération ensemble, laquelle chose nous leur octroyâmes.

« Auquel jour, les dessus nommés se représentèrent par devers nous et nous firent dire et exposer robéissance, amour, et ferme loyalté que eux et le dit pays ont à notre dit seigneur, et que pour lui ils voudraient vivre et mourir; etque combien que eux, par les guerres devant dites, par la mortalité et autres charges, plusieurs ayant été grevés et domagiés grandement, tant en destruction et arsure de ville, de pays, et des gens d*icelui meurdris et tués, femmes ravies, et par excessives rançons de prisons; et les biens du dit pays pris, gaslés et périllés, et toutes marchandises perdues durant les dites guerres pour le fait d'icelles, en mutations de monnaies et en prise de leurs biens et aussi par sergents mercenaires, et par autres sergents qui se disaient généraux et multiplication d'iceux ; et parce que, sans information due, plusieurs parles officiers du dit seigneur, ont été, et sont de jour en jour travaillés et indûment mis en cause, et de ce que ils sont traits hors de leur ressort, tant es causes d'ofSces, comme en autres de personnes privées, et spécialement tant devant les maistres de requêtes et des hôtels de notre dit seigneur et de madame la reine, de messeigneurs leurs enfants, et des maîtres des yaux et forêts, de l'amiral de la mer et ses lieutenants, et devant autres juges ; et par semonces de cour d'Église faites de rauthorité des ordinaires et des semonces qui se font par privilèges et authentiques de la cour de Rome; et que durant les guerres, plusieurs impositions et autres subsides ont été mis, et encore y en sont aucuns en aucunes villes singulières, comme Rouen, pour les clôtures et forteresses, et qu'ils ont plusieurs privilèges, tant généraux pour tout le pays, comme espéciaux pour aucunes villes singulières comme Rouen, et plusieurs autres par lesquels ils ne sont tenus à faire aide ou subside aucun, si ce n'est au cas où il conviendrait de nécessité l'arrière ban estre crié, etque pour

oecafllon des choses dessus dites i)s se peuvent souffisaïqnmt excuser de faire aides ;

^Tou^s voyes parmi ce que ils voulaient, premièrement que, quelque aide qu'ils accordassent en quelque chose, s'en ensuivît que cène fût préjudice à eux, à leurs privilèges généraux et espéciaux, mais demeurassent en leur pleine vertu, ans ce que ou temps à venir par nouvel advenement d*autre roy, successeur de notre dit seigneur ou autrement, ils puissent être traits à conséquence, et que de ce leur donnissions lettres sous nos sceaulx, lesquelles jouxte la teneur de notre dite commission leur fussent confirmées par notre dit seigneur, en las de soye et cire verte, libéralement de pleine volonté;

<( Et de commun assentiment, eux désirant de tout leur cœur être perpétuellement en la bonne grâce et volonté de notre dit seigneur, en exposant pour lui corps et biens, espérans que au temps à venir par notre dit seigneur, soient traités et menés favorablement et gracieusement, et que par lui les dites guerres puissent prendre bonnes et briesves fins, donnèrent et octroyèrent à notre dit seigneur une imposition de six deniers pour livre, pour 15 sols h deniers et maille, pour 1 0 sols 3 deniers, pour 5 sols 3 mailles, et néant au-dessous de 5 sols, et des sommes entre moyennes ainsi que dessus est dit; les détaillants qui ne feront que 5 sols par jour ne payeront rien et le vendeur seul payera, et cette imposition ne durera qu'un an à commencer du i" mai 1350; et en cas de paix elle cessera, et sera baillée à ferme par criées et subhortations au plutoL — Suivent 32 autres articles contenant règlement au profit des franchises des habitants , faisant droit a leurs griefs et concédant réformes et garanties.

« Le jeudi en suivant comparurent par devant nous au dît lieu de Pont-Audemer le comte de Harcourt, les seigneurs de Briquebec, de Préaux, de Ferrières, MM. Jehan Malet de Planes, Jehan Malet de Guerraville, Raoul de Fontenille de Neufbourg, Jehan Recuchon, Th. de Crasmenil, les seigneurs de Manerbe, de Caux, de Préaux, de Bailleul, Jehan Lebaire du Hertroj, Nicolas le Maçon, de Pruloy, de Salmiles, de la Paierie, de

