DES ÉTATS DU LÀNGUBDOC ; DE LEUR COMPOSITION

Une remarque importante est à faire sur presque toutes les convocations d'États dont nous venons de rendre compte : c*est qu'elles ne concernaient que les provinces de la Langaed'oyl, et que celles de la Langued'oc, notamment depuis la fameuse année 1356, tenaient leurs assemblées à part. Plus calmes, plus dociles, plus dévoués au roi, plus exempts de l'esprit de trouble et de faction, les Etats du Languedoc eurent une ca^ rière moins bruyante, mais en réalité plus utile au paysqu'ik représentaient. Leur constitution différait essentiellement de celle des État-Généraux de France ; il est intéressant d'en étudier l'histoire, et de rechercber l'origine de ces différences.

Avant que la Gaule Narbonnaise fût soumise à la domination romaine, il y existait des assemblées appelées conventusy dans lesquelles on s'occupait des affaires publiques et des contestations des particuliers ; les notables du pays j assistaient (1).

César eut soin de tenir exactement ces assemblées. Àugusta devenu empereur convoqua une réunion générale à Narbonne. Cet usage se perpétue plus ou moins ; il est consacré dans le code théodosien ; mais les historiens les plus favorables à la politique et à l'administration des Romains reconnaissent qu'il ne faut point leur attribuer rétablissement de ces assemblées; elles existaient avant eux; ils les avaient seulement tolérées ou maintenues [!2). Le despotisme était tellement le principe de

(i) Dom Vaiasette, BUtoire générale du Languedoc, T. i| p^ iSS»

Raynouard, HUt, du droit mwnicipaL T» if p. S09« (S) RaynoiiArd, Ibid* T. i, p. 191.

Tempire qne la boime TOloQté même se trouva impaiaswta; loo âctioo irré$UUble étouffait ces institutloni de liberté qu'il aurait ?oulu épargner ou rajeunir. Les curies muQieipales n'é» talent plus pour ceux qui les exerçaient qu'un droit inutile» DOS charge insupportable. Chacun se repliait sur soi*mâme» luttait selon ses forcée contre le mal qui l'atteignait directe* ment, et ne portait pas ses regards au delà; les assemblées provinciales devinrent impossibles»

En vain l'empereur Honorius, dans son eélèbra édit de AÏS» essaya de les rétablir; il convoquait à Arles en termes ponw peux les notables {%) des sept provinces gauloises, qui s'éteii* (laieut depuis les Alpes jusqu'à rOcéan et aux rives de la Loire; mais la tentative fut vaine; Tappei ne fut pas entendu ; l'œuvre de dissolution suivit aon cours. Honorius, dans cette année même, se vit forcé de céder aux Yisigoths la plus grande* paiw lie des sept provinces.

Tûotefoie la tradition subsistait : on la voit revivre sout la domination visigotbe. L'histoire a conservé le souvenir de deux assemblées qui se tinrent, l'une en 600, sous Alarie II; l'autre en 689 à NarbonnOt et où siégèrent les évéques avee les principaux séculiers.

Interrompues par l'invasion sarrasine, les assemblées repa-^ raiisent avec les Carlovingiens. On lit dans Tbistoire du Languedoc (2) qu'en 798 Gbarlemagne envoya en 8eptimanie l'ar-

(1) Btmoratif Pot»e$$ore$, Judiee$ : tels sont les tennes.de Tédlt Qa'é- Ui«Dt«ce que ces komor^iit M, Guisot traduit pfir « les penonoes bonoréet de fonctions pubUques;» mais Da Capge ajoute : c Celles qui le sont ou qui l'sot éU, » et deoz eiemples cités par loi indiqoeDt que ce met était souvent pris pour synonyme de noble ou 4e privilégié, L*abbé de Gonrcy ( dans son Mémoire couronné par TAcadémle des Inscriptions) déclare positivement qss c'était l*appeUation des nobles Gaulois» ayant un droit dt préséance dans l'assemblée générale d* Arles. M. Guizot lui-même n*a-t-il pas reconnu dans les Gaules une classe de privilégiés héréditaires ? « Les enfants de ceux qui F éuisot admis, » fait-il observer, « ne participaient pas à 1» nouvelle condition de leurs pèNs, s'ils étaient nés avant cette élévation. 9 Ils fsstaient ^ lors €wnaUê^ c'est-à-dire grevés de toutes les charges municipales t car c'était la seconde catégorie de la société gauloise. Ces €uriai$$ devaient posséder une certaine étendue de domaines ( de là vient qoa dans l'édit d'Hooerins, le quoi de poêHêsara on de ewrmln lear esl indlUérenuiieot donné*

