ET CHARLES VU

Le dauphin devenu roi sous le nom de Charles Y, ne dut pas avoir une grande disposition à réunir des assemblées qui luiavaient faitessuyer tant de traverses. II n'y eut que trois convocations sous son règne, et quoique les détails nous manquent, il est facile d'apercevoir que ce furent plutôt des assemblés de notables, des parlements selon l'ancienne forme, à la composition desquels la désignation du roi dut avoir la plus grande part (1). La prédominance du pouvoir royal est la seule explication de ce changement.

Ainsi, au mois de juillet 1367, le roi convoqua à Chartres des prélats, des princes du sang, des gens de guerre, des députés des principales villes de Champagne, Bourgogne, Berry, Auvergne, Bourbonnais et Nivernais. Ces députes des villes étaient sans doute les maires et échevins, ces magistrats muni< cipaux qui procédaient au moins indirectement de l'élection. Il était en effet impossible qu'à celte époque surtout, la convocation royale s'adressât individuellement aux bourgeois; ceux qui siégeaient aux États avaient toujours ainsi une origine plus ou moins élective ; mais les barons durent être individuellement désignés par le roi. Il en fut probablement de même à rassemblée qui se réunit le 9 mai 1369, et qui, pour cette raison sans doute, est qualifiée de parlement par la

(I) C'était s'éloigner do système des ordres et se rspprocher de celui de la pairie. Mais qae de choses manquaient à la solution du problème ! Nous re- Tiendrons sur ce point de yuo à l'occasion des £tuts tenus sous Louis XI et Loua XII.

grande chronique el du Tillet, malgré la présence des députés des bonnes villes. L'ouverture s^en fit avec solennité. Le roi avait à ses côlés la reine, le cardinal-évêque de Beauvais et le chancelier au bas-siége ; au même rang, les archevêques de Reims, de Sens et Tours, les évêques de Coutances, d'Évreux, de Noyon, d'Arras, de Troyes, de Bayeux, du Mans, de Paris, de Lisieux et d'Orléans, et plusieurs abbés, dont la plupart étaient assis par terre, faute de place. De Taulre coté, à la droite du roi, la reine veuve de Charles le Bel, et les seigneurs des fleurs de lys, c'est ainsi que Ton commençait à dénommer les princes du sang, savoir : le duc d'Orléans, oncle du roi, le duc de Bourgogne, les comtes d*A1ençon, d'£u, et d*Étampes de la maison d'Évreux; le comte de Boulogne, le seigneur de Montlezun, sans doute un des barons de Guyenne appelants ; le grand prieur de France, le comte de Tancarville, les sires d'Albret et de Chatillon, et plusieurs autres barons et cheYaliersqui achevaient de remplir le parquet. Hors de l'enceinte était le Tiers-État en si grand nombre, que la chambre en était remplie (1).

Nous avons relaté tous ces détails parce qu'ils sont caractéristiques : le roi, assis sur son trône, est entouré des prélats et des grands qui siègent sur un parquet élevé, et tout à fait hors de l'enceinte se trouvent les membres du Tiers-État. N'est-ce pas indiquer que ce sont deux corps séparés, n'ayant pas la même origine, et que les premiers^ plus rapprochés du tronet en sont comme une émanation?

Le roi déclara qu'il venait demander l'avis et le conseil de ses bons sujets, sur une cédule que le roi d'Angleterre, duc de Guyenne, lui avait envoyée, et par laquelle il requérait que le roi mît au néant les appellations du comte d'Armagnac, et des appelants du pays de Gascogne contre les ordonnances du prince de Galles; lecture de la cédule fut donnée. A la séance suivante, deux jours après, le roi communiqua la réponse qu'il se proposait de faire à la cédule du roi d'Angleterre ; il roain-

(1) Boulainvillien, filtre» êur Ui Parlementi, P. 129,

tenftil bon et valable ce qui avait été fait en Gnyenne, et ajon-> tait que s'il avait guerre» c'était à bon droit, et que son intention était d^y parvenir, et d*y exposer corps, biens et terres, si mestier était, et pria les assistants de bonne persévérance en leur loyauté, et lors tous offrirent au roi. Il ne fut pas demandé autre cbose pour le moment.