I, du Hesnil, Jehan de Pon^Audemcr, Champion, de Beaumonal, de Guienceville, Le fiihot, de Tilly, Le Juesne, Landry, 8er?in, de Fontenes, escuyers, auxquels nous lûmes el exposâmes notre commission, et comment les dits habitants des dites villes de Normandie avaient benignement et libéralement octroyé la dite imposition ; — Lesquels nobles prirent délibération et délai jusqu'à demain qui fut vendredi, et nous répondirent à icelui vendredi que eux, Guy Buchart, et Nicolas Barate, chevaliers, et plusieurs autres nobles chevaliers, ils offraient leurs corps, leurs biens, et tout ce qu'ils pouraient faire au service du roi notre sire, — et parmi les conditions et manières dessus écrites, octroyèrent que la dite imposition courût et fût levée sur leurs hommes justiciables, et surgie en leurs terres et villes ; — et généralement par tout le pays de Norniandieietsurles hommes de tous les nobles du dit pays et spécialement du duc d'Orléans en son comté de Be^nmont le Rogier et autres terres, et aussi es comtés d'Evreux et de Loqgueville, appartenant au roi de Navarre, et aussj en la terre de Gaillefontaine, appartenant à madame de Valois, et que les dits nobles, non plus que bénëficiers en sainte Église, ne payent imposition de ce qu'ils vendront de leur crû; et que le roi députera capitaines au pays de Normandie des nobles d'icelui, tant et ceux que bon lui semblera ; et aussi certain nombre de gens d'armes de pied pour la défense d'icelui ; lesquels seront payésde leurs gaiges et avant foute autre sur la dite imposition, et après du remanant face et ordène le roi à sa volonté, à l'honneur et profit de soi et de son royaume ;

« Et pour ce que le roi sans délai face la dite ordonnance de capitaines, de gens d'armes et de pié au dit pays, hs dits nobles députèrent ft élurent certains nobles d'entre eux pour comparoir devant le roi au dimanche de Pâques fleurie et jours en suivant.

« Aussi par devant nous comparurent Jean Pucelot vicomte de Beaumont le Rogier, Goulpice le Gome et Jehan Houet habitants de la dite ville, pour le dit comté de Beaumont et la dite ville, et aussi les vicomtes et procureurs du roi de Na-

yarre en sa terre et comté de LoDgoe?ille, et noos répondirent qu*ils ne voulaient désobéir au commandement que le roi, ou nous pour lui, voudrions faire à eux es dites terres, mais aussi ne l'osaient expressément consentir, parce qu'ils n'avaient mie mandat spécial de leur dit seigneur.

« Et tantôt, après ces choses ainsi faites, et accordées comme est dit ci-dessus, nous ordenâmes etmandâmes la dite imposition être criée et encbérie par la manière accoutumée par tout le pays de Normandie, à courir du premier jour de mai et être cueillie et levée par la manière dessus devisée.

«Donné au Pont-Audemer sous nos sceaux le vendredi 25® de mars de l'an de grâce 1350. R. Év. d'Évreux; Bus^y. >

« En conséquence nous tenons pour bonnes et agréables les lettres susdites et tout leur contenu, les voulons, louons, approuvons, et ratifions, et de notre autorité royale, pleine science et grâce spéciale, les confirmons par la teneur des présentes, sauf et en toute autre chose notre droit et celui d*autrui, et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous les avons fait munir de notre sceh Donné à Poissy le 15 du mois d*avril 1350. — Par le Roi. »

Si l'attrait du passé se racontant lui-même ne nous abuse point, on ne saurait trouver un document plus instructif que ce récit ofliciel ; il jette une vive lumière sur des points historiques restés jusqu'à ce jour incertains et obscurs.

Nous n*insisterons pas sur tous les détails de la scène que reproduit en traits si vivants le texte de Tordonnance : ce roi qui déclare ne pouvoir se passer du conseil et de l'aide spéciale de son peuple ; ces commissaires royaux venant présenter d'abord à la barre des communes leur proposition d'impôt, en exposant et en soutenant les ntotifs ; ces bourgeois qui voudraient vivre et mourir pour le roi, qui énumèrent cependant avec une mâle hardiesse tous leurs griefs, toutes leurs souffrances, rapi>ellent leurs Tranchises et privilèges et ne consentent Tinipot demandé que pour un an, après avoir longuement rois en pratique la maxime : octroi de deniers el redressement de

griefs se tiennent la main; tout cela vaudrait la peine qu'on s'y arrêtât plus longtemps. C'est, comme nous l'avons déjà dit, le prologue des Ëlats-^énéraux de 1 355 et des anuées suiva^ntes.

Hais nous avons bâte d'en venir à la question spéciale qui nous occupe.

Dans les convocations précédentes, en ce qui concerne la noblesse, le roi ne s'adressait qu'aux barons (1); celte fois il appelle aussi les autres nobles^ aliis nobilibw. Gomment ont été désipés ceux de ces nobles qui se rendent à l'appel du roi ? Rien ne l'indique. On attendait bien qu'ils feraient tant pour eux que pour les autres sujets du duché; mais ils se déclarent sans mandat suffisant, et on est obligé de les ren-« Yoyer ad paries suas, termes que nous n'avons pas cru devoir traduire par commettants; c'eût été supposer une élection préalable dont il n'y a pas encore de trace, mais qui ne peut tarder de se produire ; car la force des choses y conduit. Bientôt en effet dans la conférence du Pont-Audemer, les nobles délibèrent et au jour indiqué, deux d'entre eux se présentent et portent la parole au nom des autres. Enfin quand il s'agit de suivre auprès du roi la requête qui lui est adressée comme condition du consentement de l'impôt, le mot sacramentel est prononcé : les dits nobles députèrent et élurent certains nobles d'entre eux pour comparoir devant le roi au dir manche de Pâques fleuries et jours en suivants.