(s)DoiitVatai«i»frT.u»»»u^

— iâi —

chevêqae de Lyon, et Tévêque d'Orléans, ainsi que deux comtes séculiers ; ils tinrent à Narbonne le plaid général de la province auquel assistèrent un grand nombre d'ecclésiastiques et de séculiers.

En 090, 4023, 1080, nouvelles assemblées à Narbonne : à la dernière paraissent les dignitaires du clergé, les seigneurs de la province, et plusieurs autres centurions hommes illustres et nobles ; enfin tous les citoyens de Narbonne avec un nombre infini do peuple. Les trois États apparaissent ici en masse et distinctement; la bourgeoisie se montre à côté de la noblesse et du clergé, bien avant que la France du nord donne un pareil spectacle.

Une ordonnance de Saint-Louis, datée de Saint-Gilles do mois de juillet 1254, témoigne que la réunion à la couronne des comtés de Carcassonne, de Béziers et de Nîmes ne leur avait point fait perdre leurs franchises. En vertu de cette ordonnance, la libre exportation des grains hors de la province ne pouvait être restreinte par le sénéchal que de l'avis d*un conseil non suspect composé de quelques-uns des prélats, barons, chevaliers, et hommes des bonnes villes.

On a conservé les procès-verbaux de trois conseils tenus i cet effet en 1269, 1271 et 127i.

Le sénéchal de Carcassonne et de Béziers convoque les prélats, barons terriens, consuls et maires des communautés (!)• Celle expression : barons terriens est à remarquer ; elle indique que la possession de la terre, la puissance qui y est attachée est le premier des titres; le mot milites ajouté dans l'ordonnance de Saint-Louis et que l'on retrouve une fois dans le préambule de la convocation de 1269 disparaît ensuite tout i fait. Les consuls et maires avaient une origine élective puis-

(f ) Vold ceux qui sont mandés pour rassemblée de IÎ69 : rafchefêftw ds Narbonne, les évéques de Béziers, Agde, Lodèfe, Magoelonoe* Albjr et TéTéque élu de Carcassonne; ringt abbà, les prieors de Tordre du Templs et des Hospitaliers, et antres dignitaires ecclésiastiques; ces deox dernières eatégories comprenant quatorze personnes; le seigneur de Montfori, le maréchal de Lévis, le Ticomte de Narbonne et Yingi-quatre autres selgnean; les consuls de Carcassonne, Béliers, Agde, Saint-Thiberg, Serriao* Gisiiac«Glv mont, Florcnsac, Alby« Castres, Lautrec et dd quiille aativi flUeM

qu'ils étaient élus par leurs communautés; mais en ce qui touche le reste de rassemblée, nulle autre trace d'élection. Le sénéchal, représentant du roi, mande directement ceux qui doivent y assister. L'édit de A18 chargeait également le préfet da prétoire des convocations; on ne recourait à Télection que dans le cas où des magistrats trop éloignés étaient obligés de 86 faire remplacer.

C'est sans doute d*après les mêmes errements que durent être composées les nombreuses assemblées qui représentèrent la Langued'oc tout entière, c'est-à-dire les trois sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, et Beaucaire, le Quercy, le Périgord, le Rouergue et l'Auvergne, depuis Philippe le Bel jusqu'à Charles VU (1 ) .

Il serait toutefois difficile de rien préciser pour cette période. Les registres des États ne remontent pas au delà de 1500.