Hais le 10 décembre suivant, il y eut une nouvelle réunion dans laquelle le roi vint déduire les conséquences des offres faites précédemment. L'impôt sur le sel, sur les boissons et sur la vente des denrées et marchandises, fut maintenu tel qu'il avait été consenti pour la rançon du roi Jean, et on y ajouta un fouage ou imposition de quatre livres pour chaque feu du plat pays, le fort portant le faible. Ces impositions, tant ordinaires qu'extraordinaires, furent continuées les années suivantes, sans nouvelle convocation d'États.

n est difficile de préciser comment étaient composés ceux qui avaient voté ces subsides, et qui n'eurent pas de successeurs sous le règne de Charles V. Voici comment du Tillet rend compte de leur réunion : « Le roi tint sa cour en parlement, et là étaient venus à son mandement les gens du clergé, les nobles et les bonnes villes du royaume de la Langued'oyl, et vaquèrent les dits États en la besogne jusques au mercredi dix-neuvième jour en parlement, et d'illec en avant par devers le roi à Saint-Paul, et entre deux, nos seigneurs furent au eonseil, comme par le registre du conseil appert. » Malgré cette expression, les nobles , d'où l'on pourrait induire une convocation générale de l'ordre, nous inclinons à penser qu*il n'y eut encore cette fois que des seigneurs désignés par le roi, et probablement ceux qui avaient siégé à l'assemblée précédente. Les États se tiennent en parlement , c'est-à-dire en conseil du roi agrandi, et dans l'intervalle des séances, nos nigneurs (sans doute ces mêmes nobles et prélats ) siègent seuls au conseil : Ce qui semble indiquer qu'ils en faisaient habituellement partie, et n'étaient pas des nouveaux venus, appelés accidentellement.

Ce ne fut pas même à une assemblée ainsi composée, que Iç

roi crut devoir donner communication de la fameuse ordonnance qui fixait à treize ans accomplis la majorité des rois. Il se contenta de la faire publier et enregistrer, sans examen, au parlement, dans un lit de justice oii assistaient monsieur le dauphin, son fils aîné, et le duc d'Anjou, frère du dit roi, le patriarche d'Alexandrie, les archevêques de Reims, Sens, Toulouse et Embrun, les évoques de Laon , Heaux, Paris, Dol, Auxerre, Nevers et Évreux, l'abbé de Saint-Denis et plusieurs autres, le recteur et les docteurs de l'Université de Paris, le doyen et les dignitaires, et plusieurs chanoines de TÉglise de Paris, les comte d'Alençon, d'Eu (1) et de la Marche, M. Robert d'Artois (2), les comtes de Brennes et de l'Ile, et M. Raymond de Beaufort, fils du vicomte de Turenne, enfin, les conseillers, clercs et laïques du parlement. C'est, il nous semble, le premier exemple de ce mode de sanction, donné aux édiu royaux ayant force de loi, qui prit dans la suite une extension si grande, et finit par constituer si longtemps le droit public de la France.

' « Cette ordonnance contenant une loi nouvelle aurait eu besoin, dit Boulainvilliers, du consentement d'une assemblée d'États-Généraux, ou du moins, de celui des barons de France, suivant l'ancien usage, pour en établir irrévocablement l'exécution. En effet, elle fut violemment contestée à l'avènement de François II, les mécontents ayant alors soutenu que sa prétendue majorité était un abus manifeste, puisque l'ordonnance de Charles V n'avait jamais été régulièrement acceptée. On ne saurait nier que l'acceptation qui en fut faite alors ne manque dans la formalité la plus essentielle qui devait être l'acceptalion des États-Généraux, ou du moins celle des pairs de France, dans le principe de ceux qui les associent à la législation. Ce qui doit faire penser que Ton avait déjà oublié le droit essentiel de la pairie, qui consistait surtout en la juridiction effective de la haute noblesse sur toutes les matières du gou-

(I) Du nom do Bourbon.