Ainsi nous assistons au moment précis oii les nobles des provinces, les simples possesseurs de fiefs dans les campagnes,

(i) C*est ce qui résulte des textes snivants qui se rapportent, comme on y» ie voir, à une époque très-voisine de la convocation de 1350 :

c Philippe (de Valois), par la gr&ce de Dieu, roi des Français, saint: Gomme au temps que nous venismes au gouvernement de notre royaume, des prélats, baron» et le commun peuple de notre royaume se complainsissent de l'état des monnaies. .... Eoclinant à leurs requêtes fîmes appeler à Ptfia par devant nous et notre grand conseil aux Brandons (13S8) les prélats, baronâ et bonnes villes de notre royaume pour avoir conseil et avis en eomman et par quelles voies les dites monnaies pourraient être remise» en état.....

c PIlilippe, etc., — comme*. . nous eussions fait appeler par devers nous an Jour de la fête de la Notre-Dame-Chandeleur (izkb) les prélats, barons^ -ebapitrea et bonnes villes de notre royaume pour pourvoir à leur dit conseil sur les dits griefs (de la gabelle, etc.). »

nomment dés députés ; où le principe électif va s'emparer de Tordre de la noblesse, régler sa constitution et dominer peu à peu le droit personnel des barons qu'il finira par anéantir.

Il y a déjà un symptôme assez significatif de cette tendance. La délibération des nobles portait expressément que la contri* bution consentie par eux porterait sur les hommes et les terres du comte de Beau mont le Rogier (1), lequel n'était antre que le duo d'Orléans frère du roi ; et sur les comtés d'Évreux et de Longueville appartenant au roi de Navarre. Le lendemain de la délibération les vicomtes et procureurs de ces princes se présentent devant les commissaires du roi et font des réserves au sujet de cette contribution que leurs maîtres n'avaient point consentie ; mais sans s'y arrêter et se bornant à un simple énoncé de la réclamation, les commissaires ordonnent que la dite imposition sera créée et enchérie par tout le pays de Normandie, cueillie et levée par la manière dessus devisée, et ratifient le tout qui devient ainsi loi obligatoire et irrévocable.

Toilà donc les nobles ne faisant qu'un seul corps, les moindres d'entre eux devenus les organes de l'ordre tout entier, et soumettant à ses décision les princes du sang eux-mêmes.

Tout cela se passait, il est vrai, dans une simple assemblée de province (2) ; mais l'impulsion était donnée, et les mêmes principes furent suivis lors de la convocation des États-Géné-

(1) Ce comté, qui avait été donné par Philippe de Valois à Robert d'Artois pour le dédommager de la perte de son premier flef, fat coofiiqaé par arrêt de la cour des pairs du 19 mars 1352 , et donné ensuite au dac d*0riéao8| second fils du roi Philippe.

(2) Ces assemblées provinciales paraissent s'être continaéea Joiqa'en idO» Voici les convocations mentionnées dans le Recueil des ordonnances :

2 mars 1350, le roi nomme des commissaires pour assembler à Andaoi Ifli barons et autra nobUi et les communautés des bonnes viUea da baillisf* d'Amiens.

S Juin 1852, lettres du roi adressées à l'évoque da Mans, aa doyen de Siint- Martin-de-Tours et au seigneur de Mont-Saint-Jean , sénéchal d'AnJoa, poar tenir l'assemblée de ces deux sénéchaussées.

1352, 1353, assemblée des trois Étau du bailliage do Vermandois.

1352, 1853, idem des États particuliers de l'Auvergne; 135Â, idem,

I35A, 8 Juillet, assemblée des ÉUts du bailliage de Senlia (prélats, abbéi, prieurs, cooventnaux, barons, châtelains et autrei nobûs, haiit»-Jivtidflrt ayant Juridiction dans le bailliage de Senlis) ; et les habitants des boaMSTÎUM et lieux notables de ce bailliage.

1855, nouvelle assemblée en Normandie \ idem en LimonidA,

nax, qui eut lieu le 29 novembre 1856. Dans la célèbre ordonnance, signée par le roi Jean le 28 décembre de la môme année, il qualifie ainsi lui-même les membres de l'assemblée, sous la dictée de laquelle il écrit :

€ Jean, par la grâce de Dieu, roi de France, savoir faisons que, par la fraude et malice des ennemis, notre royaume a été moult domagié, et nous avons fait appeler les bonnes gens de notre royaume de la Langued'oyl et pays coutumier de tous les trois États, c'est à savoir : archevêques, évêques, abbés, et chapitres ; nobles de notre sang, et autres, ducs, comtes, ba* rons, chevaliers, et autres ; et aussi des bourgeois et habitants des cités, châteaux et bonnes villes de notre dit royaume, pour avoir avis, conseil, et délibération sur la manière de résister à nos dits ennemis

On retrouve ici la même formule qu'en 1 350 : « Nobles de notre sang et autres, ducs, comtes, barons, chevaliers et autres (1) ; » le droit de la noblesse du second rang est désormais acquis, et comme elle ne peut en user que par délégation, il est à présumer que ceux de ses membres qui viennent siéger aux États sont élus par leurs collègues. Ce qui semble l'indiquer d'une manière formelle, c'est qu'à ces États- Généraux de 1355, les membres de la noblesse comme ceux des autres ordres sont qualifiés de députés. — (Art. 18 de l'ordonnance du 23 décembre.)