(1) Voici les dates des priocipalet tenues des États do Laogaedoc Jusqa'en 1500. Depuis cette époque^ elles deTinrent à peu près aonnelles. iM9, 1271, IS7A. — EiporUtioo des blés. (Séoéchaussôe de Carce»-

MODe.)

ISOS. — Affaire do BoDiTace VIIL (Les trois séDéchauisées.) 1804* — Sobaide pour la guerre de Flaodre. ( La Laogued'oc tout en« tihei)

iM9. — Idem.

43&0. — Guerre contre les Anglais. (La Langued'oc tout entière.)

iS5i. — Affaires du royaume. (Les trois sénéchaussées et le Rouergue.)

ms, 18M« 1857, I85S, 1859-60. — Subsides pour la guerre; délivrance do roi (La Laogued'oc tout enUère.)

i3AS. — Traité avec les routiers.

IdOe. — Tenus par le duc d'Anjou, gouTomeur de la province.

4378. — Subsides, 1880. Le duc de Berry, gouverneur du seul Languedoc | les autres prorinces en sont séparées.

198S. — Défense du pays. (Les trois sénédiaussées).

1S87. — Traité avec les An^aiSy le comte d* Armagnac, goufemeur. (La Laogued'oc tout entière à Rhodes.)

Ui5w — Convoqués par les capitonla de Toulouse» pour s'opposer à un impôt non voté. Le roi fait dire que l'impOt ne sera levé que cette fois.

1417, 1418. — La province livrée aux intrigues des Bourguignons.

US8. — Tenus par le dauphin à Bésiers; i4S8, par Charles VII à CarcaHonne; iàtà, à Montpellier.

4425. — Par Charles VII, an Puy ; 1&80, idem^ à Sully en Touraine.

1438, à Yieone; 1480, idem; 1487, à Bésiers; 1488-89-48*: 6, à Montpallier.

1481, à Montpellier. Les États prennent la forme qu'ils ont gardée depuis.

1408, à Montpellier; 64, au Puy; 80-83, à Montpellier; 1495, dans la ttUe haute de la grande loge.

1490. — Ratification du traité de 1498, conclu à Étaples entre la France et l'Angleterre.

im. ^ Uiita XU, 8ab|id0v

Ce n*est qu'à partir de cette époque que quelques documents viennent jeter un peu de jour sur leur organisation intérieure.

On Voit dans un procès^verbal du 0 décembre 1777, qu'en i440 et 1445 plusieurs barons du Velay entrèrent aux États comme députés de la noblesse; qu'en 1612, le vicomte de Polignac ajouta à celte qualité celle de porteur de la procuration des nobles du même pays, et qu'en 1520^ son envoyé fit aussi valoir la même qualité. Gela ferait supposer qu'alors les nobles se désignaient entre eux par la voie de l'élection ; mais au même moment se révèle la tendance des États à régler euxmêmes leur composition» à restreindre le droit de baronnie, et à en faire un titre tout personnel pour ceux qui en sont revê* tus. Dans cette même assemblée de 1520, il fut décidé que les nobles du Velay donneraient leur procuration pour l'entrée à l'assemblée de Tassielte (1] el non pour aucune autre; c'était les exclure des États. Cette tendance va se manifestant de plus en plus. En 1524, il est ordonné que les seigneurs autres que les Comtes, vicomtes et barons, qui ont accoutumé d'assister aux États, n'y seront plus admis, nonobstant lettres patentes qu'ils pourraient obtenir du roi par importunité, inadvertance, ou autrement, et cela pour éviter la confusion et la mauvaise conséquence qui se pourrait introduire. Le 12 février 1525, antre délibération, se conformant à l'ordonnance et édit des États faits au Puy en août 1 522, laquelle fixe le rang des vingt-deux villes diocésaines qui ont le droit de députer aux États. Enfin, en 1565 et 1 568, les abbés de Saint-Ubery et de Hontoliea s'étant présentés, il est dit que les abbés n'ont point de lieu et assistance aux États. La représentation de la noblesse, des villes et du clergé est ainsi successivement limitée et réglementée.