(2j Trcrc du comte d'Ku.

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Ternement, et sur la promulgatioa des lois qui, dénuées de sou suffrage, n'auraient pas eu d'autorité suffisante. »

Nous avons cité ce passage, parce qu'il exprime on ne peut mieux les théories politiques d'un régime déjà en pleine décadence à l'époqne qui suggérait ces plaintes rétrospectives. Pour Boulainviliiers, dont la pensée remontait par delà le droit féodal à la vieille coutume germanique, les États-Généraux, et même la pairie, ne sont qu'un pis-aller; le vrai droit, c'eût été la juridiction effeclive de la noblesse tout entière, qui, selon lui, représentait seule le peuple franc; mais voilà que lui manquent à la fois les nouvelles comme les anciennes garanties. Cette pairie de France, qu'il avait regardée comme une atteinte au droit commun des gentilshommes, tous pairs entre eux, il en déplore maintenant la disparition. Et nous, portant nos regards non vers le passé, mais sur l'avenir, nous regrettons seulement que l'édiGce aristocratique s'écroule ainsi pièce à pièce, sans que de ces débris puisse sortir une institution politique digne de ce nom, capable de servir de fondement et de support aux hardies et fragiles créations du génie mor derne«

Hais on le voit, rien ne s'arrête, rien ne se fixe : après les États-Généraux du roi Jean, voici les assemblées de notables', les parlements de Charles Y. De la pairie, il n'est plus même fait mention ; elle ne confère pas de privilèges, elle ne règle pas les rangs (1) ; le mot n'a plus de signification politique. Si la haute aristocratie avait formé un corps homogène et compacte, si elle avait eu des prérogatives et des droits déterminés, iln'eût pas étépossiblederemanier ainsi son organisation au gré des circonstances. La tradition des libertés générales du pays se serait conservée avec celle de ses propres privilèges , et en

(l) Oa a pa remarquer qa'aax États tenus par Charles V, en iS67t on n*a presqoe attcan ^ard à la dignité de la pairie , même dans Tordre des pré- »;aoces. Le dttc d'Orléans préoède le duc de Bourgogne, prea.ier pair, quoiqoe dans la snite celui-ci n'ait pas cédé son rang à son frère inresti de la régence. Le comte d^Étampes, qui était pair, passe après les comtes d'Alençoa et d'En, qai ne Tétaient pas, et l*év6que de Noyon ne vient qu'après ceux de Coutances et d'fivrenx.

MvendlqnantlMiins, elle aurait assuré le maintien des autres. Hais tout était donné aux convenances du moment : c'était presque se livrer au hasard, et le hasard est un dangereux législateur.

Au temps ou il vécut, Charles T n'en fut pas moins un grand roi. Débile et maladif, il consacrait toutes les pensées d*UDe tête froide et saine aux soins de son royaume ; il ne pouvait sortir de son palais, mais le bras qu*il étendait sur la France était celui de Duguesclin. Le succès de ses armées, la sagesse de son gouvernement étaient pour les peuples un bienfait inespéré, et ils ne parurent pas s*inquiéter beaucoup des moyens dont il se servait pour les rendre heureux. Cependant, à sa mort, le bruit se répandit que dans ses dernières paroles ils*était repenti d*avoir grevé d*aides les pauvres gens. Il avait en effet signé une ordonnance portant abolition du fouage^ le jour ou il rendit son âme à Dieu (1) [2].