Peut-être aussi l'ancienne coutume se conserva-t-elle encore partiellement. Quelques barons des plus considérables vinrent-ils aux États sans avoir été élus? rien de certain sur ce point ; mais il en fut assurément ainsi pour les princes du sang. Ceux-ci ont dans la formule de convocation une mention expresse et les pairs n'en ont point. Dans l'ordre politique la pairie s'annihile de plus en plus. Les pairs, que nous voyons paraître aux États, appartiennent tous à la maison de France, et devant ce titre l'autre s'efface.

(i) Nous avons loiTi le texte donné par Secousse dans le Becaeil dos qn donoances^ où ces pnots et autre* sont ainsi répétés deux fois,

— iOO —

Une autre remarque doit être faite : cette noblesse secondaire, dont nous venons de signaler ra?énement à la vie politique, ne se composait que de propriétaires de fiefs. La faculté de posséder des biens féodaux et de participer aux avantages qui en résultaient n'était pas interdite aux roturiers (1); ce n'était donc pas la naissance, c'était la possession de la terre noble qui conférait le droit de siéger dans les assemblées de la noblesse. En 1579 cet état de choses changea ; l'ordonnance de Blois statua que les roturiers tout en continuant d'acheter des fiefs n'acquerraient pour cela aucun privilège et resteraient dans leur condition primitive. Un grand nombre de fiefs furent dès lors tenus par des bourgeois tandis que bien des nobles cessaient d'en posséder. L'aristocratie ne s'appuyant plus sur la propriété territoriale, qui avait été le principe de son existence et la raison de sa force, n'était à la fin qu'une distinction conventionnelle basée sur la naissance. En 1789 tous les membres des familles nobles, que leur origine fût ancienne on récente, qu'ils fussent ou non possesseurs de fiefs, furent admis à voter dans les assemblées de leur ordre. Le privilège s'affaiblissait en s'étendant et ne pouvait manquer à la fois d'exciter plus de jalousies et d*exercer moins de prestige.

{\) \oy ex ]cs Et ablissf ment s de Saint^lumis^ Beanmanoir, Pierre de Foatiiino« — « Les tiefs communiquaient leur franchise oa leur noblesse aai roturiors qui les posst'daiinl cl y faisaient leur demeure ; au lieu que les oobiis pcixlaiont leurs privilégia et tHaient démenés comme roturiers taut qu ils denirnraient sur leurs héritantes tenus on censÎTe.

• Néanmoins Théritage noble possédé par les rotnnen tt*était partagé noblement, c*est-à-dire arec droit d*ainesse qu*à la seconde génération ; à la première, il était partagé par têtes entre les enfanta du poseessenr, ain&i que cela se pratiquait pour les roturiers. » {Ordonnance du Loutre, préface. Tom. I, p. iS.)

Maigre les autorités que nous Tenons de citer, il est des écrlTains, notamment Tabbé de Gourcj, qui persistent à penser que la possession des fies ne conférait pas les privilèges de la noblesse* Ce qui noaa parait justifier péremptoirement l'opinion contraire, c'est le fait mâne de l'ordonnance de Blois. Puisqu'on se crut obligé de décider législatlTement qa*à l'avenir les roturiers possesseurs de fiefs resteraient dans leur première cooditioD, n'estce pas une preuve sans réplique quM en était autrement dans le passé? Quant à Tautre assertion, à savoir : que les possesseurs de fie& étaient ténia appe:és aex assemblées électorales de la noblesse et pouvaient aeula ètie eux Êuts- Généraux, nous ne voyons pas qu'elle ait été contredite par aacon historien. Tous s'accordent à dire que la possession d*ntt fief était insépenble de la Jouissance utile du titre de noble. BcalainviUicrs laiHn£lBe le CQIistate, en k Uèploraat. — Yoycs U uotc i la paçe 102.

Ainsi Ton était destiné en France à s'éloigner de plus en plus du système de la pairie, de cette combinaison qui, faisant au privil^ aristocratique une part plus haute et plus restreinte pour qu'il inspire moins d'envie et plus de respect, tend par cela même à resserrer les liens qui doivent unir les autres classes, et à faire pardonner dans le reste de la nation les inégalités sociales par l'égalité civile et politique.