En 1610, tout cela sans doute n'ayant pas suffi, il est délibéré que supplications seront faites à S. M« pour connaître en quel nombre et quelles qualités et pour quelles terres ceux qui prétendent devoir entrer aux États le peuvent légitimement

Puis, en 1612, il est arrêté que dorénavant le comte d'A*

(1) L*a8al6tte étaii rassemblée particulière du diocî^.

\dk éi le comte de l^otigùao letônt rêcennni peur ateir eu de toute ancieûneté entrée aux États, et que à tous les autres sel** gneurs ne leur sera donné séance comme barons» s'ils ne font foi par lettres missives des feus rois atant le roi Charles IX*» qu'ils aient été mandés de venir aux États en aucune qualité, et que le nombre delà dite noblesse sera réduit en tout à viog^ deux, comme il a été de toute ancienneté, et que, pour véri« fier ceux qui ont droit d'entrer, W^ le duo de Ventadour sera supplié de faire recouvrer une copie du rôle sur lequel les secrétaires d'État faisaient anciennement les mandements aux dits seigneurs, pour sur tceux être choisi le nombre de vingt-deux des plus anciens, et vérifier en quelle qualité ils étaient mandés (1).

C*est ainsi que les États arrivèrent à se constituer définit!*vement et à se composer des vingt^leux évêques de la provin-^ ce, de vingt-deux barons héréditaires (2), et des maires ou con*suls des chefs-lieux et des villes les plus importantes des diocèses ! le nombre de ces délégués, auxquels furent adjoints les syndics de quelques diocèses, s'éleva jusqu'à soixante^buit, et dépassait ainsi de beaucoup celui des évêques et des barons réunis. Il n^y avait qu*une seule assemblée ; tous les membres délibéraient en commun et l^s voix étaient comptées par tête.

Il était bien d*usage de dire que les États du Languedoc se composaient des trois ordres du clergé, de la noblesse et du Tiers-État Mais cette dénomination n'était pas rigoureusement exacte, et lorsqu'on 1789 cette assemblée fut attaquée comme n'ayant des trois ordres que le nom et n'en étant pas la représentation véritable, ses défenseurs se trouvèrent fort embarrassés de répondre. Tout le monde s'en mêlait, les nobles comme les démocrates; l'accusation était pourtant bien imprudente de la part des uns, bien inconséquente de la part des autres. Si la fièvre d'égalité et de démolition qui agitait alors toutes les têtes, avait permis d'examiner la quesUon de

ii) Itfif munkipak du Langtiedoe. T. i. î) Poit^ à Tinict-trois par toite de rértctlon de l'évéetaé d'AUlt, en iSQI, el de U çrépHon d'one pouyelle iHtfoiuiie 4u^^ ^ q^Sme diocèse.

sang-froid, on aurait vu que le mérite des États du Languedoc était précisément de ne pas ressembler à ces États-Généraux, invoqués à grands cris, mais qui allaient bientôt expier le crime irrémissible de trop bien représenter les trois ordres.

En réalité les barons n^étaient pas les mandataires élus de la noblesse, ni les évêques ceux du clergé, et les consuls des villes n'étaient pas non plus les représentants exclusifs do Tiers-État. Quand on cherchait les trois ordres aux États do Languedoc, on ne les y trouvait point, pas plus qu'on ne les aurait trouvés au parlement d'Angleterre. Les évêques et les barons siégeaient en vertu d'un droit personnel, comme les lords spirituels et temporels dans la chambre des pairs ; et les consuls des villes, comme les députés des communes, représentaient le reste du pays tout entier, puisqu'ils émanaient de corps formés par le concours des citoyens de toutes les classes (1).

Il y avait sans doute plus d'une différence entre les États du Languedoc et le parlement britannique; il est inutile de les indiquer; mais l'analogie est évidente : nouvelle preuve que les institutions de l'Angleterre, loin d'être particulières à ce pays, ne sont qu'une des formes des anciennes institutions germaniques, communes à presque toutes les nations de TEurope. Le tronc était le même; les branches ont poussé diversement selon la nature des lieux.