Un enfant de treize ans montait sur le trône ; les esprits étaient agités ; il fallut calmer l'émotion populaire au moins par des discours. Le chancelier, chargé de promettre la remise de tous les impôts nouveaux, ne craignit pas de dire que dussent*ils le nier cent fois, les rois régnaient en vertu du suffn^ des peuples. Les États ne furent cependant pas convoqués. Un grand conseil fut d'abord réuni pour régler la question de régence. Il était composé de prélats, de barons, de gens de savoir et d'expérience présents à Paris, et de notables pris entre les pré*

(1) M. Chérae), avteor de VBUtoin de CUminiitrmtiom Wkotmtêkifm m Firmmee^ a retrouTé le texte de et* tte ordonnance qae l'on croyait perdo. EU» •tl pleine d'etpressIoM d'intérêt et de piUé pottf le peoplst mais il ii*y est p* fait allasion au droit méconna det ÊutaGénératu. Peut-èlre Cbariii V peoaait-il que le tonaentemeat qu'il en arait une fois reçu soflisait pour le mis de fiOQ règne.

(9) Notons comme une curiosité hîMoriqne un ^dit de Charles V qui conférait la nobles^ à tous les iMurgeois de Paris. Cet édit tût eoolimé p•rCbâ^ les VI, Louis XI, François I*r et Her.ri IL Rn 1577, Henri lil reitnifalt sst teoli édie?iiM oe pri?ilége« lequel supprimé en 4 M7, rétabli m t707« sappiM de Boufeau en i 715, fut enfin rétabli en 1710, et subUsu Jusqu'à laréttelutioa. — Rien ne prouve mieui que les moort sont au-desaus des loto , ot que lif daniflrations sociales du moyeu-âge étalent des ftuis réels et Mr lew|téh li Tolonté des hommes pourait bien peu. Si Tédit de Cbnrioi V e^t oa 40 lA Ti«, la question des ordres n'eitstait plus.

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sidente des chambres du parlement. L'émancipation de Charles TI y fat décidée; elle fut proclamée le 2 octobre 1380, en séance du parlement où se trouvaient les princes du sang, les comtes de Tancarville, d'Harcourt, de Sancerre et de Brème, le fils aÎDé du roi de Navarre ; des archevêques et évêques, parmi lesquels les pairs ecclésiastiques n'eurent point de rang partie calier; et enfin plusieurs autres prélats et barons. MaisTagita^ lion publique continuait et dégénérait en sédition ; il fallut une déclaration formelle du roi et de son conseil, pour la suppres-* sioo de tous aides ou subsides imposés^ cueillis ou levés depuis Philippe le Bel. Les États-Généraux devenaient dès lors indis^ pensables ; on les convoqua (avril 1 382) à CompiègnC) mais les députés se dirent sans pouvoirs ; ils en référèrent à leurs commettants et revinrent avec des mandats parfaitement hostiles aux propositions qui avaient été faites. La guerre de Flandre et la victoire de Rosebeque (février 1388) changèrent tout i coup la situation ; le roi rentra dans Paris en vainqueur, et traita les habitants en peuple conquis, rétablissant tous les im* pots de sa pleine puissance royale. Pendant trente années que dura ce régime, on se borna à appeler de temps à autre des assemblées partielles, où se trouvaient seulement des prélats, des représentants de TUniversité ou des députés des bonnes vil^ les (1). Ce lie fut qu'en 1412 que la menace d'une invasion des Anglais et la nécessité d'avoir des subsides plus considérables, obligèrent de recourir aux États^Généraux. Cette fois, on voulut faire les choses en règle, et Ton dépêcha des courriers dans tontes les villes et chefs-lieux des bailliages, portant des ordres pressants de nommer des députés. Des élections eurent lieu, et la noblesse dut avoir les siennes. Parmi les commissaires pris dans le corps des Etats à la fin de la session, à l'effet de tra^vailler à la grande ordonnance de réformation, on voit figurer pour Tordre de la noblesse les seigneurs d'Offemont de Mouy, Soyecourt, deMaru et le vidame d'Amiens ; les noms, apporte-

(i) Uo ut de Jastice teou le S6 décembre 1A07 dans la forme de celui de Charles V rt'gla d>^finîlWcment la question des régences, en distinguant la garde do fol de l'administration du royatmie.