En même temps que la pairie se serait par avance trouvée en harmonie avec les besoins de l'avenir, elle aurait eu encore cet avantage de donner un lien aux plus hautes sommités sociales, et d'en faire un corps puissant, une institution permanente, école et instrument de liberté. M. Guizot a fort bien dit que a par le seul fait de sa concentration dans la chambre des pairs, l'aristocratie féodale en Angleterre changea insensiblement de caractère. Une fois rapprochés et mis en présence les uns des autres, les hauts barons purent et durent défendre en commun contre le pouvoir royal, leurs libertés et leurs droits ; leur résistance prit aussitôt le caractère d'une résistance collective et vraiment politique fondée sur certains principes généraux de droit et de liberté qui servit d'exemple à la résistance des autres classes de la nation. Sans la concen traction de la haute aristocratie dans la chambre des pairs, la chambre des communes ne se fût jamais probablement formée (1). » Ces dernières lignes sont capitales et elles pourraient servir d'épigraphe à cette partie de notre œuvre. C'est qu'en effet toute armée a besoin de chefs : officiers de l'armée parlementaire, toujours présents au corps, les pairs anglais se disciplinaient entre eux, et protégeaient ces rangs subalternes et mo« biles, qui marchaient à leur suite, trop isolés, trop faibles pour se suffire à eux-mêmes et garantir leur existence politique encore si précaire. On ne saurait assez le redire : c'est la fixité d'organisation de la chambre des pairs qui a produit la périodicité régulière, et par suite l'établissement déGnitif de

la chambre des communes. Tel a donc été en Angleterre le

(i) OrigiMi dà gowfirnemêhi np^iMiàtifi T* Ut p, W»

rôle de la pairie; elle y est devenue le germe le plus actif et le plus fécond de la liberté représentative (1).

Mais ces préoccupations n'étaient pas celles du moment où nous sommes arrivés. Personne n'entrevoyait alors le point de vue de la postérité, le jugement qu'elle devait porter sur toutes ces institutions. La division par ordres qui sera plus tard le sujet de si formidables débats apparaît en 1855 comme l'état naturel

(I) L'eoLamen de ees questions peut seul ikife comprendre pourquoi l'tncienoe constitution française a péri, et presque tous les historiens ont négligé cette étnde. Nous n*en trouvons la traee que dans les écrits d'un homme qui n'avait pas eu le temps de fouiller beaucoup les chroniques, mais qui avait été mêlé lui-même à la suprême catastrophe : nouvelle preuve que la vie publique est la meilleure initiation à la complète intelligence de Thistoire. MouDier avait vu ces recherches d'érudit devenir des arguments pawionnés, dans le grand débat qui s'ouvrit aux premiers Jours de 89, à propos de la vérification des pouvoirs entre la noblesse et Tiers- Ëtat II put ainsi embrasser à la fois les conséquences et les causes , et apercevoir la tempête dans le nuage qui Tavait renfermée et cachée si longtemps. Dans son ouvrage intitulé : Recherchée iur les causes qui ont empêché les Français de devenir litres et sur les moyens qui leur restent pour acquérir la liberté (étemeUe question toujours à résoudre!); dans cet ouvrage publié à Genève en 1792, et qui semble au premier abord une brochure de circonstance écrite sous le coup des événements, il ne consacre pas moins de neuf chapitres à rezaman rétnMpeotif de tous les points historiques qui nous ont nous-même préoccupé. 11 remonte aux origines de la noblesse française et suit à travers les siècles ses destinées politiques. G*est tout à fait la marche que nous avons été amené à suivre. Il trouve ainsi sur son chemin la question de savoir comment avait pris naissance et à qui était dévolu le droit de représenter la nobleaae aux assembli^es électorales et aux États-Généraux. Il reproduit Topinion qu*U avait personnellement soutenue aux conférences, qui eurent lieu du 29 mai au 9 Juin 1789, entre des commissaires choisis par les trois ordres , dans le but d'arriver à un accord au sujet de la vérification des pouvoirs. La question capitale de la réunion des ordres en faisait naître d'autres qui étalent diacn* tées avec la même chaleur. Le Tiers-État affirmait que les simples nobles non possesseurs de flefn n'avaient jamais été Jusqu'alors appelés à voter dans les assemblées de leur ordre , qu'il en était ainsi pour la première fois en 4789, Bt il prenait texte de cette innovation pour Justifier celles qu'il réclamait à son tour. Voici ce qu'on lit dans le procès^verbal des conférences : « En réponse à un Mémoire de M. le comte d'Entraigues tendant à établir que, malgré les asserUoos contraires, il n'était nullement prouvé que les posscs» seurs de fiefo eussent eu seuls le droit de nommer les députés de la noblesse pour les États-Généraux antérieurs, il fut répondu par MM. des communes : t Qu'avant lASd (*) les nobles venaient aux Etats-Généraux individoellemeot, non comme députés; ce n'étaient point des représentants, des mandataires; c'étaient les seuls seigneurs relevant immédiatement de la couronne ; mais, lorsque plusieurs des flefs eurent été réunis, et que le nombre des baots b»* rons ayant diminué, celui des nobles relevant immédiatement de la couronne s'augmenta, dans la proportion où la mouvance du roi s'était accrue, il devint impossible d'assembler toute la noblesse^ et, à l'exemple du Tiera-État, elle prit le parti de se foire représenter { que le clergé conserva de mêoM Jo^ qu'en 1A88 le droit d'asaiater aux États individuellement, et que oa Ait à

on y a ici une erreur de dalc ; oa a va que U aobisiie a coMacacé à avoir ass éiectioai dès le regiK du loi Jesa*

et incontfisia de la société françaiset Les possesseurs de fiefs seuls représentants de la noblesse, les bourgeois des villes seuls représentants du Tiers-État, avaient une sphère d'action distincte ; les premiers dominaient dans les campagnes ; les se* conds remplissaient les cités ; ils ne se trouvaient pas dans cette situation d'antagonisme et de froissement, résultat nécessaire du rapprochement successif, de l'assimilation même des deux ordres et qui devait plus tard mettre aui prises tant d'intérêts et surtout de vanités.