Pourquoi les États du Languedoc se rapprochaient-ils plutôt, par leur composition, du parlement anglais que des Étatà-

(1) En effet, et poar ne prendre ici qoe le dernier ^t de la législation, an termoB des articles S6, 87 et 89 de l'éditde mai 1785, en pleiiM Tisueur en Languedoc à la veille de 89, les assemblées qui nommaient les magistrats municipaux se composaient du maire, des échevins, des oonaeillers da vUle et des notables élus eux-mêmes par les différents corpe qu'ils reiir^sen* taient : clergé, noblesse, magistrature, avocats, notaires, procureurs, coomerçants, artisans. Ainsi, les maires des villes qui siégeaient au Étala os représentaient pas tel ou tel ordre, mais la communauté tout entière qui les embrassait tons. Le maire était noble on ne Tétait pas , selon le banrd dsa drconstancea. Le baron de Marguerite, qui allait être dépuié de la noblesse aux États-Généraux, siégeait aux États du Languedoc, en i 789, comme flMÎre de Nîmes, et il succédait en cette qualité à M. Martin, avocat. Les deux capitouls de Toulouse, qui prenaient séance aux États, n'appartenaient pas sa même ordre, et siégeaient ensemble comme tou« les délite des comaiUM^ tans distinctioa de rang.

Généranx de France? Ce problème historique est sans doute très-complexe/ et par conséquent sa solution très-diiBcile ; nous allons pourtant hasarder la nôtre.

Par une heureuse coïncidence, le Languedoc avait recueilli les meilleurs débris des races diverses qui étaient venues se mêler et s*éteindre sur le sol de la Gaule. On y retrouvait la trace des anciennes assemblées gauloises ; du régime municipal, le bon legs de la civilisation romaine ; des principes de liberté que portaient avec elles les coutumes germaniques. Ces divers éléments s'étaient amalgamés sans effort et sans violence. La division des ordres, la ligne de démarcation entre les bourgeois et les possesseurs de fiefs étaient moins profondes dans le midi que dans le nord de la France (1). L'organisation des États en devint plus facile et plus compacte. Ils ne formèrent qu'un seul corps, réglant sa composition et faisant lui-même la part de chaque intérêt. Delà, plus de suite dans la tenue de ces assemblées ; ce qui permit aux traditions de se former, et dut avoir pour effet de perpétuer le pouvoir dans les mêmes mains. Les hauts barons du Languedoc, petits pairs provinciaux, étaient entre eux de condition moins inégale que les grands feudataires du royaume; ils surent mieux s'entendre et se maintinrent au premier rang de ces notables, que les anciennes coutumes appelaient aux assemblées. Les barons ^errarn de Saint-Louis furent les successeurs des Aonora^i et des ^udire^ d'Honorius; la qualité de seigneur féodal répondait à ces différents titres. Les maires et consuls des villes prirent la place des curiales ou possessoreSf ces magistrats municipaux qui se désignaient également par Tune ou l'autre de ces dénominations. Enfin, les évêques gardèrent les sièges que les rois Wisigoths leur avaient donnés. Le droit fut invariablement attaché à la possession de la terre et à l'exercice de la fonction. Delà, sa fixité et sa permanence. Ce n'était au surplus que le développement et la conséquence des principes de la féodalité : t Les hommes et les droits, dit Boulainvilliers, en le déplorant, étaient gêné-

(1) Galsot, HiêU de la cMUêoiUm «n PrwM. AnuitHlaniière leçon.

ralement passés aux Gefs et coDséquemment à leur possessioD, sans nulle considération pour la dignité naturelle des familles. C*est par cette raison que Ton volt en Languedoc... que le droit de baronnie et de préséance entre les barons est demeuré attaché à certains fiefs (1). »

toutes ces circonstances serviront peut-être à expliquer la forme particulière des assemblées languedociennes. Quelle que soit au surplus la valeur de ces conjectures, il est certain que ces États trouvèrent dans leur constitution la force de traverser les siècles, et sur un théâtre modeste surent donner l'exemple des deux grandes vertus politiques : la sagesse et Tindépendance.