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nanl à la noblesse secondaire, indiquent que cette fois elle s'était fait sa part, et nous avons déjà dit qu'elle ne pouvait se la faire qu'au moyen de l'élection ; mais quelle avait été la forme de ces élections? Tout ce que l'on sait, c'est que dans les procès-verbaux des États, les députés, quel que soit leur ordre, sont désignés par le nom de leur ville ou de leur province. L'abbé du Moulier Saint-Jean qui se signala par la hardiesse de son langage, n'est appelé que le député de Bourgogne; les députés de Reims, de Rouen, de Sens, de Bourges^ sont ainsi dénommés sans autre qualification. « D'où l'on doit inférer, dit Boulainvilliers, que les députations se faisaient alors par provinces et non dans trois chambres distinctes, pour les trois corps représentatifs du clergé, de la noblesse et du Tiers-État: usage beaucoup plus favorable à la discussion des affaires, et plus convenable au bien général et particulier. » Ainsi, le superbe admirateur du régime féodal était partisan de la réunion des ordres en une seule assemblée délibérante ; mais il ne n pas sans doute jusqu'à désirer la réunion des électeurs dans les mêmes collèges, ce qui eût été la destruction radicale des ordres; il suppose donc ( autant du moins qu'on peut en juger à travers l'obscurité de quelques-unes de ses expressions), que chaque corps avait séparément nommé ses députés, et c'est ce qu*il y a en effet Je plus vraisemblable. Ce qu'il y eut de singulier dans la tenue de ces Etais, c'est que rUniver^ité y fut représentée comme un corps à part dans l'État, qu'elle eut s€s orateurs, et que ce furent les plus véhéments* L'un d'eux. Eustache de Pavilly, même après le départ des députés, lut devant le roi, les princes et la cour assemblée, des remontrances qui ont été conservées et qui n'étaient qu'un acte d'accusation envers le gouvernement tout entier. À la suite de ces discours forent nommés les commissaires dont nous avons déjà parlé , et qui préparèrent la célèbre ordonnance du 25 mai 1413, véritable code de reforme dans l'ordre financier et administratif, comme l'ordonnance de 1355 l'avait été dans l'ordre politique. Toutes deux eurent le même sort, et avortèrent, au milieu des dissensions intérieures, des querelles des princesy du souiè>e«

meot et des excès de la multitude, des guerres civiles et de l'invasion étrangère qui désolèrent la France pendant le règne du pauvre insensé qu'on appelait pourtant le Bien-Aimé. Le traité de Troyes vint mettre le comble à ces malheurs et a ces hontes, et il se trouva une assemblée, composée on ne sait comment, dont le principal orateur fut un nommé Jean Leclerc, laquelle donna sa sanction à ce traité anti-national, en termes peu explicites, il est vrai, et comme si elle-même reculait devant sa propre ignominie.

La nationalité française personnifiée dans Charles VU fut sauvée par la miraculeuse apparition de Jeanne d'Arc, la persévérance et le courage des Français restés fidèles à leur patrie, et enfin par la sagesse et l'habileté du roi qui , quoi qu^on en dise, a été tout autre chose que le témoin des merveilles de son règne. Ce que l'on a appelé les grandes polices de la troisième race sont dues au gouvernement de ce prince, qui eut la gloire de chasser les Anglais, et celle encore plus grande de leur fermer pour toujours les portes du royaume ; de le délivrer ainsi du fléau de cette guerrre qui, depuis plus de cent ans , y déployait ses ravages et menaçait de le réduire à l'état de la plus affreuse barbarie.

Mais pour rétablir la paix et la rendre complète et durable, il ne suffisait pas d'expulser Péf ranger ; il fallait encore faire rentrer dans le devoir et ramener à des habitudes d'ordre et de soumission ces bandes indisciplinées, qui tout en défendant le territoire à leur façon en achevaient la ruine. Avant même que cette délivrance fût accomplie, le besoin de réprimer les désordres des gens de guerre se faisait impérieusement sentir, et dès 1426, aux États de Mehum-sur-Tèvre, il fut question d'une taille générale pour la solde des troupes : seul moyen qui permît an roi d'avoir la main sur elles, et de convertir en une armée régulière ces tribus indépendantes qui ne voyaient plus dans la guerre que le pillage, et s'y livraient pour leur propre compte envers et contre tous. Cette réforme n'était rien moins qu'une révolution dans la constitution de TÉlat et la féodalité devait en recevoir une alteinto mortelle. Aussi lors-