L'ordonnance du 28 décembre dont Tintitulé a suggéré toutes ces réflexions» et dans laquelle se résume l'histoire de l'as*

cette époque qii*U eut des députés on représentants \ que Jamais Jusqu'en i789» les gentilshommes n*aTaient été appelés d*après leur naissance , et que la possession des fiefs et des bénéfices donnait seule à leurs possesseurs la prérogatiTe d*ètre convoqués en particulier ; que les nobles sans fiefs ne pouvaient derenlr membres des assemblées nationales qu'en se faisant élire par les eommunes ; que la liste des députés de la noblesse aux États de Blois ne présentait que des seigneurs de fiefs; que celle des députés de la noblesse en Mik contient, à la Tâité, trois noms sans qualité de seigneurs (*), mats que l^omiseion d*un titre ne constate pas qu'on n*ait pas le droit de le prendre; qn*on avait la preuve positive que daos la prévôté de Paris, les bailliages de Troyeaet d'Auxerre, on n'avait convoqué que les possesseurs de fie& pour les derniers États ; que pour détruire la conséquence qui en résulte^ il faudrait avoir Ja preuve que dans le reste du royaume on a convoqué les nobles sans fiefs et qu'on ne trouve pas de trace d'une convocation de tous les nobles telle qu'elle a été faite cette fois, en vertu du règlement qui a cependant laiaé snbaister l'ancien usage d'assigner les seigneurs en leurs fiefs et de leur laisser la faculté d'envoyer un procureur; enfiu, qu'à l'exception des États de BietagDe, où tons les gentilshommes sont admis, mais seulement depuis la fin du XVI* siècle^ dans tous les autres États de province, tels que le Languedoc, Provence, Artois, Béam, Bourgogne et Dauphiné, les seuls possesseurs de fiefii peavent entrer dans la chambre de la noblesse ; ce qui démontre bien l'usage universel du royaume. • — A ces arguments, on répondait « qu'il paraissait qn'eo effst avant 4488, la noblesse n'était représentée que par des possesseurs de fiefs aux États-Généraux, mais que depuis cette époque , quoique l'on eût continué de n'assigner individuellement que les possesseurs de fiefs pour les élections, le contenu des lettres de couvocatioo montre que tous les nobles étaient appelés dans plusieurs provinces aux assemblées de bailliages et de aénécbaosBées, en vertu des proclamations publiques* » — La réponse n'était pas coocinante, car le texte de ces proclamations n'est pas assez précis pour trancher la question, et comme il y est dit d'ailleurs que l'on procédera « ainsi qo'ii a été accoutumé » (F. la proclamation de 4560) , concéder le passé antérieur à ihBi , c'était se faire condamner pour les époques suivantes.

(*) Bo dépoailUnt les liitei de 1614, nons itoiii, en eflet, tronTé ces trois noms, lea •Mie psmii les dépotés de la noblesM qiai ne soient pas soivia de le qoelifloetion de seU gnenn de tel on de tel endroit ; les voici : Uessire Odet de Lanoue, cbeTalier, conseiller d*itat, de la aéaéchansaée do Poitou; — Messire GoUlaoae de Pot, chevalier des deos ordres do roi, eonaeiller en ses conseils, grand mettre des cérénonies de France, premier éenyor traaehiaat, porto-conetio de S. M., de la séBéchanaeée de Berrj : — Mesaire Florimoad de Donnes, ehevslier do Tordre du roi , bailli do Saiat-Pierrc-it-lIotttter, dn dit

semblée de 1355, témoigne énergiquement de rindépendance des esprits et du chemin qu'ils avaient fait depuis un demisiècle; maison n'y trouve aucune trace de division intestine. Les ordres reconnaissent mutuellement leurs droits, proclament unanimement le principe de l'égalité devant l'impôt, et paraissent n'avoir d'autre souci que d'assurer leur victoire commune dans la lutte entreprise pour régulariser l'action du pouvoir royal, et fonder sur des bases durables l'institution des États-Généraux, suprême garantie de la liberté publique.