Aux jours du péril, ils prêtèrent à la royauté Tappui le plus énergique et le plus soutenu. Rien de plus touchant que leur douleur, leurs sacrifices pendant la captivité du roi Jean [i]. Au lieu de profiter des troubles qui agitaient Paris pour chercher à conquérir une égoïste indépendance, on les vit entourer Théritier légitime de la couronne des témoignages du dévouement le plus efficace. La nationalité française fut surtout redevable de son salut à leur courageuse fidélité.

Charles Vlî s'empressa de garantir leurs privilèges. Ces privilèges existaient de temps immémorial, ou plutôt c'était le droit commun du moyen-âge soigneusement maintenu. Le dernier des comtes de Toulouse, Raymond VII, avait déclaré dans son testament que les sommes qu'il avait retirées de ses sujets étaient des censivcs volontaires, qu'ils lui avaient faites libéralement et sans y être obligés. Son gendre et successeur Alphonse de Poitier>; Philippe le Hardi qui réunit la totalité de cet héritage à la couronne, firent aussi les mêmes déclarations. Elles furent mv lennellement renouvelées dans une ordonnance rendue en USi,

(1) Lettrée mr Ue Parlementé» T. m, p. 160, 154, iS* lettre.

(2) Oa Ut dans la chronique de Saint-Denis, qu'après avoir voté dei sobeiâea pour la continuation de la guerre et là délivrance da roi, les Ftats an Languedoc décidèrent : Que homme ne femme du dit pays ne porterait, par le dit an, si le roi n*était avant délivré, or ou argent, ne pedea, ne yair oe gris, robéi Dé éhttperoils êkoppéHt 6é àdtM edfdtiSés <)aëlcdiiqo6a» èc que aulcuns ménestrels ]ugleurs ne Joueraient de leur mestier.

après la session des États de Tours. Successivement reconnu par tous nos rois, depuis Charles YIII jusqu'à Henri IV [1], dénié par Richelieu [2), rétabli après sa mort (3), contesté un instant parHazarin (à) et Louis XY (5), mais toujours défendu avec énergie par lesÉtatSile droit du vote libre et annuel de Timpot triompha de toutes les épreuves, et la province pouvait montrer avec orgueil dans ses archives un édit donné à Toulouse, au mois de décembre 4659, signé Louis (XFVe du nom], oii étaient consignées ces propres paroles : « Nous avons déclaré et déclarons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, qu^il ne sera fait à l'avenir, dans notre province du Languedoc, aucune iniposition de notre part, que préalablement elle n'ait été cojhsenlie par nos très-chers et bien-aimés les gens des trois États de la dite province. »

Si les États-Généraux de France avaient été constitués de la même manière (]ue ceux du Languedoc, si comme eux ils s'étaient réunis périodiquement et avaient joui des mêmes prérogatives, ils auraient eu sans doute au jour suprême de profondes réformes à subir, mais n'eût-il pas fallu un effort moins violent et moins périlleux pour adapter leur organisation aui besoins des temps nouveaux? Malheureusement, l'exemple isolé d'une province lointaine ne pouvait influer sur les destinées générales du pays. La séparation des Etats de là Langued'oc et de la Langued'oyl ne se maintint que jusqu'au règne de Charles VIL Les États-Généraux qui suivirent, se composèrent des députés de toute la France. Les États du Languedoc ne furent plus que les États particuliers de cette proviface, et ses représentants à l'assemblée générale furent choiàls d'ajp^ès les règles adoptées pour chaque convocation (6).

[i) T«. Letta^ dd Fraiiçois W^ 481 A; — de Henri II ^ i9&9; ^ de Henri IV, 1691. — (2) Édit de Béliers, i6S2.— (3) Êdit d'octobre 16A9. {à) V. là eeseion de ié59 ; édit de décembre, même année.

(5) Soapeniion de 1750; réubliasement de 1752*

(6) Cest ce qui apparaît dès les États ae lASA, où il y a des députés séparés pour ctaâêuiio des aénéduiatséai de Toidotito« CarcaBSonae et Bétiers.