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que cette propûsiiion fui faite et soutenue avec cbaleor parlé* ?éque de Poitiers Hugues de Combarel, le sire de Giac, alon tninistre, osa dire dans la chambre même du roi que si Too faisait bien on jetterait dans la rivière le donneur d'avis et tous ses adbérentr. La proposition n'en fut pas moins adoptée, et le principe de la taille admis par les États. Toutefois le malheur des temps s'opposait à ce qu'on obtînt immédiatement le résullst souhaité. Deux assemblées d'États eurent lieu : la première s Chinon en 1 A28 où fut accordée une aide de 400^000 Uvm; la seconde à Tours en 4A33 ou fut sanctionnée la destitatioo violente ou pour mieux dire l'enlèvement du sire de la Tré» moille, éloigné des conseils du roi par le connétable de RicbS' mont; mais c'est seulement après le traité d'Arras (1) et lapa* cification du royaume, aux États d'Orléans tenus en 44iO,qQS la grande réforme militaire et financière fut définitivement s^ retée.

Nous n'avons pas de détails sur la composition des pra« mières assemblées de ce règne : celle-ci en fut la plus loleo* nelle et malheureusement la dernière : on y vit siéger le roi, la vieille reine de Sicile mère de la reine, le duc de Bourbon, le comte du Main'e, le connétable de Richement, Pierre de Bretagne son neveu, le comte de la Marche gouverneur du dauphin, et le comte de Vendôme ; les ambassadeurs et procureurs do duc d'Orléans encore prisonnier en Angleterre, a savoir : la comte de Dunois et l'évêque d'Orléans ; l'archevêque de Reimi, chancelier; les ambassadeurs et procureurs du duc de Boor-* gogne, savoir : l'évêque de Tournay, le sire de Gréqui, le bailli d'Amiens et le sire d'Auchiez ; les ambassadeurs et prccuraon du duc de Bretagne, savoir : les évêques de Nantes et de SainU Brieuc, et le sire de Laval ; le procureur et ambassadeur éo comte d'Armagnac, sire d'Estan; l'évêque de Beauvais; las au«

(i) Six mois après le traité d'Arras et par ordonnance da SS réTrier l&M, rimpôt indirect sur les marchandises, institué pour la première fols à Pocct* sion de la rançon da noi Jean , qui ne devait durer qae six ans, qui STsit été prolongé, pois supprimé par Charles VII depuis sa sortie de Paris* Ustseii rétofali.

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tTM dépatéi de farift et 4e m^fhFnwçei «t e^ giuMi \»

dépat^ dfd troii ordm et do toui 1» aotreu bvUiagw «t pvyi do rojraume rn trèthgraodq multiinde* Pepuît lia pr«miaiii Étato de i909, npi}« pi'avioog pas uw liste amM complète de» ieigiiepn Yenwt y preodfe «éancç. lËYidemawat ici If» d«u9^ sjstèmei 90Qt m^léa ; à côté, mais a^•*d6^aa dqa députés de» trois ordres, se trpoveot les priQce» du Bwg , de» seigneiirs qui n'opt pi cette qualitéi ui celle de pairs, et eu6n les proir coieurs dei plus grauds feudataires, Ainsi la haut Wot^ oage eotre daus rassemblée eu vertu du droit qui lui est i^o^ pre, et s'y trouve réuui au)( députés élus non^^ulemest du TierSi'ÉUiti mais encore des deux autres ordres (i), Boulaiu*- TiUiers remarque que les princes demeurèrent près du roi et w se mêlèrent pas au reste de l'assemblée ; cependant nou» voyous que la commission cbargée d'examiner les proposition» du roi touchant la paix a conclure, fut composée du oomte de Teodôme, de Jacques Juvénal depuis évêque de Poitiers, du comte de Danois, du maréchal de Laf^ette, de Jean RabpteAu président du parlement » de quelques conseillers du mêmn tribunal ; et par conséquent de prince» et de membres spparte^ Dsnt aux diverses catégories de r^semblée ; ce qui &it supposer que la délibération avait lieu en commun.