« Un impôt sur le sel, et de huit deniers par livre sur tout objet de consommation, est accordé par les États; mais il est solennellement expliqué que tous y seront soumis, sans en excepter la reine et le fils aîné du roi. II sera établi dans chaque bailliage et sénéchaussée par les États, neuf personnes loyales, trois de chaque ordre, qui seront surintendants de la dite imposition : en cas de désobéissance on sera ajourné devant les surintendants dont les jugements seront exécutés sans appel comme les arrêts du parlement, les clercs demeurant justiciables des clercs, les nobles des nobles, chacun en droit soy, par l'avis et conseil des autres surintendants, quoique d'ordre différent. V impôt est voté pour un an; pendant sa durée U n'y en aura pas d'autre et celui-là même doit cesser, s'il n'est pa^ renouvelé par les Etats avant le terme fixé. Il devra être perçu par des receveurs nommés par les États, tourné et converti entièrement au fait delà guerre, sera directement versé aux mains des hommes d'armes, et les comptes de ce qui aura été fait et distribué seront vériûés par les États. En outre il est dcclarc que toute juridiction est laissée aux juges ordinaires, que toute vexation envers le peuple est interdite aux officien du roi^ que tout accroissement des garennes des seigneurs est mis à néant, et qu'à l'avenir l'arrière-ban ne sera pas convoqué sans évidente nécessité, et sans le conseil des députés des trois États, s'il est possible de le prendre. Eofm il est entendu que toutes aides à l'avenir dépendront de la délibération des Etats, sans que deux ordres puissent lier ni engager le troisièmei et si les trois n'étaient d'accord, rien ne serait déterminéi »

Cette ordonnance du roi Jean obtenue sans violence, par laclion pacifique d'une assemblée, aurait dû devenir la grande charte de la France et se perpétuer comme la base d'un gouvernement représentatif et libre, auquel le temps aurait apporté sans effort les améliorations nécessaires. Voilà l'idéal de la politique I que la réalité est différente I Cet édifice si hardiment, si rapidement élevé, s'écroula avec une égale promptitude. D'un seul effort, on était arrivé au but : c'était assez, c'était trop ; on voulut le dépasser, lout fut perdu. Triste exemple renouvelé trop souvent! Cette tentative, toute stérile qu'elle ait été, n'en subsiste pas moins comme un des plus curieux épisodes de l'histoire du moyen-âge. « On ne sait, dit M. de Chateaubriand, oii des bourgeois à peine émancipés, des prélats, des seigneurs féodaux, avaient pu puiser des notions aussi claires du gou«veroement représentatif, au milieu des préjugés du temps, du chaos et de l'obscurité des lois : la promptitude de l'esprit fran** çaissupplée à Texpérience des siècles. » Hélas I Non I sans le ciment des siècles, il n'y a point de fondements solides : Toute les révolutions se ressemblent ; nous allons bientôt le voir.

Au premier mars 1356, à la première réunion qui eut lieu après celle où avait été rendue l'ordonnance, les États purent s'apercevoir combien leur œuvre était fragile» L'assemblée n'était déjà plus complète; sans parler des provinces de la Langued'oc qui restèrent convoquées à part, comme cela avait eu lieu en 1355, les députés de la Normandie et de la Picardie ne parurent point. L'impôt de consommation et la gabelle étaient impopulaires ; on les remplaça par une capitation. Les provinces qui avaient protesté par l'absence de leurs députés, se mirent à l'état de résistance ouverte. Le comte d'Harcourt, le roi de Navarre excitaient le peuple en Normandie. Le roi Jean alla en personne arrêter son parent rebelle. Survint l'héroïque déconfiture de Poitiers (19 septembre] . Moins d'un mois après le 1 5 octobre, les États composés de huit cenls membres, dont plus de la moitié appartenant aux communes, et cela pour la seule Langued'oyl, se réunissaient autour du dauphini

Nu] doute encore celte fois que cette grande assemblée n'ait eu pour la généralité de ses membres une origine électife. N'y avaitril pas aussi» comme on se le demandait pour les États do 1355 , un certain nombre de hauts barons prenant place, sans mandat électif, au milieu des députés de la noblesse T A ce sujet une observation est nécessaire. On lit dans Tordonnance rendue par le dauphin le 3 mars 1356, qu^il requiert ses amés et féaux cousins, le duc de Bourgogne, le comte de Flandre et le comte d*Alençon, qui ne s'étaient pas rendus, de Tenir ou d'envoyer leurs procureurs aux États. Le duc d'Orléans frère du roi et le duc de Bretagne y avaient eux-mêmes pris séance. « Aux États les anciens pairs étant appelés et semons par le roi soûlaient convoquer les États particuliers de leurs provinces et amener es dits États-Généraux les députés d'icelles dont la manque est demeurée jusqu a présent (1). » Ce dire de G07 Coquille doit s'entendre en ce sens que, pour les proTinces qui n'étaient pas réunies au domaine royal, le roi s'adressait aox seigneurs, qu'ils fussent ou non revêtus de la pairie, les pairs n'ayant qu'un droit de préséance qui n'était pas même toujours respecté. Ces seigneurs devaient se rendre par eux-mêmes ou par procua^urs; on voit que dans cette circonstance, pas plus que dans bien d'autres, ils nVtaient très-jaloux d'exercer ce droit; ils craignaient toujours de venir se prendre au piège de la poif^ saniv nn^le. Là pourtant était la tête de l'aristocratie; là aunuent dû se rencontrer les chefs des États-Généraux, les soutiens, le^dêrenseurs do rinstitution, etilsrabandonnaieDt.D*UB autre cote* s ils lavdent prise au sérieux, la France courait ris(|ue de devenir un Eiat fêdêmtiL On touche du doigt rincober\'iioe« le défaut d honiogéuêitê de cette arislocratiey Tune de$ Cluses pnuci^viU's de la faiblesse ei de la ruine de nos in- ^Oitutious rei'rt^nuati^e». En ré:>umê« il faut distinguer, dans la c\HU(Kxsitu^ii lUs llu:s^ les gruivîs feudataires et leurs proco* iviirs rx'prx'sentjini^ i!es piv^inoes qui ne relevaient pas dîieetenienl de la courunoe, d a«tx les «iêf atês dm rojaama pio-

il) ^ Oii|iu^ î^M â«, ^ ati

prement dit. L'assemblée de 1356 dut se composer presque en entier de ces députés qui cette fois tenaient tous leur mandat de l'élection ; le pouvoir royal était alors trop faible pour avoir la prétention de les désigner lui-même. Quant à la forme de cette élection, elle était abandonnée aux électeurs eux-mêmes, aux coutumes locales ; il n'y avait pas encore à cet égard de règlement général et uniforme.

Au début des séances, l'archevêque de Reims, le duc d'Or« léans, et Etienne Marcel prévôt des marchands à Paris, remplissent tout d'abord les fonctions de présidents du clergé, de la noblesse et du Tiers-État, ce qui n'empêche pas qu'une délibération commune s'établisse aussitôt entre ces trois ordres. Une commission de quatre-vingts membres est nommée : les conseillers du dauphin sont exclus de la salle des séances, indice suffisant de l'origine élective de l'assemblée. Des demandes exorbitantes sont présentées par l'organe de Jean de Pecquigny gouverneur d'Artois, de Robert Lecoq évêque de Laon et d'Étienne Marcel : « Un certain nombre d'élus des États, résidant à Paris, devront être établis souverains sur tous les officiers du royaume pour le fait du gouvernement; les derniers conseillers de la couronne, à commencer par le chancelier et le premier président du parlement, devront être décrétés d'accusation ; le roi de Navarre sera mis en liberté. » Ce prince était le chef des factieux dont quelques-uns songeaient déjà à un changement de dynastie. Le dauphin obtient un ajournement; il en profite pour s^éloigner. A son retour le 6 février suivant (J356), nouvelle réunion des États; nouvelles exigences semblables aux premières. Le dauphin rend une ordonnance qui donne à peu près satisfaction, sans aller cependant jusqu'au principe de l'abdication de la royauté, tel qu'on avait osé le for* muler. Les États n'en obtiennent pas moins la destitution des vingt-deux conseillers de la couronne , et nomment dans leur sein un conseil de réforme. C'était usurper le gouvernement ; les États en eurent la responsabilité ; Topinionles abandonna. Après une courte réunion au 30 avril (1357), ils se rassemblent de nouveau le 2SI juillet, mais cette fois la noblesse et le clergé

tout entier, une partie même des communes se retirèrent et ne parurent pas davantage à l'assemblée qui se tint dans les premiers jours de janvier. Enhardi par la délivrance du roi de Navarre^ Etienne Marcel a recours à la violence et massacre de sa propre main deux conseillers du dauphin, les maréchaux de Normandie et de Champagne ; ce dernier était pourtant uo de ceux qui avaient soutenu au nom de la noblesse les de* mandes des États. Au même moment ou les factieux de la bourgeoisie donnaient l'exemple des excès, une sorte de frénésie s'emparait des habitants des campagnes, et la Jacquerie déployait ses horreurs : ce fut le signal de la fin. Les députés réunis à Gompiègne auprès du dauphin (1& mai 1358), se prononcent en sa faveur. Marcel est tué le premier août, au moment où il allait livrer la ville aux séides du roi de Navarre; le dauphin rentre dans Paris et une dernière assemblée ( 35 mai 1359) vote pacifiquement un subside auquel les nobles devaient demeurer assujettis.

Telle est la rapide analyse de cette crise parlementaire qui compromit par la licence les germes d'une liberté trop hâtive. « Depuis ce temps-là, dit Mézeray, l'extrême confusion que les guerres des Anglais causèrent dans ce royaume, y ayant renversé tous les anciens ordres, et chacun se trouvant plus occupé à songer à sa propre conservation qu'à maintenir les droits du public, il n'y a plus eu de véritables États, et le pouvoir de faire des impôts est demeuré à la discrétion du souverain sans en prendre l'avis des peuples. »

Ces paroles sont caractéristiques. Quoiqu'il y ait eu des États- Généraux après le roi Jean, quoique ceux qui avaient été tenus avant son règne n'aient jamais eu une forme bien régulière ni une action bien décisive sur la législation, il n'en est pas moins certain qu'avant 1356 toutes les tendances allaient vers ce gouvernement des véritables Étais, dont parle Mézeray, et que si l'on a paru y revenir quelquefois depuis, ce n'a été que pour s'en éloigner de plus en plus. L'instinct du vieil historien a senti ce qu'il y avait eu d'irréparable dansée triste ftvofteiAent«