Les Étala furent d'avis de f^ire honorablement U paii^; puis ils curent h s'occuper, comme nou^ l'avons dit, de la réforme dee gens de guerre et de la taille dont le produit leur était destiné; cotte taille fut unanimement et trè^libén^lement accordée, qupi<« qu'elle dût peser exclusivement sur le TiersrÉtatf H est vrai que c'était plutôt une transformation qu'une création nouvelle d'impôt. Dans le système féodal, le seigneur avait la charge du service ipilitaire, et il défrayait ses hommes d'armes avec la luxe que payaient les bourgeois pour prix do la protection qu'ils en r^ cevaient Cette protection s'était changée en une charge insup**

(1) Kncora cette fds la pairie oe règle pas les rangs: car nous Toyons les pvscaitnrsito duc d'OrLéaos paner avant oeni da dacde Boar0>gne, premier psir;U est à remarquer cependant que deux érèques aeolement sont nommés, oeame feoaiit ans États poor leur propre compte, et ils soBt pairs tons deus* li» ^ttlnv prfhts SOPtéM 9P0Ç|irW%

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portable par suite du malheur des temps, et les communes avaient tout à gagner à voir le roi devenir le chef unique et suprême de la force publique; mais au moment où les seigneurs étaient dépouillés de leurs privilèges militaires, il eût été trop dur pour eux de se voir en même temps soumis au tribut que jusqu'alors ils avaient eux-mêmes prélevé sur leurs vassaux. Malgré l'exemption dont elle était Tobjet, la noblesse se plaignit , et dans l'assemblée de Nevers en 4 441 , fit entendre ses griefs. Le roi persista dans ses résolutions et répondit : « !• Qu'il ne pouvait supporter plus longtemps les déportements des gens de guerre; 2* qu'il avait plus ménagé, dans l'assieite des nouveaux impôts, les sujets des seigneurs que les siens propres, lesquels payaient deux tailles au lieu d'une seule, dont les autres étaient grevés, et que les seigneurs dissipaient à moitié à leur profit; S"" enfin que ces tailles n'avaient point été mises sans consulter les États et les seigneurs; mais que jà n'était plus nécessaire de les réunir ; car ce n'était que charge au pauvre peuple qui paye les frais de ceux qui y viennent, et que plusieurs notables seigneurs avaient requis de cesser ces convocations. »

Quand la révolte de la Praguerie eut été réprimée, ce langage ne dut pas trouver de réplique, et la lassitude générale aidant, le gouvernement se trouva à son aise pour étendre et mettre en pratique les réformes commencées. Alors furent définitivement constitués la gendarmerie royale, les francs archers, troupe de réserve laissée dans les paroisses, et enfin la taille perpétuelle destinée à pourvoir à la solde de cette nouvelle armée royale. Et c'est ainsi qu'avec la faveur du peuple, et à son grand contentement, furent fondées des institutions donnant à la royauté une autorité presque sans contrôle. Les États-Généraux qui avaient été réunis à peu près périodiquement jusqu'à la fin du règne du roi Jean, moins fréquemment mais plusieurs fois encore sous Charles VU, ne furent plus convoqués que huit fois dans les trois cent cinquante années qui suivirent jusqu'en 4780, à savoir : en moyenne une fois en quarante-trois ans. On peut dire qu'apfèd Charles VU, ces

assemblées cessèrent d'être une des institutions régulières de la monarchie et ne furent plus qu'une ressource suprême dans les temps de crise» t un expédient exceptionnel auquel on avait recours pour résoudre une difficulté exceptionnelle (1). »

(1^ Biêicirê parUmaïUdrê iU la Bépoliuiim françahi.